CORM (Georges), Le Proche-Orient éclaté (1956-2007), Paris, Gallimard, 2007, 1128 p. (Collection Folio Histoire)

Que, depuis plus de vingt ans, cet ouvrage fasse référence tient à son originalité foncière : Georges Corm, convaincu que le drame du Proche-Orient, région d’une complexité immense, vient des représentations simplistes qui dictent les politiques des puissances occidentales comme des régimes arabes, construit son œuvre en deux temps. D’abord, les outils de compréhension – les cadres mentaux des camps en présence et les jeux troubles de la mémoire et de la perception aux sources d’un Proche-Orient introuvable parce qu’imaginaire. Puis, éclairé par cette première partie, le récit historique des événements, de 1956 à 2007, c’est-à-dire jusqu’à l’inflexion majeure de la politique américaine : non plus résoudre la crise du Proche-Orient et de son noyau qu’est la création d’un État palestinien viable et souverain, mais remodeler, plus à l’est, le Moyen-Orient.  Et de conclure sa réflexion sur la permanence de la décadence : « Au fond, quels qu’aient été mes efforts de lucidité, j’ai toujours été en deçà de l’horreur qui pouvait encore survenir au Proche-Orient voué au malheur depuis plus d’un demi-siècle. »

 

TAMZALI (Wassyla), Une éducation algérienne. De la révolution à la décennie noire, Paris, Gallimard, 2007, 259 p.

Wassyla Tamzali a vingt ans en 1962, au moment de l’indépendance de l’Algérie. Elle est issue d’une famille de notables, riches propriétaires de pressoirs commerçant l’huile avec l’étranger. Ses ancêtres paternels viennent de l’empire Ottoman. Sa mère est espagnole. Sa jeunesse ne lui a laissé que des souvenirs de bonheur et de soleil. La guerre, l’indépendance, puis la réforme agraire et la nationalisation des propriétés familiales vont tout changer. Tout bascule en 1957, le jour où son père est assassiné par une toute jeune recrue du FLN. Le livre s’ouvre sur ce drame et se ferme à l’issue de l’enquête de toute une vie sur le « pourquoi » de ce meurtre.

Pour l’auteur, l’assassinat du fils aîné d’une famille qui, bien qu’algérienne, dominait la ville, habitait une ferme coloniale et vivait « à l’occidentale » ne pouvait avoir qu’une signification : la revanche des tribus. La mère de Wassyla décide malgré tout de rester à Alger plutôt que de choisir l’exil.

L’auteur s’enthousiasme alors pour la construction de l’Algérie nouvelle, fréquente le petit monde en ébullition de la Cinémathèque d’Alger, participe aux élans de la révolution, avant de céder devant les désillusions du socialisme réel et la répression et de choisir l’exil à Paris, où elle rejoint l’Unesco. Pendant vingt ans, l’auteur y mène de nombreux combats pour les droits des femmes, dont elle devient une porte-parole estimée.

 

Migration sans frontières, Essais sur la libre circulation des personnes, Éditions UNESCO / Berghahn Books, 2007, 384p, (Collection Etudes en sciences sociales)

Le droit de quitter un État, mis en avant dans l’article 13 (2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme n’a pas d’équivalent de droit de libre entrée dans un État. Cette contradiction sert de point de départ à la publication éditée par deux spécialistes de programme en migration internationale de l’UNESCO.

Le scénario de migrations sans frontières interpelle de plus en plus les chercheurs, les ONG, et les hommes politiques. A l’heure de la mondialisation, où les mouvements migratoires semblent échapper aux efforts des États pour les réguler, la théorie de la libre circulation est un véritable défi aux points de vue traditionnels sur la gestion et la restriction de ces flux. Elle apporte également de nouvelles perspectives aux débats contemporains sur les pratiques et politiques migratoires.

Cet ouvrage se penche sur les questions posées par la libre circulation selon différents angles. Sont abordées les problématiques touchant à l’éthique, aux droits humains, au développement économique, à la politique, et à la cohésion et au bien-être social. Il fournit des études empiriques détaillées sur les approches à la libre circulation en Europe, Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine, et en Asie.
En envisageant l’hypothèse d’un droit à la mobilité, ce livre plaide pour une ouverture, non tant des frontières, mais plutôt des yeux et des esprits de tous ceux qui s’intéressent à l’avenir des migrations internationales dans le cadre de la mondialisation actuelle.

 

Migrant Integration Policy Index, British Council, 2007
MIPEX measures policies to integrate migrants in 25 EU Member States and three non-EU countries. It uses over 140 policy indicators to create a rich, multi-dimensional picture of migrants’ opportunities to participate in European societies. MIPEX covers six policy areas which shape a migrant’s journey to full citizenship: labour market access, family reunion, long-term residence, political participation, and access to nationality and anti discrimination. Best practice for each policy indicator is set at the highest European standard, draw from Council of Europe Conventions or European  Community Directives (where these are only minimum standards, European-wide policy recommendations are used). Since policies are measured against the same standards across all Member States, MIPEX is a ‘benchmarking’ tool to compare performance. This book is a quick-reference guide to Europe’s integration policies.

Migrant Integration Policy Index in PDF

 

 

SAMAAN (Jean-Loup), Les métamorphoses du Hezbollah, Paris, Khartala, 2007, 219 p. (collection « Les terrains du siècle »)

Qui est vraiment le Hezbollah ? Un groupe terroriste ou un mouvement de résistance ? En se fondant sur une analyse approfondie des évènements, le travail de Jean-Loup Samaan vise à déconstruire les perceptions contraires du Hezbollah : il s’agit ainsi de  » comprendre  » à la fois le visage terroriste que perçoivent Américains et Israéliens et le visage résistant que présentent le mouvement libanais et ses soutiens.  » Les métamorphoses du Hezbollah  » démontre avec pertinence que le discours est une arme de guerre. En changeant de camp, la vérité change de visage… Cet ouvrage inédit ouvre de nouveaux horizons aux lecteurs et permet de mieux appréhender l’Orient compliqué.

 

MEDEA sought through this symposium to provide a reflection on ways to facilitate the movement of nationals in Europe from the Mediterranean partners of the EU. He was wearing only on the question of visas granted to holders of « dialogue » with the exception of refugees or migrants wishing to settle. This event was a preparation « at European level » of the North-South conference on the same issue.

See conclusions (in French).

 

 

L’Institut MEDEA visait à travers ce colloque à proposer une réflexion sur les moyens de faciliter la circulation en Europe des ressortissants des pays méditerranéens partenaires de l’UE. Il portait uniquement sur la question des visas octroyés aux « porteurs de dialogue », à l’exclusion des réfugiés ou migrants désirant s’installer. Cet événement constituait une préparation « au niveau européen » du colloque Nord-Sud consacré à la même question.

Voir conclusions.

 

Colloque MEDEA du 6 mars 2007  concernant la question des visas accordés aux porteurs de dialogue

L’UE ET LA POLITIQUE DES VISAS

Actuellement la politique de l’Union européenne concernant les visas n’est pas harmonisée. Il y a eu plusieurs tentatives communautaires autour de cette question mais malheureusement le sujet est délicat et la plupart des Etats Membres réclament leur autonomie arguant le fait qu’il s’agit là d’un élément de leur politique extérieure relatif à la souveraineté nationale. En effet, la suppression des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, se basant sur la confiance réciproque des Etats Membres, nécessite que chaque pays puisse être sûr que les autres ont bien fait leur travail en matière d’octroi de visas.

Il existe une politique commune pour les visas de courte durée. Voici une brève chronologie non exhaustive cette  politique communautaire :

  • Traité d’Amsterdam : entré en vigueur le 1er mai 1999, il a marqué un grand bond en avant en intégrant la politique des visas de l’UE dans le cadre juridique de l’Union. Ce traité a regroupé tous les aspects de la politique des visas de l’UE dans le cadre juridique de l’Union, les intégrant dans le nouveau Titre IV du Traité UE (visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes). Il reconnaît à la Commission une capacité d’initiative partagée avec les Etats Membres, mais il maintient le vote à l’unanimité du Conseil après consultation du Parlement européen. Au terme d’un délai de cinq ans, il accorde, l’exclusivité de l’initiative à la Commission et la possibilité pour le Conseil de décider à l’unanimité l’application du vote à la majorité qualifiée et de la procédure de codécision du Parlement européen.Toutefois, le Royaume-Uni et l’Irlande maintiennent des politiques autonomes en matière d’asile, d’immigration et de visas, (cf. protocole annexé au traité d’Amsterdam).

Les États membres appliquant l’acquis de Schengen, de même que la Norvège et l’Islande, émettent des « visas uniformes de court séjour » valables dans tout l’espace Schengen. Les conditions et critères harmonisés d’émission de ces visas uniformes sont exposés aux articles 9–17 de la Convention de Schengen et détaillés dans les ‘Instructions consulaires communes’ (JO C 313, 16.12.2002, p. 1).
Concrètement cela signifie que tous les visas d’entrée et de transit dans l’UE doivent répondre à un modèle type conforme aux spécifications techniques stipulées dans le Règlement du Conseil (CE) No 1683/95 adopté le 29 mai 1995.

  • Conseil européen de Tampere : Le Conseil européen s’est tenu à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avec une réunion spéciale consacrée à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne.  Il a  retenu quatre orientations majeures : le développement du partenariat avec les pays d’origine afin de favoriser en particulier le co-développement ; l’adoption à terme, d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme, un traitement équitable pour les ressortissants des pays tiers ; une gestion plus efficace des flux migratoires .
  • Le règlement (CE) n°539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation . C’est l’instrument de base qui fixe l’octroi des visas : il est établit une liste « positive » pour les pays tiers ne nécessitant pas de visa et une liste « négative » pour les pays nécessitant un visa. Il convient de mentionner que l’inscription sur liste négative est proposée à l’initiative de la Commission et arrêtée par le  Conseil après simple consultation du Parlement.

A présent ce n’est plus la création d’un espace européen sans frontières qui pose des problèmes mais bel et bien l’accès à ce territoire. En effet, les priorités résident désormais dans les conditions d’accès au territoire européen pour les ressortissants extracommunautaires.L’absence d’accord sur les principales orientations de la politique migratoire constitue un obstacle certain à l’adoption de mesures prévues pour le titre IV du traité d’Amsterdam.

2OO7 devrait être une année de transition avec l’adoption de modifications concernant les mesures communes. En vue de faire avancer encore davantage les efforts visant à la poursuite de l’harmonisation de la pratique d’octroi de visas entre les partenaires Schengen, la présidence allemande engagera des mesures concrètes en vue d’une amélioration de la coopération Schengen sur le plan local dans des Etats tiers.

POINT DE VUE DES PAYS DU SUD MEDITERRANEEN

Vue du Sud, la politique des visas de l’UE est perçue comme trop stricte et « polluée » par la question sécuritaire. En effet, les partenaires méditerranéens regrettent que, dans la PEV, il n’y ait pas de cadre propice à un dialogue officiel concernant cette problématique.
Les citoyens de la rive Sud se sentent stigmatisés, ils sont perçus comme une « menace » par une Europe qui voudrait se transformer en forteresse. L’immigration demeure un thème tabou et éminemment politique ; étant donné les passions qu’il déchaîne dans les pays européens il est délicat de l’aborder sous un angle objectif et pragmatique.

De plus la négociation des visas est  subordonnée à une forte conditionnalité politique, notamment concernant les accords de réadmission : pour qu’un pays obtienne des facilités en matière de visas il faut qu’il s’engage à contrôler fermement son immigration clandestine (en clair : si un pays souhaite obtenir des une politique de visas plus souple à son égard il doit s’engager à rapatrier ses immigrés clandestins).  Certains experts académiques n’hésitent pas à qualifier cette politique de « marchandage » et dénoncent l’absence de dimension humaine dans le traitement accordé aux politiques migratoires.

Enfin, les partenaires méditerranéens ont l’impression qu’ils sont traités de manière « discriminatoire » par rapport aux pays de l’Est et constatent qu’on leur impose beaucoup plus de restrictions sur la circulation des personnes, et ce, sans aucune justification ; d’après eux il y a beaucoup plus de liens entre  les entre les deux rives de la Méditerranée concernant les échanges humains qu’avec les pays de l’Est (Ukraine, Russie), il serait donc normal qu’ils bénéficient d’accords préférentiels. Ils pensent que le facteur religieux joue en leur défaveur et déplorent le fait que les migrants du Sud soient perçus comme des « terroristes potentiels » (en effet on parle de « politique sécuritaire » alors que le terme le plus approprié serait « politique migratoire », le lien établit de fait entre immigration et terrorisme apparaît comme dangereux et stigmatisant).
Concernant la société civile et les acteurs du partenariat méditerranéen, ces derniers s’inquiètent de l’absence de règles de facilitation. En effet, d’après eux, l’Union européenne ne se rend pas bien compte des difficultés qu’ils rencontrent dans la réalité. Ils réclament à juste titre un traitement préférentiel des visas. Ils déplorent que trop souvent, des représentants invités par l’Union européenne pour des réunions ou des conférences se voient refuser leur visa d’entrée.

Principales difficultés observées par les usagers dans les pays tiers :

  • Présence consulaire insuffisante dans de nombreux pays tiers. (Toutefois cet aspect ne concerne pas l’Union européenne car il dépend de la souveraineté nationale et une action communautaire n’est pas envisageable)- Lenteur administrative, trop de documents exigés, difficulté pour obtenir un rendez-vous…- Délai de réponse trop long- Prix du visa qui a augmenté (de 35 à 65 €)- Refus de visa qui n’est presque jamais justifié et droit de recours impossible- Même si un visa a été octroyé, on peut se voir refuser l’accès au territoire par un agent territorial à la frontière

ETAT DES LIEUX ET REFLEXIONS

La Déclaration de Rabat (juillet 2006) élaborée en conclusion de la Conférence  Ministérielle Euro-Africaine sur la Migration et le Développement   met en avant « la forte conviction que la gestion de la migration entre l’Afrique et l’Europe doit s’inscrire dans un partenariat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable et du co-développement (…) Ce partenariat entend gérer de façon optimale et dans un esprit de responsabilité partagée les flux migratoires entre les pays d’origine, de transit et de destination des migrants ». La Déclaration évoque notamment la question de la facilitation de la circulation des travailleurs et des personnes comme un point important à développer  concernant le phénomène migratoire.

Pour répondre à ces attentes un Plan d’Action a été mis en place. Concernant l’adoption de mesures facilitant la circulation des travailleurs et des personnes il est indiqué que des « discussions sur des procédures simplifiées pour certaines catégories de personnes (étudiants, chercheurs, hommes d’affaires, commerçants, artisans, artistes, sportifs…) » doivent être entamées.

De son côté la Commission européenne, dans une communication (le 4.12.20006) destinée au Conseil et au Parlement relative au renforcement de la PEV,  fait un état des lieux sur les atouts et les faiblesses de la PEV. Ainsi, concernant la mobilité et les migrations, elle observe que « la lenteur et le coût des procédures d’obtention de visas de courte durée (pour les hommes et femmes d’affaires, les chercheurs, les étudiants, les touristes ou même pour les visites officielles, par exemple), ont un effet dissuasif à forte visibilité pour les pays partenaires et entravent nombre d’objectifs fondamentaux de la PEV »

SOLUTIONS ENVISAGEES

  • Le colloque  s’est centré sur l’octroi des visas de courte durée pour les porteurs de dialogue. Cette notion n’a pas de définition concrète  et demeure assez floue. Afin de faire de réelles propositions concernant cette catégorie particulière de personnes il conviendrait dans un premier temps de la définir de manière commune et consensuelle.
  • Il paraît logique d’accorder un visa préférentiel pour tous les partenaires (professeurs universitaires, chercheurs, membres d’ONG….) engagés dans des projets de coopération avec l’Union européenne et le partenariat euro-méditerranéen.
  • De plus, il serait souhaitable de valoriser la qualité de l’invitant, ce qui pourrait ôter les  doutes concernant les tentatives d’immigration illégale.
  • Enfin, à l’instar de la France, l’Union européenne pourrait mettre en place des visas spéciaux pour diverses catégories  (jeunes professionnels  qui viendraient suivre une formation en Europe, employés de collectivités territoriales, étudiants chercheurs…). La création d’une carte « Compétences et talents » (accordée aux sportifs, artistes…) est un exemple intéressant qui mérite réflexion.
  • Les pays partenaires, pour leur part, réclament des négociations bilatérales pour obtenir des facilitations d’obtentions de visas. La solution consisterait à avoir un « accord bilatéral visa ». Toutefois, il est évident que cela reste difficile à mettre en place.
  • Pour le point de vue sécuritaire : la biométrie apparaît comme la solution préférée de l’UE. La photo digitalisée et les empreintes permettront d’éviter beaucoup de problèmes relatifs à l’identité des demandeurs et à la falsification des justificatifs. De plus, selon l’UE cette mesure évitera les déplacements multiples : une fois que les données biométriques sont connues, la personne est identifiée formellement et n’a donc plus besoin de se déplacer.
  • Concernant la « bureaucratisation » des demandes il faut envisager des modifications communes à tous les pays de l’espace Schengen :
    • Ramener le délai maximum de traitement des demandes de visas à 10 jours
    • Motiver le refus en établissant une procédure d’appel claire
    • Promouvoir plus de clarté dans la demande des justificatifs et aboutir à une liste de documents commune et fixe
    • Instaurer une procédure de « simple information » au lieu de devoir recourir à la « consultation préalable » qui est nécessaire dans certains cas. Cette mesure aurait pour effet de réduire les retards dus à des consultations entre les administrations de pays partenaires.

L’outsourcing est évoqué comme une possibilité pour désengorger les consulats  car il offre plus de confort aux demandeurs grâce à des structures d’accueil plus adaptées. Cette solution consiste à déléguer des compétences de recevabilité des visas auprès d’organismes privés qui présentent des garanties de sécurité et de moralité pour régler les problèmes de longue distance.Toutefois, l’outsourcing ne pourrait en aucun cas remplacer les services consulaires.