Les derniers jours ont été marqués par une situation de plus en plus préoccupante dans laBande de Gaza, suite au blocus total exercé par Israël sur ce bout de territoire. La situation humanitaire y étant déjà mauvaise en tant normal, cette soudaine rupture d’approvisionnement a rapidement provoqué un soulèvement de la population gazaouie. LeHamas n’a rien fait pour rétablir l’ordre et a laissé une population étranglée se diriger en masse vers le poste frontière de Rafah avec l’Egypte.

Opposées à une telle foule, les forces égyptiennes pouvaient difficilement faire quelque chose et ont donc regardé passivement quelques 350 000 Gazaouis venir se réapprovisionner en denrées de base dans la ville frontière de Rafah. Le Président Moubarak a justifié cette attitude a posteriori par la nécessité d’aider la population de Gaza.

L’attitude laxiste de l’Egypte donne un prétexte à Israël de totalement se désolidariser de Gaza. L’Etat hébreu a en effet déclaré vouloir couper tous ses liens avec cette région côtière contrôlée par le Hamas, envisageant une interruption de l’exportation d’électricité, d’eau et de médicaments, mais cessant également d’ores et déjà la livraison d’urgence de fuel. L’Egypte s’est quant à elle vivement opposée au plan israélien, craignant sans doute d’elle-même devoir gérer une région dirigée par un parti islamiste.

La stratégie adoptée par Israël vis-à-vis de Gaza est très peu claire. Elle semble osciller entre interventions militaires et rupture de tous liens, entre volonté d’une paix avec un « Etat palestinien » uni et volonté de diviser les Palestiniens pour mieux régner sur leurs territoires.

De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui contre le gouvernement d’Ehud Olmert que ce soit dans les mondes arabe et musulman, au sein de la communauté civile internationale ou encore à l’intérieur de l’Etat hébreu lui-même. La situation ne semble malheureusement pas en cours de stabilisation, et cela une fois de plus au détriment de la population de Gaza.

N.J.O.

 

 

The last few days have been marked by a situation of increasing concern in the Gaza Strip, following the total blockade exercised by Israel on this piece of land. The humanitarian situation there already bad as normal, this sudden disruption of supply has quickly provoked an uprising of the population of Gaza. Hamas did nothing to restore order and let a strangled population move to the Rafah border crossing point with Egypt.

Opposed to such a crowd, the Egyptian forces could hardly do something and therefore passively watched some 350000 people from Gaza come to stock up with staples at the border town of Rafah. President Mubarak justified this attitude retrospectively by the need to help the people of Gaza.

The lax attitude of Egypt gives a pretext for Israel to totally dissociate itself from Gaza. The Hebrew state has indeed said it will sever all its ties with the coastal region controlled byHamas, considering a break in the export of electricity, water and medicine, but also ceasing already emergency delivery of fuel. Egypt strongly opposed the Israeli plan, fearing to have to manage a region governed by an Islamic party.

The strategy adopted by Israel towards Gaza is very unclear. It seems to oscillate between military intervention and severing all links, between a desire to ensure peace with a united « Palestinian state » and willingness to divide the Palestinians and take their territories.

Many people are now against the government of Ehud Olmert whether in the Arab and Muslim worlds, in the international civil community or within the Hebrew state itself. The situation seems unfortunately not to be stabilized, and once again to the detriment of the people of Gaza.

N.J.O.

 

 

MEDEA Institute intervened in a conference organized by the IERI inthe framework of the Academia Europea Diplomatica at the European Parliament.

The speech addressed the issue of Euro-Mediterranean cooperation in chronological order, trying to draw conclusions about the complementarity of Europe’s various Mediterranean policies : the Neighbourhood Policy compared with the Barcelona Process, and the possible Mediterranean Union compared to the previous two. The presentation was followed by an exchange session with the audience.

See notes.

 

 

L’Institut MEDEA est intervenu dans une organisée par l’Academia Diplomatica Europea de l’IERI au Parlement Européen.

L’intervention abordait la question de la coopération euro-méditerranéenne de manière chronologique en essayant de tirer des conclusions concernant la complémentarité des différentes politiques méditerranéennes de l’Europe: la Politique de Voisinage par rapport au Processus de Barcelone, et l’éventuelle Union Méditerranéenne par rapport au deux précédentes. L’exposé a été suivi d’une séance d’échange avec le public.

Voir notes.

 

IERI, Academia Diplomatica Europea, Séance du 22 janvier, Parlement Européen (Bat. Eastman)

 

Par

J.P. Robert Vandenbegine, Secrétaire Général du MEDEA

et

Nathalie Janne d’Othée, assistante de recherche au MEDEA

Introduction

La Méditerranée est un espace indéfectiblement lié à l’histoire de l’Europe comme en témoignent les siècles passés. Depuis l’Antiquité, les deux rives méditerranéennes entretiennent des relations commerciales, culturelles, diplomatiques, politiques, stratégiques et parfois belliqueuses. Il est impossible pour le Nord ou pour le Sud de la Méditerranée de tourner le dos à l’autre.

Durant la deuxième moitié du XXème siècle, les rapports entre les deux rives vont prendre une forme nouvelle, due principalement à deux changements sur la scène internationale : la décolonisation et l’intégration européenne.

D’une part, la décolonisation a changé la forme de rapport qu’entretenaient les puissances européennes avec leurs voisins du Sud Méditerranéen. Désormais libérés de la tutelle des métropoles, ces pays sont libres de mener les relations de leur choix avec l’Europe. Cette dernière ressent rapidement le besoin de renforcer, dans le but de les sécuriser, ses relations avec les pays méditerranéens.

D’autre part, l’intégration européenne a contribué à reculer de plus en plus les frontières avec l’Autre. Pour les pays européens, l’Autre était auparavant le pays voisin, celui qui touchait leurs frontières, un danger proche et le principal souci des politiques étrangères. L’intégration européenne a contribué à changer cette perception. Le pays voisin ne représente plus tellement cet Autre inconnu et qui fait peur. Ce dernier est désormais à chercher au-delà des frontières de l’Europe, en Méditerranée.

C’est donc très peu de temps après la signature du Traité de Rome que l’Europe se tourne vers la Méditerranée. Initiée à la fin des années 60, la coopération euro-méditerranéenne connaît ensuite un grand tournant en 1995 avec la signature du Partenariat euro-méditerranéen, également nommé Processus de Barcelone.

Parallèlement à ce processus, d’autres politiques de coopération avec la Méditerranée ont été initiée par l’Europe : la Politique européenne de Voisinage (PEV), et aujourd’hui, le projet d’Union Méditerranéenne proposée par le Président français, Nicolas Sarkozy. L’apparition de la PEV a soulevé de nombreuses questions concernant les réalisations du Processus de Barcelone. L’Union Méditerranéenne provoque aujourd’hui les mêmes réactions.

Quels bilans dresser de la complémentarité entre la PEV et le Processus de Barcelone ? L’a-t-elle réellement renforcé ou l’a-t-elle vidé de sa substance ? Et dans un tel contexte que traduit le nouveau projet de M. Sarkozy ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre aujourd’hui.

Le tournant du Processus de Barcelone

Le « Processus de Barcelone » ou Partenariat euro-méditerranéen (Pem) est le nom donné au cadre de coopération et de dialogue entre les membres de l’Union Européenne (15 à l’époque) et les Pays Tiers Méditerranéens (PTM), c’est-à-dire l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, les Territoires palestiniens, la Tunisie et la Turquie (12). La Ligue des Etats arabes et l’Union du Maghreb arabe (UMA) ont été invités, ainsi que la Mauritanie, qui en devient membre douze ans après.

Initié par la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, le Pem marque un tournant dans le cadre des relations régionales euro-méditerranéennes. Il vise à établir « un partenariat global euro-méditerranéen afin de faire de la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité au moyen d’un renforcement du dialogue politique et de sécurité, d’un partenariat économique et financier et d’un partenariat social, culturel et humain ».

Pourquoi un tel partenariat prend-t-il place spécifiquement en 1995 ? Quels en sont les précédents, les éléments déclencheurs ?

Des antécédents et un tournant

Le Partenariat Euro-Méditerranéen mis en place en 1995 n’est pas né de rien. Il est l’aboutissement d’une politique de coopération avec pays méditerranéens entamée dans les années 70.

  • premiers accords bilatéraux de coopération en matière commerciale (cfr. Les accords bilatéraux de la CEE (6 membres) avec les pays du Maghreb en juillet 1969, conçus pour une période de 5 ans).
  • Une première Politique Méditerranéenne Globale (PMG) fut lancée en 1972. Elle allait cette fois au-delà du strict cadre de la coopération commerciale et fournissait une aide économique et commerciale (sous la forme de protocoles financiers bilatéraux). La CEE a destiné cette aide pour le développement, la modernisation et la diversification des entreprises industrielles et agricoles, alors qu’en même temps elle imposait de nouvelles restrictions qui se sont avérées catastrophiques pour les exportations d’Afrique du Nord:
    • Le taux zéro appliqué aux produits industriels importés des huit pays méditerranéens avec lesquels la CEE coopérait dans le cadre de la P.M.G. ne fut plus appliqué aux produits textiles ni aux produits du pétrole raffiné (une large part des exportations algériennes).
    • Dans le but de protéger la Politique Agricole Commune, la CEE a établi un « annuaire des tarifs » limitant l’accès au taux préférentiel des produits agricoles au marché européen aux périodes pendant lesquelles la production européenne ne pouvait pas satisfaire la demande. L’introduction de cet annuaire a eu de graves conséquences pour la Tunisie et spécialement pour le Maroc, le principal exportateur agricole d’Afrique du Nord.
  • En 1981 et 1986, les accords de coopération et les protocoles financiers ont été renouvelés pour une période de cinq ans avec une nette augmentation des subventions de la Commission et des prêts prévus par les protocoles (les prêts de la Commission sont plus avantageux que ceux de la Banque d’Investissements Européenne).
  • -En 1991, suite à l’adhésion de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal (pays méditerranéens), l’Europe a voulu s’adresser a ses partenaires méditerranéens dans le cadre d’une Politique Méditerranéenne Rénovée (PMR), représentés par une nouvelle génération de protocoles financiers. Celle-ci consistait principalement à atténuer les conséquences des programmes d’Ajustement structurel (PAJ) du FMI et de la Banque Mondiale et visait également à atténuer l’impact pour les pays tiers méditerranéen de l’entrée de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal dans la Communauté Européenne.

Le Processus de Barcelone s’inscrit dans la période marquée par la fin de la Guerre Froide. Les relations internationales s’en trouvent bouleversées, les intérêts se redéfinissent. Or les liens qui unissent l’Europe à ses voisins du Sud sont nombreux : commerce (essentiellement dans le domaine de l’énergie), les migrations, la sécurité, le terrorisme, ou encore l’environnement. Il nécessite donc un meilleur cadre pour une meilleure gestion et coordination dans ces domaines.

Le Conseil Européen de juin 1994 à Corfou demande à la Commission d’entreprendre le brouillon de nouvelles propositions qui mèneront à la Conférence de Barcelone de novembre 1995.

Cette nouvelle politique européenne en Méditerranée innove avant tout à trois niveaux :

  • le Partenariat euro-méditerranéen est une politique globale et multilatérale entre partenaires se situant au même niveau. Il comporte des objectifs à long terme comme le respect des droits humains, de la démocratie et d’autres principes communs, ainsi que des objectifs politiques, sécuritaires, sociaux, culturels et humains. Enfin, en matière d’économie, le Pem encourage la transition vers le marché libre à travers une réorientation économique et coopération financière.
  • Le concept de coopération régionale induit également une amélioration des rapports et échanges Sud-Sud destinés à compléter les actions et dialogues bilatéraux.
  • Des fonds plus large sont alloués par l’Union à ses partenaires méditerranéens.

Les 27 et 28 novembre 1995, les Quinze européens et les douze pays tiers méditerranéens se réunissent à Barcelone en une Conférence à l’issue de laquelle sera signée la Déclaration de Barcelone mettant en place le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.

Au fil du temps le membership du Pem a subi des changements. Tout d’abord, Chypre et Malte sont entrés le 1er mai 2004 dans l’UE, ce qui ramène les PTM au nombre de dix. Ne comptant que 15 membres à la signature du Pem en 1995, L’UE compte maintenant 27 membres depuis le 1er janvier 2007. La Libye a obtenu un statut d’observateur en 1999, mais depuis 2004, son intégration au Pem a été initiée à l’occasion de la normalisation de ses rapports avec l’UE. Et enfin, la Mauritanie et l’Albanie viennent d’entrer dans le processus de Barcelone (depuis novembre 2007).

Il faut également noter la situation particulière dans laquelle se trouve aujourd’hui la Turquie en raison de sa double qualité de candidate à l’adhésion à l’UE et de membre du partenariat euro-méditerranéen. Ainsi depuis 2002, les activités de coopération avec Ankara ne sont plus financées pas le programme MEDA, et sont planifiées par la DG Elargissement.

Une Déclaration et trois Volets

La déclaration signée à Barcelone par les représentants européens et ceux des Etats prenant part au partenariat peut être divisée en trois chapitres – on parlera ici de volets – distincts :

  • le volet politique et sécurité ayant pour objectif la définition d’un espace commun de paix et de stabilité ;
  • le volet économique et financier devant permettant la construction d’une zone de prospérité partagée ;
  • le volet social, culturel et humain visant à développer les ressources humaines, à favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles.

Sans entrer dans les détails, les points suivants tentent de donner un bref aperçu de ce que sont ces différents partenariats.

Le partenariat politique et sécurité

Le volet politique et sécuritaire du Pem est celui qui est le moins développé dans le texte de la Déclaration. Mais en 1995, le fait d’imaginer une collaboration dans ce domaine entre les deux rives de la Méditerranée est un élément nouveau. Habituée à des accords davantage économiques avec les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, l’UE prend conscience que d’autres secteurs doivent être renforcés pour qu’ils atteignent un développement à long terme.

Dans ce but, les partenaires de Barcelone se sont mis d’accord sur une série de principes destinés à stabiliser la région :

– agir conformément au droit international, et notamment à la Charte des Nations-Unies et à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
– développer l’Etat de droit et la démocratie dans leur système politique, respecter et faire respecter la diversité, la tolérance, les droits de l’homme et les libertés fondamentales et échanger des informations sur ces questions ;
– respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale, l’égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes, ne pas intervenir dans les affaires intérieures des pays partenaires, et régler les différends avec eux de manière pacifique ;
– intensifier la coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée ou encore le trafic de drogue ;
– promouvoir la non-prolifération nucléaire, la limite des armements en tous genres, ne pas développer une capacité militaire qui dépasse les moyens de légitime défense, et si possible, faire du Moyen-Orient une région exempte d’armes de destruction massive.

Malgré le caractère général de ces dispositions, ce partenariat revêt une relativement grande importance. En effet, les signataires ont opté pour une définition large du terme sécurité englobant les dimensions politique, socio-économique, écologique, culturelle et militaire. Les actions entreprises en vue d’améliorer cette « sécurité globale » nécessitent donc une politique intégrée. Les partenaires n’excluent pas la possibilité de conclure à terme un Pacte euro-méditerranéen en matière de sécurité.

Le partenariat économique et financier

La finalité du partenariat en matière économique et financière est de parvenir à l’établissement d’une zone de prospérité partagée en Méditerranée. Ce but ne peut être atteint sans qu’il y ait un développement socio-économique durable et équilibré et cela par l’amélioration des conditions de vie des populations, l’augmentation du niveau de l’emploi ainsi que par la promotion de la coopération et de l’intégration régionale.

Pour y parvenir, trois moyens sont mis en œuvre :

– l’instauration progressive d’une zone de libre-échange ;
– la mise en œuvre d’une coopération et d’une concertation économique appropriées dans les domaines concernés ;
– l’augmentation substantielle de l’assistance financière de l’UE aux PTM.

La zone de libre-échange (ZLE)

Outre les accords euro-méditerranéens existants et ceux à venir, l’établissement d’une future ZLE doit passer par des accords de libre-échange entre les partenaires méditerranéens eux-mêmes, c’est-à-dire une intégration économique Sud-Sud. A terme, ce futur marché commun sera le plus conséquent du monde par rapport au nombre d’Etats participant comme au nombre de consommateurs y résidant.

L’année 2010 a été choisie comme échéance pour l’instauration de la ZLE. Petit à petit les Etats partenaires seront appelés à lever tous les obstacles tarifaires et non-tarifaires aux échanges de produits manufacturés. La libéralisation des produits agricoles est aussi envisagée.

Différents domaines prioritaires ont également été ciblés pour une ouverture progressive des marchés.

Pour contrer d’éventuels effets négatifs du libre marché, certaines mesures sont prises. Il est ainsi prévu d’atténuer les conséquences négatives par des ajustements sur le plan social en encourageant des programmes en faveur des populations les plus démunies. Des mesures sont aussi prévues pour favoriser le transfert de technologie, élément indispensable au développement et dont les Etats du Sud sont souvent tributaires par rapport au Nord.

Coopération et concertation économiques UE-PTM

La coopération économique existait déjà entre l’UE et les PTM mais son intensification est prévue par le Processus de Barcelone dans une série de domaines spécifiques :

– intensification de l’investissement et de l’épargne privée
– intensification de la coopération au niveau régional (en vue de l’instauration de la ZLE)
– intensification de la coopération industrielle et de l’aide au petites et moyennes entreprises (PME)
– renforcement de la coopération environnementale
– promotion du rôle des femmes dans le développement
– création d’instruments communs de gestion et de conservation des ressources de la pêche (halieutiques)
– développement de la coopération dans le secteur énergétique, secteur pivot du partenariat économique euro-méditerranéen
– développement de la coopération en matière de gestion de l’eau
– modernisation et restructuration de l’agriculture.

Les domaines de concertation et de coopération sont donc nombreux. À ceux-ci se rajoutent encore d’autres comme les transports, les technologies d’information les télécommunications ou encore le respect du droit maritime, l’aménagement du territoire et la coopération statistique.

Renforcement de la coopération financière

Le renforcement de la coopération financière ainsi que l’augmentation substantielle de l’assistance financière de l’UE aux PTM est une des conditions de survie du partenariat non seulement en matière économique, mais aussi dans sa globalité.

En guise d’assistance financière, le Conseil européen de Cannes a décidé d’allouer des crédits d’un montant de 4,685 milliards d’euros (autrefois appelés Ecus) pour la période 1995-1999, sous forme de fonds budgétaires communautaires. A cette aide de l’UE en tant que telle, s’ajoute ensuite des prêts de la Banque Européenne d’Investissement d’un montant équivalent, ainsi que les aides bilatérales des Etats membres.

Le partenariat social, culturel et humain

A Barcelone, les Etats parties conviennent d’un partenariat dans les domaines social, culturel et humain, ayant pour but le rapprochement et la compréhension entre les peuples, ainsi que l’amélioration de la perception mutuelle. Ce partenariat est basé sur le compromis délicat entre :

– d’une part, l’existence, la reconnaissance et le respect mutuel de traditions, de cultures et de civilisations diverses de part et d’autre de la Méditerranée,
– d’autre part par la mise en valeur des racines communes.

Pour atteindre un tel objectifs, la Déclaration de Barcelone met l’accent sur :

– l’importance du dialogue interculturel et interreligieux ;
– l’importance du rôle des médias pour la connaissance et la compréhension réciproque des cultures ;
– le développement des ressources humaines dans le domaine culturel : échanges culturels, apprentissage des langues, mise en œuvre de programmes éducatifs et culturels respectueux des identités culturelles ;
– l’importance du domaine de la santé et développement social ainsi que le respect des droits sociaux fondamentaux ;
– la nécessité de la participation de la société civile au partenariat euro-méditerranéen et le renforcement des instruments de la coopération décentralisée afin de favoriser les échanges entre les différents acteurs du développement ;
– la coopération dans le domaine de l’immigration clandestine, dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues, la criminalité internationale et la corruption.

Un de ces points mérite qu’on s’y attarde quelque peu : la coopération en matière d’immigration. Les partenaires reconnaissent l’importance de ce domaine dans leurs relations. Ils prévoient dès lors d’accorder leurs politiques pour réduire la pression migratoire (par ex. en appuyant une politique de création d’emploi dans le pays d’origine). Ils s’engagent également à garantir le respect des droits des migrants légalement installés sur leur territoire. Tandis qu’en ce qui concerne l’immigration illégale, les partenaires acceptent la réadmission de leur nationaux en situation illégale. En parallèle à cette politique, de nombreuses mesures sont prévues pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance.

Financement

Comme susmentionné en parlant de la coopération financière, les sources de financement sont diverses : l’Union Européenne finance le programme via le programme MEDA, à ce financement s’ajoute celui de la Banque Européenne d’Investissement et enfin les aides bilatérales des Etats membres. Ce dernier type de financement ne sera pas détaillé ici, mais nous allons tenter de mettre en lumière les rôles respectifs du MEDA et de la BEI.

L’outil principal : Le programme MEDA

Le programme MEDA est l’instrument principal de financement du Partenariat euro-méditerranéen. Sa finalité est l’application des mesures prises dans les trois volets (politique et sécuritaire, économique et financier, social, culturel et humain) du processus de Barcelone.

On peut distinguer deux programmes distincts dans le temps : MEDA I et sa version améliorée, MEDA II. Le premier qui s’étend sur la période allant de 1996 à 1999 a été doté d’une enveloppe budgétaire de 4,685 milliards d’euros dont seulement 3,42 ont été effectivement engagés. MEDA II couvre quant à lui la période 2000-2006 et a eu pour budget 5,35 milliards d’euros.

En 2000, la Commission entreprend des révisions structurelles dans le cadre desquelles apparaîtra MEDA II visant une mise en œuvre plus rationnelle et plus rapide de la coopération euro-méditerranéenne. Les progrès se font rapidement sentir, et sont dus à trois facteurs :

– en 2001, la politique extérieure d’assistance de la Commission européenne se réforme. Une nouvelle DG est chargée de la mettre en œuvre, intitulée EuropAid et, les délégations se sont vues doter de plus grandes responsabilités dans la gestion de MEDA II ;
– l’adoption du Règlement MEDA II en 2000 a introduit une plus grande flexibilité dans la programmation et la mise en œuvre ;
– une plus grande importance a été donnée aux programmes d’appui sectoriels, plus efficaces que les programmes d’assistance technique à plus grande échelle privilégiés sous MEDA I.

L’action de MEDA I et II se situe sur deux plans : la coopération bilatérale via les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) – adoptés en 1996 pour la première fois et la coopération régionale multilatérale avec le Programme Indicatif Régional (PIR) – dont le premier est adopté en 1998. Les PINs et le PIR, couvrant une période de trois années, sont supposés créer une synergie entre la coopération bilatérale et la coopération régionale.

Les Plan de Financement annuels se basent à la fois sur les Documents Stratégiques établis pour le niveau national et le niveau régional sur une période de six ans (1995-1999/ 2000-2006), et sur les Programmes Indicatifs établis sur une période de trois ans. Ils déterminent les secteurs prioritaires pour l’intervention du programme MEDA. La DG Relations Extérieures gère la programmation, tandis que le Bureau EuropAid assume la mise en oeuvre et l’évaluation. La DG Relex fait une évaluation finale de l’aide.

La mise en place du STAP (Support Technique et Administratif du Programme) a été pour l’essentiel terminée en janvier 1998. Le STAP se compose, à Bruxelles, de 10 groupes – ou MEDA Teams – de trois à quatre experts ainsi que d’une Société de Support Technique d’une cinquantaine de personnes. Des « MEDA Teams » ont été également constitués auprès des délégations de la Commission dans les pays tiers méditerranéens.

Coopération bilatérale

Les priorités pour les ressources MEDA au niveau bilatéral sont:

– Appui à la transition économique: l’objectif est de préparer la mise en œuvre du libre-échange en améliorant la compétitivité en vue de parvenir à une croissance économique durable, en particulier grâce au développement du secteur privé;
– Renforcement de l’équilibre socio-économique: l’objectif est d’alléger les coûts à court terme de la transition économique par des mesures appropriées dans le domaine de la politique sociale.

Exemples de projets financés par MEDA: des programmes d’ajustement structurel au Maroc, en Tunisie et en Jordanie; Centre d’affaires syro-européen, le fonds social pour la création d’emplois en Egypte; réhabilitation de l’Administration publique au Liban; développement rural au Maroc.

Exemples de prêts signés par la BEI : projets destinés à améliorer le traitement des eaux usées et la gestion des ressources en eau en Égypte, au Liban, en Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza, et le Maroc, les mesures visant à réduire la pollution et la modernisation des systèmes de contrôle du trafic dans les aéroports des Algérie, la rénovation de la ligne de train en Tunisie; post-séisme reconstruction de l’infrastructure et l’industrie en Turquie.

Il n’y a pas de quantité fixe allouée à chaque pays. Le principe sous-jacent est celui de la promotion de l’efficacité budgétaire à travers la compétition entre pays et entre projets.

Coopération régionale

Des programmes régionaux agissent dans les trois domaines de la Déclaration de Barcelone.Les activités régionales sont ouvertes à tous les partenaires.

Exemples de projets financés: le réseau EuroMeSCo des instituts de politique étrangère, le réseau Femise des instituts de recherche économique, le programme SMAP pour l’environnement, le programme Euromed Heritage et le programme Euromed Jeunesse.

Rôle de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Dans le rôle de financier du PEM, on retrouve aussi la Banque européenne d’investissement. Celle-ci coordonne son aide à celle du programme MEDA en accordant des sommes égales à celles allouées par MEDA, mais sous forme de prêts.

Il faut noter que depuis 2002, la BEI a mis au point une structure entièrement dédiée à l’intervention dans les pays partenaire méditerranéens : la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP). Elle intervient donc dans le cadre du Processus de Barcelone, mais aussi dans celui de la Politique Européenne de Voisinage. Elle est aujourd’hui essentielle au partenariat économique et financier entre l’Europe et la Méditerranée, avec près de 6 milliards d’euros injectés entre octobre 2002 et décembre 2006.

Elle aide à l’implémentation du Processus de Barcelone et de la plus récente PEV en favorisant la modernisation, l’ouverture et l’intégration régionales des économies des PTM. Son action se concentre sur deux axes : le soutien au secteur privé, et la création d’un environnement favorable à l’investissement.

Afin de créer un environnement propice au développement de l’entreprise privée, la FEMIP soutient également :

· des projets d’infrastructure ;
· des investissements dans le capital humain ;
· des projets visant spécifiquement la protection de l’environnement.

À cette fin, la FEMIP mobilise trois grands types de produits :

· les prêts ;
· le capital-investissement ;
· l’assistance technique.

Pour un résultat optimal, la BEI travaille en collaboration étroite avec:

– la Commission Européenne
– les représentants des pays méditerranéens
– les institutions financières internationales et bilatérales européennes (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement et les Institutions européennes de financement du développement (IEFD) opérant en Méditerranée (12)

 

Evaluation du PEM

Les deux dimensions

La mise en application du Processus de Barcelone passe par deux canaux distincts : d’une part la coopération bilatérale, d’autre part la coopération et la concertation régionale. Les premières lignes du « programme de travail » sont très claires quant à la priorité des unes sur les autres.

« Le but de ce programme est de réaliser les objectifs de la Déclaration de Barcelone, et de respecter ses principes, à travers des actions régionales et multilatérales. Celles-ci existent en complément de la coopération bilatérale, mise en œuvre par les accords entre l’UE et ses partenaires Méditerranéens, et de la coopération existant déjà dans d’autres unions multilatérales ».

Comme on l’a souligné, le programme de financement MEDA agit lui aussi sur les deux niveaux. Néanmoins, on peut également relever que son action est nettement supérieure au niveau bilatéral. Sur la période 1995-2001, 86% des ressources allouées à MEDA ont été dirigées vers les partenaires éligibles au financement bilatéral (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie Tunisie et Autorité Palestinienne) tandis que 12% étaient consacrés aux activités régionales. Les 2% restant sont réservés aux bureaux d’assistance technique.

Les accords bilatéraux EU-PTM demeurent encore aujourd’hui l’instrument principal de la mise œuvre du Processus de Barcelone. Le but est à terme de parvenir à une concertation régionale plus solide, ainsi qu’à des accords Sud-Sud plus nombreux.

Les trois volets

L’évaluation des réalisations du Processus de Barcelone se fait régulièrement lors des conférences euro-méditerranéennes annuelles des Ministres des Affaires Etrangères ou des chefs d’Etats.

En 2005, à l’occasion des dix ans du Processus de Barcelone, l’Union Européenne a instauré l’année de la Méditerranée. Celle-ci est l’occasion d’une série de rencontres ayant pour thème la coopération euro-méditerranéenne mais aussi l’occasion de plus larges réflexions sur les réalisations, les avancées et les échecs du Partenariat euro-méditerranéen.

Le partenariat politique et sécuritaire

Dans le domaine politique et sécurité, les difficultés du processus de paix israélo-palestinien (Yitzhak Rabin est assassiné le 4 novembre 1995, juste avant la Conférence de Barcelone) ainsi que la non-résolution du conflit au Sahara occidental ont empêché de réels progrès, si ce n’est en matière de sécurité internationale et de Droits de l’Homme. Les PTM craignent néanmoins un interventionnisme de la part de l’Europe dans ces matières.

Le dialogue politique est quant à lui constant bien que limité via les différentes rencontres et réunions ministérielles Euromed.

Lancée par la Conférence ministérielle de Naples décembre 2003, une initiative a porté ses fruits : il s’agit de l’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Cette instance est dotée d’un pouvoir consultatif et de recommandation auprès des instances du partenariat. Elle se compose de 240 membres dont 120 pour l’UE (réunissant parlementaires européens et nationaux) et l’équivalent pour les PTM. Elle se réunit une fois par an en session plénière durant deux jours. Cette assemblée permet de décentraliser les débats euro-méditerranéens, ainsi qu’elle permet une proximité avec tous les acteurs du Partenariat.

Infos : Présidente actuelle Mme Anne Benaki-Psadoura, Présidente du Parlement hellénique jusque mars 2008. L’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne s’est réunie en mars 2005 (Caire), novembre 2005 (session extraordinaire à l’occasion de la célébration des dix ans du Processus de Barcelone, à Barcelone), mars 2006 (Bruxelles) et mars 2007 (Tunis).

Il est intéressant de noter que les thèmes qui ont fait l’objet des demandes de financement les plus nombreuses sont respect des Droits de l’Homme et de la démocratie et le co-financement d’ONG. D’une telle constatation, il est possible de déduire que malgré la faiblesse apparente du partenariat politique, il revêt une relativement grande importance pour les partenaires méditerranéens.

Dans ce volet, les ministres des affaires étrangères ont souligné lors de la dernière conférence euro-méditerranéenne de novembre 2007 à Lisbonne l’importance particulière accordée à la coopération dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des réunions ad hoc ont lieu entre les ministres concernés, afin d’unifier leurs politiques ainsi que leurs actions contre les réseaux de criminalité organisée. Dans ce domaine, on peut noter que le rôle des médias dans l’incitation au terrorisme est un thème cher à la coopération Euromed. Une conférence a eu lieu à Dublin en mai 2007 à ce sujet, organisée conjointement par la Commission Européenne et le Département des Affaires Etrangères Irlandais. L’Institut Medea a lui-même organisé un colloque sur ce thème en mai 2006.

Le partenariat économique et financier

C’est dans volet économique et financier que le Pem compte le plus de réalisations. Deux constatations démontrent la réalité de l’interconnexion économique des pays euro-méditerranéens :

– l’UE est le principal partenaire commercial des pays méditerranéens. Plus de 50% des échanges de la région s’effectuent avec l’UE, et inversement, 7% des échanges extérieurs de l’UE se font avec les pays méditerranéens.
– L’Europe représente aussi 36% de l’investissement étranger direct et se positionne en tête des investisseurs étrangers dans la région.

En vue d’atteindre la ZLE à l’horizon 2010, des accords d’associations bilatéraux UE-PTM ont été conclus.

– Accords déjà conclus : Tunisie (1995), Israël (1995), Maroc (1996), Jordanie (1997), Egypte (2001), Algérie (2002), Liban (2002), Syrie (2004).

– Ratifications et implémentations : Tunisie (1998), Maroc (2000), Jordanie (2002), Egypte (2004).
– Outre le libre échange, ces accords concernent également une large échelle de thèmes reliés à la PESC, et la coopération économique, sociale, culturelle et financière.

Cela représente une première étape vers la mise en place d’un espace économique ouvert, et vers le démantèlement tarifaire. Mais ces accords n’ont pas permis l’augmentation espérée en matière d’investissement directs étrangers dans la région, et donc n’ont donc pas permis la création de nouveaux emplois. Or les prévisions prévoient quelques 35 millions de nouveaux emplois entre 2000 et 2015.

Une ZLE euro-méditerranéenne ne pourra être atteinte que lorsque les pays du Sud Méditerranéen parviendront à une meilleure intégration économique entre eux. Bien qu’elle demeure insuffisante, l’intégration économique régionale Sud-Sud a connu quelques progrès.

Premièrement, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l’Egypte ont signé à Rabat, le 25 février 2004 l’accord d’Agadir prévoyant la mise en place d’une zone de libre-échange entre leurs quatre marchés nationaux.

Deuxièmement, un Protocole sur les règles d’origine a été adopté lors de la conférence des ministres du commerce à Palerme le 7 juillet 2003. Celui-ci permet l’extension du système du cumul pan-européen de l’origine aux pays méditerranéens.

Le partenariat social, culturel et humain

De nombreux projets sont également mis en place dans le domaine social, culturel et humain. Ils concernent l’éducation, le dialogue interculturel, les femmes, la participation de la société civile ou encore les médias ou la jeunesse.

Une des réalisations majeures de ce volet du partenariat est la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue des cultures, lancé lors de la conférence de Naples. Elle a pour objectifs :

– de définir, développer et promouvoir des zones de convergence culturelle entre les pays et les peuples de la région Méditerranéenne, en vue notamment d’éviter les stéréotypes ;

– d’entretenir un dialogue étroit et régulier entre les cercles culturels souvent tenus à l’écart des principaux échanges internationaux ;

– de servir de catalyseur pour promouvoir ces échanges, la coopération et la mobilité des personnes à tous les niveaux, en visant plus particulièrement les jeunes et leurs activités.

Le siège de la Fondation a été inauguré en 2005 à Alexandrie. Son budget est alimenté à parts égales par des contributions volontaires des Etats membres et par un financement MEDA de 10 millions d’euros pour la période 2004-2006.

Après ce bilan, certaines conclusions peuvent être tirées.

D’une part les programmes bilatéraux m’emportent sur les programmes régionaux. Sur le plan politique, le conflit israélo-palestinien empêche l’établissement d’un espace commun de paix et de sécurité. Sur le plan économique, le manque d’intégration Sud-Sud empêche la mise en place d’une ZLE euroméditerannéenne. Tandis que sur le plan culturel, le chemin semble encore long pour atteindre une réelle compréhension mutuelle entre les deux rives de la Méditerranée.

D’autre part, concernant les résultats des trois volets du partenariat, c’est sans aucun doute le partenariat économique et financier qui reçoit le plus d’attention et qui connaît le plus de réalisations. Mais les rapports euro-méditerranéens étaient déjà nombreux dans ce domaine et les objectifs définis en 1995 n’ont pas été atteints. Et en ce qui concerne les deux autres volets, le politique et le culturel, on peut certes parler de pas en avant mais en tous cas pas de révolution.

Quant au financement du Partenariat, il devient flou. Aucun programme MEDA III n’a été prévu, signe que l’Union Européenne privilégie aujourd’hui une autre politique vis-à-vis de ses voisins du Sud : la Politique Européenne de Voisinage.

 

La Politique Européenne de Voisinage : en complément du Processus de Barcelone ?

En 2002 sont jetés les fondements de la future Politique Européenne de Voisinage (PEV) avec l’idée de développer un « espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’Union européenne élargie ». La PEV a pour objectif de renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’Union européenne et ses nouveaux voisins immédiats ou proches. Elle s’est donc d’abord adressée aux nouveaux voisins de l’Est, puis étendue aux pays du Sud de la Méditerranée.

Une constatation

L’élargissement de la PEV aux pays partenaires méditerranéens vient d’une constatation suite aux résultats du Processus de Barcelone : initialement conçu pour créer une zone régionale de coopération, c’est avant tout sur le plan bilatéral que ce partenariat porte ses fruits. Or les outils de coopération bilatérale du PEM ne permettent pas un développement optimal de ces relations bilatérales.

Parmi les pays méditerranéens les volontés d’entreprendre des relations approfondies avec l’Europe ne sont pas les mêmes : certains désirent entrer dans un partenariat renforcé, tandis que d’autres se satisfont d’accords moins poussés. La PEV offre donc un instrument de coopération a géométrie variable parfaitement adaptée à la situation euro-méditerranéenne.

Une nouvelle politique

Sous l’impulsion du Conseil des ministres, la Commission européenne a présenté en mars 2003 une communication intitulée « L’Europe élargie – Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud » proposant les grandes lignes de cette nouvelle politique.
Celle-ci devait se traduire par l’élaboration de plans d’action fondés sur :

· une différenciation des ambitions et des exigences de l’Union européenne vis-à-vis de chacun de ses partenaires ;
· une perspective de participation progressive des pays concernés au marché intérieur;
· le maintien du cadre institutionnel existant (accords de partenariats et de coopération avec les pays de l’Est, accords d’association avec les pays du Sud (issus du PEM)).

L’UE propose donc à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l’homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d’économie de marché et le développement durable). La PEV va au-delà des relations existantes pour offrir une relation politique et une intégration économique plus poussées. Le niveau d’ambition des relations dépendra de la manière dont ces valeurs sont efficacement partagées.

La politique européenne de voisinage s’applique aux voisins immédiats, terrestres ou maritimes, de l’Union :

– à l’Est (6) : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Georgie, Moldavie et Ukraine
– Au Sud (10) : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie

Bien que la Russie soit également un voisin de l’UE, ses relations sont fondées sur un partenariat stratégique qui diffère de la PEV.

Les instruments : des accords, des rapports et des plans d’action

Les instruments d’application de la PEV illustrent bien le caractère pragmatique et réaliste de cette politique. La PEV s’applique en trois étapes : premièrement par un accord, deuxièmement par un rapport, et enfin par un plan d’action.

En matière d’accord, la PEV utilise les accords préexistants avec ses voisins : accords de partenariat et de coopération pour les pays de l’Est et accords d’association préétablis dans le cadre du PEM pour ceux du Sud de la Méditerranée.

Au début du processus, la Commission prépare des rapports sur les pays qui évaluent la situation politique et économique et analysent les aspects institutionnels et sectoriels, afin d’estimer quand et comment il sera possible de renforcer les relations avec le pays examiné. De tels rapports ont été publiés en mai 2004 sur les sept premiers pays concernés par la PEV, qui avaient déjà des accords en vigueur avec l’UE. Cinq autres rapports ont été publiés en mars 2005 sur les pays que cette politique couvrirait ensuite (Caucase méridional), ou sur des pays dont des accords avec l’UE sont entre-temps entrés en vigueur (Égypte et Liban). Les rapports sur les pays sont soumis au Conseil, qui décide s’il faut ou non passer à l’étape suivante des relations.

La seconde étape consiste ensuite à établir des plans d’action PEV avec chaque pays. Ces documents sont négociés et taillés sur mesure pour chaque pays, sur la base de ses besoins et capacités, compte tenu de ses intérêts et de ceux de l’Union. Le pays concerné et l’UE définissent ensemble un programme de réformes économiques et politiques qui se traduisent par l’adoption de priorités à court ou moyen terme (3-5 ans).

Celles-ci ont trait

– au dialogue et à la réforme politiques,
– à la coopération et au développement économique et social,
– aux questions commerciales et à la réforme de la réglementation du marché,
– à la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures,
– aux secteurs tels que les transport, l’énergie, la société de l’information, l’environnement, la recherche et le développement,
– à la dimension humaine et sociale (contacts interpersonnels, société civile, éducation, santé publique, etc.).

Les mesures incitatives, proposées en contrepartie des progrès réalisés sur les réformes engagées, consistent en une meilleure intégration aux programmes et réseaux européens, une assistance accrue et un accès au marché européen facilité. Sept plans d’action dans le cadre de la PEV sont déjà en œuvre avec l’Autorité palestinienne, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Moldavie, la Tunisie et l’Ukraine, la mise en œuvre des plans d’action avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie commence, celle du plan d’action avec le Liban suivra sous peu, ainsi que celle du plan d’action avec l’Egypte, une fois adopté.

Des contrôles sont régulièrement effectués par des sous-comités spécialisés, en collaboration avec chacun des pays. C’est un processus dynamique: si le système de contrôle démontre que des progrès significatifs ont été engrangés en vue des objectifs prévus, les mesures incitatives proposées par l’UE peuvent être réexaminées, les plans d’action adaptés, ou encore d’autres propositions peuvent être faites dans l’optique des relations futures.

Financement

Jusqu’à fin 2006, l’aide européenne au pays concernés par la PEV était diffusée par des programmes géographiques, comme le programme MEDA pour les voisins du Sud, et la TACIS avec les voisins de l’Est, ou thématiques, comme le programme IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme.

Pour la période budgétaire actuelle (2000-2006), les fonds disponibles étaient d’environ 5,3 milliards d’euros pour MEDA et 3,1 milliards d’euros pour TACIS, ainsi qu’environ 2 milliards d’euros prêtés par la Banque européenne d’investissement pour les pays bénéficiaires du programme MEDA et 500 millions d’euros pour les bénéficiaires du programme TACIS.

Ensuite, depuis le 1er janvier 2007, tous les programmes de financements de la PEV sont regroupés en un instrument unique, l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). Il s’agira d’un instrument politique beaucoup plus flexible. Il est conçu pour favoriser le développement durable et le rapprochement vers les normes et politiques européennes, en soutenant les priorités convenues dans les plans d’action PEV (ainsi que le partenariat stratégique avec la Russie, qui était lui aussi couvert par le programme TACIS). Pour la période budgétaire 2007-2013, le financement communautaire pour soutenir les réformes des partenaires PEV s’élèvera à 12 milliards d’euros, soit une augmentation de 32 % en valeur réelle. Les fonds alloués aux programmes des différents pays dépendent de leurs besoins, de leur capacité d’absorption et de la progression des réformes convenues.

Un bilan positif

Le dernier bilan sur la PEV dressé par la Commission en décembre dernier s’intitule : « Une politique européenne de voisinage vigoureuse ». Le fait de rassembler des pays très différents dans une politique unique semble en effet fonctionner. Elle permet à l’UE et à ses partenaires une approche objective et cohérente de l’approfondissement de leurs relations.

Par rapport au Processus de Barcelone, l’action de la PEV est ambivalente. En effet, beaucoup soutiennent qu’elle vide le Partenariat Euro-Méditerranéen de sa substance. Et il est vrai que désormais les accords bilatéraux conclus entre l’Union et ses partenaires méditerranéens sont pris en charge par la nouvelle politique de voisinage. Néanmoins, la diversité des situations dans les pays partenaires nécessitait une approche différenciée comme le fait la PEV.

On peut considérer que la PEV et le partenariat euro-méditerranéen se renforcent mutuellement: les cadres bilatéraux de la PEV sont mieux adaptés à l’avancement des réformes internes tandis que le cadre de la coopération euroméditerranéenne constitue le contexte régional dont la PEV a besoin.

Les autorités de l’UE ont encore réaffirmé en décembre que le partenariat euro-méditerranéen demeurait la pierre angulaire de l’interaction de l’UE vis-à-vis de ses voisins méridionaux. La PEV contribue a développer des relations avec chaque partenaire à son rythme, jusqu’à un niveau qui alors permettra un réel développement du Processus de Barcelone.

L’Union Méditerranéenne de Nicolas Sarkozy : quelles ambitions pour quels changements ?

« Quelles ambitions pour quels changements ? » est bien une question que beaucoup se posent par rapport à la nouvelle idée d’Union Méditerranéenne. Quelle ambition a-t-elle en plus du processus de Barcelone et de la PEV ? Quels changements compte-t-elle apporter ?

Proposée par Nicolas Sarkozy le 7 février 2007 lors d’une réunion publique à Toulon durant sa campagne présidentielle, l’Union Méditerranéenne est un projet d’union supranationale qui rassemblerait les pays du pourtour méditerranéen.

Cette proposition a été différemment accueillie que ce soit par l’Union Européenne, ses membres ou encore les pays partenaires méditerranéens. L’UM est un nouveau symptôme de la situation du PEM. Le Président français désire « relancer » un partenariat qui a tendance à s’essouffler au sein du Processus de Barcelone.

Alors que la Politique de Voisinage avait pris le relais en terme de coopération bilatérale UE-PTM, l’UM vise à reconstruire un nouveau cadre de dialogue régional. Que restera-t-il donc au PEM ?

Bien qu’il soit encore à l’état d’esquisse, nous avons ici tenté de brosser rapidement le projet d’Union Méditerranéenne de Nicolas Sarkozy.

Membres potentiels

Elle réunirait
– des pays de l’Union Européenne (Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal),
– des pays d’Afrique du Nord (Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie),
– des pays du Proche-Orient (Israël, Jordanie, Palestine, Liban, Syrie),
– des Unions régionales (Union Européenne, Conseil de l’Europe, Union Monétaire européenne (zone euro), Union du Maghreb Arabe, Ligue arabe, Union africaine).

Piliers

Cette union sera basée sur trois piliers politiques :
– une politique commune d’immigration choisie ;
– une stratégie écologique (avec une gestion commune de l’eau);
– une politique commune de co-développement.

Un quatrième pilier pourrait également être mis en place pour une coopération intégrée pour lutter contre la corruption, le crime organisé et le terrorisme en imaginant un espace juridique commun.

Institutions

Du point de vue institutionnel, l’Union méditerranéenne s’inspire de son homologue européenne. Elle fonctionnerait donc sous le contrôle d’une présidence tournante. Elle serait dotée d’un conseil décisionnel, le Conseil méditerranéen et d’une Banque méditerranéenne d’investissement. Cette dernière servirait à financer les projets communs aux membres de l’Union et à ainsi aider les économies en difficulté.

Objectifs

D’après les premières esquisses du projet, les objectifs de l’Union Méditerranéenne sont les suivants :
– L’UM remédierait aux manques du Processus de Barcelone en s’appuyant davantage sur la coopération que sur le commerce, et en n’incluant que les pays d’Europe du Sud, davantage intéressés par le sort de la Méditerranée que le reste des Etats membres de l’Union Européenne.
– Elle servirait de cadre pour chercher une issue au conflit israélo-palestinien et atteindre la paix au Moyen-Orient en général.

Préparation et réactions mitigées

Suite à son élection en mai 2007, Nicolas Sarkozy a effectué des tournées de sensibilisation à son projet. Il a commencé sa tournée au Maghreb par une visite en Algérie, il n’a pas réussi à rallier le Maroc, vexé d’avoir été consulté en deuxième lieu. Le Président français a donc réitéré une tournée en novembre et décembre suivants en commençant par le Maroc. Mouammar Qadhafi a été approché suite au règlement de l’affaire dite « des infirmières bulgares ». Le Président tunisien Ben Ali a également apporté son soutien au projet.

Quant à la Turquie, elle a déclaré vouloir participer à ce nouveau partenaire avec l’Europe, mais a souligné qu’en aucun cas cette nouvelle structure ne devrait remplacer la procédure d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne.

Tel est également le point de vue de la chancelière allemande Angela Merkel. Ayant d’abord fait remarqué qu’une telle Union devrait se faire avec tous les membres de l’Union Européenne ou pas du tout, celle dernière a récemment ajouté que ce projet de l’Union Méditeranéenne devrait être remplacé par de nouvelles consultations dans le cadre du processus de Barcelone.

Le 21 décembre dernier, les Premiers Ministres italien et espagnol, Romano Prodi et Jose Luis Zapatero ont exprimé leur soutien au projet de l’UM. Rassemblés à Rome pour l’occasion, les deux Premiers Ministres ainsi que le Président français ont garanti que cette Union ne remplacerait en aucun cas le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne.

La Slovénie désormais présidente de l’Union Européenne jusqu’à la fin du mois de juin 2008 n’a pas tardé à exprimer sa réticence par rapport au projet de M. Sarkozy.

A la Commission, le projet a été accueilli avec scepticisme. La DG Relex a dit qu’elle y voyait une volonté de renforcer le partenariat euro-méditerranéen, et que cela méritait d’être discuté. Les autorités européennes ont néanmoins ajouté qu’aucun financement européen du projet n’était possible.

La France occupera la Présidence de l’Union Européenne à partir de juillet 2008. Dans ce cadre, Nicolas Sarkozy a convié tous les Etats intéressés à une réunion à Paris les 13 et 14 juillet prochains afin de parler ensemble du projet de l’Union Méditerranéenne.

Un projet encore très flou

Au final, le projet d’Union Méditerranéenne nous paraît aujourd’hui encore très flou. Quant à ses ambitions, elles semblent ne pas tenir compte du contexte actuel des relations euro-méditerranéennes.

Les objectifs ne sont pas clairs et peu réalistes :

  • Relancer la coopération et renforcer le Processus de Barcelone : selon nous, il ne fera que le vider un peu plus de sa substance, mais ce point pourrait être discuté, et il le sera les 13 et 14 juillet à Paris.
  • Fournir un cadre pour la résolution du conflit israélo-palestinien : pourquoi cela marcherait-il alors qu’au sein du processus de Barcelone, ou encore de son action actuelle dans le processus d’Annapolis, le rôle de l’Europe est quasi-invisible ?

La France ne poursuit-elle pas ses propres objectifs en créant l’UM :

  • La France entend peut-être détourner la volonté d’adhésion à l’UE de la Turquie en lui donnant un rôle clé dans l’Union Méditerranéenne. Ayant lancé son projet en pleine campagne, Nicolas Sarkozy voulait peut-être convaincre son électorat que l’adhésion pouvait être remplacée par un partenariat rapproché avec Ankara. La Turquie a pourtant apporté son soutien au projet, mais tout en soulignant qu’il ne pourrait en aucun cas remplacer le processus d’adhésion à l’UE. Suite à des déclarations identiques de la part de ses collègues espagnol et italien, Nicolas Sarkozy a déclaré que telle n’était pas l’ambition de l’Union Méditerranéenne.
  • Par l’UM, la France ne tente-t-elle pas d’accroître son rôle dans la région méditerranéenne, mais aussi sur la scène européenne. Les débuts de la présidence de Nicolas Sarkozy ont en effet montré l’image d’un président français aimant jouer le cavalier seul et s’attirer la gloire.

Tous comme les objectifs, la question du membership est également floue. L’Espagne et l’Italie semblent partantes pour une Union supranationales ors des structures européennes. Les partenaires du Sud le sont aussi pour la plupart (les autres ne s’étant pas encore prononcés).

Par contre, l’Allemagne ou encore la Slovénie ont émis la crainte d’un affaiblissement de l’Europe si on lui superposait une autre structure à géométrie différente.

La question du financement soulève également de nombreux doutes quant à la faisabilité du projet français. L’Union Européenne a déclaré ne pas pouvoir débourser un euro pour le projet. Beaucoup de pays hésitent à financer un projet qui mettrait la France trop en avant. Il est également légitime de se demander si le financement de l’UM ne portera pas préjudice au financement des deux autres politiques européennes dans la région : le PEM et la PEV.

Enfin, il est également nécessaire de se mettre à la place des partenaires du Sud. Comment vont-ils s’y retrouver face à un tel imbroglio de structures différentes ? Outre le Processus de Barcelone et la PEV, d’autres structures de coopération existent aussi en Méditerranée comme le Dialogue 5+5 ou encore le Forum euro-méditerranéen pour n’en citer que deux. Est-il nécessaire d’encore y ajouter l’UM ? L’Europe ne perdrait-elle pas en crédibilité ?

Conclusion

Après avoir passé en revue les quarante dernières années de coopération euro-méditerranéenne, on peut constater que l’Europe et ses partenaires méditerranéens ont une réelle envie de travailler ensemble. Malheureusement, des obstacles freinent les tentatives de coopération.

Obstacles Nord-Sud : des divergences de vues

– migrations : immigration choisie vs. Fuite des cerveaux
– gouvernance : régime autocratique vs. Ouverture des partis aux partis anti-occidentaux

Obstacles intra-européens

– obstacle historique : poids du passé dans les ambitions présentes : les pays membres ont chacun des amitiés différentes en Méditerranée
– obstacle structurel : acteurs trop nombreux et trop peu coordonnés de la PESC
– obstacle conjoncturel : l’Europe joue souvent un deuxième rôle derrière les Etats-Unis dans la région. Elle n’a pas saisi l’occasion de la fin de la guerre froide pour s’y imposer. Aujourd’hui elle joue surtout un rôle de bailleur de fonds et de facilitateur du dialogue socio-culturel.

Obstacles Sud-Sud : manque d’intégration régionale

– conflit israélo-palestinien : empêche des relations israélo-arabes constructives
– conflit entre le Maroc et l’Algérie à propos du Sahara Occidental
– Des luttes incessantes pour le leadership régional.

Lors de la signature de la Déclaration de Barcelone en 1995, l’Europe et ses partenaires méditerranéens ont nourri de grandes ambitions Le Processus de Barcelone fait aujourd’hui figure d’idéal à côté duquel ont été juxtaposées des politiques davantage pragmatiques comme la PEV.

D’après les résultats obtenus par cette dernière, l’UE semble avoir choisi une bonne voie. Néanmoins, elle ne doit pas abandonner le Processus de Barcelone car tel est l’objectif final auquel tous aspirent, qu’ils soient européens, arabes, turcs ou israéliens.

Quant à l’Union Méditerranéenne, il est difficile de dire si elle sera réellement profitable à la coopération euro-méditerranéenne. D’une part, elle ne semble pas assez réaliste pour venir à bout des différents obstacles rencontrés dans les autres tentatives de coopération. D’autre part, l’UM ne semble pas très « européenne » compte tenu du membership proposé par ses concepteurs. Néanmoins, elle pourrait le devenir. Pour le savoir, il faudra suivre son développement dans les mois à venir.

 

This week witnessed the start of the tour of GW Bush in the Middle East, and in particular his visit to Jerusalem and the Palestinian Territories. The American President said he believed in the process of Annapolis, and that he hoped to reach an Israeli-Palestinian peace by the end of the year. Yet nothing seems less secure.

Indeed, December crazes following the donors’ conference for the Palestinian stategave way to scepticism given the slow pace with which are being set up bilateral negotiations, the most important, on the sensitive issues of the peace process (Jerusalem, refugees, settlements, borders).

Facing this situation, many are beginning to lose hope once again. But looking this situation there through a magnifying glass, you can see things are progressing, steps are made from a community to the other, even if they are small and limited.

So this week, the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) presented at a conference Wednesday in the European Parliament one of those micro-initiatives peace project that they are supporting, wich is « A heart for peace « . This project was set up in the pediatric cardiology department of the Hadassah Hospital, run by Dr. Azaria Rein. It consists of the take over of Palestinian children suffering from heart genitals defects.

Apart from aiming to treat these children, « A heart for peace » work also to enhance the peace by bringing together young patients, Palestinians and Israelis, as well as their parents, in the same department. United by the same difficult situation, these people get to know each other and thereafter become messengers of peace. In addition, the project benefits to Palestinian doctors who come to specialize in this service, as is doing for the moment Dr. Salim Ibrahim.

This project gives hope that is often disappointed when we only watch the peace efforts initiated in OsloCamp David, and in the current process of Annapolis. At the conference, MEP Frédérique Ries has described the reality that if the « peace from above » not functioning, it should not stop believing in this « peace from below », that citizens, Israelis and Palestinians, are building at their level.

N.J.O.

 

 

Cette semaine a été marquée par le début de la tournée de G.W. Bush au Moyen-Orient, et en particulier par sa visite à Jérusalem et dans les Territoires Palestiniens. Le Président américain a rappelé qu’il croyait au processus d’Annapolis et qu’il espérait encore parvenir à une paix israélo-palestinienne avant la fin de l’année. Et pourtant rien n’a l’air moins sûr.

En effet, les engouements de décembre suite à la conférence des donateurs pour l’Etat palestinien ont laissé place à un certain scepticisme face à la lenteur avec laquelle se mettent en place les négociations bilatérales, les plus importantes, sur les points sensibles (Jérusalem, réfugiés, colonies, frontières).

Face à cette tournure des choses, beaucoup commencent à perdre une nouvelle fois l’espoir. Et pourtant, à regarder à la loupe la situation là-bas, les choses avancent, des pas sont faits d’une communauté vers l’autre, même s’ils sont petits et limités.

Ainsi cette semaine, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) présentait lors d’une conférence mercredi au Parlement européen une de ces initiatives de micro-paix qu’elle soutient : le projet « Un cœur pour la paix ». Ce projet a été mis en place dans le service de cardiologie pédiatrique l’hôpital Hadassah, géré par le Dr Azaria Rein. Il consiste en la prise en charge complète d’enfants palestiniens atteints de malformations cardiaques génitales.

Outre l’objectif de soigner ces enfants, « Un cœur pour la paix » permet également d’œuvrer pour la paix en rassemblant des petits patients palestiniens et israéliens, ainsi que leur parents dans le même service. Unis par une même situation difficile, ces gens apprennent à se connaître et deviennent à leur tour des messagers de la paix. De plus, le projet profite à des médecins palestiniens qui viennent se spécialiser dans ce service, comme le fait pour l’instant le Dr Salim Ibrahim.

Ce projet redonne l’espoir qui souvent est déçu lorsqu’on ne regarde que les tentatives de paix intentées à Oslo, à Camp David, ou encore au sein de l’actuel processus d’Annapolis. Lors de la conférence, la députée européenne Frédérique Ries a bien qualifié la réalité en disant que si la « paix d’en haut » ne fonctionnait pas, il ne fallait pas cesser de croire en cette « paix d’en bas », celle que des citoyens Israéliens et Palestiniens construisent à leur niveau.

N.J.O.

 

 

A l’aube de l’année 2008, les médias ont offert leur lot de rétrospectives et de feux d’artifices, mais ils ont également porté une attention particulière au premier round de ce qui représentera le sujet de l’année 2008 : les élections américaines.

Ce qui intéresse le reste du monde dans cet événement, ce ne sont pas les nouvelles politiques publiques proposées par les différents candidats, mais leurs projets en matière de politique étrangère et en particulier le sort qu’ils comptent réserver à l’Irak.

Cette année, Bagdad était en fête au douze coups de minuit, ce qui a permis de souligner en passant les faibles progrès réalisés en termes de sécurité dans la capitale irakienne. Néanmoins, n’encensons pas trop la politique irakienne de Bush car les violences persistent et le nombre de morts a même augmenté de cent par rapport au dénombrement de 2006. Ce chiffre augmentera-t-il encore dans le futur ? Que nous laissent espérer les élections américaines prévues cette année ?

Ce qui rassure avant tout dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle qu’ils soient démocrates ou républicains, c’est la distance qu’ils comptent prendre par rapport à leur prédécesseur. Néanmoins des différences existent entre les partis, et même entre les candidats d’un même parti.

Pour les candidats démocrates, une chose est importante : restaurer l’image de l’Amérique dans le monde. Dans ce but et pour en finir avec la guerre en Irak, Obama, Hillary et John Edwards s’engagent à retirer toutes les troupes américaines d’Irak, et cela dès le début de leur mandat. Bien entendu les trois s’accordent pour dire qu’il est nécessaire de prendre des mesures de stabilisation du pays parallèlement au retrait. Concernant l’Irak, il faut tout de même noter qu’Hillary occupe une position inconfortable parmi les démocrates puisqu’elle avait soutenu l’intervention américaine en 2003.

Du côté républicain, on ne peut pas réellement parler de rupture par rapport à la politique de Bush, même si aucun candidat ne s’inscrit dans la continuation de celle-ci. Leur point commun : ils envisagent l’Irak comme faisant partie de la guerre plus large contre le terrorisme. Par contre, tandis que Mike Huckabee, Mitt Romney ou John McCain prévoient un maintien des troupes mais un changement de stratégie afin de parvenir à une victoire, Mitt Romney, lui, se rapprocherait d’avantage des positions démocrates en prenant comme but le retrait des troupes et un Irak stabilisé.

Seule la dernière étape de novembre 2008 pourra déterminer ce que sera la nouvelle politique irakienne de la Maison-Blanche. Le premier caucus en Iowa a été marqué par la victoire de Barack Obama pour les Démocrates et de Mike Huckabee pour les Républicains, mais la course à la présidence demeure néanmoins ouverte à ce stade.

N.J.O.

 

 

At the dawning of the year 2008, the media offered their share of retrospectives and fireworks, but they also paid special attention to the first round of which will represent the topic of the year 2008: the American elections .

What interests the rest of the world in this event, it is not the new public policies offered by the various candidates, but their foreign policy and in particular the fate they intend reserve to Iraq.

This year, Baghdad was in a festive mood to pass midnight on the 31st, which helped to underline the weak but real progress in terms of security in the Iraqi capital. But do not thank Bush’s Iraq policy because the violence is persistent and the number of deaths has actually increased by one hundred compared to the 2006 census. Will this figure grow again in the future? What can we hope from the American elections planned for this year?

What reassures above all in the agendas of presidential candidates whether Democrat or Republican, is the distance they intend to take with their predecessor. But there are still differences between the parties and even between candidates of the same party.

For Democrat candidates, one thing is important: to restore the image of America around the world. To this purpose, and to end the war in Iraq, Obama, Clinton and Edwards are committed to withdraw all American troops from Iraq, and this at the beginning of their terms. Of course all three agree that it is necessary to take measures to stabilize the country in parallel with the withdrawal. With regard to Iraq, it should be noted that Hillary occupies an awkward position among Democrats because she supported the American intervention in 2003.

From the Republican side, we can not really talk about a break with Bush’s policy, even if no candidate is the continuation thereof. Their common characteristic: they are considering Iraqas part of the wider war against terrorism. In contrast, while Mike Huckabee, Mitt Romney or John McCain provide for a continuation of troops, but a change of strategy in order to achieve victory, Mitt Romney is getting nearer from the Democrats positions taking aim the withdrawal of the troops and a stabilized Iraq.

Only the final step in November 2008 will determine what will be the new Iraqi policy of the White House. The first caucus in Iowa has been marked by the victory of Barack Obama for the Democrats and Mike Huckabee for the Republicans, but the race for the presidency remains open at this stage.

N.J.O.

 

 

Edito 28/12/2007

La recrudescence terroriste kurde, ainsi que les actuelles frappes aériennes turques dans le Kurdistan irakien pourraient-elle être vues comme un symptôme de l’état des négociations entre la Turquie et l’Union Européenne ? La carotte de l’adhésion ne semble en tous cas plus fonctionner pour entraîner de nouvelles réformes, notamment en ce qui concerne les Kurdes.

Le processus d’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne est au point mort. Cette dernière semble peu à même d’envisager un nouvel élargissement dans un avenir proche. D’une part, bien que l’UE ait partiellement réglé son problème institutionnel et identitaire grâce au nouveau Traité de Lisbonne, le chemin est encore long avant de pouvoir parler d’une Europe réellement intégrée. D’autre part, la France de Nicolas Sarkozy ne laisse d’ici cinq ans aucun espoir à Ankara, lui laissant tout au plus la perspective d’une Union Méditerranéenne dans laquelle la Turquie aurait un grand rôle à jouer.

Ces atermoiements sont autant d’offenses vis-à-vis des Turcs qui retirent de plus en plus leur soutien au projet européen. Les chiffres le démontrent : si les partisans de l’adhésion de la Turquie à l’UE représentaient plus de 70% de la population en 2005, ils ne sont aujourd’hui plus que 50%, voire moins.

L’adhésion n’a plus de succès auprès des Turcs. Rien ne pousse donc plus le gouvernement turc à mettre en place des réformes. Sans grands espoirs dans un tel contexte, les Kurdes se tourneront davantage vers des solutions radicales. L’Europe se doit donc d’être plus claire envers son voisin, la question ne peut plus être mise de côté.

N.J.O.