30/09/2008

Midi de la Méditerranée – Analyse du sommet du 13 juillet :Processus de Barcelone, Union pour la Méditerranée

LES MIDIS DE LA MEDITERRANEE  (3)

Analyse du sommet du 13 juillet :Processus de Barcelone, Union pour la Méditerranée et Dialogue Sud-Nord sur la Méditerranée

Par

Hugues Mingarelli

Directeur général adjoint à la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne

Vendredi 30 septembre 2008 de 12h30 à 14h

au Mouvement Europeéen Belgique
63 avenue d’Auderghem, 1040 Bruxelles

Compte-rendu : Nathalie Janne d’Othée

Introduction par Charles Kleinermann

Hugues Mingarelli est Directeur général adjoint à la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne. A ce titre il vient aujourd’hui nous parler de l’Union pour la Méditerranée du point de vue de la Commission et abordera de manière plus spécifique le rôle de la société civile dans ce nouveau processus lancé le 13 juillet dernier à Paris.

Charles-Ferdinand Nothomb parlera ensuite du point de vue du Mouvement Européen dans la région Méditerranéenne et du Dialogue Nord-Sud Méditerranée initié il y a 4 ans avec des partenaires du Sud Méditerranéen.

Il s’agit aujourd’hui de la troisième occurrence des Midis de la Méditerranée, des conférences-débats organisés conjointement par le Mouvement Européen Belgique et l’Institut MEDEA. Le prochain rendez-vous est pris le 17 octobre prochain et l’invitée sera Madame Wassyla Tamzali qui viendra nous présenter son livre « Une éducation algérienne, de la Révolution à la décennie noire ».

 

Analyse du sommet du 13 juillet : Processus de Barcelone, Union pour la Méditerranée et Dialogue Sud-Nord sur la Méditerranée

par Hugues Mingarelli

Lorsqu’on est bureaucrate, on évidemment beaucoup à apprendre de la société civile. C’est elle qui indiquera les points forts et les points faibles des politiques mises en place. Le Sommet de Paris a été un point de départ et un nouvel influx pour l’Euromed après les échecs relatifs de Barcelone. Aujourd’hui il ne s’agit pas de faire table rase du passé, mais de bâtir sur les acquis de Barcelone. Avec Barcelone, on n’a pas été à la hauteur des enjeux. Le fossé existant entre les deux rives ne s’est en rien amoindri, il s’est même agrandi. On doit donc remédier à ces différences, à cette distance qui s’est installée entre les deux rives.

Les objectifs généraux restent les mêmes que ceux du Processus de Barcelone, c’est-à-dire :

  • Définition d’une aire commune de paix et de stabilité grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité
  • Construction d’une zone de prospérité partagée grâce à un partenariat économique et financier et l’établissement d’une zone de libre-échange
  • Rapprochement des peuples grâce au partenariat social, culturel et humain, destiné à encourager la compréhension des cultures et les échanges entre sociétés civiles.

Quelles sont donc les nouveautés apportées par l’Union pour la Méditerranée ?

  • Favoriser l’appropriation du processus Euromed par les pays du Sud. Pour atteindre cet objectif, l’Union pour la Méditerranée a imaginé la co-présidence, assurée aujourd’hui par la France au Nord et par l’Egypte. La France a été choisie parce qu’elle assure jusque fin décembre 2008, la présidence de l’Union Européenne, quant à l’Egypte, elle a été choisie par consensus par les partenaires du Sud pour une période de deux ans. Outre la co-présidence, un sommet euro-méditerranéen sera organisé tous les deux ans. Il y a eu le premier sommet à Paris le 13 juillet, le prochain devrait donc se dérouler dans un pays de la rive Sud durant l’été 2010.
  • Mettre l’accent sur des projets concrets pour que le processus soit plus visible et tangible par les populations concernées. Un certain nombre de projets a déjà été mis en place :
    • Dépollution de la Mer Méditerranéeo Autoroutes de la Mer : décongestionner les Autoroutes de terre
    • Autoroutes de terre : améliorer le réseauo Plan solaire : profiter de la belle exposition des pays du Sud pour capter de l’énergie solaire, et l’exporter vers le Nord
    • Université Euro-méditerranéenne : elle vu le jour il y a quelques mois en Slovénieo Initiative de développement pour les PME

Les projets seront à géométrie variable, ce qui veut dire que ceux qui sont intéressés par le projet s’y investissent. En ce qui concerne le financement, les institutions européennes ne pourront pas tout financer, il faudra donc faire appel à des financements privés.

  • Des nouveaux membres ont enfin rejoints le processus Euromed : les pays des Balkans ayant une façade sur la Baltique (Bosnie, Croatie, Montenegro), et un Etat méditerranéen, Monaco.

Le rôle de la société civile avait déjà été souligné par le processus de Barcelone. La déclaration du 13 juillet à Paris a de son côté accordé une place importante à la société civile en la citant deux fois (voir extraits de la déclaration ci-dessous).

(art. 3) Les chefs d’État ou de gouvernement soulignent qu’il est important que la société civile, les autorités locales et régionales et le secteur privé participent activement à la mise en œuvre du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée.

(art.32) Les participants soulignent que le processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée est une occasion historique de revitaliser le processus de partenariat euro-méditerranéen et de lui conférer une dimension renforcée. Le succès de cette initiative dépendra aussi, en dernière analyse, des citoyens, de la société civile et de la participation active du secteur privé.

Revenons sur les acquis de Barcelone concernant l’action de la société civile :

  • Des comités économiques et sociaux, et des groupements similaires se rassemblent régulièrement et émettent des avis et des recommandations (ex. sur l’esprit entrepreneurial des femmes). Ils sont ensuite invités à participer aux réunions Euromed à pied d’égalité avec les autres acteurs de l’Euromed. Euromed finance en outre un programme de renforcement des structures civiles au Sud de la Méditerranée.
  • Deux grands réseaux de recherche au niveau euro-méditerranéen :
    • FEMISE (Forum Euro-méditerranéen des Instituts Economiques) : réseau de centres de recherche et d’universités qui permettent à des chercheurs en Sciences Economiques d’étudier des thèmes d’intérêts communs au Nord et au Sud Méditerranéen. Ce réseau fonctionne très bien.
    • EUROMESCO : même genre de réseau mais pour les Sciences Politiques.- Fondation Anna Lindh pour le Dialogue des cultures. Elle se situe à Alexandrie en Egypte. Bien qu’ayant un peu cherché sa place au départ, la Fondation Anna Lindh est aujourd’hui dirigée par un Président et un Directeur exécutif de poids et est donc appelée jouer un rôle important dans les années à venir.
  • Réseau de sociétés civiles : il existe un forum permanent des universités méditerranéennes qui permet la rencontre et l’échange, et des plates-formes gouvernementales qui rassemblent des ONG et d’autres acteurs de la société civile de chaque pays avant chaque rassemblement des Ministres Affaires étrangères pour faire rapport aux Ministre de ce qu’ils voudraient voir figurer à l’ordre du jour de la réunion ministérielle.

La participation de la société civile est donc essentielle pour le développement de l’Union pour la Méditerranée et cela pour diverses raisons :

  • Si on veut que les pays du Sud participent, il faut associer les sociétés civiles car les Etats ne représentent pas l’entièreté des points de vues de la société, le processus démocratique étant parfois moins avancé chez les partenaires du Sud Méditerranéen.
  • Pour une question de visibilité.
  • Pour augmenter l’impact réel du processus sur la vie quotidienne des citoyens de la zone Euromed.

Quelques difficultés seront à surmonter et des défis à relever pour accroître la participation de la société civile :

  • Difficultés venant des Etats : les Etats mettent souvent des freins à la participation de la société civile, au Nord comme au Sud de la Méditerranée, bien que davantage dans certains pays du Sud Méditerranéen.
  • Difficultés venant de la société civile elle-même :
    • Problème de timing : il faut aller vite et travailler au même rythme que les instances gouvernementales. La réactivité des sociétés civiles est donc indispensable pour que leurs points de vue soit davantage pris en compte. Les débats sont effet souvent riches mais trop longs et les délais sont dès lors dépassés.
    • Problème de représentation : au Nord, et encore plus au Sud c’est parfois compliqué d’avoir une représentation organisée de la société civile.
    • Problème de multiplicité des points de vue : il est souvent difficile de créer à un consensus, un point de vue uniforme pour ne pas dire unique parmi les acteurs de la société civile.

Il faut donc associer la société civile pour relever les défis de demain et celui de la relance du Processus de Barcelone. Pour plus d’impact et de visibilité, il faut la société civile.

Questions/débat

Marine Imberechts, Centre de Culture Européenne : On a déjà demandé au Président Barroso d’être plus à l’écoute de la société civile. Les institutions européennes constituent souvent un bloc aux yeux de la société civile. Parfois elles prennent aussi la parole pour dire ce qu’on sait déjà. Pourrait-on imaginer un accès plus fluide aux institutions européennes ?

Réponse (H. Mingarelli) : Je ne le dis pas par démagogie mais vous avez raison, il faut s’ouvrir. La participation de la société est nécessaire. Quand on bâtit des projets comme l’Union pour la Méditerranée, il faut se baser sur l’avis des citoyens pour voir ce qui a été fait, ce qui fonctionne, ce qu’il ne faut pas faire. Mais cela ne se fait pas assez pour deux raisons principales. Premièrement, il y a la pression du temps. Quand un homme politique a une idée, l’exprime, il doit la mettre en œuvre très rapidement. Deuxièmement, malgré la multiplicité des instruments de communication, parfois ils sont mal utilisés. Il y a eu des efforts comme le Livre Blanc (ndlr : sur la gouvernance européenne) ou le Livre Vert (ndlr : sur l’efficacité de la Commission Européenne en matière d’énergie). La Commission prend le point de vue de la société civile, mais il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de savoir où se faire entendre. D’un autre côté, il existe aussi une part de responsabilité de la part de la société civile de ne pas percer le « bloc » des institutions européennes. Ca fait 20 ans que je travaille à la Commission européenne est à mon sens, j’ai toujours été attentif à écouter ceux qui avaient quelque chose à dire.

Olaf Deussen (Forum Euro-Arabe) : Ayant fait le tour de la Méditerranée en voiture, j’ai pu constater que le problème des Autoroutes terrestres n’était pas leur encombrement, mais bien les frontières qui entrecoupent le réseau. Comment voyez-vous le rôle de la société civile dans ce projet ?

R (H. Mingarelli) : Quand on construit une autoroute, il est normal de consulter la population avant. On fera donc de même pour le développement du réseau autour de la Méditerranée. Dans chaque projet de l’Union pour la Méditerranée, il y a un rôle à jouer pour la société civile. Il faudra toujours écouter ce qu’elle a à dire sur le domaine concerné.

Olaf Deussen (Forum Euro-Arabe) : Question plus théorique maintenant : on parlait de processus de Barcelone, on parle aujourd’hui d’une « Union de projet ». La logique du projet est beaucoup plus précise et courte que celle du processus. Quelles conséquences croyez-vous que ça aura sur la coopération Euromed ?

R (H. Mingarelli) : On reste dans la logique de processus car partant d’une certaine situation, on ambitionne d’atteindre tel ou tel objectif, ce qui implique un processus.

Ariane Meunier : Au départ il s’agissait d’une « Union de projets », aujourd’hui il s’agit d’une union politique car on y a associé le Processus de Barcelone. Mais il y a un problème démocratique dans ce processus, un problème décisionnel en définitive. Quelles réponses sont-elles prévues aux dysfonctionnements de Barcelone ? Le deuxième problème réside dans l’adjonction des Balkans alors qu’ils sont faibles et de culture et de mode de fonctionnement différents.

R (H. Mingarelli) : Il y a un réel « plus » avec l’Union pour la Méditerranée. Les raisons pour lesquelles le processus de Barcelone a déçu sont multiples et l’UPM tente d’y répondre :

  • manque d’appropriation du processus par les pays de la rive Sud Méditerranéenne. Réponse : création d’une co-présidence, d’un secrétariat conjoint comprenant autant de représentant du Nord que du Sud. On a donc renforcé l’ « ownership ».
  • Absence d’implication politique : sommet des Chefs d’Etats tous les deux ans
  • Manque de visibilité du partenariat pour les populations : l’UPM développe des projets concrets, plus visibles et tangibles.

Et puis il y a les difficultés auxquelles aucune réponse toute faite ne peut être apportée : le problème des frontières maroco-algérienne, le conflit israélo-palestinien. En ce qui concerne les Balkans, ce sont des pays riverains de la mer Baltique (mêmes eaux qu’en Méditerranée). Il vaut mieux les inclure pour de nombreuses raisons. Entre autres, si on dépollue la mer Baltique du côté italien sans inclure les Balkans cela n’a pas de sens.

Mohammed Raja’i Barakat : Je suis satisfait de voir qu’il existe la même difficulté d’accès aux institutions au Nord qu’au Sud. Mais parlant d’appropriation, la co-présidence et le secrétariat sont-ils vraiment la réponse ? A quoi bon consulter la société civile si finalement ce sont les gouvernements qui décident en dernière instance. Parler du manque de démocratie comme frein au processus de Barcelone n’est pas relevant.

R. (H. Mingarelli) : Tout le monde a apprendre de tout le monde, mais on ne peut pas nier que certains pays sont moins ouverts au rôle de la société civile que d’autres. Il existe des différences entre la France et la Suède à ce niveau-là, tout comme il existe des différences entre certains pays du Sud et la France, par exemple. En ce qui concerne le rôle de la co-présidence, elle servira a préparer les réunions (sommets, réunions ministérielles ou entre fonctionnaires) ce qui inclut donc une codécision de l’ordre du jour, une co-préparation des projets de conclusions et un contrôle commun du follow-up. Idem pour le secrétariat, ce qui signifie tout de même une meilleure appropriation de la par des pays du Sud (bien que les coquilles des institutions peuvent parfois rester vides).

Emilie Dromzée (Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme) : Qu’y a-t-il de prévu par l’Union pour la Méditerranée pour promouvoir la démocratie et les Droits de l’Homme ?

R (H. Mingarelli) : On en parle beaucoup bien que ce soit problématique. On revient de toute façon aux principes de Barcelone qui comprennent les Droits de l’Homme dans leurs objectifs. Mais il y a débat : le Nord peut-il donner des leçons au Sud ? Il faut parfois faire abstraction de certains défauts pour avancer au Sud, certains pays sont moins avancés dans leur processus démocratique.

Marine Imberechts, Centre de Culture Européenne : De par ma propre expérience, je peux dire que les personnes qui travaillent à la Commission sont très ouvertes, mais ces personnes sont alors souvent mutées dans un autre service et il faut alors se réadapter, réapprendre à connaître quelqu’un de nouveau qui lui-même de connait rien du dossier. Quelle est l’explication de cette mouvance difficile à gérer ? Il est vrai qu’une Agence de communication a été mise en place pour ouvrir les institutions à la société civile, mais ne sont-ils pas écrasé par la tâche ?

R (H. Mingarelli) : Je suis tout à fait d’accord avec vous. J’ai toujours été davantage pour une professionnalisation des fonctionnaires européens. Mais le mot d’ordre à la Commission c’est la mobilité. Elle est considérée comme un atout, malheureusement.

Action du Mouvement Européen dans la région

par Charles-Ferdinand Nothomb

Il y a des conflits qui sortent de notre capacité de résolution et en même temps le Mouvement Européen a un très bon dialogue avec les pays du Sud Méditerranéen, les acceptant non comme elle voudrait qu’ils soient mais comme ils sont. Mais d’autre part, le Miuvement Européen est mal placé pour voir ce qui se passe à Ljubljana ou à Talin.

Le Mouvement Européen a constaté :

L’ « ownership » vis-à-vis du partenariat n’existe pas au Sud.

  • L’adaptation successive à divers plans européens et américains est difficile.
  • Le conflit israélo-palestinien ressort à chaque réunion Euromed et bloque les discussions.
  • La société civile n’est pas toujours facile à atteindre au Sud

Le Mouvement Européen a 60 ans. Il s’agit d’un mouvement politique et global, pas strictement européen puisqu’il existe 46 conseils nationaux et certains au-delà des frontières de l’Union Européenne. Ce qui évidemment le rend très peu flexible mais également riche. Son avantage : il est libre et pluraliste. Il comprend donc des membres de la majorité et de l’opposition de chaque Parlement nationaux.

Le Mouvement Européen propose :

1) Travailler uniquement avec le Sud Méditerranéen. Pour bâtir sur le long terme, bâtissons avec le Sud, mais pas avec l’Est de la Méditerranée. Nous évitons ainsi le conflit israélo-palestinien qui bloque souvent la coopération. Cela donne un avantage sur les fonctionnaires européens qui ont eux un mandat sur l’ensemble du pourtour méditerranéen, ce qui entrave parfois leur action.

2) Parler avec les représentants de la société civile du Sud, au Sud, pas avec ses représentants présents à Bruxelles ou à Paris, et qui ont bien souvent perdu le sens des réalités de leur pays. Autre chose : nous cherchons le contact dans la majorité et l’opposition.

Le Mouvement Européen a ainsi cherché des partenaires. Une première réunion a été organisée à Malte en 2004 avec les partenaires qui ont bien voulu venir. Une difficulté s’est néanmoins posée pour trouver des partenaires provenant de la société civile au Sud, et cela sans passer par la Ligue Arabe ou par les Etats. Deux partenaires de la société civile étaient présents à Malte : la Bibliothèque d’Alexandrie et l’Association des femmes chefs d’entreprise. Ces dernières nous ont ensuite invités à Alger pour une conférence qu’on a organisée en 2006. 400 partenaires étaient présents : 200 du Sud, 200 du Nord et de nombreux thèmes ont été abordés. Depuis 3 ans maintenant, les choses se mettent petit à petit en place et l’année prochaine, en 2009, aura lieu un troisième rassemblement, à Valence, et qui sera centré sur les thèmes de l’éducation et des migrations.

Questions/débat (suite)

Adi Shebli, Délégation Générale de Palestine auprès de l’UE, de la Belgique et du Luxembourg : Comment ne pas réagir à votre première proposition, à savoir de bâtir une union en excluant la zone du Mashreq. Vous fermez les yeux sur le conflit et pensez qu’il ne vous rattrapera pas. Tout le pourtour méditerranée, même le Sud, est concerné par ce qui se passe en Palestine. De plus de nombreuses stratégies ont déjà été envisagées pour bâtir un partenariat et la vôtre n’a jamais été retenue. Ces stratégies sont les suivantes :

1) Quand il y a un conflit, il n’y a pas de partenariat possible. Il faut donc résoudre ce conflit avant de bâtir quoi que ce soit.

2) On peut deuxièmement faire des projets politique et économique outre le conflit. On a essayé cette option avec Barcelone, cela n’a pas fonctionné. En effet, que faire lorsqu’un des pays partenaires en occupe un autre ? La France a quant à elle attendu la fin de la guerre pour bâtir un partenariat avec l’Allemagne.

3) On peut enfin éviter la zone de conflit, mais cette option fâchera de nombreux partenaires outre la Palestine, le premier étant Israël. Le Vice-Premier Ministre belge, Didier Reynders avait proposé un partenariat du Maric à l’Egypte. Cette idée a vite été mise de côté et oubliée. La meilleure solution est donc de s’atteler à résoudre le conflit et après 60 ans, de faire preuve d’un peu de courage politique.

Mohammed-Lamine Habchi, Ambassade d’Algérie à Bruxelles : D’un point de vue politique, il est dans l’intérêts de tous de participer au partenariat, au processus Euromed. Cet objectif était déjà présent avant Barcelone. Quand on évoque les blocages au processus, il est néanmoins erroné de mettre le différence entre l’Algérie et le Maroc sur le même pied que le conflit israélo-palestinien. D’un point de vue économique, Barcelone a apporté beaucoup de progrès, couronnés de succès notamment en matière de coopération régionale. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont des projets régionaux communs en matière énergétique et de réseaux. On sent en outre déjà les effets des nouvelles institutions communes mises en place en juillet à Paris. Ma question à Monsieur Mingarelli est donc la suivante : qu’en est-il du mandat et de l’emplacement du futur secrétariat conjoint ?

R (H. MIngarelli) : On n’a jamais mis le conflit israélo-palestinien sur le même pied que le différend entre l’Algérie et le Maroc. Il y a un grand nombre de raisons d’échec qui nous incombent. Mais il y a aussi une responsabilité du Sud, comme pour l’échec de la Zone de Libre-Echange (ZLE) par manque d’intégration et d’ouverture économique de la part du Sud. C’est vrai qu’il existe une coopération régionale, mais elle n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être. En ce qui concerne le Secretariat conjoint, il sera constitué d’experts du Nord comme du Sud à nombre égal et ils s’occuperont des 6 projets déjà en court. Tunis a fait acte de candidature pour recevoir le siège du Secrétariat, ainsi que Barcelone : il faudra un accord consensuel. Quant à la co-Présidence, elle est prévue au Sud pour deux ans, tandis que le changement pose plus de questions au Nord où la France veut rester impliquée malgré la fin de son mandat à la tête de l’Union Européenne. Et en ce qui concerne le financement, s’il n’est pas communautaire, il faudra le trouver dans le secteur privé, voire dans des investissements venant du Golfe Persique.

Représentant de l’association des ingénieurs : Y a-t-il un projet de training des ingénieurs du Sud pour attirer les investisseurs ? Il y en effet Europe un manque d’ingénieurs et il serait donc difficile de les envoyer au Sud pour former des ingénieurs.

R (H. Mingarelli) : Il faut en effet favoriser la création d’emploi et l’amélioration de la formation au Sud comme au Nord.

Ariane Meunier : Qu’en est-il du critère environnemental ? Restera-t-il de mise pour les futurs projets de l’UPM ?

R (H. Mingarelli) : Il restera bien évidemment comme conditionnement du financement, mais uniquement évidemment s’il s’agit de financement communautaire. En dehors, ce n’est plus de nos compétences.

 

LES MIDIS DE LA MÉDITERRANÉE SONT ORGANISÉS CONJOINTEMENT PAR L’INSTITUT MEDEA ET LE MOUVEMENT EUROPÉEN BELGIQUE.

INSTITUT MEDEA

Contact : Nathalie Janne d’Othée

Tel : +32 2 231 13 00

Email : Medea@medea.be

Site web : www.medea.be

 

MOUVEMENT EUROPEEN-BELGIQUE

Contacts: Laetitia de Fauconval et Lin Vanwayenbergh

Tel +32 2 231 06 22

Email : info@mouvement-europeen.be

Site web :www.mouvement-europeen.be / www.europese-beweging.be