Séminaire organisé par l’Union des Progressistes Juifs de Belgique
Avec le soutien de la Fondation Heinrich Böll et du Pôle Bernheim et le CGRI

Samedi 20 décembre 2008

Salle Dupréel de l’Institut de sociologie, ULB

 

Modérateur : Baudouin Loos, Journaliste au Soir
Plusieurs intervenants étaient invités pour jeter des regards divers sur l’Initiative de paix arabe et en évaluer les opportunités pour l’avenir du conflit au Proche-Orient.

Selon la Ligue des Etats arabes

Sayyed Torbey, représentant de la Ligue des Etats arabes a tout d’abord rappelé les termes du texte. Les Etats de la Ligue arabe s’engagent à une paix globale avec Israël en échange d’un retrait des territoires occupés depuis 1967 (y compris Golan et Sud Liban), d’une solution juste et agréée pour les réfugiés ainsi que la constitution d’un Etat palestinien indépendant. Il s’agit d’une mise en œuvre du principe « paix contre territoire » ainsi que la proposition d’une paix globale.

M. Torbey a déploré les réactions timides voire inexistantes d’Israël, soulignant le sort identique qu’avait subi la Feuille de Route, acceptée à raison de 14 réserves par l’Etat d’Israël (dont une des réserves concerne la mention à l’Initiative arabe de paix).

En ce qui concerne les perspectives de l’initiative, M. Torbey a souligné certains échos favorables au sein de la Communauté internationale et a souhaité voir un « sursaut arabe » mettre fin au cycle des rencontres. Parmi les événements susceptibles d’influencer l’approche internationale de l’initiative de paix, il voit notamment la réunion du Quartet de 2009 à Moscou, les évolutions que connaît l’UE et l’arrivée au pouvoir de l’administration Obama.

D’après les Palestiniens

Leïla Shahid, Déléguée générale de la Palestine auprès de la Belgique et de l’Union Européenne était quant à elle invitée à donner le point de vue palestinien sur l’initiative arabe. Mme Shahid est tout d’abord revenue sur les circonstances dans lesquelles est née cette initiative : parue sous la forme d’un interview du Prince Abdallah par le journaliste du New York Times Thomas Friedman, elle a ensuite été officiellement présentée durant le Sommet arabe de Beyrouth en mars 2002. Directement après, un attentat a lieu à Netanya, ce qui donne lieu à des représailles sans retenue contre la Moqata’a à Ramallah. Dans ces circonstances, Abdallah a retiré son initiative. Réitérée en 2007, elle semble aujourd’hui à la mode et est de plus en plus souvent mentionnée par Israël et les Etat-Unis.

Ce que les Palestiniens en pensent ? Leïla Shahid remet la situation actuelle en contexte. Depuis l’assassinat de Rabin, les dirigeants israéliens ne semblent plus intéressés par la paix. Les actions du gouvernement de Sharon ont été destinées à discréditer et affaiblir l’AP. La logique israélo-arabe reprend de l’envergure par rapport à un règlement bilatéral, israélo-palestinien du conflit. L’AP est donc aujourd’hui demandeuse de l’Initiative de paix arabe en tant qu’espoir de paix, de même que la population civile. Les réfugiés considèrent de leur côté l’initiative de paix arabe trop vague pour le règlement de la question du retour. Mais c’est sans doute ce qui lui permettra d’être acceptée par Israël. Quant au Hamas, il n’est pas intéressé par les démarches diplomatiques puisque sa référence est celle des Frères Musulmans et donc une référence extra- nationale.

L’Initiative de paix arabe dans l’histoire et selon le droit international

François Dubuisson, professeur assistant dans l’unité de droit international à l’ULB présente une analyse intéressante de l’Initiative de paix arabe au travers d’une comparaison de celle-ci avec la Feuille de Route.

Premièrement, si la Feuille de Route prévoit trois phases conditionnées par des préalables à remplir surtout par le côté palestinien, l’IPA est un plan de paix immédiat. Deuxièmement, la Feuille de Route prend les résolutions 242 et 338 comme base de négociation, tandis que l’IPA laisse peu de place à celle-ci prônant l’application des ces résolutions. De plus la Feuille de Route ne parle pas « des territoires occupés » mais « de territoires occupés » rendant possible une redéfinition de ces territoires. Troisièmement, alors que l’IPA est une paix globale et indivisible, la Feuille de Route saucissonne les différentes phases de règlement du conflit et traite de manière bilatérale avec les Palestiniens, envisageant une paix élargie sur cette base. Enfin, la portée internationale de l’IPA est limitée et n’a pas comme la Feuille de Route été avalisée par l’ONU, même si elle en a reçu un certain soutien.

On remarque donc bien dans ces remarques que si le droit international est en faveur des Palestiniens, les rapports de force eux sont favorables à Israël et ses défenseurs.

Quel rôle pour l’Union Européenne ?

Etant donné que l’Union européenne n’a pas réagi à la première publication en 2002 de l’IPA,Véronique De Keyser, députée européenne, aborde les actions et réactions de l’Europe ces deux dernières années. Elle souligne en particulier l’influence du contexte dans lequel l’UE a pris connaissance de l’IPA.

Suite à la mission d’observation des élections palestiniennes en 2006, ceux qui y avaient participé étaient persuadés de le nécessité de garder un contact avec le Hamas pour ne pas sanctionner tout le peuple palestinien. Cette fracture de plus en plus grande dans la société palestinienne va obséder le Parlement européen. Or le retour de l’IPA date de 2007 et survient en même temps que l’accord de la Mecque entre les deux camps palestiniens. Un espoir de réconciliation se profile et le Parlement décide dans la foulée de soutenir l’IPA.

Mais l’UE n’est pas unie. Il y a d’une part le Conseil européen qui colle aux positions américaines pour se rattraper de 2003 (opposition à la guerre en Irak de la part de certains). D’autre part, il y a la Commission qui ne peut rien décider et joue donc un rôle de payeur (programmes d’aide, dont PEGASE). Enfin, le Parlement est lui diviser entre deux camps : d’une part les « amis d’Israël », d’autre part, le groupe de base des observateurs des élections palestiniennes de 2006 qui grandit de plus en plus. Au final, l’Union européenne ne continue à soutenir que la Feuille de Route!

Le processus d’Annapolis prend place fin 2007 et s’assortit d’une demande par Israël du rehaussement de son accord d’association avec l’UE. Cette revalorisation comprend deux volets : un volet communautaire et un volet politique. Le Parlement a un pouvoir décisionnel uniquement sur le volet communautaire. La Présidence française de l’UE décide de parvenir à un accord avant fin 2008, afin de satisfaire les exigences d’Israël qui vient d’accepter la Ligue arabe à ses côtés dans la nouvelle Union pour la Méditerranée. Malgré une campagne de mail exceptionnelle et le report du vote au Parlement, le Conseil s’est prononcé en faveur du rehaussement.

Le point de vue israélien

Denis Charbit est maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Tel-Aviv mais s’exprime à titre personnel lorsqu’il nous livre un point de vue israélien sur l’IPA. Selon lui, l’Initiative arabe comprend un certains nombres d’avantages mais les Israéliens ont néanmoins quelques objections.

Beaucoup croient que ce qui bloque les Israéliens est la mention de la Résolution 194 relative aux réfugiés palestiniens, mais ce n’est pas le cas. Ce qui bloque réellement les Israéliens, c’est une impression de diktat de la part des Etats arabes. Seules les modalités d’application sont laissées à la négociation, ce qui est contre aux principes de la diplomatie. De plus, l’inégalité est en défaveur d’Israël qui doit se retirer de territoires contre un état d’esprit. D’autre part, beaucoup d’Israéliens voient quelque chose de positif dans le fait que le droit au retour ne soit pas mentionné et surtout que la sécurité d’Israël sera assurée au niveau régional (mieux que bilatéral).

Denis Charbit a encore souligné l’importance de l’opinion israélienne et le « momentum » favorable d’aujourd’hui. Les Etats arabes doivent plus jouer la carte de la propagande autour du fait que cette Initiative est une révolution copernicienne  du jamais vu : la reconnaissance d’Israël par tous les pays arabes. Il faut néanmoins préciser que pour l’opinion israélienne, les problèmes semblent toujours venir des territoires dont Israël se retire. L’accession de Netanyahou au pouvoir, si elle sera nocive pour Israël, pourrait par ailleurs s’avérer bénéfique pour les pays arabes car Israël bénéficiera de moins de soutien de la part des Etats-Unis et de l’Europe.

Pascal Fenaux, journaliste au Courrier International et responsable de la revue Libertés d’Amnesty International, a quant à lui souligner la difficulté de satisfaire Israël. Les Israéliens demandent sans arrêt une reconnaissance de leur droit d’exister, ce qui est très difficile, voire impossible à combler. Aujourd’hui l’avenir diplomatique s’annonce sombre vu l’éclatement du champ politique israélien et l’absence de coalition stable en conséquence.

Débat

Les exposés des différents intervenants se sont conclus par un débat où chacun a tenté d’éclaircir sa position.

Sayed Torbey a rappelé que le règlement du problème des réfugiés palestiniens ne concernaient pas seulement ceux-ci mais aussi leurs pays hôtes. Il a également précisé que malgré qu’il ne soit pas cité dans l’IPA, le droit au retour des Palestiniens était incompressible.

Leila Shahid a répondu à Denis Charbit que si l’opinion israélienne avait de l’importance, il fallait aussi faire attention à l’opinion publique palestinienne et arabe qui peut changer en fonction de l’attitude d’Israël. La politique unilatérale entamée par Sharon a affaibli l’AP et renforcé le Hamas, aboutissant à la situation que nous connaissons à Gaza. Quant au traumatisme des Juifs, toujours en quête de sécurité, il vient des Juifs d’Europe,  non des Juifs orientaux qui ont toujours vécus en paix avec leur voisins musulmans et arabes.

Denis Charbit a d’abord regretté que s’il y avait eu un effort de mémoire israélien pour réformer la formule « un peuple sans terre pour une terre sans peuple », il n’y avait jamais eu de véritable reconnaissance de la légitimité originelle d’Israël à exister par les pays arabes. Il est par ailleurs nécessaire que les modérés des deux camps marchent main dans la main.

 

 

Conférence organisée par
l’Institut Français des Relations Internationales
dans le cadre des
« Mardis de l’IFRI »
le mardi 16 décembre 2008

Cette conférence accueillait M. Jacques Ould-Aoudia, chargé de mission au Ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et M. Pierre Deusy, chargé d’affaires économiques et commerciales, Unité « Euromed et questions régionales », DG Relex, Commission européenne.

Pour M. Ould-Aoudia, la région Moyen Orient/ Maghreb souffre d’une image déformée. On a tendance à souligner la pauvreté de la région MENA mais cette pauvreté n’est pas une pauvreté monétaire mais une pauvreté en terme de capacité.

La question est de comprendre pourquoi l’évolution économique de pays d’Asie du Sud- est a été un succès alors qu’on semble assister à un échec relatif des pays arabes. M. Ould-Aoudia propose de remettre en question la grille d’analyse standard des situations économiques qui ne reflète que peu la réalité.

Selon lui, la région connaît un problème institutionnel car elle ne parvient pas à garder sur son territoire ni sa force de travail ni ses capitaux.

Pourtant, les Etats de la zone se sont efforcés en vain de se rapprocher des «suggestions » de la Banque Mondiale comme :
· La diminution du rôle de l’Etats via des privatisations,
· La dynamisation du système financier,
· La lute contre la corruption et la mauvaise gouvernance

Or, pour M. Ould-Aoudia, le rôle des élites est primordial en ce qui concerne le développement économique et c’est ce qui fait défaut à la région.

Enfin, il a émis des doutes quand au bien- fondée de l’aide apporté à la région qui avait pour conséquence « la persistance d’une relation qui viole le principe de réciprocité », base des relations entre sociétés.

M. Pierre Deusy a exprimé pour sa part un certain optimisme quant à la situation économique dans la région MENA puisque qu’on estime que c’est dans cette région qu’aura lieu la plus forte croissance économique des prochaines années et que les effets de la crise financière se feront le moins sentir.

Il a néanmoins apporté une certaine nuance à ses propos en rappelant que la zone connaissait un triple choc :

  1. Le contre- choc pétrolier suite à la diminution du prix du pétrole
  2. Le fait que la région ne fonctionne pas selon les principes macro- économiques qui s’appliquent aux autres zones. Par exemple, le Maroc importe son pétrole via l’Europe, ce qui constitue une aberration économique, d’autant plus qu’aujourd’hui l’Europe entre en récession et que dès lors le « canal de transmission » suscite des inquiétudes.
  3. La part que constituent les transferts par les migrants dans la balance des paiements de ces Etats est inquiétante. En Egypte, les IDE correspondent à 20% du PIB. Les économies des Etats de la zone MENA dépendent massivement de rapatriements de capitaux depuis l’Europe ou le Golfe. Or, en période de crise, les migrants envoient moins d’argent vers leur pays d’origine. Il s’agit donc d’une source de revenus fragile.

En ce qui concerne la crise financière et économique actuelle, outre le fait que ce soit un processus « darwinien » (c’est-à-dire que les Etats ayant une bonne gestion économique s’en sortiront mieux que les autres), il serait envisageable que la région MENA sorte « grandie » de cette période de troubles économiques ou du moins ait les moyens de faire face à la situation :

  1. Ces Etats possèdent des réserves immenses sous forme de subventions et leur potentiel fiscal est largement sous- utilisé. En effet, les individus les plus aisés ne paient quasiment pas d’impôts.
  2. L’implication des élites pourrait se développer, comme à Tanger où les élites nationales se sont impliquées et ont investi dans leur propre économie. Il existe donc des capacités d’investissement autonomes mobilisables.
  3. La région MENA dispose d’une situation démographique particulièrement propice au marché du travail, situation qui peut être comparée à celle des années 1960 en Europe. Cette situation démographique avec une très large part de la société en âge de travailler est largement plus favorable que celle de pays comme l’Inde ou la Chine et sans comparaison avec celle de l’Europe.
  4. Un changement de mentalité s’est opéré, les Etats de la zone commencent à accepter de travailler entre eux, le projet de connexion des boucles électriques en Méditerranée en est la preuve.
  5. L’Union pour la Méditerranée donne enfin une visibilité et une importance à la Méditerranée en tant que région. La volonté politique forte et l’implication d’institutions comme la BEI sont autant de raisons de croire en un développement prochain de la zone.

M. Deusy conclut en estimant qu’outre des réformes de fond, l’arbitrage des élites sera décisif. Revenant sur la question de l’aide à apporter à la région MENA, M. Ould-Aoudia a souhaité souligner l’incohérence à vouloir « aider » des pays en excédent d’épargne alors qu’il faut construire une relation sur des projets communs comme la lutte contre le stress hydrique.

QUESTIONS

– Concernant la coopération régionale, peut on comparer les projets en cours à la Méthode Monnet du spill- over ?

M. Deusy : oui, il s’agit du même esprit de projets concrets qui se traduisent par des solidarités de fait.

– L’UPM n’est elle pas qu’une « couche institutionnelle supplémentaire », dépossédant une nouvelle fois les Méditerranéens de leur destin ?

M. Deusy : contrairement au Processus de Barcelone, l’UPM fonctionne sous une co-présidence qui permet une appropriation du processus des deux côtés de la rive.  Cette co-présidence a d’ailleurs fait ses preuves à Marseille où on est vite arrivés à un accord malgré la difficulté que représente une union à 43membres.

 

 

Le 14 novembre dernier, le président chypriote Demetris Christofias a adressé deux lettres au Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon ainsi qu’à la Commission européenne dans lesquelles il dénonçait « quatre incidents sérieux» s’étant produits en Méditerranée ces derniers temps. Chypre accuse Ankara de harcèlement de ses navires d’exploration pétrolière navigant dans sa zone économique exclusive au sud de l’île. De son côté Ankara estime que les bateaux interceptés par des bâtiments de sa flotte militaire se trouvaient dans ses eaux territoriales et qu’il s’agissait d’une violation de ses droits territoriaux en Méditerranée orientale.

Cela fait plusieurs années déjà que Chypre a lancé une série de missions exploratoires dans les eaux bordant le sud de l’île tout en menant en parallèle des négociations visant à établir une zone économique exclusive avec ses Etats voisins. Malgré les protestations répétées d’Ankara, deux accords furent conclus concernant la délimitation des zones sous-marines d’exploration pétrolière, l’un avec l’Egypte en février 2003, l’autre avec le Liban en janvier 2007. Les récentes découvertes opérées par Shell dans les eaux territoriales égyptiennes ont encore renforcé la détermination de Nicosie : malgré les entraves turques, les recherches entamées ne cesseront pas. Alors qu’Ankara s’opposera à toute mission d’exploration tant que ses intérêts et les droits qu’elle revendique dans la zone ne seront pas garantis.

Le ton monte de part et d’autre de la Mer Egée et la mini-crise menace de s’étendre à l’ensemble des dossiers opposant Chypre à la Turquie.

D’une part, ces incidents viennent encore compliquer les négociations déjà difficiles visant la réunification de l’île divisée depuis l’invasion turque de 1974. La question de l’exploitation pétrolière et gazière en Mer méditerranée risque fort de plomber le processus de rapprochement.

D’autre part, Chypre semble déterminée à lier les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne actuellement en cours à la question énergétique. Alors qu’Ankara espérait voir trois nouveaux chapitres ouverts sous la présidence tchèque, seulement deux le seront, l’énergie restant à l’écart sous pression de Nicosie.

Le dossier énergétique promet donc de devenir la pierre d’achoppement sur laquelle risque de venir se briser le rêve européen turc si aucune solution ne lui est trouvée dans un avenir proche. Car le temps compte : chaque jour qui passe rend le problème plus complexe et difficile à résoudre.

 

Florence Debrouwer
Aspirante F.R.S. – FNRS

 

 

On November 14th , Cypriot President Demetris Christofias, sent out two letters, one to UN Secretary General Ban Ki-Moon another to the European Commission in which he denounced one “serious incident” which took place in the Mediterranean Sea. Nicosia deplored three additional cases in late November.

In those letters Cyprus accuses Ankara of harassing its oil exploration ships sailing in the Cypriot exclusive economic zone. Whereas Ankara claims that the ships intercepted by its military fleet were in Turkish territorial waters and that this constitutes a violation of its territorial rights in the eastern Mediterranean Sea.

For several years now, Cyprus has launched a series of exploratory missions in the waters near its south coast and in the meantime has been conducting negotiations to establish an exclusive economic zone/area with its neighbors. Despite repeated protests from Ankara, two agreements were signed regarding the delimitation of offshore oil exploration areas, one was signed with Egypt in February 2003, and the other with Lebanon in January 2007.

Recent discoveries made by Shell in the Egyptian territorial waters have further strengthened the determination of Nicosia: despite Turkey’s hindrances, the undertaken searches will not cease. While Ankara will object to any exploration as long as its own interests and the rights in the area will not be guaranteed.

Tension is rising on both sides of the Aegean Sea and this mini-crisis threatens to spread to all the other issues opposing Cyprus to Turkey.

On the one hand, these incidents have further complicated an already difficult negotiations aimed at reunifying the divided island since the Turkish invasion of 1974. The issue of oil and gas drilling in Mediterranean Sea is likely to derail the reconciliation process between both countries.

On the other hand, Cyprus seems determined to link the current negotiations for Turkey’s accession to the European Union to the energy issue. While Ankara expected to see three new chapters opened during the Czech presidency, only two will, the energy one staying away under pressure from Nicosia.

The energy issue looks more and more like the stumbling block for Turkey which could annihilate its European dream if no solution is found in the near future. Because time is of the essence each day that passes by makes the issue more complex and difficult to resolve.

Florence Debrouwer
Research Fellow F.R.S. – FNRS

 

 

Press review – week from December 8 to 12, 2008

Information concerning the succession of incidents opposing ships of the Turkish Navy and oil exploration vessels chartered by the Cypriot government has been related very sparingly throughout the month of November. Very little information has filtered about the interventions themselves. It is the Cypriot EU Commissioner Marcos Kyprianou who revealed the incident to the press stating that Nicosia had « submitted all the necessary protests and taken all possible measures », as related by agency AFP.

There has been broader press coverage of the reactions of the Nicosia’s government, especially the letter of protest sent by Cypriot President Christofias to UN Secretary-General Ban Ki-Moon on November 14. AFP reported some of the contents of this letter: « I find myself in the unpleasant position to express my dismay at the continuation of such aggressive actions. »

The Turkish newspaper Hürriyet stressed the several statements pronounced by the President in Cyprus accusing Turkey of carrying out « provocative actions » in the middle of the reunification negotiations. Hürriyet also mentioned news that has been little broadcasted by the European press: the sending by the Turkish Cypriot leader Ali Talat of a letter of protest against the Greek Cypriot explorative missions to the UN Secretary-General on November 26. In this letter, Talat said that “The Greek Cypriot side’s unilateral activities regarding the delimitation of maritime jurisdiction areas … before a comprehensive settlement prejudge and violate the rights of Turkish Cypriots”.

If the European press seems little concerned by the incidents of November, it covers much broader the statement of the Foreign Ministers of the 27 EU member states published at the end of the General Affairs and External Relations:  » Turkey has accomplished during the past year, only limited progress, particularly with regard to political reforms ». This statement follows a very negative report from the European Commission published in November.

The energy issue could block an accession process already heavily bogged down. Such eventuality might erode a little more the Ankara’s patience. Le Figaro quoted Cengiz Candar, columnist of the liberal Turkish newspaper Radikal: « Turkey is awaiting a formal confirmation that it will become a member of the EU if it fulfills all criteria for accession. If this should not happen, Turkey would consider turning to other partners”, including Russia, its main supplier of natural gas and influential ally on the regional Caucasian scene.

 

 

Revue de presse – semaine du 8 au 12 décembre 2008

Les informations concernant la succession d’incidents ayant opposés des bâtiments de la marine turque et des navires d’exploration pétrolière affrétés par le gouvernement chypriote ont été égrainées de façon très parcimonieuse tout au long du mois de novembre.
Très peu d’informations ont filtrés quant au déroulement même des interventions de la marine turque à l’encontre des missions chypriotes. C’est le commissaire européen chypriote Marcos Kyprianou qui révéla l’incident à la presse en précisant que Nicosie avait « déposé toutes les protestations nécessaires et pris toutes les mesures envisageables » comme le relate l’agenceAFP.
La presse a davantage couvert les réactions du gouvernement de Nicosie, particulièrement à partir de l’envoi d’une lettre de protestation par le Président chypriote Christofias au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon le 14 novembre. AFP rapporte une partie du contenu de cette lettre: « Je me trouve dans la position déplaisante d’exprimer ma consternation à propos de la poursuite de telles actions agressives ».

Le journal turc Hürriyet revient quant à lui sur les déclarations du Président chypriote à l’encontre de la Turquie accusant cette dernière de mener des « actions de provocations » en pleines négociations de réunification de l’île. Le quotidien turc relate par ailleurs une information très peu relayée dans la presse européenne à savoir l’envoi par le leader chypriote turc Ali Talat à son tour au Secrétaire général de l’ONU d’une lettre de protestation à l’encontre des missions d’exploration pétrolière chypriotes-grecques. Dans cette lettre datant du 26 novembre 2008, Talat déclara que « toute activité unilatérale chypriote grecque menée avant un règlement global des délimitations des zones de juridiction maritime viole les droits chypriotes turcs ».

Si la presse européenne ne semble que peu interpelée par les incidents du mois de novembre, elle couvre beaucoup plus largement la déclaration des Ministres des Affaires Etrangères des 27 Etats membres de l’Union publiée au sortir du Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures selon laquelle « la Turquie n’a accompli, au cours de l’année écoulée, que des progrès limités, notamment en matière de réformes politiques ». Cette déclaration fait suite à un rapport très négatif de la part de la Commission européenne au mois de novembre.

La question énergétique risquant de bloquer le processus d’adhésion déjà fortement enlisé risque d’éroder un peu plus la patience d’Ankara. Le Figaro cite à ce sujet Cengiz Candar, éditorialiste du journal libéral turc Radikal : « la Turquie attend une reconfirmation officielle qu’elle deviendra bien membre de l’UE si elle remplit tous les critères d’adhésion». Si cela ne devait pas se produire, la Turquie envisagerait de se tourner vers d’autres partenaires dont la Russie, son principal fournisseur en Gaz naturel et allié influent sur la scène régionale caucasienne.

 

 

Organisée par un partenariat entre l’Institut MEDEA, le Mouvement Européen International, l’Institut Egmont et Publicis Consultant, cette conférence a été présidée par Pat Cox, président du Mouvement Européen International et a été tenue au Palais d’Egmont à Bruxelles.

A cette occasion, les défis relevés par l’Union européenne au cours des six derniers mois et ceux qui l’attendent pendant les douze mois à venir ont été soulevés par M. Barnier, ministre français de l’Agriculture, Milena Vicenova, représentante permanente de la République tchèque auprès de l’Union et Le secrétaire d’Etat belge Olivier Chastel.

Voir notes.

 

Séminaire organisé par le CNCD – 11.11.11

vendredi 12 décembre 2008
Librairie CIVA, rue de l’Ermitage, 55 – 1050 Bruxelles – Salle de l’Auditorium

 

Animateur Baudouin Loos, journaliste au Soir, spécialiste du Moyen-Orient

 

Le partenariat Euro-méditerranéen est-il limité aux réformes structurelles et à la seule réalisation de l’objectif de libre-échange ?

De 1995 à 2008 – De Barcelone à l’Union pour la Méditerranée : Evaluation d’ensemble du Partenariat euro-méditerranéen

par Ahmed Ounaies

(Ahmed Ounaies est un ancien ambassadeur de la Tunisie)

Le Partenariat Euro-méditerranéen révèle le retour d’une nécessité historique, exprimée auparavant par la colonisation, mais où la domination à laissé la place au partenariat. Ce partenariat est aujourd’hui bridé du fait des difficultés de l’UE à établir une politique de coopération commune, et d’autre part à cause des réticences du Sud. Malgré l’avènement d’une centralité méditerranéenne, il n’y pas encore d’équilibre économique ni politique.

Le partenariat a connu trois étapes :

  • inter-européen : processus PECO étendu aux voisins méditerranéens
  • Politique de voisinage
  • Union pour la Méditerranée : la nouvelle vision de l’Union méditerranéenne est finalement remplacée par l’UPM.

1) La logique inter-européenne

En Europe vision d’une espace commun, fondé sur des valeurs communes qui fondent la Communauté Européenne. Dans les années 90, la Communauté Européenne aide les pays de l’Est tout juste sortis du communisme (les PECO).

Le même processus s’applique alors après aux pays Méditerranéen avec la Politique Méditerranéenne Rénovée mise en place le 10 décembre 1994. Cette politique diffère de celle du partenariat conçu comme une vision commune : il s’agit ici de coexistence, d’assistance. En 1995, le Processus de Barcelone répond à la même nécessité que celle exprimée à l’Est ; fonder un espace commun sur des valeurs communes.

Mais à l’Est, l’OTAN et l’UEO ont sécurisé les PECO et ont hâté leur décrochage en voulant les intégrer dans le processus transatlantiques, sans compter l’action de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

Au Sud, au contraire, le partenariat a touché l’économie dans toucher à a gouvernance. Il a été fractionné en trois axes de partenariat :

  • Poursuite de projets de développement économique (depuis 69)
  • Réforme structurelle de l’économie dirigiste (doctrine) à l’économie libérale et de libre échange. La partenariat a aidé cette reconversion. Les derniers ont été la Syrie et l’Algérie parce que leurs économies étaient très dirigistes, tandis que la Tunisie et le Maroc avaient des économies mixtes et ont donc été les premiers à démanteler.
  • Recentrage des principaux secteurs dans le sens d’une mise à niveau par rapport aux normes économiques européennes. Réunions ministérielles sectorielles qui intègrent l’espace euro-méditerranéenne.

La grande différence entre la région des PECO et la Méditerranée se comprend au niveau de la capacité de l’UE à restructurer son espace.

  • Dans les PECO : L’espace européen (Est et Ouest) s’est basé sur l’économie mais aussi sur la sécurité et cela grâce au concours de l’UEO, de l’UE et de l’OTAN.
  • Dans la zone méditerranéenne : l’Europe n’a pas respecté sa part dans tous les aspects.

Une confiance et une commune rationalité se sont installées, mais il subsiste des discriminations entre le Nord et le Sud. Au Sud, un droit sélectif est appliqué et il reste de nombreuses zones de non-droit. Au Nord, la paix a un prix et l’UE est prêt à le mettre. Au Sud le but de l’UE semble se limiter à l’établissement d’une zone de libre-échange.

2) La Politique Européenne de Voisinage

Elle naît dans un contexte marqué par certains événements :  le 11 septembre, la perspective de l’élargissement, l’immigration illégale… La nouvelle PEV est développée de 2001 à 2003 et concerne les nouveaux voisins de l’Europe après l’élargissement prévu en 2005.
Définitions de nouvelles priorités provenant d’une nouvelle logique : – impératifs européens de sécurité- priorités propres à chaque partenaires en considération de ses particularités.

En parallèle, en décembre 2003 et juin 2004, le Conseil vote deux documents nouveaux :- Stratégie Européenne de Sécurité- Le Partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen-Orient ( dans le sillage de la guerre en Irak à laquelle plusieurs Européens participent).
Se développe un concept de sécurité compréhensive qui s’appuie sur l’interdépendance entre différents secteurs stratégiques de l’économie à l’écologie, en passant par le politique, le militaire. L’approche est donc celle d’un partenariat global qui doit ouvrir une logique de mise à niveau dans tous les pays. La logique de partenariat économique ne pouvaient en effet pas tenir si les société civiles étaient étouffées. Les Plans d’action pointent donc les objectifs spécifiques pays par pays, pour des périodes de 3 à 5 ans. Des actions cohérentes et finançable sont donc déterminées et financées par le programme MEDA.

A partir de décembre 2004, les premiers Plans d’action sont rendus publics. L’Algérie a refusé de souscrire à un plan d’action. Examinons les Plans d’action de la Tunisie et du Maroc pour saisir la spécificité de ces outils.

Points prioritaires pour la Tunisie :

  • consolider les institutions démocratiques et l’Etat de droit- indépendance et efficacité de la justice
  • respect des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en vertu des conventions internationales
  • respect de la liberté d’association et de communication

Points prioritaires pour le Maroc :

  • Consolider les instances administratives
  • Augmenter les efforts pour faciliter l’accès à la justice
  • Coopérer pour la lutte contre la corruption
  • Conformité aux Droits de l’Homme selon les conventions internationales

Il s’agit donc d’un partenariat net et sincère. Avec la PEV, la notion d’ingérence a été surmontée, contrairement au Processus de Barcelone qui ne faisait que citer la gouvernance et le rôle de la société civile.

Deux points de défaillance sont néanmoins à relever aujourd’hui : la gouvernance où peut de succès et de progrès ont pu être observés, et la sécurité. En 2005, le sommet Euromed a été boycotté par tous les chefs d’Etat du Sud, sauf par Mahmoud Abbas.

(Mr Ounaies donne ensuite une série d’exemple qui montre l’incohérence de la politique européenne vis-à-vis du Moyen-Orient, en grande partie dans le traitement réservé à Israël)

D’un autre côté, la responsabilité de l’échec est aussi à imputer au manque d’intégration Sud-Sud. Les Accords d’Agadis sensés être un exemple du genre ne représentent que 1%.

3) Nouveau système : Union pour la Méditerranée

Ce sujet sera abordé par d’autres interventions plus tard

Conclusion

En quoi le Partenariat Euro-méditerranéen a-t-il servi des objectifs de paix et de sécurité ? Le fossé économique et technologique est énorme.

Observations :

  • Si nos partenaires européens n’endossent pas le plan de paix arabe, c’est parce que l’Union Européenne est complice bien que ce soit inavouable parce que contraire aux valeurs européennes : les choix réels sont contraires à l’éthique.
  • Si les parlementaires Sud-méditerranéens s’engagent dans la gouvernance, c’est parce qu’eux ne veulent pas avouer que leur modèle de gouvernement est contre le système de gouvernement européen.

Il s’agit donc d’un partenariat où les critiques sont réciproques et fondées mais ne sont pas acceptées.

Quelle efficacité de la PEV en matière de respect et de promotion des Droits de l’Homme ? Analyse des cas du Maroc, de la Tunisie et de l’Egypte

par Grégoire Théry

(Grégoire Théry est Délégué de la FIDH auprès de l’Union Européenne)

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme est une organisation internationale de défense des Droits de l’Homme. Elle comprends 155 fédérations nationales dont chaque représentation nationale comprend un membre, ce qui permet une expérience de l’universalité au sein même de la FIDH. Auprès de l’Union Européenne, il s’agit d’influencer l’action interne et surtout externe en faveur des Droits de l’Homme en jouant l’interface entre les organisations de défense des Droits de l’Homme.

Cet été, une question a été posée par les défenseurs des Droits de l’Homme à l’Union Européenne ; « L’UE peut-elle être un levier de changement au Sud de la Méditerranée ? ».

Après les espoirs que suscitèrent la PEV en 2004, il y eu en effet de nombreuses déceptions. Certes les problèmes viennent en partie du Sud les sociétés civiles indépendantes sont quasi inexistantes.

3 défis/obstacles principaux à l’action de la PEV :

  1. Cohérence horizontale : restaurer la primauté des Droits de l’Homme sur l’ensemble des autres mesures de la PEV.
  2. Cohérence verticale : renforcer la cohérence inter-européenne interne de l’Union Européenne en matière de Droits de l’Homme (relais politique).
  3. Mobilisation : renforcer la capacité mobilisatrice de la PEV sur les sociétés civiles.

2 enjeux concernant les différences entre l’Est et le Sud :

  1. à l’Est, la perspective d’accession ou d’adhésion joue un rôle de moteur incitatif fort ; au Sud, ce moteur n’existe pas. Il faut créer des facteurs incitatifs.
  2. Pour l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe donne un  mécanisme régional de protection de Droits de l’Homme, ce qui n’existe pas au Sud.

1er défi : cohérence horizontale

La PEV ne peut être crédible que si les Droits de l’Homme sont appliqués de manière systématique et transversale : dans le développement, dans la coopération et dans la libéralisation économie.

Les accords d’association comprennent en leur article 2 une « clause des Droits de l’Homme » sensé remettre l’accord qui ne la respecte pas. Qu’est-ce qui alors empêche sa crédibilité externe, en terme de cohérence ?

L’UE doit travailler à ses propres difficultés internes, en matière de :

  • Terrorisme : Vols de la CIA : quel a été le suivi de ce rapports par les Etats membres ? Aucun. Liste terroriste : suscite l’inquiétude des défenseurs de Droits de l’Homme (ex : Mujahideen Iraniens : fonds bloqués)
  • Lutte contre l’immigration clandestine : externalisation de la demande d’asile, la directive retour, l’absence des Droits de l’Homme en matière d’immigration.

Ces questions, toutes deux reliées avec le Sud, ont des répercussions négatives directes sur la PEV :

  • manque de « mainstreaming » : quand on se réfère aux sections sur le terrorisme et l’immigration des Plans d’action : présence des Droits de l’Homme mis à l’écart.
  • Impossibilité pour les associations du Sud d’être associées de manière sérieuse au dialogue politique.
  • Contrôle des résultats : deux sous-comités entre Justice, Liberté et Sécurités et Droits de l’Homme : chacun renvoyait à l’autre en matière des Droits de l’Homme sur le terrorisme et l’immigration.
  • Mesures contraires : o Boycott de l’Autorité Palestinienne après la victoire du Hamas en mars 2006 : le représentant de la FIDH palestinienne est venu posé une question à l’UE suite à ce boycott (Raji Surani). De son côté, R. Surani rencontrait le gouvernement élu du Hamas et notait un Hamas plus pragmatique une fois élu.o Financement non-conditionné de l’appareil judiciaire tunisien : sans évaluation préalable du fonctionnement de ce même système, ce qui est contraire au principes de base de la PEV.

2ème défi : la cohérence verticale

En théorie, les principes de la PEV peuvent servir de levier de changement en Méditerranée, par :
une « clause Droits de l’Homme » ;

des Plans d’Action négociés et co-signés, ils favorisent l’appropriation commune et assurent l’identification spécifiques des réformes à mettre en place et l’engagement du gouvernement qui les a co-signés ;- des sous-comités chargés d’évaluer la mise en œuvre réelle des Plans d’Action ; – le Progress Report : papier sur cette évaluation.

Le principe, les outils et les méthodes sont bons mais le manque de volonté politique détériore cette efficacité théorique.

Exemple : Concernant le Progress Report, les membres de la FIDH du Sud Méditerranéen sont déçus de voir le peu d’exigence de la Commission Européenne par rapport au suivi. La Commission Européenne qu’il faut rester diplomatique et éviter l’ingérence, mais c’est alors nier le principe de base d’appropriation commune : les Etats se sont engagés. Les rapports de suivi sont donc trop politiquement corrects pour servir comme documents politiques ou comme documents d’experts.

Cas de l’Egypte

En 2008, 13 associations des Droits de l’Homme égyptiennes publient un document sur le rapport de suivi. Elle regrettent que ce document ignore les mesures prises par le Plan d’Action et les remarques faites quelques mois plus tôt à l’égard de l’Egypte.
Incohérence entre le rapport du Parlement Européen de janvier 2008 et le rapport de la Commission d’avril 2008. En janvier, l’Egypte a sorti l’artillerie pour impressionner et ça a fonctionné.

Remarque : il y a en fait trois PEV :

  • celle du Parlement Européen : forte mais pas coercitive
  • celle des Etats membres (Conseil Européen)
  • celle de la Commission Européenne

Cas de la Tunisie

Le cas de la Tunisie préoccupe toutes les associations de défense des Droits de l’Homme.

En Janvier 2007, le rapport conjoint (moins diffusé et donc plus osé), notifie aucune avancée en matière de Droits de l’Homme.

En Avril 2008, l’Union Européenne rappelle que l’Accord d’association demande l’amélioration en matière de Droits de l’Homme, mais elle soumet le rapport de suivi à l’avis de la Tunisie. Après quoi, des améliorations en matière de Droits de l’Homme sont relevées.
3e défi : des incitatifs pour améliorer la capacité de mobilisation de l’UE

Différents types d’incitants sont possibles :

  1. facilitation de la circulation des ressortissants du Sud sur le territoire européen ;$
  2. soutiens financiers point de vue de la coopération au développement ;
  3. accès au marché européen.

Ces incitatifs de la PEV ont des effets différents sur les pays du Sud méditerranéen et sur les pays de la PESC.

  1. le traitements des ressortissants de l’Est et du Sud n’est pas le même ;
  2. Une zone de libre échange à l’horizon 2010-12 : l’Europe avance quoi qu’il arrive ;
  3. Coopération au développement : évolution des principes. L’incitant « Facilité de gouvernance » est intéressant (voir ci-dessous).

Le réel incitatif à l’Est, c’est la perspective d’adhésion. Au Sud, ce qui est important, c’est une image de respectabilité sur la scène internationale : l’UE peut jouer là-dessus.

L’octroi de l’aide européenne doit être plus étroitement lié à l’application des mesures du Plan d’Action. En matière de libéralisation du commerce, il y a des jalons très précis. En Droits de l’Homme, pas du tout !

Les pays qui reçoivent le plus d’aide de l’UE sont ceux qui font le moins d’efforts en matière de Droits de l’Homme, ce qui est totalement contraire aux principes de la PEV.

Conclusion

On peut tirer deux conclusions différentes :

  • soit le principe de conditionnalité n’existe pas ;
  • soit il existe mais sans les Droits de l’Homme.

La « Facilité de gouvernance » est un outil prometteur, mais ne peut être efficace que si :- les fonds attribués sont revus à la hausse- l’UE assure que la facilité de gouvernance ne remplace pas la conditionnalité dans le reste de l’ensemble de l’outil de voisinage.

Territoires palestiniens occupés : le développement sous occupation ou l’impasse d’une aide au développement de l’UE sans soutien politique à la résolution du conflit

Actualité de l’implication de l’implication de l’Union européenne dans la question israélo- palestinienne

par M. Adel Atieh, remplaçant Mme Leïla Chahid, Déléguée Générale de la Palestine auprès de l’UE, de la Belgique et du Luxembourg.

Après les accords d’Oslo, la communauté internationale s’est mobilisée pour permettre à l’Autorité palestinienne (AP) de développer ses infrastructures économiques afin de mobiliser la population en faveur de la paix. Si le revenu par habitant a baissé en AP de 30% après Oslo, la croissance économique a été de 7% en moyenne, c’est-à-dire plus forte que celle d’Israël, grâce à l’aide internationale (l’aide de l’UE à l’AP s’élevait à 250 millions d’euros par an)  et à la mobilisation de la diaspora palestinienne. Cependant, l’isolation de Jérusalem des Territoires palestiniens a interdit toute mobilité des travailleurs palestiniens et empêché les exportations et importations.

L’arrivée d’Ariel Sharon au pouvoir a vu naître une nouvelle stratégie de la part d’Israël marquée par :

  1. Un acharnement militaire israélien sur les infrastructures palestiniennes menant à la destruction de nombre de bâtiments administratifs,
  2. Le morcellement du territoire palestinien via le bouclage des territoires et la fragmentation des check points.

De ce fait, depuis 2000, l’économie palestinienne tourne à vide, sans accès aux matières premières ni possibilité d’exportation : la capacité de production de Gaza a chuté de 96%. Face à une telle situation de blocage, on est en droit de s’interroger quant à l’efficacité de l’aide au développement et humanitaire puisque seules des réponses politiques semblent pouvoir permettre une reprise économique.

A partir de 2000, l’assistance financière de l’UE a été de 500 millions d’euros. Elle est aujourd’hui d’un milliard mais sans effet visible sur le chômage, la malnutrition et la pauvreté à cause du bouclage.

Par ailleurs, les importations venant d’Israël représentent 3 milliards de dollars par an, soit 80% des importations par l’AP alors seules 500 millions de dollars de marchandise sont exportés depuis l’AP vers Israël, soit 90% des exportations palestiniennes. De ce fait, l’AP constitue un véritable marché pour Israël et pour les produits venant des colonies israéliennes. De ce fait, Israël bénéficie indirectement de l’aide internationale donnée à l’AP puisque ce que les Palestiniens peuvent consommer vient d’Israël.

S’il est évident que seules des mesures politiques concrètes peuvent influencer le développement des événements, les récents choix européennes comme le rehaussement des accords UE/ Israël ne vont pas dans ce sens.

Conclusion

Malgré une aide internationale et notamment européenne massive, l’AP ne pourra pas améliorer la situation en étant sous occupation. La responsabilité de la communauté internationale face à cette situation dramatique est politique avant d’être économique.

 

La stratégie de l’aide de l’Union européenne en direction des territoires palestiniens

par Andrea Matteo Fontana, DG Relex, desk officer.

L’Union européenne est le principal donateur aux Palestiniens. En 2008, cette aide s’est élevée à 486 millions d’euros. Le mécanisme PEGASE permet d’apporter une aide directe à l’AP notamment en ce qui concerne le paiement des salaires et les allocations.La dimension sécuritaire et la dimension économique sont à lier. L’entrave à la circulation ne permet aucune croissance économique mais pour que cette situation évolue, il faut qu’Israël se sente en sécurité. Pour ce faire, l’UE aide à la formation de la police à Naplouse, Jénine et Jéricho. Néanmoins ces formations doivent trouver un accompagnement politique pour éviter que l’AP ne devienne un jour un Etat policier. L’UE souhaite voir l’AP devenir un Etat viable et s’engage pour la formation et le paiement des salaires des fonctionnaires, garants de l’ « accountability » de l’AP vis-à-vis de ses citoyens.

 

L’Europe et la question israélo- palestinienne : des occasions manquées et une volonté politique bridée

par Amine Aït- Chaalal, Directeur du Centre d’études des crises et conflits internationaux (CECRI) et professeur de Relations internationales au Département des sciences politiques et sociales de l’UCL.

L’action de l’Union européenne est assez décevante. Depuis les années 1970, l’UE a soutenu les initiatives de paix mais elle est restée peu visible et audible. Cette incapacité à établir une position claire relève d’explications historiques (colonisation), des liens particuliers établis entre certains Etats membres et d’autres Etats du Proche Orient et du fait que l’UE n’ a pas les mêmes possibilités qu’un Etat, elle doit se soumettre au plus petit dénominateur commun. Lors de la Déclaration de Venise des 12 et13 juin 1980, les 9 membres de la CEE avaient reconnu les droits des Palestiniens. Or, après 1993, les européens se sont vus marginalisés par les Etats- Unis sur la question de la Palestine.

C’est en partie la conscience d’être marginalisée, qui a poussé l’UE à lancer le Processus de Barcelone qui est une perspective audacieuse. Néanmoins, on peut attribuer le résultat mitigé du PEM à la difficulté d’intégrer le Maghreb, le Mashrek et la Turquie dans une même problématique.

L’UE a participé en 2002 à la Feuille de route mais en 2003 elle n’a pas su s’affirmer contre Mur de séparation et a approuvé la résolution du 20/07/2004. Aujourd’hui, l’UE est prête à voter le rehaussement de ses relations avec Israël alors même que l’ONU vient de publier un rapport accablant sur la violence israélienne.

Cette attitude est due à des positions européennes différentes selon les Etats membres comme ça a été le cas concernant les Balkans

  • Une grande difficulté à se coordonner par le biais de la PESC
  • Des difficultés conjoncturelles :
    • Les Etats- Unis jouent depuis longtemps un rôle primordial sur la question
    • La chute de l’URSS a été une occasion manquée de l’UE
    • Lors de conflits récents, l’UE s’est montrée incapable de s’accorder sur une intervention
    • Le processus de Barcelone s’est accompagné d’un enlisement du processus de paix
    • Lors de la guerre en Irak, nombre de pays européens se sont engagés auprès des Etats- Unis

Conclusion

L’action de l’UE est réelle et substantielle mais en parallèle de son engagement économique, son engagement politique est quasi invisible. Or sur le terrain, l’UE a un rôle à jouer, un rôle qui demande du courage et de la volonté politique. Un retour vers la déclaration de Venise serait un espoir.

Remarques supplémentaires lors des questions

M.Aït- Chaalal : L’UE a encouragé l’AP à mener des élections démocratiques et elle a eu raison. Néanmoins elle a aujourd’hui tort de vouloir boycotter le Hamas, démocratiquement élu.

Par ailleurs, il est étrange que l’initiative de paix arabe ne rencontre pas un soutien plus grand alors qu’elle avait été considérée par l’UE comme une base solide.

Pour M. Aït– Chalaal, la question du rehaussement des relations UE/ Israël est une « curiosité historique » alors que la situation humanitaire est catastrophique, que la paix est en ruine, que les principes de la CIJ et de l’UE sont bafoués.

 

Conférence organisée le 12 décembre 2008
au Palais d’Egmont
par l’Institut MEDEA,
le Mouvement Européen International, l’Institut Egmont et Publicis Consultant

« Chapeau à la Présidence française! » : tel a été le cri du cœur lancé par Pat Cox, président du Mouvement Européen International, lors d’un débat consacré, le vendredi 12 décembre à Bruxelles, aux défis relevés par l’Union européenne au cours des six derniers mois et à ceux qui l’attendent pendant les douze mois à venir.

Lors de cette rencontre tenue en marge de l’Assemblée fédérale du Mouvement Européen, le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, a tiré les enseignements des six mois de Présidence française du Conseil de l’Union, ponctués le jour même par le succès du Conseil européen tenu sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Milena Vicenova, Représentante permanente de la République tchèque auprès de l’Union, a décrit l’esprit dans lequel Prague abordait son premier semestre présidentiel. Le secrétaire d’Etat belge Olivier Chastel a fait de même pour l’action à mener sous la conduite de la Présidence belge au cours du deuxième semestre 2010.

Les trois intervenants ont confirmé la volonté initiale de leurs pays d’aborder leur Présidence respective dans un esprit de collégialité et de continuité. « Une Présidence est le maillon d’une chaîne », a expliqué Michel Barnier.

Pour sa part, Olivier Chastel a souligné la volonté du gouvernement belge de préparer sa Présidence du second semestre 2010 en prenant la mesure des attentes des citoyens européens. « La Belgique veut faire de sa Présidence un exercice d’écoute et d’information » afin de regagner leur soutien. M. Chastel a rappelé que les enjeux de cette présidence étaient encore incertains puisque l’avenir du Traité de Lisbonne n’était pas assuré et que 2009 allait voir un nouveau parlement et une nouvelle commission. Néanmoins, la Belgique aura à affronter un défi institutionnel, celui de mettre en place le traité de Lisbonne si celui-ci est accepté ou celui de « sauver quelques parties » du Traité, si celui-ci est rejeté.

La Belgique se donnera pour mission d’améliorer la communication de l’UE vis-à-vis de ses citoyens. Avec l’importance grandissante du parlement européen, on avait cru résorber le fameux « déficit démocratique » de l’UE, or en 2004, la participation aux élections européennes a été de 45%.  Pour enrayer ce décrochage entre l’UE et sa population, la Belgique compte associer la société civile dans cette présidence via des sollicitations des organes consultatifs, des séminaires et débats, un forum de discussion sur internet.

La Belgique connaîtra également le défi d’une présidence en équipe avec l’Espagne et la Hongrie. Un logo et un site communs aux trois Etats seront mis en place pendant 18 mois.
Enfin, les grands thèmes de cette présidence de 2010 se concentreront autour de :
· Du traité de Lisbonne
· De l’agenda social 2010
· De la crise financière
· Du programme « Justice »  de La Haye
· Du programme post Kyoto de fin 2009
· Des perspectives financières
· De la Politique européenne de voisinage

M. Barnier a souligné que Paris avait abordé cette tâche avec « humilité et le volontarisme » du président Sarkozy, ce qui avait permis d’être « utile et concret ». En témoignent, avance le ministre français de l’Agriculture et ancien commissaire européen, l’accord sur le « paquet climat », la manière dont l’Union a répondu à la crise financière et économique – notamment en convoquant, à Paris, un sommet entre les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et le Premier ministre britannique Gordon Brown – et la réactivité dont les Vingt-sept ont fait preuve dans un « contexte international » troublé, en particulier lors de la crise géorgienne. En somme, a conclu M. Barnier, ce semestre a permis de « mieux faire comprendre aux citoyens européens que, en temps de crise, l’Union européenne pouvait répondre à leurs besoins de protection » mieux que chacun de ses Etats membres ne le pourrait.

M. Barnier a rappelé que c’est avec quatre priorités en tête que la France avait abordé la présidence :

  • le pacte immigration,
  • la défense, 10 ans après St Malo, domaine qui a été au cœur des débats avec l’opération Atalante en Somalie,
  • l’agriculture et le paquet énergie- climat,
  • en ce qui concerne la politique extérieure, M. Barnier a souligné que « l’Europe a été là » et que lors de la crise en Géorgie elle a véritablement été acteur et non spectateur.

A propos de l’Union pour la Méditerranée, le ministre a estimé que le projet européen ne peut se suffire à lui-même et que l’UE ne pouvait rester indifférente à ses voisins. Il a souligné le succès du sommet du 13 juillet qui a mené à des « présences improbables » de chefs d’Etats.

Enfin, le ministre a appelé de ses vœux la mise en place d’une « économie sociale de marché » s’appuyant sur la gouvernance et la régulation pour faire face à la crise mondiale.

Les priorités de la prochaine Présidence tchèque s’inscriront dans la même dynamique. Au-delà de gérer les suites de la crise financière et économique ainsi que le défi énergétique, Prague veillera également, a indiqué Mme Vicenova, à faire en sorte que les élections européennes et que la nomination de la prochaine Commission soient un succès. A cette fin, elle a tenu à rassurer que le Traité de Lisbonne serait ratifié. Elle a expliqué que la présidence tchèque se fonderait sur trois « E » : économie, énergie et extérieur. Pour remettre à flot des économies sévèrement touchées par la crise, elle estime qu’il faut rejeter tout protectionnisme et se méfier de trop de régulation.

Concernant l’énergie, la République Tchèque tient à se focaliser notamment sur a question de la diversification des sources d’approvisionnement dans une optique de sécurité énergétique pour l’Europe.

Le renforcement de la Politique de voisinage avec les pays d’Europe de l’Est et le renforcement des relations transatlantiques seront aussi des priorités des prochains mois, ainsi que les Balkans occidentaux.

Enfin, Mme Vincenova a rappelé l’importance de  l’année 2009 qui verra le 20è anniversaire de la chute du mur de Berlin.

 

 

 

Conference organized on December 12, 2008
At the Egmont Palace
by
the Institut MEDEA Institute, le European Movement International, the Egmont InstitutePublicis Consultant

Debriefing/briefing on French and Czech EU Presidencies

 

“Hats off to the French presidency!” said Pat Cox, president of the International European Movement, during a debate on Friday, December 12th in Brussels, on the challenges raised by the European Union over the last six months and those that lie ahead during the next twelve months.

At the meeting held on the sidelines of the Federal Assembly of the European Movement, the French Minister of Agriculture, Michel Barnier, has spoken about the six-month lasting French presidency of the EU Council, Milena VICENOVÁ, Permanent Representative of the Czech Republic to the EU, described the spirit in which Prague addressed his presidential first half and Secretary of State Belgian Olivier Chastel did the same for the action that will be led by the Belgian presidency in the second half of 2010.

The three speakers confirmed the initial determination of their countries to address their respective Presidency in a spirit of collegiality and continuity. « A presidency is the link in a chain, » said Michel Barnier.

Olivier Chastel said his government will prepare its Presidency of the second half of 2010 by dealing with the expectations of European citizens. « Belgium wants to make its presidency the occasion to listen and inform citizens to regain their support. Mr. Chastel recalled that the stakes of this presidency were still uncertain as the future of the Treaty of Lisbon was not established yet and that 2009 would see a new parliament and a new commission. However, Belgium will be facing an institutional challenge: the establishment of the Treaty of Lisbon if it is accepted or to « save some parts » of the Treaty, if it is rejected.

Belgium’s aim will be to improve the communication of the EU towards its citizens. With the growing importance of the European Parliament, we thought that the so-called « democratic deficit » of the EU had been eliminated but in 2004, participation to European elections was only up to 45%. To reduce this gap between the EU and its people, Belgium has decided to involve the civil society in this presidency through solicitations of advisory bodies, seminars and debates and a discussion forum on the Internet.

Belgium will also challenge the presidency in a team with Spain and Hungary. Common logo and site to the three states will be in place for 18 months.
Finally, key themes of this presidency in 2010 will focus on:
• The Treaty of Lisbon
• The Social Agenda of 2010
• The financial crisis
• The program « Justice” in The Hague
• The post- Kyoto perspectives at the end of 2009
• financial prospects
• The European Neighborhood Policy

Mr. Barnier stressed that Paris had approached this task with « humility and determination ».  As proves, Michel Barnier highlighted the agreement on the « climate package », the Union’s response to the financial and economic crisis – including the Paris summit between the Heads of State and Government of the euro zone and British Prime Minister Gordon Brown – and responsiveness of the Twenty-seven in an « international disturbed context”, especially during the Georgian crisis.

In summary, said Barnier, this semester has led European citizens to realize that, in times of crisis, the European Union could meet their protection needs better than each of its Member States could.

Barnier said that France had taken the presidency with four priorities in mind:

  • the immigration pact,
  • defence, 10 years after St Malo, an area which has been at the heart of discussions with the operation in Somalia “Atalante” ,
  • Agriculture and climate-energy package.
  • Regarding foreign policy, Mr Barnier stressed that « Europe has been there » and that during the crisis in Georgia it has truly been actor and spectator.

About the Union for the Mediterranean, the minister estimated that the European project may not be sufficient in itself and that the EU could not remain indifferent to its neighbours. He stressed the success of the summit on July 13th that led to « unexpected presences » of heads of state.  Finally, the minister called for the establishment of a « social market economy » based on governance and regulation to address the global crisis.
The priorities of the Czech presidency next fall are expected to follow the same dynamic. Beyond managing the aftermath of the financial and economic crisis and the energy challenge, Prague will also, as Mrs VICENOVÁ said, ensure that the European elections and the appointment of the next Commission will be a success. To this end, the Czech Republic wished to reassure that the Treaty of Lisbon is ratified.

Mrs Vincenovà explained that the Czech presidency would be based on three “E”: economy, energy and external relations. To rebuild economies that are severely affected by the crisis, she believes that the EU should reject protectionism and avoid too much regulation. Concerning energy, the Czech Republic wishes to focus on the particular issue of diversification of sources and supplies.

The strengthening of the Neighbourhood Policy with the countries of Eastern Europe and the strengthening of transatlantic relations as well as the Western Balkans will also be the priorities of next months’presidency.

Finally, Ms. Vincenova reiterated the importance of 2009 which will see the 20th anniversary of the fall of the Berlin Wall.