12/12/2008

Quelle politique de développement pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord?

Séminaire organisé par le CNCD – 11.11.11

vendredi 12 décembre 2008
Librairie CIVA, rue de l’Ermitage, 55 – 1050 Bruxelles – Salle de l’Auditorium

 

Animateur Baudouin Loos, journaliste au Soir, spécialiste du Moyen-Orient

 

Le partenariat Euro-méditerranéen est-il limité aux réformes structurelles et à la seule réalisation de l’objectif de libre-échange ?

De 1995 à 2008 – De Barcelone à l’Union pour la Méditerranée : Evaluation d’ensemble du Partenariat euro-méditerranéen

par Ahmed Ounaies

(Ahmed Ounaies est un ancien ambassadeur de la Tunisie)

Le Partenariat Euro-méditerranéen révèle le retour d’une nécessité historique, exprimée auparavant par la colonisation, mais où la domination à laissé la place au partenariat. Ce partenariat est aujourd’hui bridé du fait des difficultés de l’UE à établir une politique de coopération commune, et d’autre part à cause des réticences du Sud. Malgré l’avènement d’une centralité méditerranéenne, il n’y pas encore d’équilibre économique ni politique.

Le partenariat a connu trois étapes :

  • inter-européen : processus PECO étendu aux voisins méditerranéens
  • Politique de voisinage
  • Union pour la Méditerranée : la nouvelle vision de l’Union méditerranéenne est finalement remplacée par l’UPM.

1) La logique inter-européenne

En Europe vision d’une espace commun, fondé sur des valeurs communes qui fondent la Communauté Européenne. Dans les années 90, la Communauté Européenne aide les pays de l’Est tout juste sortis du communisme (les PECO).

Le même processus s’applique alors après aux pays Méditerranéen avec la Politique Méditerranéenne Rénovée mise en place le 10 décembre 1994. Cette politique diffère de celle du partenariat conçu comme une vision commune : il s’agit ici de coexistence, d’assistance. En 1995, le Processus de Barcelone répond à la même nécessité que celle exprimée à l’Est ; fonder un espace commun sur des valeurs communes.

Mais à l’Est, l’OTAN et l’UEO ont sécurisé les PECO et ont hâté leur décrochage en voulant les intégrer dans le processus transatlantiques, sans compter l’action de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

Au Sud, au contraire, le partenariat a touché l’économie dans toucher à a gouvernance. Il a été fractionné en trois axes de partenariat :

  • Poursuite de projets de développement économique (depuis 69)
  • Réforme structurelle de l’économie dirigiste (doctrine) à l’économie libérale et de libre échange. La partenariat a aidé cette reconversion. Les derniers ont été la Syrie et l’Algérie parce que leurs économies étaient très dirigistes, tandis que la Tunisie et le Maroc avaient des économies mixtes et ont donc été les premiers à démanteler.
  • Recentrage des principaux secteurs dans le sens d’une mise à niveau par rapport aux normes économiques européennes. Réunions ministérielles sectorielles qui intègrent l’espace euro-méditerranéenne.

La grande différence entre la région des PECO et la Méditerranée se comprend au niveau de la capacité de l’UE à restructurer son espace.

  • Dans les PECO : L’espace européen (Est et Ouest) s’est basé sur l’économie mais aussi sur la sécurité et cela grâce au concours de l’UEO, de l’UE et de l’OTAN.
  • Dans la zone méditerranéenne : l’Europe n’a pas respecté sa part dans tous les aspects.

Une confiance et une commune rationalité se sont installées, mais il subsiste des discriminations entre le Nord et le Sud. Au Sud, un droit sélectif est appliqué et il reste de nombreuses zones de non-droit. Au Nord, la paix a un prix et l’UE est prêt à le mettre. Au Sud le but de l’UE semble se limiter à l’établissement d’une zone de libre-échange.

2) La Politique Européenne de Voisinage

Elle naît dans un contexte marqué par certains événements :  le 11 septembre, la perspective de l’élargissement, l’immigration illégale… La nouvelle PEV est développée de 2001 à 2003 et concerne les nouveaux voisins de l’Europe après l’élargissement prévu en 2005.
Définitions de nouvelles priorités provenant d’une nouvelle logique : – impératifs européens de sécurité- priorités propres à chaque partenaires en considération de ses particularités.

En parallèle, en décembre 2003 et juin 2004, le Conseil vote deux documents nouveaux :- Stratégie Européenne de Sécurité- Le Partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen-Orient ( dans le sillage de la guerre en Irak à laquelle plusieurs Européens participent).
Se développe un concept de sécurité compréhensive qui s’appuie sur l’interdépendance entre différents secteurs stratégiques de l’économie à l’écologie, en passant par le politique, le militaire. L’approche est donc celle d’un partenariat global qui doit ouvrir une logique de mise à niveau dans tous les pays. La logique de partenariat économique ne pouvaient en effet pas tenir si les société civiles étaient étouffées. Les Plans d’action pointent donc les objectifs spécifiques pays par pays, pour des périodes de 3 à 5 ans. Des actions cohérentes et finançable sont donc déterminées et financées par le programme MEDA.

A partir de décembre 2004, les premiers Plans d’action sont rendus publics. L’Algérie a refusé de souscrire à un plan d’action. Examinons les Plans d’action de la Tunisie et du Maroc pour saisir la spécificité de ces outils.

Points prioritaires pour la Tunisie :

  • consolider les institutions démocratiques et l’Etat de droit- indépendance et efficacité de la justice
  • respect des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en vertu des conventions internationales
  • respect de la liberté d’association et de communication

Points prioritaires pour le Maroc :

  • Consolider les instances administratives
  • Augmenter les efforts pour faciliter l’accès à la justice
  • Coopérer pour la lutte contre la corruption
  • Conformité aux Droits de l’Homme selon les conventions internationales

Il s’agit donc d’un partenariat net et sincère. Avec la PEV, la notion d’ingérence a été surmontée, contrairement au Processus de Barcelone qui ne faisait que citer la gouvernance et le rôle de la société civile.

Deux points de défaillance sont néanmoins à relever aujourd’hui : la gouvernance où peut de succès et de progrès ont pu être observés, et la sécurité. En 2005, le sommet Euromed a été boycotté par tous les chefs d’Etat du Sud, sauf par Mahmoud Abbas.

(Mr Ounaies donne ensuite une série d’exemple qui montre l’incohérence de la politique européenne vis-à-vis du Moyen-Orient, en grande partie dans le traitement réservé à Israël)

D’un autre côté, la responsabilité de l’échec est aussi à imputer au manque d’intégration Sud-Sud. Les Accords d’Agadis sensés être un exemple du genre ne représentent que 1%.

3) Nouveau système : Union pour la Méditerranée

Ce sujet sera abordé par d’autres interventions plus tard

Conclusion

En quoi le Partenariat Euro-méditerranéen a-t-il servi des objectifs de paix et de sécurité ? Le fossé économique et technologique est énorme.

Observations :

  • Si nos partenaires européens n’endossent pas le plan de paix arabe, c’est parce que l’Union Européenne est complice bien que ce soit inavouable parce que contraire aux valeurs européennes : les choix réels sont contraires à l’éthique.
  • Si les parlementaires Sud-méditerranéens s’engagent dans la gouvernance, c’est parce qu’eux ne veulent pas avouer que leur modèle de gouvernement est contre le système de gouvernement européen.

Il s’agit donc d’un partenariat où les critiques sont réciproques et fondées mais ne sont pas acceptées.

Quelle efficacité de la PEV en matière de respect et de promotion des Droits de l’Homme ? Analyse des cas du Maroc, de la Tunisie et de l’Egypte

par Grégoire Théry

(Grégoire Théry est Délégué de la FIDH auprès de l’Union Européenne)

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme est une organisation internationale de défense des Droits de l’Homme. Elle comprends 155 fédérations nationales dont chaque représentation nationale comprend un membre, ce qui permet une expérience de l’universalité au sein même de la FIDH. Auprès de l’Union Européenne, il s’agit d’influencer l’action interne et surtout externe en faveur des Droits de l’Homme en jouant l’interface entre les organisations de défense des Droits de l’Homme.

Cet été, une question a été posée par les défenseurs des Droits de l’Homme à l’Union Européenne ; « L’UE peut-elle être un levier de changement au Sud de la Méditerranée ? ».

Après les espoirs que suscitèrent la PEV en 2004, il y eu en effet de nombreuses déceptions. Certes les problèmes viennent en partie du Sud les sociétés civiles indépendantes sont quasi inexistantes.

3 défis/obstacles principaux à l’action de la PEV :

  1. Cohérence horizontale : restaurer la primauté des Droits de l’Homme sur l’ensemble des autres mesures de la PEV.
  2. Cohérence verticale : renforcer la cohérence inter-européenne interne de l’Union Européenne en matière de Droits de l’Homme (relais politique).
  3. Mobilisation : renforcer la capacité mobilisatrice de la PEV sur les sociétés civiles.

2 enjeux concernant les différences entre l’Est et le Sud :

  1. à l’Est, la perspective d’accession ou d’adhésion joue un rôle de moteur incitatif fort ; au Sud, ce moteur n’existe pas. Il faut créer des facteurs incitatifs.
  2. Pour l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe donne un  mécanisme régional de protection de Droits de l’Homme, ce qui n’existe pas au Sud.

1er défi : cohérence horizontale

La PEV ne peut être crédible que si les Droits de l’Homme sont appliqués de manière systématique et transversale : dans le développement, dans la coopération et dans la libéralisation économie.

Les accords d’association comprennent en leur article 2 une « clause des Droits de l’Homme » sensé remettre l’accord qui ne la respecte pas. Qu’est-ce qui alors empêche sa crédibilité externe, en terme de cohérence ?

L’UE doit travailler à ses propres difficultés internes, en matière de :

  • Terrorisme : Vols de la CIA : quel a été le suivi de ce rapports par les Etats membres ? Aucun. Liste terroriste : suscite l’inquiétude des défenseurs de Droits de l’Homme (ex : Mujahideen Iraniens : fonds bloqués)
  • Lutte contre l’immigration clandestine : externalisation de la demande d’asile, la directive retour, l’absence des Droits de l’Homme en matière d’immigration.

Ces questions, toutes deux reliées avec le Sud, ont des répercussions négatives directes sur la PEV :

  • manque de « mainstreaming » : quand on se réfère aux sections sur le terrorisme et l’immigration des Plans d’action : présence des Droits de l’Homme mis à l’écart.
  • Impossibilité pour les associations du Sud d’être associées de manière sérieuse au dialogue politique.
  • Contrôle des résultats : deux sous-comités entre Justice, Liberté et Sécurités et Droits de l’Homme : chacun renvoyait à l’autre en matière des Droits de l’Homme sur le terrorisme et l’immigration.
  • Mesures contraires : o Boycott de l’Autorité Palestinienne après la victoire du Hamas en mars 2006 : le représentant de la FIDH palestinienne est venu posé une question à l’UE suite à ce boycott (Raji Surani). De son côté, R. Surani rencontrait le gouvernement élu du Hamas et notait un Hamas plus pragmatique une fois élu.o Financement non-conditionné de l’appareil judiciaire tunisien : sans évaluation préalable du fonctionnement de ce même système, ce qui est contraire au principes de base de la PEV.

2ème défi : la cohérence verticale

En théorie, les principes de la PEV peuvent servir de levier de changement en Méditerranée, par :
une « clause Droits de l’Homme » ;

des Plans d’Action négociés et co-signés, ils favorisent l’appropriation commune et assurent l’identification spécifiques des réformes à mettre en place et l’engagement du gouvernement qui les a co-signés ;- des sous-comités chargés d’évaluer la mise en œuvre réelle des Plans d’Action ; – le Progress Report : papier sur cette évaluation.

Le principe, les outils et les méthodes sont bons mais le manque de volonté politique détériore cette efficacité théorique.

Exemple : Concernant le Progress Report, les membres de la FIDH du Sud Méditerranéen sont déçus de voir le peu d’exigence de la Commission Européenne par rapport au suivi. La Commission Européenne qu’il faut rester diplomatique et éviter l’ingérence, mais c’est alors nier le principe de base d’appropriation commune : les Etats se sont engagés. Les rapports de suivi sont donc trop politiquement corrects pour servir comme documents politiques ou comme documents d’experts.

Cas de l’Egypte

En 2008, 13 associations des Droits de l’Homme égyptiennes publient un document sur le rapport de suivi. Elle regrettent que ce document ignore les mesures prises par le Plan d’Action et les remarques faites quelques mois plus tôt à l’égard de l’Egypte.
Incohérence entre le rapport du Parlement Européen de janvier 2008 et le rapport de la Commission d’avril 2008. En janvier, l’Egypte a sorti l’artillerie pour impressionner et ça a fonctionné.

Remarque : il y a en fait trois PEV :

  • celle du Parlement Européen : forte mais pas coercitive
  • celle des Etats membres (Conseil Européen)
  • celle de la Commission Européenne

Cas de la Tunisie

Le cas de la Tunisie préoccupe toutes les associations de défense des Droits de l’Homme.

En Janvier 2007, le rapport conjoint (moins diffusé et donc plus osé), notifie aucune avancée en matière de Droits de l’Homme.

En Avril 2008, l’Union Européenne rappelle que l’Accord d’association demande l’amélioration en matière de Droits de l’Homme, mais elle soumet le rapport de suivi à l’avis de la Tunisie. Après quoi, des améliorations en matière de Droits de l’Homme sont relevées.
3e défi : des incitatifs pour améliorer la capacité de mobilisation de l’UE

Différents types d’incitants sont possibles :

  1. facilitation de la circulation des ressortissants du Sud sur le territoire européen ;$
  2. soutiens financiers point de vue de la coopération au développement ;
  3. accès au marché européen.

Ces incitatifs de la PEV ont des effets différents sur les pays du Sud méditerranéen et sur les pays de la PESC.

  1. le traitements des ressortissants de l’Est et du Sud n’est pas le même ;
  2. Une zone de libre échange à l’horizon 2010-12 : l’Europe avance quoi qu’il arrive ;
  3. Coopération au développement : évolution des principes. L’incitant « Facilité de gouvernance » est intéressant (voir ci-dessous).

Le réel incitatif à l’Est, c’est la perspective d’adhésion. Au Sud, ce qui est important, c’est une image de respectabilité sur la scène internationale : l’UE peut jouer là-dessus.

L’octroi de l’aide européenne doit être plus étroitement lié à l’application des mesures du Plan d’Action. En matière de libéralisation du commerce, il y a des jalons très précis. En Droits de l’Homme, pas du tout !

Les pays qui reçoivent le plus d’aide de l’UE sont ceux qui font le moins d’efforts en matière de Droits de l’Homme, ce qui est totalement contraire aux principes de la PEV.

Conclusion

On peut tirer deux conclusions différentes :

  • soit le principe de conditionnalité n’existe pas ;
  • soit il existe mais sans les Droits de l’Homme.

La « Facilité de gouvernance » est un outil prometteur, mais ne peut être efficace que si :- les fonds attribués sont revus à la hausse- l’UE assure que la facilité de gouvernance ne remplace pas la conditionnalité dans le reste de l’ensemble de l’outil de voisinage.

Territoires palestiniens occupés : le développement sous occupation ou l’impasse d’une aide au développement de l’UE sans soutien politique à la résolution du conflit

Actualité de l’implication de l’implication de l’Union européenne dans la question israélo- palestinienne

par M. Adel Atieh, remplaçant Mme Leïla Chahid, Déléguée Générale de la Palestine auprès de l’UE, de la Belgique et du Luxembourg.

Après les accords d’Oslo, la communauté internationale s’est mobilisée pour permettre à l’Autorité palestinienne (AP) de développer ses infrastructures économiques afin de mobiliser la population en faveur de la paix. Si le revenu par habitant a baissé en AP de 30% après Oslo, la croissance économique a été de 7% en moyenne, c’est-à-dire plus forte que celle d’Israël, grâce à l’aide internationale (l’aide de l’UE à l’AP s’élevait à 250 millions d’euros par an)  et à la mobilisation de la diaspora palestinienne. Cependant, l’isolation de Jérusalem des Territoires palestiniens a interdit toute mobilité des travailleurs palestiniens et empêché les exportations et importations.

L’arrivée d’Ariel Sharon au pouvoir a vu naître une nouvelle stratégie de la part d’Israël marquée par :

  1. Un acharnement militaire israélien sur les infrastructures palestiniennes menant à la destruction de nombre de bâtiments administratifs,
  2. Le morcellement du territoire palestinien via le bouclage des territoires et la fragmentation des check points.

De ce fait, depuis 2000, l’économie palestinienne tourne à vide, sans accès aux matières premières ni possibilité d’exportation : la capacité de production de Gaza a chuté de 96%. Face à une telle situation de blocage, on est en droit de s’interroger quant à l’efficacité de l’aide au développement et humanitaire puisque seules des réponses politiques semblent pouvoir permettre une reprise économique.

A partir de 2000, l’assistance financière de l’UE a été de 500 millions d’euros. Elle est aujourd’hui d’un milliard mais sans effet visible sur le chômage, la malnutrition et la pauvreté à cause du bouclage.

Par ailleurs, les importations venant d’Israël représentent 3 milliards de dollars par an, soit 80% des importations par l’AP alors seules 500 millions de dollars de marchandise sont exportés depuis l’AP vers Israël, soit 90% des exportations palestiniennes. De ce fait, l’AP constitue un véritable marché pour Israël et pour les produits venant des colonies israéliennes. De ce fait, Israël bénéficie indirectement de l’aide internationale donnée à l’AP puisque ce que les Palestiniens peuvent consommer vient d’Israël.

S’il est évident que seules des mesures politiques concrètes peuvent influencer le développement des événements, les récents choix européennes comme le rehaussement des accords UE/ Israël ne vont pas dans ce sens.

Conclusion

Malgré une aide internationale et notamment européenne massive, l’AP ne pourra pas améliorer la situation en étant sous occupation. La responsabilité de la communauté internationale face à cette situation dramatique est politique avant d’être économique.

 

La stratégie de l’aide de l’Union européenne en direction des territoires palestiniens

par Andrea Matteo Fontana, DG Relex, desk officer.

L’Union européenne est le principal donateur aux Palestiniens. En 2008, cette aide s’est élevée à 486 millions d’euros. Le mécanisme PEGASE permet d’apporter une aide directe à l’AP notamment en ce qui concerne le paiement des salaires et les allocations.La dimension sécuritaire et la dimension économique sont à lier. L’entrave à la circulation ne permet aucune croissance économique mais pour que cette situation évolue, il faut qu’Israël se sente en sécurité. Pour ce faire, l’UE aide à la formation de la police à Naplouse, Jénine et Jéricho. Néanmoins ces formations doivent trouver un accompagnement politique pour éviter que l’AP ne devienne un jour un Etat policier. L’UE souhaite voir l’AP devenir un Etat viable et s’engage pour la formation et le paiement des salaires des fonctionnaires, garants de l’ « accountability » de l’AP vis-à-vis de ses citoyens.

 

L’Europe et la question israélo- palestinienne : des occasions manquées et une volonté politique bridée

par Amine Aït- Chaalal, Directeur du Centre d’études des crises et conflits internationaux (CECRI) et professeur de Relations internationales au Département des sciences politiques et sociales de l’UCL.

L’action de l’Union européenne est assez décevante. Depuis les années 1970, l’UE a soutenu les initiatives de paix mais elle est restée peu visible et audible. Cette incapacité à établir une position claire relève d’explications historiques (colonisation), des liens particuliers établis entre certains Etats membres et d’autres Etats du Proche Orient et du fait que l’UE n’ a pas les mêmes possibilités qu’un Etat, elle doit se soumettre au plus petit dénominateur commun. Lors de la Déclaration de Venise des 12 et13 juin 1980, les 9 membres de la CEE avaient reconnu les droits des Palestiniens. Or, après 1993, les européens se sont vus marginalisés par les Etats- Unis sur la question de la Palestine.

C’est en partie la conscience d’être marginalisée, qui a poussé l’UE à lancer le Processus de Barcelone qui est une perspective audacieuse. Néanmoins, on peut attribuer le résultat mitigé du PEM à la difficulté d’intégrer le Maghreb, le Mashrek et la Turquie dans une même problématique.

L’UE a participé en 2002 à la Feuille de route mais en 2003 elle n’a pas su s’affirmer contre Mur de séparation et a approuvé la résolution du 20/07/2004. Aujourd’hui, l’UE est prête à voter le rehaussement de ses relations avec Israël alors même que l’ONU vient de publier un rapport accablant sur la violence israélienne.

Cette attitude est due à des positions européennes différentes selon les Etats membres comme ça a été le cas concernant les Balkans

  • Une grande difficulté à se coordonner par le biais de la PESC
  • Des difficultés conjoncturelles :
    • Les Etats- Unis jouent depuis longtemps un rôle primordial sur la question
    • La chute de l’URSS a été une occasion manquée de l’UE
    • Lors de conflits récents, l’UE s’est montrée incapable de s’accorder sur une intervention
    • Le processus de Barcelone s’est accompagné d’un enlisement du processus de paix
    • Lors de la guerre en Irak, nombre de pays européens se sont engagés auprès des Etats- Unis

Conclusion

L’action de l’UE est réelle et substantielle mais en parallèle de son engagement économique, son engagement politique est quasi invisible. Or sur le terrain, l’UE a un rôle à jouer, un rôle qui demande du courage et de la volonté politique. Un retour vers la déclaration de Venise serait un espoir.

Remarques supplémentaires lors des questions

M.Aït- Chaalal : L’UE a encouragé l’AP à mener des élections démocratiques et elle a eu raison. Néanmoins elle a aujourd’hui tort de vouloir boycotter le Hamas, démocratiquement élu.

Par ailleurs, il est étrange que l’initiative de paix arabe ne rencontre pas un soutien plus grand alors qu’elle avait été considérée par l’UE comme une base solide.

Pour M. Aït– Chalaal, la question du rehaussement des relations UE/ Israël est une « curiosité historique » alors que la situation humanitaire est catastrophique, que la paix est en ruine, que les principes de la CIJ et de l’UE sont bafoués.