27/02/2009

Réforme de la fiche d’état civil au Liban

Revue de presse – semaine du 23 au 27 février 2009

A l’heure où la religion a une place grandissante au Moyen- Orient et dans un pays caractérisé par un morcellement communautaire, une circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur Ziad Baroud le 11 février dernier permet à un citoyen libanais de s’abstenir d’enregistrer sa confession, d’en supprimer la mention dans la fiche d’état civil ou de la garder, explique l’AFP.

Une décision historique

Pendant la guerre civile, les Libanais ont vécu dans la crainte de « l’assassinat à la carte d’identité ». La religion étant inscrite sur le document, il était facile pour un milicien de décider du sort de son porteur selon la communauté à laquelle il appartenait, rappelle La Libre Belgique. Quand la guerre a pris fin, la mention de la confession a été supprimée des cartes d’identité mais pas des registres d’état civil, nécessaires à toute démarche administrative et dans le cadre professionnel.

Il s’agit d’une décision historique dans un pays qui reconnaît 18 confessions, où le pouvoir est partagé sur des bases confessionnelles, de même que les postes dans l’administration publique. Les communautés religieuses bénéficient également d’une autonomie législative et judiciaire en matière de statut personnel : par conséquent, sur les questions de mariage, divorce ou encore succession, les Libanais ne sont pas tous soumis au même régime juridique. Pour certains, cette mesure pourrait mener à l’instauration d’un mariage civil aujourd’hui inexistant au Liban.

Néanmoins, il paraît difficile d’évaluer aujourd’hui les conséquences de cette circulaire. « Cette décision est historique (…) Mais en ce qui concerne son impact, il dépendra de la réponse des Libanais », confirme Kamal Salibi, historien libanais et membre du Centre civil pour l’initiative nationale, dans le quotidien belge.

Un symbole positif plus qu’une laïcisation du Liban

De nombreux représentants de la société civile, tout en saluant la décision du ministre de l’Intérieur, ont souligné son caractère essentiellement symbolique.  » C’est un pas dans la bonne direction, mais le gouvernement doit faire un pas supplémentaire et assurer que tous les citoyens puissent avoir accès à des lois sur le statut personnel qui ne sont pas fondées sur la religion et qu’ils puissent bénéficier d’un traitement égal « , estime Nadim Houry, représentant au Liban de Human Rights Watch dans La Libre Belgique.

De leur côté, les autorités religieuses restent sereines face à la directive du ministre de l’Intérieur.  » L’Eglise n’est pas inquiète; cette décision ne remet rien en cause pour nous « , estime le Père Bou Qassem, directeur du centre d’information catholique, un avis partagé par le Cheikh Mohamed Noukari, directeur de Dar el-Fatwa, le conseil communautaire sunnite. Il convient néanmoins de relativiser les conséquences de cette mesure  notamment concernant l’instauration d’un mariage civil au Liban car ni l’un ni l’autre ne pense notamment que cette mesure pourrait ouvrir la voie au mariage civil, malgré le soutien de toute une frange de la société à cette réforme depuis des années. Sur la question du mariage civil, le Père Bou Qassem rappelle que « l’Eglise y est opposée  (…) mais que si une décision est prise, nous l’accepterons bien sûr ».  Par contre, le Cheikh Noukari se dit «  totalement contre » et assure « qu’il n’y aura jamais de mariage civil au Liban » car cela « mettrait le Liban en danger, car il toucherait au compromis entre les religions sur lequel (le) pays est fondé ». La Libre Belgiqueexplique que certains analystes estiment que c’est surtout par peur de perdre leur influence que les autorités religieuses s’opposent au mariage civil.

Par ailleurs, la BBC souligne ce que les militants des droits de l’Homme rappellent : dans un pays tel que le Liban cette décision est positive mais purement symbolique. En effet, Nadim Houry de Human Rights Watch avance que l’ensemble du système libanais reposera malgré ça sur la confession religieuse du citoyen puisque si quelqu’un décide de supprimer la mention de sa religion de l’état civil, l’Etat la connaîtra quand même pour savoir selon quelle pratique procéder au mariage ou au divorce de l’individu en question.

De ce fait, les militants des droits de l’Homme et des droits civils font campagne pour un code civil unifié au nom duquel les représentants de tous les groupes religieux seraient traités de manière égale. Mais pour la BBC, une telle réforme semble encore loin pour le Liban.