01/07/2011

Nouvelle constitution marocaine : le début ou la fin des réformes ?

Aujourd’hui, les Marocains sont appelés à se prononcer sur le projet de réforme de la constitution proposé par le roi Mohamed VI. Bien que l’issue du vote ne fasse guère de doute – le oui l’emporterait largement selon les analystes de chaque camp – cette réforme sera-t-elle le début où la fin de l’ouverture du roi aux changements ? L’autre question qui se pose aujourd’hui est de savoir si cette réforme de la constitution apaisera les tensions au Maroc ou au contraire les intensifiera.

Elaboré par un comité nommé par le Souverain, cette nouvelle constitution fera théoriquement du Maroc une monarchie parlementaire. En effet, le monarque devra désormais choisir un Premier ministre issu du parti arrivé en tête aux élections législatives. Ce chef du gouvernement, responsable devant le Parlement, pourra dissoudre la Chambre des représentants. De plus, la chambre des représentants détiendra seule l’initiative législative. Les gouvernements régionaux élus gagneront de nouvelles compétences et la branche judiciaire devrait gagner en indépendance. Finalement, dans la nouvelle Constitution, la personne du roi demeure « inviolable », mais elle cesse d’être « sacrée ».

Bien accueillie par la quasi-totalité de la classe politique, – à l’exception de l’ultra-gauche -, et les chérifs des différents régions du royaume, la nouvelle Constitution n’a pas convaincu les contestataires du « Mouvement du 20 février », qui ont appelé à boycotter les urnes ce vendredi 1er juillet. Ces opposants, fer de lance des manifestations qui secouent le royaume, en contestent tant le fond que la forme. Sur la forme, ils indiquent que cette nouvelle constitution n’a été élaborée que par le camp du roi, sans aucune concertation avec eux, « le mouvement du 20 juillet ».

Sur le fond ensuite, car le roi gardera de nombreuses prérogatives. Il présidera le Conseil des ministres – au sein duquel sont déterminées les grandes orientations de l’État -, un tout nouveau Conseil de sécurité, ainsi que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il conservera son droit de véto sur le ministre de l’intérieur, qui est responsable de la police et des services de sécurité, et il gardera un œil sur le politique étrangère du Maroc en nommant les ambassadeurs. Il demeurera le chef spirituel des musulmans du Maroc, dans un Maroc défini comme une nation musulmane. La légitimité de l’institution monarchique n’est pas mise en cause au Maroc, sauf à la marge par une poignée d’extrémistes, mais beaucoup demandent « un roi qui règne et ne gouverne pas », et une réelle séparation des pouvoirs, ce que la nouvelle constitution n’établira pas.

Il est difficile de savoir aujourd’hui quelle portée cette nouvelle constitution aura et si elle arrêtera « le mouvement du 20 février ». En effet, la fin des contestations et demandes de réformes au Maroc risque de dépendre également d’autres facteurs, tant extérieurs qu’intérieurs. Tout d’abord l’issue des révolutions en Tunisie, Égypte sera importante. En effet, si les élections sont réellement démocratiques et mènent à de vraies réformes de fond, la contestation ne se tarira pas au Maroc. Également déterminante sera l’épilogue libyen et la propagation ou non des contestations à l’Algérie. Enfin, l’amélioration de la situation sociale et économique de la majorité de la population – l’une des grandes revendications de ce printemps arabe – sera également essentielle. Dans ce cadre la collusion entre la monarchie et le monde des affaires devraient également être très sérieusement remise en question.

Finalement, il sera intéressant d’observer le taux d’abstention ainsi que la régularité du scrutin. Un taux d’abstention trop important renforcera le mouvement du 20 février et l’encouragera à demander encore plus de réformes. Si des irrégularités manifestes devaient être constatées, celles-ci affaiblirait considérablement l’institution monarchique et écornerait la popularité de Mohamed VI. Le pari fait par Mohamed IV n’est donc pas sans risque et il se pourrait qu’il ne devienne finalement le début de la réforme politique plutôt que sa fin.

Geoffroy d’Aspremont