22/02/2012

L’islam dans l’ordre juridique des États arabes du Moyen Orient

Par Dr. Nael GEORGES

L’islam dans les États du Moyen Orient n’est pas seulement affaire privée, elle est aussi, plus ou moins, une affaire de gouvernance, de politique, de culture, de coutumes, d’identité et de tradition. Les États actuels de l’Orient arabe[1], dont la Syrie, la Jordanie et l’Égypte, ne sont pas complètement islamiques. La laïcité ne qualifie pas non plus ces États. On peut cependant insister sur la différence fondamentale quant à l’influence de l’islam ou le degré d’islamisation de chaque État.

L’influence de l’islam apparaît principalement à travers les constitutions, d’une part, ainsi que par l’insertion des dispositions islamiques dans les lois internes, d’autre part. Il s’agit donc d’aborder, en un premier temps, la place de l’islam dans les textes constitutionnels des États de l’Orient arabe (I), avant d’examiner les effets législatifs de la charia islamique sur les lois internes (II).

I.         L’islam dans les textes constitutionnels

Il est vrai que certains termes de droit musulman ont disparu des constituions modernes des États arabo-musulmans[2]. Cependant, l’emprise de l’islam apparaît également, à plusieurs reprises, dans les constitutions de ces États. Contrairement à la Constitution libanaise qui n’énonce aucun lien entre l’État et l’islam[3], tous les États de l’Orient arabe font une telle allusion. Cependant, la manière dont cette référence est affichée, varie d’un État à l’autre.

La constitution syrienne de 1973 ne déclare pas l’islam comme religion de l’État en Syrie[4] ; cependant elle annonce que la religion du chef d’État doit être l’islam[5]. Cette clause constitue une atteinte portée aux droits sociopolitiques des autres communautés religieuses. Ladite constitution fait du fiqh (doctrine) islamique l’une des sources principales de la législation, à la différence de l’ancienne constitution de 1950 où le fiqh musulman était la source principale de la législation.

La situation en Égypte est plus complexe et sa constitution est beaucoup plus islamisée qu’en Syrie. Elle déclare que l’islam est la religion de l’Étatet que les principes de la loi musulmane constituent la source principale de la législation. Concernant cette dernière clause, la rédaction initiale était « la loi musulmane constitue une source de législation », soulignant bien que, comme dans la plupart des constitutions arabes, la loi musulmane est une source de législation et non la seule source. Cependant le Président égyptien Sadate, qui encourageait les Frères musulmans, a ajouté en mai 1980 la mention « la source principale » à l’article 2, ce qui bien évidemment, renforce l’islamisation de la législation. Par conséquent, cela débouche souvent sur des lois discriminatoires à l’encontre des non-musulmans et des femmes dans le pays. L’article 12 de la Constitution égyptienne exige, de l’État et de la société, de veiller au maintien du niveau élevé de l’éducation religieuse et l’article 19 fait de l’instruction religieuse une matière essentielle dans les programmes de l’enseignement général. Ces clauses, prévues dans les articles 12 et 19, sont absentes des autres constitutions de l’Orient arabe. Ce qui explique le degré élevé de l’influence de la religion en Égypte par rapport aux pays voisins.

Quant à la Jordanie, celle-ci déclare dans sa constitution que l’islam est la religion de l’État et la loi musulmane est la source principale de la législation. En vertu de ladite constitution, les tribunaux islamiques “chariés” appliquent les règles de la loi musulmane. De ce fait, la charia est retenue « en tant qu’ensemble de normes se suffisant à elle-même »[6]. En outre, cette constitution prévoit une clause relative au Roi qui doit être musulman, sain d’esprit, né d’une épouse légitime et de parents musulmans (article 28, e).

Il existe également d’autres dispositions constitutionnelles indirectement inspirées de la religion musulmane. Ainsi l’article 34 de la Constitution égyptienne et l’article 17 de la Constitution syrienne font allusion à la succession. Ces articles disposent que le droit à la succession est garantie conformément à la loi, mais de quelle loi s’agit-il ? En effet, la succession est un droit réglementé dans la charia, jusqu’à nos jours, dans les États de l’Orient arabe. De même, l’insistance sur certains termes comme la « solidarité » et la « famille comme base de la société » trouve son fondement dans le Coran. L’article 9 de la Constitution égyptienne prévoit que « la famille est la base de la société, fondée sur la religion, la morale et le patriotisme ». L’article 44, 1 de la Constitution syrienne reprend ces mêmes dispositions.

Il ressort qu’aucune des dites constitutions n’a fondée le pouvoir politique et législatif de l’État directement sur l’islam, comme c’est le cas au Soudan et en

Arabie Saoudite. Ainsi, l’incompatibilité des constitutions de l’Orient arabe avec le projet de constitution islamique élaboré par l’université d’Al-Azhar en 1978 et le modèle de constitution islamique rendu public, en 1983, lors d’une conférence sur « l’islam aujourd’hui » en témoigne[7]. Ces deux textes contiennent les principes et les règles qui devraient régir l’organisation de tout État islamique. Néanmoins, l’islam a laissé clairement ses empreintes sur les constitutions des États de l’Orient arabe et par conséquent sur les lois internes comme on le constatera dans le paragraphe suivant.

II.        L’islam dans les lois internes

La référence constitutionnelle à la charia, comme source principale de législation, n’a pas beaucoup d’effets sur le système juridiques internes. Ainsi, dans tous les États de l’Orient arabe, les législations ont été fortement influencées par les codes occidentaux, anglais et français. De ce fait le droit islamique est souvent écarté en faveur du droit positif.

Il semble qu’en général la loi musulmane sert uniquement à combler les lacunes dans la législation positive comme le précise l’article 1er du Code civil syrien de 1949[8], l’article 1er du Code civil égyptien[9] et l’article 2 du Code civil jordanien. Néanmoins, ces États continuent, jusqu’à nos jours, à appliquer la loi musulmane en matière du statut personnel. Ce dernier comprend les affaires relatives au mariage, divorce, héritage, succession, testament, etc. Il faut noter que les affaires du statut personnel des chrétiens sont, en principe, réglées par les tribunaux ecclésiastiques qui appliquent le droit canonique.

Ce système du pluralisme religieux en matière des statuts personnels débouche parfois sur un conflit de lois et de juridictions. Il prévoit plusieurs privilèges en faveur des musulmans, mais également des discriminations à l’encontre des non-musulmans, amenant parfois à la violation de certains droits fondamentaux, notamment la liberté religieuse et l’égalité devant la loi et devant les tribunaux. Il est aussi à l’origine de l’islamisation d’un nombre considérable de chrétiens puisque la conversion à l’islam constitue une solution pour échapper aux dispositions abusives de législation confessionnelle et pour bénéficier de certains avantages de la loi musulmane. Cette conversion est essentiellement effectuée pour obtenir la garde de l’enfant[10], attribuée au parti musulman en cas de conflit, ou bien pour conclure un mariage mixte lorsque ce type de contrat est interdit en vertu de la législation arabe. L’interdiction de divorce chez certaines communautés chrétiennes reste l’une de principale raison pour la conversion à l’islam[11]. Le chrétien converti, même durant le déroulement des procédures judiciaires, peut immédiatement soumettre son affaire aux dispositions générales de la loi musulmane qui admettent facilement le divorce. Le nombre estimé des chrétiens affectés par cette situation, varie d’une source à l’autre, mais il s’élève à des milliers. Ceux-ci ont menacé, en août 2011, l’Église orthodoxe en Égypte de renoncer à leur confession pour régler leurs problèmes[12].

Il ressort que, sur le plan formel, le droit musulman couvre peu de domaines. Ainsi, la majorité des lois commerciales, civiles et pénales sont d’origine occidentale et la charia n’a qu’une place partielle dans l’ordre juridique. En revanche et dans la réalité, la charia joue un rôle important dans presque tous les aspects de la vie. Elle intervient afin de déterminer le caractère licite ou illicite de certains actes dans la société comme l’avortement, la circoncision, la relation sexuelle hors mariage, les interdits alimentaires, la liberté d’expression, la participation de la femme et des non-musulmans à la vie politique, etc.

Il faut enfin noter que l’influence de la charia varie d’un État à l’autre selon la situation politique. La modernisation actuelle de la plupart des lois et la place limitée de la cha­ria, ne permettent pas de dire qu’il existe, actuellement, un régime islamique dans un de ces États. En effet, nous ne pouvons pas attribuer la définition d’État islamique aux États de l’Orient arabe ; loin d’être à l’instar d’un État islamique comme l’Iran et l’Arabie saoudite.

Néanmoins, le Monde arabe, dont les États du Moyen orient, fait l’objet actuellement d’une réforme politico-juridique importante et historique. Après des décennies d’oppression par les régimes dictatoriaux, les populations du Monde arabe réclament leur liberté et leur dignité en demandant un changement politique fondamental. Celui-ci, bien évidement, amène à l’instauration d’un nouveau visage politico-juridique dans cette région et laissent par conséquent ses empreintes sur le rôle de la religion dans la vie politico-juridique. Il est vrai que les manifestations réclamaient notamment la liberté et ceci sans aucun slogan concernant l’instauration d’un État religieux. Cependant le caractère laïc des révolutions reste fragile, comme en témoigne la victoire des islamistes dans certains États arabes. En effet, le combat semble se poursuivre entre deux courants. Le premier vise à éliminer toute loi étrangère, et par conséquent à appliquer intégralement la charia. En revanche, le deuxième courant qui, malgré la pression de l’islamisme, ne cesse de lutter pour le respect total des instruments internationaux des droits de l’homme.

 

Originaire de la Syrie, le Dr. Nael Georges est titulaire d’une thèse de doctorant en droits de l’homme de l’Université Pierre Mendès France. Il est l’auteur de plusieurs articles de revues scientifiques ainsi que d’une livre intitulé « le droit des minorités. Le cas des chrétiens en Orient arabe ».Il est actuellement chercheur à l’université de Genève.



[1] L’appellation « Orient arabe » ne veut en aucune manière imposer ou attribuer une identité arabe à cette zone multiethnique. Elle nommée comme telle pour le simple faite de référer aux États, à majorité arabe, qui se trouvent dans le Moyen-Orient. L’Orient arabe est également appelé Machrek (Levant) par opposition au Maghreb (Couchant).

[2] Ainsi, le terme “Gens du Livre ” et la distinction entre croyants et non-croyants fut remplacé par le terme “citoyens”.

[3] Cf., Abdelfattah Amor, « La place de l’Islam dans les constitutions des États arabes ; modèle théorique et réalité juridique », in Islam et droits de l’homme, Economica, Paris, 1994, p. 20.

[4] En effet le régime syrien cherche à légitimer son pouvoir sur une autre base que l’islam. Il remplace le panislamisme par le panarabisme comme l’en témoigne la constitution du pays. Il faut noter que l’arabisme est à l’origine d’une ignorance de la diversité ethnique en Syrie. Ainsi, l’arabisme est l’autre visage de l’islamisme. Cette dernière divise l’Orient arabe entre non-musulmans et musulmans en favorisant ces derniers, tandis que l’arabisme divise les citoyens entre non-Arabes et Arabes en favorisant également ces derniers. Les deux concepts conduisent à des formes d’inégalité ; ce qui est incompatible avec la conception actuelle des droits de l’homme.

[5] Le nouveau projet de constitution reprend également cette clause.

[6] Abdelfattah Amor, « La place de l’Islam dans les constitutions des États arabes ; modèle théorique et réalité juridique », in: Islam et droits de l’homme, Economica, Paris, 1994, p. 25.

[7] Cf., مشروع دستور إسلامي (Projet de constitution islamique), in: revue de l’Université d’Al-Azhar, avril 1979, p. 1092 et s. Et, نموذج للدستور الاسلامي (Modèle de constitution islamique, Islamic Council), 16 Grosvenro Grescent, London, SW1, 1983, 42 p.

[8] Code adopté en vertu du décret législatif n° 84 du 18 mai 1949.

[9] Il est vrai que le code civil égyptien a subi une réforme vers les années 1948 dans un but d’unification, de nationalisation et de détachement de l’influence française. Mais l’inspiration islamique a été aussi très faible comme l’affirme Bernard Botiveau dans son article : « Le droit de l’État-nation et le statut des non-musulmans en Égypte et en Syrie », Institut supérieur de sciences religieuses, Beyrouth, 1997, in Proche-Orient Chrétien (numéro spécial), Tome 47, pp. 128-129.

[10] Pour plus de détails, voir Dina Charif Feller, La garde Hadanah en droit musulman et dans les droits égyptien, syrien et tunisien, Librairie Droz, Genève, 1996, 301 p.

[11] Pour plus de détails, voir Nael GEORGES, Le droit des minorités. Le cas des chrétiens en Orient arabe [préface de Joseph Yacoub], PUAM, Aix-Marseille, 2012, p. 224 et s.

[12] Sabri Hassanien, « 150 ألف مسيحي يهددون بالتحول عن الإرثوذكسية في مصر » (« 150 000 chrétiens menacent de renoncer à leur orthodoxie en Égypte »), Elaph, 13 août 2011, www.elaph.com.