30/03/2012

La Tunisie face a l’expérience démocratique

Analyse

Contexte actuel.

Que se passe-t-il en ce moment en Tunisie ?  Je répondrai énormément de choses chaque jour. D’abord,  les commissions de l’Assemblée Nationale Constituante [1] ont démarré la discussion sur le contenu du préambule mais pas encore la rédaction de la constitution, alors il est légitime de se poser la question : pourquoi un tel retard ? Veulent-ils rester le plus longtemps possible au pouvoir ?  Ils nous avaient pourtant promis une année.

Ce qui fait ralentir nos députés serait la question de la place de la charia dans la Constitution, devrait elle être une source essentielle de la législation comme ça été stipulé dans le projet de Constitution d’Ennahda, le parti au pouvoir avec 89 sièges au sein de l’assemblée ?  Malheureusement, la Tunisie est déchirée entre principes universels et principes islamiques.

Pour le moment, il n’y a pas de consensus, pourtant pour une question si importante le consensus est essentiel.  En effet, l’introduction de la charia dans la constitution remettra  en cause plusieurs acquis ainsi le droit positif, fondement de l’Etat civil, laissera place aux  fatwas mais aussi toute loi contraire à la charia y compris les traités ratifiés par la Tunisie sera inapplicable. Le problème n’est pas avec la religion, la Tunisie est majoritairement musulmane, de plus, ce n’est pas aller à contre courant que d’être de sa culture et de sa religion, ce qui est à contre courant, c’est d’aller contre ses acquis.

Le deuxième événement majeur s’est passé le 7 mars à la faculté des lettres de la Manouba.  Des salafistes voulant imposer leur loi au sein de cette faculté, à la suite du passage d’étudiantes portant le niqab devant le conseil de discipline pour irrespect de règles internes de la faculté, ont enlevé le drapeau tunisien et l’ont remplacé par leur drapeau noir et blanc. Par une acte héroïque, une tunisienne a grimpé sur le toit de la Faculté pour tenter de remettre en place le drapeau tunisien. Ca lui a valu une décoration de la part du Président de la République et une reconnaissance de la part de la société tunisienne. Un acte de courage qui démontre aux sceptiques de la cause féminine que ce n’est pas un hasard que c’est en Tunisie qu’un Code de Statut Personnel révolutionnaire a été promulgué en 1956 pour défendre les droits des femmes, un modèle envié et jalousé dans le monde arabe.

Conclusions issues de la conférence « La Tunisie face à l’expérience démocratique »

La Tunisie face à l’expérience démocratique, c’est le titre de la conférence organisée par le Parlement Européen de Bruxelles le 20 mars dernier en collaboration avec des associations ambitieuses telles  que le CCMO, MEDEA et l’Assemblée des Citoyens et Citoyennes de la Méditerranée (ACM).   Une conférence sur la Tunisie post révolution. Cette conférence a tenu ses promesses puisque le débat était intéressant et les interventions diverses, des politiciens à la société civile en arrivant jusqu’à l’art, tout était réunit. La question qui se pose à l’heure actuelle est la suivante : la Tunisie va-t-elle réussir sa  transition démocratique ?

«  Les relations tuniso –européennes : dynamique et perspectives d’un nouveau partenariat » C’est le titre de la première table ronde  de la conférence. La Tunisie a besoin de l’Europe et l’Europe a besoin de la Tunisie, c’est l’idée maitresse. Une belle phrase qui résume tout des relations entre la Tunisie et l’Europe. La Tunisie a besoin de l’Europe pour réussir sa transition et l’Europe compte sur la Tunisie pour être un exemple de réussite pour les autres pays en transition.  La Tunisie a généré la flamme de la révolution dans presque tout le Maghreb et quelques pays du Moyen Orient, si la Tunisie échoue ; la boucle de l’échec touchera les autres pays aussi.  L’Europe a bien fait des efforts pour aider la Tunisie dans sa transition, certes mais beaucoup reste à faire. Une des étudiantes tunisiennes présente lors de la conférence a proposé que les représentants de l’UE viennent et constatent les besoins du pays par eux même sans se fier ou se suffire aux demandes exprimées par le gouvernement actuel. Ce sont les tunisiens qui connaissent le mieux leur besoin, les politiciens pensent plutôt aux prochaines élections et comment rester au pouvoir.

La seconde table ronde tant attendu n’a pas vraiment atteint son objectif. Cette table a réuni des représentants des partis politiques au pouvoir ou ce qu’on appelle «  la troika » à savoir Ennahda, Ettakatol et le Congrès pour la république mais aussi une représentante de l’Union Générale des travailleurs tunisiens ( UGTT), un syndicat fort composé de gens de gauche qui rend la vie dure au parti au pouvoir.  Lors des différentes interventions, on a entendu la version de chaque parti de la situation actuelle en Tunisie. Des paroles de politiciens donc on ne saurait distinguer le faux du vrai. Le représentant d’Ennahda a parlé de l’argument qui a fait beaucoup de bruit au sein de l’assemblée nationale constituante mais aussi dans la rue. L’application de la Sharia en tant que source de législation principale en Tunisie. C’est une première en Tunisie, le droit positif aura un concurrent la loi islamique.  Le droit musulman est une source matérielle de la législation tunisienne c’est-à-dire que la législation s’en ai inspiré dans le code la famille, le code de obligations et des contrats… Mais le droit musulman n’a jamais été une source formelle, la sharia n’a jamais pris la forme d’une loi, c’est pourtant la demande d’Ennahda dans son projet de Constitution.

La disposition de l’article 10 du projet de Constitution d’Ennahda a effrayé plus d’un surtout avec la montée en force des salafistes et leur volonté d’instaurer la kilafat en Tunisie. Desormais cette disposition n’est plus à l’ordre du jour puisque suite à des pressions de la société civile et des partis progressistes en Tunisie, le chef D’ennahda est revenu sur sa position et a décidé de garder l’article 1 de la constitution de 1959 sans évoquer la sharia dans la nouvelle Constitution tunisienne. Un bon coup de communication politique réussit par Ennahda mais il me semble prématuré d’en conclure que «  les islamistes disent non à la charia » et que l’islam ne joue aucun rôle juridique dans la législation. L’article 1er de la constitution de 59 dispose que «  La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, sa religion est l’islam, sa langue et l’arabe et son régime la République ». Cet article, chef d’œuvre du Président Bourguiba puisqu’il est parvenu à contenir les deux courants animant la société tunisienne à cette époque. Un courant tourné vers l’enracinement dans l’identité religieuse et un courant orienté vers la modernisation et la sécularisation de l’Etat.

Comme le relève Sami Ghorbal, auteur d’un essai Orphelins de Bourguiba et héritiers du Prophète (CERES, Tunis, 2012).  «  Interpréter l’article 1er isolément et littéralement n’a aucun sens car il s’insère dans l’économie générale d’un texte.  Les articles 1,5 et 6 forment un tout cohérent. La proclamation solennelle de la liberté de conscience et de religion et l’interdiction de toute forme de discrimination ainsi que les omissions et les silences du texte constitutionnel qui ne fait aucune mention de la charia et du droit musulman doivent amener (…) à la conclusion que sans pour autant laïc, l’Etat tunisien n’est pas un Etat islamique ». Ainsi, il faudra attendre de voir l’architecture générale de la constitution pour pouvoir se prononcer sur la place de la religion d’autant plus qu’Ennahda doit aussi renoncer aux articles 126 et 127 du projet qui prévoient l’institution d’un Conseil supérieur islamique indépendant autorité constitutionnelle chargée d’émettre des fatwas et composé de oulémas élus par leurs pairs.

La dernière table ronde s’intitule «  la société civile face au changement politique en Tunisie : anciens et nouveaux acteurs de la transition démocratique ». La société civile post révolution est l’arme contre toute dérive, elle joue et jouera un rôle primordial dans la nouvelle Tunisie.  L’indépendance de la justice a été évoqué, en effet, cette institution souffre encore de l’ancien régime et essaie de s’en sortir à travers la création d’un syndicat des magistrats mais aussi à travers la mise en œuvre des mécanismes d’une justice transitionnelle juste en punissant  le corrompus tout en leur offrant une justice équitable.  Le secteur des médias a aussi été évoqué lors de cette conférence d’un media serviteur de l’ancien régime à un média « plus libre ». J’ai mis entre guillemet car c’est le cas, les médias tunisiens ne sont pas si libre que cela puisque les directeurs de la télé nationale et de la radio sont nommés par le parti au pouvoir. Le directeur  d’un journal privé a été mis en prison pour avoir publié une photo osée alors que des salafistes dangereux courent encore dans la nature….

Qu’en est-il du rôle de la société civile dans l’amélioration du statut de la femme en Tunisie ? Le syndicat des magistrats, l’association des juges ainsi que le syndicat des journalistes ont à leur tête des femmes nouvellement élues. Est-ce que c’est un signe d’une nouvelle vision de la société tunisienne à l’égard des femmes ?  La réponse pourrait être positive puisque la parité et l’alternance sur les listes électorales ont été instaurées pour la première fois en Tunisie permettant aux femmes de participer activement dans la sphère publique sauf que les résultats des élections n’ont pas suivi. Seules 27% des femmes sont dans la constituante et que trois ministres femmes dans le gouvernement. Ajoutant à cela le fait que le parti au pouvoir veut mettre fin à l’adoption et la remplacer par la Kafala, la ministre femme parle de mariage orfi, une élus d’Ennahda traite la mère célibataire d’infamie …

Tout cela pour dire que beaucoup de travail reste à faire et si la bonne volonté existe on réussira. La Tunisie appartient à tous les tunisiens, elle a toujours été une terre d’accueil généreuse ; il n’y a pas de raison pour que cela change…

Meriem Ben Lamine

 

[1] Au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il y a 6 commissions permanentes : la commission préambule et principes, commission droits et libertés, la commission pouvoirs législatif et exécutif, la commission pouvoir judiciaire, la commission des instances constitutionnelles et enfin celle des collectivités.  22 membres pour chaque commission permanente repartie par groupe parlementaire. Chaque commission étudie le thème de constitution dont elle est chargée avant sa soumission à la plénière en première lecture. En cas de deuxième lecture, elle réexamine son projet et procède à une nouvelle rédaction à la lumière des observations et recommandations de la séance plénière