L’Egypte vit un moment crucial de son histoire contemporaine, un an après la Révolution et à quelques semaines d’un scrutin présidentiel observé dans tout le monde arabe et par la communauté internationale toute entière avec une question en tête: l’Egypte réussira-t-elle sa transition démocratique et redeviendra-t-elle l’élève modèle du Proche-Orient ?

 

Signe de l’impatience populaire, la grande manifestation du 20 avril dernier qui a eu lieu sur la place Tahrir au Caire mais également à Alexandrie et Port-Saïd, après la prière du vendredi a été la plus importante depuis le renversement du raïs . En effet, des centaines de milliers d’Egyptiens laïcs et islamistes sont descendus dans la rue pour protester contre le pouvoir militaire. Ils n’ont pas confiance en le Conseil suprême des Forces armées. Les islamistes eux protestaient contre l’annulation de la candidature de leur candidat favori, Khairat el Chater, condamné et non amnistié sous l’ancien régime. Sur 23 candidats, la commission électorale en disqualifiait 10 le 14 avril dernier, parmi lesquels des favoris. Parmi eux également : Omar Souleyman, l’ancien chef du renseignement de Moubarak pourtant perçu comme le candidat des militaires.

 

La période politique qui s’ouvre inquiète de plus en plus d’Egyptiens laïcs, qui ont le sentiment de s’être fait voler leur révolution au profit des militaries et des islamistes. Si les élections présidentielles du 23 mai portaient un Frère musulman au pouvoir, beaucoup d’Egyptiens craignent que l’armée ne veuille céder la place au delà du 1er juillet, date prévue initialement pour son retrait du pouvoir. En attendant, il reste dans les favoris, Amr Moussa, 76 ans, l’ancien président de la Ligue Arabe qui pourrait avoir les faveurs aussi de l’armée (et qui est aussi un ancien ministre des AE de Moubarak), Mohamed Morsi candidat des Frères musulmans en remplacement de Chater, et Abdel Moneim Abul Fottouh ancien Frère et devenu candidat des libéraux.

 

Le pays avance à son rythme et reprend vie mais doucement. Le tourisme est relancé après 16 mois d’interruption. Les hôtels de luxe au Caire pratiquent des prix incroyablement attractifs pour les services offerts, et les vendeurs ambulants ou bazaristes divers, autour du grand marché Khan el Kalili, à deux pas de la grande université islamique Al Azhar. Le pays n’en est pas à son premier coup en matière d’atteinte au tourisme : il avait déjà connu un tel choc après les attentats de Louxor dans la Vallée des Rois en 1997. Mais le chemin est encore long et l’ouverture à la voie démocratique probablement chaotique. « Quand nous comparons avec l’Amérique latine, on voit bien qu’après les dictatures les transitions démocratique ont pris 10 à 15 ans pour se réaliser. On ne peut pas demander à notre pays d’y parvenir en seulement un an »précise Youssef, jeune révolutionnaire et militant engagé dans plusieurs ONG du Caire.  La première élection présidentielle libre en dira long sur la capacité qu’auront les forces démocratiques à prendre le relais ou non rapidement, et ce qu’elles soient issues d’un soutien militaire, des libéraux ou des islamistes.

Sébastien Boussois

 

 

 

 

 

Par Olivier Da Lage

Parti de Tunisie et d’Égypte à la fin 2010, début 2011, le mouvement de contestation dans les pays arabes (le « printemps arabe ») a gagné la Péninsule arabique (Yémen et Bahreïn) quelques semaines plus tard, au point que l’on a parlé de « contagion démocratique ». La réponse des autorités a été énergique pour contrer ce mouvement, mais quand on envisage le monde arabe dans son ensemble, elle ne paraît pas avoir été homogène : soutien aux rebelles dans certains cas (Libye, Syrie) répression ou soutien à la répression ailleurs. En réalité, cette contradiction apparente est le reflet d’une attitude simple : les monarchies du Golfe défendent leurs intérêts à court terme. Pour autant, rien n’est réglé.

Le mouvement de contestation a des causes endogènes

Il est tentant, au vu de la chronologie, de voir un effet de contagion dans le mouvement de contestation qui s’est développé à Bahreïn, en Arabie Saoudite, puis au Yémen. En réalité, si la révolution qui s’est déroulée en Tunisie et en Égypte a eu un rôle de catalyseur, les causes des troubles auxquels on a assisté dans la Péninsule arabique ont des causes internes, enracinées très profondément dans l’histoire des pays concernés. Au Bahreïn, le feu couvait sous la cendre dès l’été 2010, avec l’arrestation d’opposants. En Arabie Saoudite, les tensions étaient perceptibles dans la province orientale, où réside le gros de la population chiite du royaume, dès les mois de novembre et décembre. Quant au Yémen, l’instabilité chronique de ce pays et le rapport de force fluctuant entre le pouvoir central du président Saleh et les forces tribales est une donnée de base.

La montée de la crise et la contre-révolution saoudienne

• Au Bahreïn, la tension est, comme toujours depuis 250 ans, liée à l’opposition entre la majorité chiite et la minorité sunnite au pouvoir. En 2001, l’émir avait soumis à référendum une charte nationale promettant la réconciliation et le retour à la vie parlementaire. Près de 98 % des électeurs avaient approuvé ce texte le 14 février et la nouvelle constitution avait été promulguée un an après, le 14 février 2002. C’est pourquoi l’opposition avait choisi de marquer le dixième anniversaire des promesses déçues par un grand rassemblement le 14 février 2011. Là où l’influence des événements d’Égypte est patente, c’est l’annonce d’un sit-in place de la Perle (un rond-point à l’ouest de la capitale Manama) sur le modèle de ceux en cours place Tahrir au Caire. Comme les manifestants du Caire, ceux de Manama veulent occuper l’espace public jusqu’à ce que leurs revendications soient satisfaites (égalité des droits chiites-sunnites, fin des discriminations, etc.) Mais les forces de sécurité du Bahreïn réagissent brutalement et leurs assauts font plusieurs morts en quelques jours. Les blessés sont arrêtés sur leur lit d’hôpital, ainsi que les médecins et infirmières qui les traitent. La contestation se radicalise et l’occupation de la place de la Perle se transforme en véritable siège. Le 14 mars, Un millier de Saoudiens de la Garde nationale et un détachement de 500 Émiriens franchissent le pont pour apporter leur soutien au régime de la dynastie Al Khalifa. Dans les jours qui suivent, l’assaut est donné contre les manifestants. Cet assaut fait plusieurs morts et de nombreux blessés.

• En Arabie Saoudite, on a assisté en janvier à Djeddah à des manifestations contre la corruption, sans lien avec des revendications de nature proprement politique. Mais en février mars, la contestation chiite prend de l’ampleur, faisant suite aux tensions de novembre décembre, s’appuyant sur le mouvement de Bahreïn et s’inspirant de ce qui se passe au même moment en Égypte. Les réseaux sociaux, notamment Facebook, jouent un rôle non négligeable, à l’instar de la Tunisie ou de l’Égypte, dans ce pays où il n’existe aucune liberté d’expression et où les médias sont sévèrement contrôlés. On assiste aussi à un renouveau de la contestation féministe (pour obtenir le droit de conduire) et, comme dans les années 1991-1994, la contestation – gagne aussi les milieux sunnites qui demandent, au nom de l’islam, une plus grande participation au pouvoir de décision. Le 11 mars est décrété « journée de la colère » par l’opposition et une page Facebook appelant au succès de cette journée rencontre un certain succès. Mais au jour dit, il ne se passe rien, les autorités saoudiennes ayant lancé de sévères mises en garde et déployé un impressionnant dispositif policier.

Pour les dirigeants des monarchies du Golfe, les troubles en cours au Bahreïn et dans la province orientale de l’Arabie Saoudite sont inspirés par l’Iran, dans le contexte de la rivalité régionale entre Ryad et Téhéran.

Une contre-révolution efficace, mais qui ne résout rien

La répression mise en œuvre au Bahreïn comme en Arabie Saoudite a permis aux autorités de se rassurer (leur pouvoir n’avait jamais été vraiment menacé) mais les problèmes à l’origine de ces troubles n’ont pas été résolus.

Au Bahreïn, le roi veut reprendre la main vis-à-vis de la tendance dure de sa famille, incarnée par le premier ministre, ainsi que vis-à-vis de la communauté internationale et désigne une commission d’experts internationaux chargés d’enquêter sur les troubles et de faire des recommandations. Cette commission, présidée par un juriste égyptien réputé, Cherif Bassiouni, préconise une reprise du dialogue entre l’opposition et le gouvernement, critique les violences policières et recommande la réintégration des grévistes et manifestants licenciés.

En Arabie Saoudite, les dirigeants sont occupés à résoudre des problèmes de succession : le prince héritier Sultan, souffrant d’un cancer depuis des années, est mort en octobre et le roi Abdallah l’a remplacé par son demi-frère le prince Nayef, ministre de l’Intérieur avec lequel il entretient des relations tendues. Nayef, proche des milieux religieux ultra-conservateurs, est connu pour son hostilité à l’encontre des chiites et son aversion pour les réformes sociales. Traditionnellement, lorsque l’Arabie Saoudite est confrontée à une contestation, les autorités y répondent en achetant la paix sociale et en emprisonnant les meneurs. C’est ce qui s’est passé en 2011 : En février et en mars, le roi Abdallah a décidé d’injecter près de 130 milliards de dollars pour créer des emplois des logements financer l’éducation etc. Mais si les prix élevés du pétrole permettent de faire face à ces dépenses en 2011 et 2012, il n’est pas sûr que le budget saoudien reste en excédent les années suivantes et les réformes de structure dont l’économie saoudienne sont différées.

Si les monarchies du Golfe ont condamné les révolutions en Tunisie et en Égypte et ont réprimé la contestation au Bahreïn et en Arabie, elles ont en revanche soutenu les rebelles en Libye et en Syrie. Ce n’est donc pas une position doctrinale sur le maintien des pouvoirs en place qui a prévalu, mais une décision d’opportunité conforme à la perception de leurs intérêts immédiats. Le colonel Kadhafi était hostile aux rois et émirs de la Péninsule, le Qatar et l’Arabie ont soutenu les insurgés et favorisé l’intervention occidentale en profitant de ce que le Qatar présidait la Ligue arabe. De même, la sanglante répression menée en Syrie par Bachar al-Assad a conduit Doha et Ryad a quitté leur neutralité pour appuyer les opposants. Dans leur grille de lecture, il s’agit d’un pouvoir chiite (alaouite), de surcroît le seul allié arabe de l’Iran, réprimant dans le sang une majorité sunnite.

C’est donc bien à l’aune du prisme iranien qu’il faut comprendre l’annonce d’un élargissement du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à la Jordanie et au Maroc. En fait, il s’agit davantage d’un affichage de la solidarité entre les monarchies sunnites que d’un véritable projet des six monarchies de la Péninsule d’ouvrir leur club à de nouveaux entrants.

Au total, l’année 2011 et ce début 2012 ont été marqués par une radicalisation du clivage sunnite-chiites sur fond de tension régionale entre l’Iran et les monarchies arabes qui lui font face, accrue par l’éventualité d’une intervention israélo-américaine contre l’Iran. Les monarchies du Golfe en profitent pour tenter de revenir sur les ouvertures politiques qui avaient suivi l’invasion américaine de l’Irak et la chute de Saddam Hussein et à geler les réformes politiques et sociales. Plus que jamais depuis sa création en 1981, le CCG est un club de monarques sunnites qui ne veulent rien lâcher de leur mainmise sur les populations qu’ils gouvernent.

 
Quelle est la place des festivités sportives dans un pays qui connait des vagues de protestations depuis plus d’un an ? « One nation in celebration » est le slogan choisi par les organisateurs du Grand Prix de formule 1 qui doit se dérouler à partir du 22 avril à Bahrain, et, il en dit long sur l’enjeu de l’évènement.  Île voisine de la géante Arabie Saoudite et du Qatar, le royaume bahraini, dont le peuple à majorité chiite est dirigé par la famille sunnite Al Khalifa, s’est déjà vu annuler son Grand Prix l’année dernière en raison des différentes manifestations inspirées du printemps arabe, rapidement matées par l’arrivée de troupes saoudiennes. Pour le gouvernement de l’île, cette annulation fut vécue comme une catastrophe économique et politique qui assombrissait un peu plus l’image extérieure du pays. En effet, l’économie du pays souffre du départ des investisseurs étrangers ainsi que de la main d’œuvre qualifiée en raison de la peur inspirée par les exactions. Depuis l’année dernière, les autorités, en particulier le prince héritier  Salman et ses conseillers, ont fait du lobbying intensif auprès de la Fédération internationale de l’automobile et en particulier auprès de Bernie Ecclecstone. Cet homme d’affaires britannique, « patron » de la formule 1, connait bien le prince Salman avec qui il a des contacts réguliers. D’ailleurs, lors de la conférence de presse de ce vendredi 20 avril, le prince Salman rappelait  à Ecclecstone, présent, et aux journalistes, l’importance de l’évènement automobile pour unir le peuple bahraini.
Toutefois, la tenue du Grand Prix cette année – au grand damne des autorités qui souhaitent redorer leur blason- n’a pas l’effet escompté. Profitant de la présence des caméras du monde entier, les manifestations ont repris ces derniers jours et les slogans anti-gouvernementaux ont refleuri sur les murs des villes. En face, les check-points, mis en place depuis le 14 février, date du début du printemps bahraini, ont été renforcés afin de mieux contrôler la population. Si le sport pourrait effacer un temps les divergences d’un pays, les opposants au régime bahraini ne semblent pas s’identifier à l’évènement. Le spectacle sportif semble donc avoir atteint les limites des protestataires mais les enjeux économiques sont tels qu’il serait intolérable que l’évènement soit troublé par des revendications politiques. Tout le monde est invité à la fête tant que les aspirations politiques sont laissées au placard afin de faire « One nation in celebration ».
 Elisabeth Vandenheede
 

Mercredi 9 mai, de 12h30 à 14h00

L’Institut MEDEA, et le
Cercle des Chercheurs sur le Moyen-Orient

ont le plaisir de vous inviter à un déjeuner-débat
avec

David Rigoulet-Roze
enseignant et chercheur, rattaché à l’Institut d’Analyse Stratégique (IFAS)
Membre du CCMO

La logique apparente voudrait que la vague des révoltes, puis des révolutions arabes qui ont vu des régimes alliés des Occidentaux renversés – en Tunisie, en Egypte, voire au Yémen – profitable géopolitiquement parlant à l’Iran. En contrepoint d’une lecture quelque peu hâtive des occidentaux, Téhéran s’est d’ailleurs empressée de considérer que lesdites révolutions arabes s’inscrivaient dans une dynamique de « révolution islamique mondiale ». La suite des événements paraîtrait même lui donner raison avec l’arrivée au pouvoir, assez prévisible du reste, des islamistes que cela soit en Tunisie, en Egypte ou en Libye. Mais il s’agit sans doute d’un effet d’optique quant au bénéfice géopolitique supposé de l’Iran. D’abord, parce qu’en fait de « révolution islamique », il conviendrait plutôt d’employer le terme de « révolution islamiste » pour bien la différencier – de part son obédience sunnite et non chiite – de la révolution islamique d’Iran de 1979. Ensuite, parce que la dynamique révolutionnaire au sein du monde arabe a rapidement engendré en certains endroits, comme c’est le cas à Bahreïn, une dynamique clairement contre-révolutionnaire de la part de certains Etats arabes sunnites notamment ceux du CCG menés par l’Arabie saoudite pays pour lequel les revendications de la population bahreïnie n’auraient fait que masquer une stratégie de déstabilisation iranienne via l’instrumentalisation de la majorité d’une population d’obédience chiite. On serait ainsi passé d’un hypothétique « printemps arabe » à une période de « guerre froide régionale » entre le monde arabo-sunnite et l’Iran chiite qui n’aurait rien à envier, en termes de risque de conflagration régionale, à la guerre éponyme entre les deux « supergrands ».

Quand ? Mercredi 9 mai, de 12h30 à 14h00

Où ? Maison des Parlementaires, rue de Louvain 21, 3ème étage, salle 10.

P.A.F. : (à payer sur place. Inclus sandwichs et boissons):   5 €

Langue : français; Q/A en français et anglais

Veuillez confirmer votre participation avant lundi 7 mai auprès de l’Institut MEDEA :

– par téléphone: 02/231 13 00 ou par fax: 02/231 06 46

– par email: medea@medea.be

 

Analyse

Le Golfe, nouvel acteur régional : histoire d’un renouveau et perspectives futures

Parti de Tunisie et d’Égypte à la fin 2010, début 2011, le mouvement de contestation dans les pays arabes (le « printemps arabe ») a gagné la Péninsule arabique (Yémen et Bahreïn) quelques semaines plus tard, au point que l’on a parlé de « contagion démocratique ». La réponse des autorités a été énergique pour contrer ce mouvement, mais quand on envisage le monde arabe dans son ensemble, elle ne paraît pas avoir été homogène : soutien aux rebelles dans certains cas (Libye, Syrie) répression ou soutien à la répression ailleurs. En réalité, cette contradiction apparente est le reflet d’une attitude simple : les monarchies du Golfe défendent leurs intérêts à court terme. Pour autant, rien n’est réglé.

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Analyse

Retour sur le Catch-22 libyen et ses conséquences

Sur un bombardier au large d’une île méditerranéenne durant la seconde guerre mondiale, le capitaine d’aviation John Yossarian est témoin des ravages du militarisme débridé, de l’hubris et de l’incompétence de sa hiérarchie, de l’absurdité de la guerre. A chaque sortie aérienne, il risque inutilement sa vie pour obéir aux ordres d’un colonel uniquement préoccupé par l’obtention d’une promotion. Le seul moyen pour lui d’échapper à l’enfer : se faire déclarer fou. Un seul problème, l’article 22, qui stipule : « Quiconque veut se faire dispenser d’aller au feu n’est pas réellement fou. » Et bien évidemment quiconque est réellement cinglé ne fera pas la démarche de remplir le formulaire pour se faire déclarer fou. Dilemme inextricable, cercle vicieux, alternative maudite et absurde où l’on sort nécessairement perdant à tous les coups : c’est l’histoire de Catch-22, livre du romancier américain Joseph Heller, devenu un classique de la littérature américaine et un manifeste des opposants à la guerre du Vietnam. L’expression Catch-22 entrera dans le langage courant comme synonyme d’une ‘No-Win Situation.’

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Sur un bombardier au large d’une île méditerranéenne durant la seconde guerre mondiale, le capitaine d’aviation John Yossarian est témoin des ravages du militarisme débridé, de l’hubris et de l’incompétence de sa hiérarchie, de l’absurdité de la guerre. A chaque sortie aérienne, il risque inutilement sa vie pour obéir aux ordres d’un colonel uniquement préoccupé par l’obtention d’une promotion. Le seul moyen pour lui d’échapper à l’enfer : se faire déclarer fou. Un seul problème, l’article 22, qui stipule : « Quiconque veut se faire dispenser d’aller au feu n’est pas réellement fou. » Et bien évidemment quiconque est réellement cinglé ne fera pas la démarche de remplir le formulaire pour se faire déclarer fou. Dilemme inextricable, cercle vicieux, alternative maudite et absurde où l’on sort nécessairement perdant à tous les coups : c’est l’histoire de Catch-22, livre du romancier américain Joseph Heller, devenu un classique de la littérature américaine et un manifeste des opposants à la guerre du Vietnam. L’expression Catch-22 entrera dans le langage courant comme synonyme d’une ‘No-Win Situation.’

 

Un dilemme perdant-perdant

C’est précisément à un dilemme perdant-perdant de type Catch-22 que fut confronté le monde, au sujet de la situation libyenne, durant la seconde quinzaine du mois de février 2011. Le 17 février 2011, soir 33 jours après la chute du tunisien Ben Ali et six jours après la chute de l’égyptien Moubarak, se déroulait, devant la cour d’appel de Benghazi, la première manifestation d’envergure contre le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, au pouvoir depuis 1969. Galvanisés par les deux révolutions voisines, exaspérés par les projets de succession dynastique et par la très inégale répartition de la rente pétrolière, les jeunes de la Cyrénaïque lancent leur insurrection. Une dizaine de journées plus tard, le bilan de la répression est déjà lourd : Human Rights Watch estime le nombre de morts à cette date à 295 personnes, majoritairement des non-combattants. Mais certains médias avaient lancé le chiffre de 6.000 morts, et les discours du chef de l’Etat libyen et de son fils, dénonçant les « rats » de l’opposition et menaçant de faire couler des « rivières de sang » tournaient en boucle sur les médias occidentaux. Quant à l’insurrection, elle déborde très vite du cadre jusque-là pacifique du printemps arabe puisque la militarisation de la révolution libyenne est rapide. On est déjà dans une situation de guerre civile.[1]

Ne rien faire, c’était prendre le risque (certes inquantifiable) de voir l’insurrection de Benghazi noyée dans le sang, et certains ne manquaient pas de rappeler le souvenir du sombre scénario de la Guerre d’Espagne lorsque la non-intervention avait permis la chute de Madrid et l’écrasement des antifranquistes. Ne pas intervenir et laisser Kadhafi reprendre la main, c’était aussi faire peser de lourdes menaces sur les révolutions tunisienne et égyptienne, puisque Kadhafi s’était publiquement désolé de la chute de ses deux homologues, qu’il avait déjà commencé à soutenir les forces contre-révolutionnaires en Tunisie, et cherchait les meilleurs moyens de déstabiliser l’Egypte de l’après Moubarak.

Dans ce cas d’école de Catch-22, l’autre choix était également un choix perdant : entrer en guerre, c’était risquer de causer la mort de milliers de victimes innocentes, c’était aussi sortir du cadre du printemps arabe, qui a enthousiasmé les jeunes du Golfe jusqu’à l’Atlantique précisément parce que les dictatures tombaient sans interventions militaires extérieures, contrairement au triste exemple irakien. C’était donc retomber dans une logique néoconservatrice qui croit en la possibilité de transformer le réel par la violence, et dans une logique orientaliste qui voit des dirigeants occidentaux jamais dénués d’arrière-pensées, appuyés par des experts embedded et des intellectuels de cour, venir débouter une caricature de « despote oriental » -qu’ils avaient précédemment soutenu-, prétendre apporter la liberté et les lumières aux peuples arabes, puis repartir après avoir laissé derrière eux carnages et désolation. Comme si le même scénario devait se répéter à intervalles réguliers, depuis l’expédition d’Egypte de Bonaparte en 1798 jusqu’à la Libye en passant par la guerre d’Irak de George W. Bush. Comme le dit Rony Brauman, l’intervention libyenne était aussi « la réhabilitation de la guerre comme mode de règlement des conflits » et conduisait à « plus grave, redonner ses lettres de noblesse à la notion de guerre préventive »[2] Selon Brauman,  le scénario libyen procède « d’une sorte de néo-maoïsme selon lequel la démocratie est au bout des missiles du « monde libre », c’est une « réhabilitation, du moins théorique, de la guerre juste »[3], notion fumeuse selon lui.

 

La France en première ligne

Toujours est-il que lorsqu’il a fallu, début mars, trancher entre ces deux mauvais choix, c’est la France qui fut en première ligne pour défendre le principe d’une intervention en Libye et qui obtint gain de cause. Les Etats-Unis, rappelons-le, étaient initialement très réticents : aussi bien le Pentagon que le président Obama ne souhaitaient pas engager les Etats-Unis dans une nouvelle guerre. Vacciné par la période bushiste, le secrétaire à la défense Robert Gates, par ailleurs ancien directeur de la CIA, avait quant à lui déclaré deux mois auparavant que quiconque suggèrerait à un président une nouvelle intervention militaire dans le monde musulman devrait se faire soigner pour maladie mentale. C’est donc cette fois-ci en France qu’il s’est trouvé un intellectuel de télévision pour convaincre un président de la République, lui-même enfant de la télévision, qu’il n’y avait d’autre alternative que le recours à la force.

S’il ne faut bien sûr pas exclure une part de sincérité dans cet engagement, il ne faut pas non plus passer sous silence les arrière-pensées politiques ou électoralistes. Chez Nicolas Sarkozy, il y avait d’abord la volonté de faire oublier la désastreuse gestion des révolutions tunisienne et égyptienne, et le soutien apporté aux dictateurs jusqu’à la dernière minute. Il y avait aussi la volonté de faire oublier la lune de miel avec Kadhafi des années 2007-2010[4] et la tente plantée par le guide libyen dans les jardins de l’Hôtel de Marigny. Il y avait finalement chez ce président bonapartiste, adepte d’une politique de la virilité, une volonté de faire un coup, de se poser en chef de guerre et de marquer l’histoire. « Depuis Lawrence d’Arabie, jamais un pays occidental n’avait tendu la main à la rue arabe», dira-t-il, cité le 7 septembre 2011 dans Le Figaro, journal qui s’autorisa ce jour-là une rare impertinence en ajoutant que le président avait tenu ces propos « sans rire ». C’est peut-être également ce complexe de Lawrence d’Arabie, qui a fait fantasmer tant d’aventuriers depuis des décennies, qui explique l’engagement de Bernard-Henri Lévy, ainsi que sa volonté de singer Jean-Paul Sartre et André Malraux, d’avoir le sentiment grisant de tutoyer l’histoire et d’influer sur un événement, à défaut d’avoir réussi à marquer un tant soit peu l’histoire de la pensée.

Dans un système présidentialiste comme le système français, face à un adversaire aussi caricatural et aussi unanimement détesté que Kadhafi, la cause fut rapidement entendue. Quelques voix discordantes comme celles de Tzvetan Todorov, de Rony Brauman et du journal en ligne Mediapart[5] se firent entendre mais furent vite submergées par une « rhétorique d’intimidation »[6] tendant à présenter ceux qui exprimaient un scepticisme quant au bien-fondé de la guerre comme étant des suppôts de Kadhafi.

 

Interprétation extensive, sinon abusive de la Résolution 1973

Les Etats-Unis ayant finalement donné leur feu vert et choisi d’adopter la stratégie dite de « leadership from behind », la Russie et la Chine ayant décidé de s’abstenir malgré leurs réticences habituelles à ce type de mission, la Ligue arabe étant pour une fois unie par son hostilité à Kadhafi, la résolution 1973 fut votée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, ce qui rendait cette guerre légale. Mais très vite, cette légalité allait être entachée par un déficit de légitimité. En effet, cette résolution appelait à un cessez-le-feu immédiat. Hors, les propositions de cessez-le-feu avancées par l’Union Africaine ou par les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), furent très vite rejetées[7], et les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la France adoptèrent une interprétation très extensive, sinon abusive, de la résolution, puisque dans une tribune conjointe[8], Obama, Cameron et Sarkozy, appelèrent ouvertement à la chute de Kadhafi, et donc au « regime change », au-delà du principe de « responsibility to protect » initialement invoqué.  En prenant ainsi des libertés avec le droit international, les pays occidentaux compromettaient l’avenir du multilatéralisme puisque les russes et les chinois, estimant avoir été bernés, refusent désormais de voter une simple condamnation verbale de Bachar El Assad, alors même que la situation en Syrie dégénère et que le bilan humain atteint des proportions nettement supérieures à celui de la Libye à la date du déclenchement de l’intervention de l’OTAN.

En un temps record, fut reconnu le Conseil National de Transition, mouvement d’opposition très hétéroclite, qui rassemble des personnes d’origines et d’idéologies très différentes : des jeunes de bonne famille, souvent issus de la Cyrénaïque, des jeunes idéalistes, des avocats, des universitaires, des travailleurs qui ont pris les armes pour en finir avec la tyrannie, mais aussi beaucoup de gens moins recommandables, des anciens apparatchiks de Kadhafi qui l’ont lâché lorsque le vent a tourné, des affairistes, des personnes liées aux services de renseignement de tel ou tel pays étranger, et des gens liés à la mouvance islamiste internationale. Mustapha Abdeljalil a longtemps été ministre de la justice de Kadhafi et fut le bourreau des infirmières bulgares, ce qui rend amère l’ironie de voir que c’est le même président qui s’était agité pour faire libérer ces infirmières qui va plus tard porter Abdeljalil au pouvoir. Mahmoud Jibril était lui aussi en charge de plusieurs dossiers économiques importants pendant l’ère Kadhafi.

Il a fallu huit mois pour faire chuter le régime, à coup de sorties aériennes[9] appuyées par les milices locales et par des « conseillers militaires » au sol. La guerre a provoqué, selon le CNT, la mort de plus de 50.000 personnes. Si ces chiffres sont exacts, cela pose la question de la fin et des moyens. Quel prix est-on disposé à payer pour faire tomber un régime dictatorial ? La guerre a-t-elle assuré la « protection des populations civiles » comme évoqué initialement ? Les victimes collatérales des frappes de l’OTAN sont selon la presse américaine en nombre conséquent.[10] L’aventure libyenne fut également entachée par des exactions commises par les rebelles, dénoncées par Human Rights Watch, par les circonstances de la mort de Kadhafi et les sévices qui l’ont entouré,[11] par les pratiques d’épuration qui furent menées après la chute du dictateur.

 

Les moyens déterminent la fin : après la guerre, les milices ne désarment pas…

Tout cela est balayé d’un revers de la main par les partisans de l’ingérence, au nom de la vieille logique selon laquelle la fin justifie les moyens. C’est oublier qu’en géopolitique, ce sont souvent les moyens qui déterminent la fin. En effet, une importante étude récente[12] publiée par Columbia University Press montre que lorsqu’une révolte contre un dictateur est pacifique, il n’y a que 28 % de chances que le pays tombe dans la guerre civile ; lorsque la lutte est armée, le risque de guerre civile monte à 43 %. En cas de lutte armée, les chances d’une transition démocratique réussie au bout de 5 ans ne sont que de 3 %. En cas de révolution pacifique, les chances sont de 51 %. La guerre, surtout lorsqu’elle s’accompagne d’une intervention étrangère, favorise les plus radicaux et rend très difficile la démocratisation. C’est exactement ce qui s’est passé en Libye.

Quelques mois après la mort de Kadhafi, alors que le feu médiatique s’estompe, la situation demeure très préoccupante. De l’aveu même de Mustapha Abdeljalil, le patron du CNT, le pays est au bord de la guerre civile. L’autorité centrale n’est aucunement parvenue à récolter les armes[13] et à asseoir son autorité sur les différentes milices locales, lesquelles exigent des contreparties exorbitantes. L’opération « Unified Protector » de l’OTAN, la stratégie du Qatar qui a soutenu logistiquement et financièrement les insurgés, et surtout la logique de guerre, ont favorisé le renforcement des groupes les plus radicaux, qui estiment avoir été à l’avant-garde du combat contre Kadhafi et exigent d’être payés en retour. Ils ne rendront leurs armes qu’en échange d’une forte influence politique et de la prise en compte de leurs desiderata idéologiques. L’influence des islamistes, et notamment des anciens membres du Groupe islamique combattant en Libye (le GICL) ne fait que croître. L’un des fondateurs du GICL, Abdelhahim Belhaj, longtemps très proche d’Al Qaida, est devenu le dirigeant du Conseil militaire de Tripoli. Le CNT multiplie les concessions, accepte même que la Charia devienne la principale source de législation, mais n’est toujours pas considéré comme une autorité pleinement légitime. Les combattants venus de Zintan ou de Misrata pour prendre d’assaut la capitale ne sont toujours pas rentrés chez eux. Dans plusieurs villes, les combats entre milices perdurent et se multiplient. Au sein même du CNT, les lignes de faille entre les différentes mouvances s’approfondissent. Les rebelles libyens n’ont jamais constitué un groupe soudé mais plutôt un étrange assortiment de milices locales, de déserteurs et d’exilés ayant regagné le pays.[14] Les représentants de ‘L’union des révolutionnaires de Libye’ (thowars) exigent 40 % des sièges du CNT. A l’évidence, il faudra de longues années avant que le gouvernement central libyen ne recouvre le monopole de l’usage légitime de la force, principal attribut de l’Etat selon Max Weber. On se rend compte, comme en Afghanistan, comme en Irak, qu’il est beaucoup plus aisé de faire tomber un régime que de construire un ordre nouveau.

 

Les défis de l’avenir : construire des institutions et diversifier l’économie

Il s’agit aussi de construire un Etat de A à Z, de vitaliser une société civile marginalisée et  étouffée depuis des décennies, de mettre un terme au clientélisme endémique. Depuis la période ottomane, les gouvernants qui se sont succédé ont joué les tribus les unes contre les autres. Ce fut le cas des ottomans et des italiens. La situation n’a guère véritablement changé durant les deux premières décennies de l’indépendance, puisque les années 50 et 60 furent marquées par la captation de la rente et le détournement des institutions au profit des proches du roi Idriss. Après la révolution de 1969, Kadhafi a encore accentué cette logique anti-institutionnelle, prédatrice et clientéliste.[15] Il faudra donc aujourd’hui sortir du ‘spoil system’ à la libyenne et un test sera la capacité des nouvelles autorités à intégrer dans le nouveau système de gouvernement des membres de la tribu de Kadhafi, et des personnalités issues des régions lui ayant été fidèles jusqu’au bout comme Syrte et Bani Walid.

Finalement, un défi essentiel sera de reconstruire l’économie et de limiter les ravages provoqués par la mauvaise gestion de la rente pétrolière.[16] La Libye est un pays très riche, avec des réserves de pétrole estimées à près de 45 milliards de barils. Elle a bénéficié d’une croissance très correcte au cours des dix dernières années.  Une Libye libre et bien gérée pourrait assez vite se diversifier. Un seul exemple parmi d’autres : le tourisme. La Libye dispose de longues côtes ensoleillées, au cœur de la Méditerranée, et de vestiges historiques et archéologiques  importants. Or le tourisme en Libye est encore un secteur vierge ou très peu exploité. Si elle suit l’exemple de la Tunisie et de l’Egypte en se dotant d’infrastructures touristiques de qualité, la Libye pourrait effectuer une percée dans ce domaine et engranger beaucoup de recettes. La diversification devra pour être vraiment réussie s’orienter aussi vers le high-tech et la création d’emplois à forte valeur ajoutée. Le processus sera long mais la Libye a de quoi voir venir et faire passer les jours difficiles puisque le fonds souverain libyen est estimé à plus $ 70 milliards.  Il faut également rappeler que la Libye dispose d’importantes réserves en or, estimées par le Fonds Monétaire International à 4.6 millions d’onces, soit l’équivalent de près de $ 9 milliards, ce qui fait près de $ 1.400 par personne puisque la Libye ne compte que 6.4 millions d’habitants. Cet argent peut permettre de reconstruire les infrastructures et de repartir du bon pied. La Libye a énormément d’atouts et un potentiel inexploité. A moins que nous n’assistions à des conflits tribaux ou à une corruption massive, la Libye est capable de rebondir, et même de devenir un nouveau Dubaï, rêvent certains libyens rentrés d’exil. Mais rien ne sera possible tant que l’on n’aura pas rassemblé les armes, restauré l’autorité de l’Etat et dompté les démons que cette guerre n’a pas manqué de faire resurgir.

 

KARIM EMILE BITAR

Géo-politologue, directeur de recherche à l’IRIS et directeur de la revue mensuelle L’ENA hors les murs. Dernier ouvrage paru : Regards sur la France (Seuil, 2007)



[1] Patrick Haimzadeh, Les dix erreurs de l’Otan en Libye, Mediapart, 23 juin 2011. Voir aussi son livre, « Au cœur de la Libye de Kadhafi » (JC Lattès, 2011). Sur le diagnostic de « guerre civile », lire également Wolfram Lacher, Families, Tribes and Cities in the Libyan Revolution, Middle East Policy Council, Journal Essay, Decembre 2011.

[2] L’opération libyenne était-elle une « guerre juste » ou juste une guerre » ?, débat entre  Rony Brauman et Bernard-Henri Lévy, propos recueillis par Nicolas Truong, Le Monde, 24 novembre 2011. Dans Mediapart, le 21 octobre 2011, Brauman rappelait également que « Le passé des guerres préventives, de la guerre des Six jours à la guerre d’Irak, doit nous rappeler que les menaces qu’elles ont censées conjurer sont, très largement, fabriquées. »

[3] Rony Brauman : la Libye est une dangereuse « revanche sur l’Irak », Mediapart, 21 octobre 2011.

[4] La France est avec l’Italie le pays qui a le plus vendu d’armes à la Libye de Kadhafi depuis 2007 : (EU arms exports to Libya : who armed Gaddafi ? The Guardian, 2 mars 2011).

[5] Voir notamment l’article d’Edwy Plenel, Cause libyenne, calculs français: cette guerre est un piège, Mediapart, 23 mars 2011

[6] Brauman, op.cit.

[7] Tzvetan Todorov, Guerre de Libye, faire la part de la propagande, Books, 25 novembre 2011. Pour de plus amples développements sur le messianisme occidental comme facteur d’explication de l’intervention en Libye, voir le stimulant dernier ouvrage de Todorov, Les ennemis intimes de la démocratie, Robert Laffont / Versilio, 2012.

[8] Elle fut publiée conjointement dans The Times, The International Herald Tribune et Al Hayat le 15 avril 2011.

[9] Les frappes aériennes n’étaient pas sans rappeler certains traumatismes de l’histoire libyenne, puisque la toute première attaque aérienne de l’histoire de l’aviation eut lieu en Libye même, exactement un siècle auparavant, lorsqu’en 1911 l’armée italienne a bombardé la ville de Zanzur, au sud-ouest de Tripoli et le camp turc de ‘Ain Zara, dans le cadre du conflit opposant l’Italie aux ottomans.

[10] Voir Libya’s Civilian Toll, Denied by NATO, dans le New York Times du 17 décembre 2011.

[11] Voir à ce sujet « L’exhibition du lynchage de Kadhafi révèle une régression de nos sociétés vers la barbarie », par le sociologue Jean-Claude Paye, Le Monde, 1er novembre 2011.

[12] Erica Chenoweth et Maria J. Stephan, Why Civil Resistance Works: The Strategic Logic of Nonviolent Conflict, Columbia University Press, 2011, étude citée par Omar Ashour, Libya after Qaddafi, Project Syndicate, 15 juillet 2011. L’étude a passé en revue plusieurs centaines de cas à travers le monde.

[13] La quantité d’armes conventionnelles ou non conventionnelles qui circule en Libye est impressionnante. Voir « Il y a de quoi en Libye armer toute l’Afrique », Le Monde, 1er novembre 2011.

[14] Tony Karon, In Post-Gaddafi Libya, Freedom is Messy – and Getting Messier, Time.com, 4 janvier 2012.

[15] Barak Barfi, Libya needs strong institutions to rebuild on Gadhafi’s ruins, Project Syndicate, The Daily Star, 27 décembre 2011. Pour de plus amples détails sur l’histoire politique et institutionnelle de la Libye, voir surtout Dick Vandewalle, A History of Modern Libya, Cambridge University Press, 2006.

[16] Voir à ce sujet Luis Martinez, Violence de la rente pétrolière, Algérie, Irak, Libye, Nouveaux débats, Presses de Sciences Po, 2010.

 

par Sydney Leclercq

Volontairement singulière, « l’image » de l’intitulé de cette contribution reflète l’approche par laquelle l’Union européenne (UE) semble appréhender le mouvement islamiste Hamas. L’ensemble des facettes et complexités du mouvement paraissent en effet, depuis son inscription sur sa liste des organisations terroristes en 2003, avoir été éclipsées par la seule image du « terroriste ». Bien que cette liste ait suscité de nombreux débats, ceux là se sont souvent concentrés sur ses dimensions internes et juridiques, particulièrement la mesure dans laquelle les droits fondamentaux des personnes ou entités listées ont été respectés. Peu d’études portent sur le caractère politique et international de cette « labellisation », pourtant essentiel à une compréhension approfondie de la construction de la politiqué étrangère européenne. L’analyse de ces éléments constitue l’objet de cette contribution. L’objectif sera ainsi de déconstruire la labellisation terroriste, à la fois de manière théorique et pour l’Union européenne, analyser ses conséquences dans le cas du Hamas et inférer ses implications sur la place et le rôle de l’UE dans les relations internationales.

Déconstruire l’étiquetage terroriste

Nul besoin d’avoir recours à un détour étymologique extensif pour saisir que le sens attribué au terme de « terrorisme » a évolué, puisqu’il a été utilisé pour décrire une violence de l’État, une violence contre l’état, un mode d’action révolutionnaire, un combat nationaliste ou séparatiste, une lutte religieuse etc.[1]. Que cette évolution n’a donc pas été négligeable puisque le terme a pris des significations parfois opposées. Significations qui se sont elles-mêmes souvent superposées. Les évolutions, antonymies et superpositions n’ont toutefois pas empêché une multiplication des formes de violence qualifiées de « terroristes » aujourd’hui. Cette pluralité sémantique nuit ainsi à l’appréhension du phénomène, le rendant sibyllin et complexe. L’incapacité des Nations Unies et du milieu académique à aboutir à une définition objective et universellement acceptée confirme cette incompréhensibilité[2]. Néanmoins, cette incapacité possède une valeur heuristique majeure et requiert un changement de perspective. Si les obstacles définitionnels proviennent du sens que donnent les acteurs au terme, l’attention ne doit pas se porter sur la définition du terrorisme mais sur son utilisation. La question ne serait donc plus de savoir si des actes peuvent être définis comme du terrorisme ou des acteurs comme des terroristes mais s’ils sont oui ou non définis comme tel[3]. Le terrorisme peut alors être perçu comme une arme dans un combat politique et symbolique[4]. C’est ici que se situe l’enjeu de la labellisation terroriste.

À partir de la littérature, notamment sur la théorie de l’étiquetage, un processus de labellisation terroriste semble se dégager (fig. 1.1). Tout d’abord, la labellisation qualifie un acte de violence. De la multiplication des actes qualifiés de terroriste paraît néanmoins résulter une essentialisation des caractéristiques de ses auteurs. La théorie sociologique de l’étiquetage confirme la tendance réductrice du label en affirmant que  le processus masque les autres identités de l’acteur et en faisant du label son identité dominante[5]. La preception  de l’Autre devient donc singulière. Ensuite, l’ensemble des caractéristiques, motifs ou valeurs de l’acteur étiqueté se fondent, dans le cas du terrorisme, en une seule formule réductrice: le “mal”. Cette disqualification polarise ainsi le positionnement possible face à l’acteur labellisé. Il est évident que les attentats du 11 septembre ont recquis une prise de position des acteurs dans un combat du “bien” contre le “mal”, aucune forme de nuance ne paraissant acceptable[6]. Enfin, une telle diabolisation permet de justifier une lutte qui dépasse le cadre légal et politique classique du conflit. Il paraît en effet difficilement justifiable de négocier avec le diable.

Fig. 1.1 Processus de labellisation terroriste

Cette déconstruction est nécessaire pour poser les bases de l’analyse de la labellisation terroriste de l’UE et, dans un second temps, de ses conséquences sur sa politique étrangère.

Les listes terroristes européennes face au modèle

Les premières listes terroristes européennes trouvent leur origine dans la résolution 1267 du Conseil de Sécurité de l’ONU[7]. Celle-ci a créé une première liste de « terroristes » visant à geler les fonds et le financement des Taliban[8]. L’établissement des premières listes européennes ne s’est donc fait de manière autonome mais découle des listes préétablies par le Conseil de sécurité que l’UE doit servilement appliquer[9].

Suite au 11 septembre cependant[10], l’UE a créé sa propre liste terroriste[11]. L’élaboration d’une liste autonome constitue une nouvelle étape, importante, dans l’intégration de la politique européenne anti-terroriste. Celle-ci consistant en effet à se risquer à définir ensemble quel groupe ou personne est considéré comme terroriste avec les conséquences – bénéfices et préjudices – en termes politique et symbolique que cela implique pour l’Union, son agenda anti-terroriste, la compatibilité avec ses autres agendas, la perception qu’elle aura du monde et que le monde aura sur elle. Quatre éléments sont fondamentaux dans la compréhension de cette liste : la notion d’ « acte de terrorisme » ; les critères d’inclusion ; le fonctionnement de la liste ; et sa portée.

Définie par la Position commune 2001/931/PESC[12], la notion d’ « acte de terrorisme » est assez opaque et imprécise. L’utilisation des expressions « par sa nature ou son contexte », « gravement » ou encore « structures fondamentales » laissant place à une vaste interprétation de ce que pourrait être un tel acte. De même, les critères d’inclusion pâtissent des mêmes symptômes, l’inscription se basant sur des « informations précises », ou des « preuves ou des indices sérieux et crédibles ». Les critères démontrent également qu’une condamnation préalable est facultative à l’inscription sur la liste. Une personne ou un groupe peut donc être étiqueté « terroriste » sans qu’il soit condamné par quelconque instance juridictionnelle. Le fonctionnement de la liste est également trouble. La responsabilité de l’établissement, la révision ou la modification des listes européennes appartient au Conseil de l’UE qui, à l’unanimité de ses membres et régulièrement (au moins une fois par semestre), doit statuer sur celle-ci. Néanmoins, ses décisions sont préparées par un groupe de travail baptisé « Clearing House ». Qualifié par la presse de « groupe de travail le plus secret de Bruxelles »[13], la composition ou le mécanisme de décision de celui-ci – ou même la véracité de son existence – reste inconnue. Contrastant avec l’imprécision des trois précédents éléments, la portée de la liste est, elle, diaphane. Elle ne s’insère que dans le cadre d’une lutte contre le financement du terrorisme et par conséquent ne prévoit que des sanctions financières. Elle ne régit donc pas, a priori, les contacts diplomatiques et les actions politiques du Conseil. Une réponse du Conseil à une question parlementaire sur les conséquences de l’inscription d’un groupe sur la liste des organisations terroristes est claire : « Le Conseil ne prend par conséquent aucune mesure pour mettre en œuvre la décision de 2003 »[14].

De la confrontation du type idéal à la labellisation terroriste formelle de l’UE, deux réflexions émergent. Tout d’abord, l’opacité autour de la définition, des critères et de la procédure d’inclusion de la liste semble inadéquate au regard des enjeux symboliques et politiques du label. Néanmoins, cela démontre clairement le caractère « exceptionnelle » de la menace terroriste, ouvrant la voie à une forme de reconfiguration des pouvoirs exécutif et judiciaire[15]. L’UE donne ainsi une marge de manœuvre importante à l’arbitraire et par conséquent une forte dimension politique à l’inscription. Ensuite, si les trois éléments mentionnés s’intègrent dans le schéma du processus de labellisation,  un élément semble faire exception : la clarté juridique de la portée de la liste. A ce stade, il existe donc une discordance entre, d’une part, les ramifications politiques et symboliques a priori liés à l’étiquetage terroriste et de l’autre, son application européenne ne prévoyant que des sanctions financières. Ces deux réflexions permettent de poser les hypothèses suivantes. D’une part, la dimension politique forte donnée à l’inscription sur la liste va muer l’outil de lutte contre le financement du terrorisme en un instrument de politique étrangère. D’autre part, les dimensions symboliques et politiques de l’étiquette de terroriste vont élargir le cadre des ramifications prévues à la liste tout en contraignant la politique étrangère européenne.

La labellisation terroriste européenne en action : le cas du Hamas

Afin de mettre à l’épreuve ces hypothèses, le mouvement de la résistance islamiste Hamas a été choisi. Et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, le Hamas offre deux moments clés pour l’analyse de la labellisation terroriste eu égard à la politique étrangère européenne: l’inscription du mouvement sur la liste noire et la période suivant les élections législatives de 2006. Le choix s’est également imposé par la « priorité stratégique » que revêt la région du Proche-Orient dans le discours de l’Union, engagement formellement inscrit dans l’agenda de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dès sa création[16].

a) Etiquetage terroriste: lutte contre le terrorisme ou instrument de politique étrangère ?

En pleine seconde Intifada, le Hamas perpétra, le 11 juin 2003, un attentat suicide contre un bus faisant 17 morts à Jérusalem. L’UE a alors entamé une série de discussions sur l’inscription du mouvement sur sa liste noire, inscription qui fût finalement décidée le 6 septembre 2003. Une analyse de ces trois mois de tractations révèle le caractère quadruplement politique de l’étiquetage.

Tout d’abord, la nature terroriste de l’acte n’est jamais remise en cause. La déclaration de Javier Solana, Haut Représentant de le PESC, est claire : « À la lumière des événements tragiques des derniers jours et, en particulier, des attentats terroristes perpétrés par le Hamas […] »[17]. Si l’Union qualifie l’acte de « terroriste » et en identifie l’auteur, l’existence même d’un débat sur l’inclusion du groupe sur la liste est hautement discutable. L’absence de transparence dans la procédure d’inclusion permet donc bien une plus grande marge de manœuvre au Conseil pour intégrer d’autres paramètres dans son processus décisionnel.

Ensuite les tergiversations européennes ne peuvent se lire qu’au regard de l’évolution de la situation sur le terrain. Nous pouvons identifier trois temps de la situation sur place : (1) les pourparlers entre les mouvements palestiniens pour un cessez-le-feu ; (2) la trêve signée le 29 juin 2003 entre les trois principaux groupes armés palestiniens dont le Hamas ; et (3) la rupture de cette trêve par le Hamas le 19 août par un attentat suicide dans un bus à Jérusalem. Parallèlement, trois temps de la prise de décision européenne peuvent être distingués: (1) les menaces d’inclusion à l’encontre du mouvement suite à l’attentat en juin; (2) la décision de ne pas décider sur le sort du Hamas « en raison de l’évolution de la situation sur le terrain »[18] le 3 juillet; et (3) le choix d’inscrire le Hamas sur la liste des organisations terroristes le 6 septembre après l’attentat du 19 août qui a « fait basculer les européens »[19]. Une simple superposition de ces deux temporalités démontre leur inévitable interdépendance (fig. 1.2.).

Fig. 1.2. Interdépendance entre l’évolution sur le terrain et les discussions européennes.

Cette interdépendance est aussi révélatrice de la dimension instrumentale de la labellisation terroriste. Consécutivement menace, récompense et sanction, celle-ci a donc été un outil de stratégie court-terme pour la diplomatie européenne, à la fois vis-à-vis du Hamas et des partenaires de l’UE afin d’exister dans la résolution du conflit. Enfin, lorsque le mouvement a finalement été inscrit sur la liste des organisations terroristes, ni ses membres, ni ses leaders et ni les organisations caritatives soupçonnées de récolter ses fonds, n’y ont été ajoutés[20]. Dans le cadre d’une « lutte contre le financement du terrorisme », ces restrictions semblent en atténuer fortement la portée pratique mais dénote encore du caractère d’opportunité politique que l’inscription a constitué pour l’UE.

b) Labellisation terroriste et politique post-électorale européenne

A partir de l’inclusion du Hamas sur la liste en 2003 jusqu’aux élections législatives de 2006, l’attitude de l’UE envers le mouvement peut être qualifiée d’ambiguë et fluctuante[21]. Il lui était en effet difficile de gérer un acteur à la fois incontournable sur le terrain et infréquentable sur le papier. Son approche des élections reflète cette schizophrénie. L’UE s’est ainsi simultanément prononcée contre une participation des groupes armés aux élections, pour la tenue des élections en dépit d’une telle participation et enfin contre les efforts israéliens visant à entraver la campagne du Hamas[22]. La victoire du Hamas aux élections a rendu son approche équivoque impossible à maintenir. Elle a également remis en cause les relations établies de longue date avec le gouvernement de l’Autorité Palestinienne (AP). Car l’UE est un acteur particulier en Palestine. Non seulement, elle est son principal bailleur de fonds mais elle finance majoritairement ses institutions pour tenter d’en assurer le développement, la viabilité et la stabilité. Sa présence se fait également à travers des missions civiles de la Politique Européenne de Sécurité et Défense (PESD), le financement de certaines ONG, ou encore indirectement au travers de l’UNRWA[23].

La stratégie politique et économique post-électorale de l’UE peut se résumer en trois lignes directrices : suspendre l’aide financière et les programmes ayant quelconque lien avec le gouvernement de l’AP ; chercher des alternatives au soutien économique des palestiniens ; et isoler diplomatiquement et politiquement le nouveau gouvernement. La politique européenne était de conditionner la reprise de son assistance à l’adhésion du Hamas aux trois critères du Quartet[24].

Trois questions se posent alors. Si un lien existe entre la labellisation terroriste et la politique européenne, quelle en est la nature ? La labellisation a-t-elle constitué une limite dans la « palette » des options disponibles à l’UE ? Et la labellisation a-t-elle justifié la politique ?

Si, au regard des sanctions uniquement financières de la liste, la politique menée ne paraît pas être une simple opérationnalisation de la liste noire ; elle semble tout de même en être fonction. En effet, « le raisonnement semble être que tout contact politique est exclu, par analogie avec la labellisation d’une organisation terroriste »[25]. Le modèle développé supra permet d’affirmer que les conséquences légales de la liste agissent en boîte de pandore aux conséquences symboliques et politiques, confirmant par là la nature « hors du cadre conventionnel » de la réponse apportée au terrorisme (fig. 1.3).

Fig. 1.3. Rôle de la labellisation terroriste dans la politique européenne

Si la disqualification du Hamas génère l’impossibilité – non per se mais de facto  de négocier ou maintenir tout type de relation, celle-ci conditionne inévitablement la politique européenne suite à la victoire du mouvement islamiste. Alors que tout un éventail d’options était disponible au Conseil (dans le niveau des sanctions et les formes de relations diplomatiques et politiques, à la fois formel et informel), l’étiquette de terroriste a circonscrit la palette d’actions possible à un nombre limité d’options radicales[26]. D’un outil de politique étrangère, la labellisation terroriste est donc devenue une contrainte.

Entre outil et handicap, une labellisation qui affaiblit

A partir des quatre critères élaborés par J. Jupille et J. Caporaso, cette contribution entend enfin inférer certaines conclusions sur l’impact de l’étiquetage terroriste sur l’actorness européen[27].

Critère de reconnaissance externe. La labellisation terroriste a affecté la reconnaissance de l’UE vis-à-vis de ses partenaires à plusieurs égards. Tout d’abord, alors que  l’UE est souvent apparu, dans le partage des rôles avec Washington, comme le « sponsor » des palestiniens[28], son attitude ensuivant les élections  a réduit les attentes des palestiniens et certains pays arabes envers elle[29]. Egalement, la reconnaissance étant réciproque, en ne reconnaissant plus le gouvernement de l’AP,  elle ne peut plus jouer un rôle effectif dans les affaires israélo-palestiniennes liés au Hamas alors que son rôle avait été important à plusieurs reprises durant la seconde intifada dans la négociation de trêves[30].

Critère d’autorité. Il s’agit ici de la compétence légale donnée à l’UE par ses Etats Membres (EM)[31]. Bien que l’inscription sur la liste des organisations terroristes ait constitué un nouvel outil de politique étrangère – comme l’a clairement démontré l’exemple du Hamas –, les conséquences politiques intrinsèques à l’enjeu symbolique de l’étiquetage agissent en contrainte et non plus en opportunité politique.

Critère d’autonomie. C’est-à-dire une distinction institutionnelle et un certain niveau d’indépendance par rapport aux autres acteurs[32]. Un double affaiblissement est perceptible ici. D’une part, certains EM ont repris des contacts directs ou indirects avec le mouvement. Ce faisant, ces Etats reprennent, de facto, certaines compétences de politique étrangère, sinon jouissance de l’UE. D’autre part, l’UE ne pouvant avoir de contact direct avec le Hamas, elle dépend d’acteurs tiers pour son implication dans les processus de négociation, comme ce fût le cas durant l’opération « Plomb durci » à Gaza en 2008-2009, avec la Turquie notamment.

Enfin, critère de cohérence. Bien que de nombreux éléments puissent étoffer l’affaiblissement lié à ce critère, nous nous contenterons ici de pointer deux éléments majeurs. Tout d’abord, l’existence de doubles standards, notamment au regard du mouvement islamiste Hezbollah dont, ni son volet militaire ni son volet politique, ne sont inclus sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Bien que différents éléments puissent expliquer une telle différence d’appréciation, ceux-ci sont tous de nature politique ou symbolique[33]. Ensuite, il existe une opposition majeure entre l’agenda terroriste et l’objectif de démocratisation et de state-building promu par l’UE. Cela en n’acceptant pas le résultat d’élections qu’elle a elle-même contribué a financé ; en provoquant une radicalisation des acteurs Fatah et Hamas qui a entravé la formation d’un gouvernement unitaire, favorisé le conflit et la division politique et géographique palestinienne entre Gaza, sous direction Hamas, et la Cisjordanie, sous direction Fatah. Bien que n’étant évidemment pas la seule responsable, l’UE, par la nature de ses actions dans les territoires palestiniens, a alimenté une dynamique de division sociale et politique contre ses propres concepts de « stabilité structurelle » et de « causes profondes des conflits »[34].

Percevoir singulièrement un acteur n’est pas sans conséquences. Pour l’Union européenne, la perception singulière du Hamas comme « terroriste »  a eu un impact fondamental sur sa propre capacité d’agir en politique internationale. L’étiquetage terroriste rompt ainsi avec une approche multidimensionnelle d’une implication efficace et effective dans la résolution d’un conflit en excluant ses complexités et racines pour ne le lire qu’à partir d’une seule image, trop restrictive.


 

 

 



[1] Chaliand et Arnaud Blin (sous la dir. de), Histoire du terrorisme. De l’antiquité à Al Qaida. Bayard, Paris, 2004.

[2] Les Nations Unies éludent d’ailleurs la question d’une définition du terrorisme pour se concentrer sur une énumération d’actes qui sont considérés, a priori, comme terroristes. Quant aux chercheurs, chaque tentative de définition du concept s’est heurtée à d’importantes apories. Voir Sorel, Jean-Marc « Existe-t-il une définition universelle du terrorisme ? », in Karine Bannelier et al., Le droit international face au terrorisme, Editions Pedone, Paris, 2002, p. 36. Et Duez, Denis, « De la définition à la labellisation: le terrorisme comme construction sociale », in Karine Bannelier et al., Le droit international face au terrorisme, Editions Pedone, Paris, 2002.

[3] Barrinha, André, « The terrorist label in securitised conflicts : Turkey’s discourse on the PKK », article présenté à la 49ème conférence annuelle de l’ISA à San Francisco, 26-29 mars 2008, p. 4.

[4] Bigo, Didier, « L’impossible cartographie du terrorisme », Cultures &Conflits, Articles inédits, [En ligne], mis en ligne le 25 février 2005. URL : http://www.conflits.org/index1149.html.

[5] Ritzer, George et Smart, Barry, Handbook of Social Theory, Sage Publications, London, 2003, p. 223

[6] Bhatia, Michael V., « Naming Terrorists, Bandits Rebels and Other Violent Actors », in Third World Quarterly, Vol. 26, n°1, 2005, p. 8.

[7] Résolution 1267(1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, 15 octobre 1999.

[8] L’étendue et la nature de ces sanctions ont toutefois été modifiées dès 2000 pour inclure l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes, et s’appliquer aux personnes et entités associées à Al Qaeda, à Oussama ben Laden, et aux Taliban, notamment par les résolutions 1333(2000), 1390(2002), 1455(2003), 1526(2004), 1617(2005), 1735(2006) ou 1822(2008).

[9] Bailleux, Antoine et Meerbeeck, Van, « Droit de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg. Enjeux, paradoxes et difficultés d’un ménage à trois », in Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, et Sébastien Van Drooghenbroeck (sous la dir. de), Les droits de l’homme, Bouclier ou épée du droit pénal ?, Editions Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles & Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 143.

[10] Et la résolution 1373 du Conseil de Sécurité de l’ONU demandant notamment aux États de geler « «  sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme ». Résolution 1373(2001) du Conseil de Sécurité, s/RES/1373 (2001), 28 septembre 2001.

[11] Par les Positions Communes du Conseil 2001/930/PESC et 2001/931/PESC.

[12] Position Commune du Conseil (2001/931/PESC) du 27 décembre 2001, relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.

[13] Le Figaro, Alexandrine Bouilhet, Les Tigres du Sri Lanka sur la liste noire de l’UE, 20 mai 2006.

[14] Réponse du Conseil à la question parlementaire écrite de Ilka Schröder (E-009/04), 12 janvier 2004

[15] Berger, Emmanuel, « Quand l’insécurité sert le pouvoir exécutif », in Politique. Revues de débats, n°59, avril 2009, p. 9-12.

[16] Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

[17] Remarks by the EU High Representative for Common Foreign and Security Policy, Javier Solana, on the latest developments in the Middle East, Bruxelles, S0133/03, 13 juin 2003.

[18] AFP, Les Quinze reportent à nouveau une décision sur le Hamas, 3 juillet 2003.

[19] Le Monde, Laurent Zecchini, Les Européens décident d’inscrire le Hamas sur leur « liste terroriste », 9 septembre 2003.

[20] ibidem.

[21] International Crisis Group, « Enter Hamas : The Challenges of Political intégration », Middle East report n°49, janvier 2006, p. 1.

[22] Le Monde, Robert Malley, Prendre l’ascendant sur le Hamas, 24 janvier 2006.

[23] L’UNRWA (United Nations Relief and Works Agency) est le programme de l’ONU pour l’aide aux réfugiés palestiniens dans la Bande de Gaza, en Cisjordanie, en Jordanie, au Liban et en Syrie.

[24] Reconnaissance d’Israël ; arrêt de la violence ; et reconnaissance des accords et obligations précédentes.

[25] Hellquist, Elin, « Outlawing Hamas : an illustration of the High stakes of légalisation », Lund University, p. 11.

[26] Hellquist, Elin, op. cit. p. 12.

[27] Caporaso, James et Jupille, Joseph, « States, Agency and Rules : The European Union in Global Environment Politics », dans Carolyn Rhodes (ed.), The European Union in the World Community, Lynne Rienner Publishers, Boulder, 1998, p. 213-229.

[28] Remacle, Eric, « Les leçons pour l’Europe après la guerre du Liban : quelles clés pour analyser la PESC ? », Eyes on Europe, n°5, hiver 2006, p. 69.

[29] Voir notamment Hill, Christopher, « closing the Capability-Expectations Gap ? », in John Peterson et Helene Sjursen (eds.), A Common Foreign Policy for Europe ? Competing visions of the CFSP, Londres, Routledge, 1998, p. 18-38. Et Hill, Christopher, « The capability – Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role, Journal of Common Market Studies, vol. 3, n°3, septembre 1993, p. 305-328.

[30] Hroub, Khaled, Le Hamas, Demopolis, Paris, 2008, p. 158-159.

[31] Caporaso, James et Jupille, Joseph, op. cit. p. 216 ;

[32] Petiteville, Franck, La politique internationale de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, Paris, 2006, p. 196.

[33] Comme notamment : l’absence d’une opportunité politique pour utiliser la « carte de l’étiquetage »; les conséquences qu’un étiquetage terroriste Hezbollah aurait sur ses relations avec les soldats des États membres de la Mission de l’ONU en Liban (FINUL) ; l’ébranlement d’un équilibre politique fragile fondé sur le pluri-confessionnalisme ; ou encore la sensibilité du message symbolique que cela enverrait à la communauté chiite libanaise.

[34] Pour ces concepts, voy. notamment Santopinto, Federico, « L’UE et la gestion de crises : le rôle de la Commission européenne », in Barbara Delcourt, Marta Martinelli et Emmanuel Klimis (eds.),  L’Union européenne et la gestion de crises, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2008, p. 47-64

 

Only connected to the rest of the world through two entry points strictly controlled by Israel, Erez, on the israeli side, and Rafah on the Egyptian side, Gaza is an entrenched and impoverished territory since the blockade imposed by Israel in 2007. Two years after the Israeli withdrawal, the decision made in Tel Aviv followed the violent takeover by Hamas of the Gaza Strip. Since then, Israel has tightened the noose reducing the number of truckloads of food from 12,350 per month before the blockade, to 4,000 in 2010. Since then, Gaza continues the records of all kinds: 40% unemployment, 80% of the population lives below the poverty line, less than $ 2 per day. While trucks enter Gaza every day contrary to popular belief, poverty and confinement of the territory continues to be a tool of political pressure and manipulation of both sides of the border, run by Hamas as by Israelis. Many Western NGOs were present in Gaza until 2005, a number stayed on, but Hamas makes their work difficult.

WHO speaks today of nearly 200 NGOs that have packed up since 2007.
Gazans still do not have the right to export their goods, or to fish beyond 5 km from sea. This would allow them to survive largely. Meanwhile, they banned the import of products as harmless to Israel’s security as: coriander, A4 paper, cumin, fresh meat, dried fruit, goats … or chicks. These same NGOs say they consider the land blockade clearly illegal. From the moment it is declared unilaterally by Israel for reasons of self-defense, then it should at least respect the elementary rules of international humanitarian law. This is not the case according to them. Indeed, a blockade must be used to compel a government not to arm or rearm to attack, not punish a population: it is the content of Article 33 of the 4th Geneva Convention which denounces any collective punishment. This does not preclude the supply of goods into Gaza, but four times lower than before the blockade. The case of the Gaza flotilla that attempted to break the blockade in May 2010 makes the current situation more complex and reveals the impotence of law. The UN, through the Palmer report, recognize that the naval blockade by the Israeli navy is not illegal and that for security reasons the Israeli Navy could land on the Mavi Marmara in international waters. For what constitutes a legalistic act of piracy and is against the Article 51 of the UN Charter, which authorizes only in self defense. However, Israel did not seem threatened by the operation.

The ambiguous involvement of the international community succeeds in stirring up trouble, claiming a humanitarian side, which do not respect international law on the other. The situation in Gaza is now a look through the prism of the major regional transformation that takes place: victory of the Muslim Brotherhood in Egypt (which provide not want to jeopardize the peace treaty with Israel while claiming to want to improve circulation to the position Rafah), which could destabilize Hamas which losing the next election against the Palestinians to end, changing relations between Turkey and Israel who become abrasive. Gaza and its people may well be a long time the costs of the failures of international law and realpolitik. Meanwhile, the cycle resumed retaliatory attacks in Gaza in mid-March leaving dozens dead, the Israeli bombardment following the launch of new rockets of Hamas in the south.

Sebastien Boussois

 

En contact seulement sur le monde par deux points d’entrées strictement contrôlés par Israël, le poste d’Erez vers l’Etat hébreu et Rafah côté égyptien, Gaza est un territoire retranché et paupérisé depuis le blocus décrété par Israël en 2007. Deux ans à peine après le retrait israélien, la décision de Tel-Aviv fit suite à la prise du pouvoir violente par le Hamas de la bande de Gaza. Depuis, Israël a resserré l’étau réduisant le nombre de camions de vivres de 12350 par mois avant le blocus, à environ 4000 en 2010. Depuis, Gaza poursuit les records en tout genre : 40% de taux de chômage, 80% de la population en dessous du seuil de pauvreté vivant avec moins de 2 dollars par jour[1]. Même si des camions entrent à Gaza chaque jour contrairement aux idées reçues[2], la pauvreté et l’enfermement du territoire continuent d’être un outil de pression et de manipulation politique de part et d’autres de la frontière, exploité par le Hamas comme par les Israéliens. Beaucoup d’ONG occidentales étaient présentes jusqu’en 2005 à Gaza, un certain nombre est resté après, mais le Hamas leur mène la vie dure. L’OMS parle aujourd’hui de près de 200 ONG qui auraient plié bagages depuis 2007[3].

Les Gazaouis n’ont toujours pas le droit d’exporter leurs biens, ni de pêcher au-delà des 5 km de mer, ce qui leur permettrait déjà largement de survivre. En attendant, on leur interdit l’importation de produits aussi inoffensifs pour la sécurité d’Israël que: la coriandre, le papier A4, le cumin, la viande fraîche, les fruits secs, les chèvres ou …les poussins. Ces mêmes ONG dénoncent le blocus terrestre qu’elles jugent clairement illégal. A partir du moment où il est décrété unilatéralement par Israël pour un motif de légitime défense, il devrait alors au moins respecter les règles élémentaires du droit international humanitaire. Ce qui n’est pas le cas selon elles[4]. En effet, un blocus doit servir à contraindre un gouvernement à ne pas s’armer ou se réarmer pour attaquer, et non punir une population : c’est le contenu de l’article 33 de la 4ème Convention de Genève qui dénonce toute sanction collective. Cela n’empêche pas l’approvisionnement de Gaza en marchandises, mais 4 fois moins important qu’avant le blocus.  L’affaire de la flottille de Gaza qui a tenté de briser le blocus en mai 2010 complexifie les données et révèle les impuissances du droit. Les Nations unies, via le rapport Palmer[5], reconnaissent que le blocus naval par la marine israélienne n’est pas illégal et que pour des raisons de sécurité  la marine israélienne pouvait accoster le Mavi Marmara dans les eaux internationales. Ce qui constitue pour les légalistes un acte de piraterie et va à l’encontre de l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui l’autorise seulement en cas de légitime défense. Or, Israël ne semblait pas menacé par l’opération[6].

L’implication ambiguë de la communauté internationale achève de semer le trouble, soutenant d’un côté l’action humanitaire, ne faisant pas respecter le droit international de l’autre. La situation à Gaza est désormais a regarder au prisme de la transformation régionale majeure qui s’opère: victoire des Frères musulmans en Egypte (qui assurent ne pas vouloir remettre en cause le traité de paix avec Israël tout en affirmant vouloir améliorer la circulation au poste de Rafah[7]), déstabilisation du Hamas qui pourrait perdre les prochaines élections législatives face à des Palestiniens à bout, évolution des rapports entre Turquie et Israël qui deviennent abrasifs. Gaza et sa population risquent bien de faire encore longtemps les frais des failles du droit international et de la realpolitik. En attendant, le cycle attaques-représailles reprenait à Gaza mi-mars faisant des dizaines de morts, les bombardements israéliens faisant suite au lancement de nouvelles roquettes du Hamas dans le sud du pays.

Sébastien Boussois



[1] http://www.acted.org/fr/gaza-presque-80-de-la-population-vit-dans-la-pauvret-et-61-ne-parvient-pas-pourvoir-ses-besoins-alim

[2] Davantage depuis la libération du soldat Gilad Shalit en octobre 2011.

[3] Rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé consultable à l’adresse http://www.who.int/hac/crises/international/wbgs/gaza_specialized_mission_extendedrep_fr.pdf

[4] Suite http://www.medecinsdumonde.org/A-l-international/Territoires-palestiniens

[5] Du nom de Geoffrey Palmer, ancien premier Ministre néo-zélandais.

[6] « Dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée », l’attaque en eaux internationales est possible[6].

 

[7] Compte-rendu d’une visite de parlementaires britanniques à Gaza en 2011 paru dans « Gaza, the realities of international Isolation, » The Coucnil for European Palestinian Relations, 2011.