12/11/2012

L’état de la société civile au Maroc

L’émergence de la société civile au Maroc remonte, comme pour ses voisins maghrébins, à l’époque coloniale. En effet, des partis politiques et des associations socioculturelles se sont manifestés tout au long du protectorat à travers la résistance au colonialisme. Mais avec l’Indépendance du pays en 1956 les rapports de force entre la société civile et les pouvoirs publics ont été transformés, cette dernière ayant été « complètement domestiquée par le pouvoir »  a perdu sa dimension de contre pouvoir potentiel[1]. Les associations qui existaient au début du règne  de Hassan II étaient d’une façon ou d’une autre cautionnées voire fondées par le pouvoir lui-même et étaient présidées dans leur grande majorité par des personnalités proches du sommet de l’Etat. Dans les années 1990 la société civile marocaine a connu une petite embellie grâce à la tentative d’ouverture politique initiée par le roi. On a alors pu voir fleurir de nombreuses associations et ONG à vocation économique et sociale qui se caractérisaient par une certaine autonomie par rapport aux pouvoirs publics. L’accroissement du nombre d’associations à partir de ces années-là s’explique également par la présence  au Maroc de programmes d’aide et de développement initiés par des organisations internationales tels que le PNUD ou l’UNESCO.

Cependant, l’autonomie dont les associations jouissaient était bien évidemment limitée lorsqu’il s’agissait d’associations à vocation politique qui luttaient pour les libertés et les droits de l’homme. A ce titre, la loi règlementant le droit d’association issue du DAHIR [2] du 15 novembre 1958 révisée en 1973 puis modifiée en 2002, encore en vigueur aujourd’hui prévoit un certain nombre de restrictions à la création d’association et de condamnations en cas de non-respect de ces restrictions. A première vue cette loi apparaît comme peu restrictive puisqu’elle autorise dans son article 2 « les associations de personnes (à) se former librement sans autorisation préalable » mais ceci sous réserve des dispositions de l’article 5 qui prévoit que « toute association doit faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association » ; fournir tout un ensemble de renseignements concernant ces membres, son siège, ses statuts et attendre un délais de 60 jours maximum et l’obtention d’un récépissé afin de pouvoir entamer son activité associative[3].  De plus, l’article 3 de ce même DAHIR pose clairement les limites à la création d’une association au Maroc. Celle-ci ne doit pas être fondée sur une cause contraire aux lois, aux bonnes mœurs, et ne doit en aucun cas porter atteinte à la religion islamique, à l’intégrité du territoire national et au régime monarchique. Ces restrictions sont une porte ouverte à la censure et aux entraves à la liberté d’association, puisque seul le pouvoir est habilité à juger les intentions malveillantes d’une association à but politique.  Ce qui explique pourquoi la majorité des associations et des ONG au Maroc sont des organisations à dimension économique et sociale ou socioculturelle. Certaines d’entre elles sont reconnues d’utilité publique [4] et bénéficie d’aides financières et de soutien logistique de la part de l’Etat, mais cela reste tout de même limité.

L’enquête du Haut-Commissariat au Plan tout comme le rapport de la phase III de l’étude  sur les associations de développement au Maroc[5] révèlent justement les difficultés financières et logistiques que rencontrent la majorité des associations marocaines. Malgré l’essor du tissu associatif, ses moyens à la fois humains, financiers et logistiques demeurent extrêmement réduits. En effet, en 2007 les 45 000 associations recensées ont mobilisé pour leur fonctionnement un montant total de 8,8 milliards de Dirhams, une association sur cinq a fonctionné durant cette année-là avec un budget annuel inférieur ou égal à 5000 dirhams[6] (environ 480 euros). Huit associations sur dix déclarent manquer de matériels et de locaux pour mener à bien leurs activités. De même, la plupart d’entre elles, fonctionnant essentiellement grâce au bénévolat, éprouvent des difficultés à mobiliser des bénévoles, voire à convaincre ceux déjà membres à participer de manière régulière aux activités de l’association.

Cependant, le nombre et la date de création de ces 45 000 associations à but non lucratifs sont révélateurs d’une évolution positive dans laquelle s’engage la société civile marocaine depuis quelques années. En effet, huit associations sur dix ont été créées entre 1997 et 2007 et quatre sur dix l’ont été depuis le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain[7].  Ce projet d’envergure nationale a été lancé par le Roi Mohamed VI lui-même le 18 mai 2005, il vise à élever le niveau social du royaume en associant au processus décisionnel et financier tout un ensemble d’acteurs publics et privés suivant une logique déconcentrée qui encourage la participation de tous, le concertation et la convergence des actions cherchant ainsi à respecter les principes de la bonne gouvernance.  Il est vrai que depuis 1999, année à laquelle l’actuel roi a hérité du trône suite à la mort de son père, on a pu constater une main tendue de la part du pouvoir vers la société civile qui depuis n’a cessé de gagner en respect, en crédibilité et en autonomie. Cela s’est traduit par un dialogue ouvert avec la société civile à travers la création en janvier 2004 de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) qui avait pour but, après des enquêtes et des recherches documentées, d’indemniser les victimes de détentions arbitraires et autres violations survenues durant le règne de Hassan II. Cette même année le pays a également vu paraître un nouveau code de la famille, plus respectif des droits des femmes qui ont obtenu le droit au divorce et le droit de garde des enfants en cas de divorce. L’âge légal du mariage a également été levé de 15 à 18 ans.

Bien évidemment ces petites victoires, résultat d’un long travail des associations et ONG qui luttent pour les droits des femmes au Maroc telles que l’Association démocratique des femmes marocaines ou l’Union de l’action féminines, ne font pas oublier les injustices et difficultés auxquelles continuent à être confrontées les femmes marocaines au quotidien. En effet, cela ne va pas sans nous rappeler le dernier mouvement en date au sein de la société civile suite au suicide d’une jeune fille de seize ans, Amina El Filali, qui a été forcée d’épouser son violeur. L’article 475 du code pénal marocain permet au violeur d’une femme mineur d’éviter la condamnation en épousant sa victime. Les familles des deux jeunes gens ont donc décidé d’un commun accord de laver la honte en mariant ces derniers. Le drame qui s’est produit au mois de mars dernier a provoqué une vive émotion au sein de la société civile marocaine, de nombreuses personnes et associations féministes sont descendues dans les rues afin de dénoncer ces pratiques et appeler à l’abrogation de l’article de loi qui les protège.

Ainsi, malgré les efforts considérables qui ont été fournis afin d’impliquer plus profondément la société civile dans le domaine public, il demeure encore des lacunes dans la représentation et l’expression de certaines minorités dans la société. Le nouveau code de la famille a certes accordé de nouveaux droits aux femmes marocaines, mais son application à l’échelle individuelle n’est pas toujours chose acquise. Quant aux homosexuels, ils demeurent confinés dans la catégorie des sujets tabous, à ne surtout pas évoquer en public. Certes, ils sont de plus en plus visibles et adoptent une posture de plus en plus revendicative en société mais cela ne suffit pas pour faire évoluer la législation ou les opinions de leurs concitoyens en leur faveur. La création d’une association en faveur des droits des homosexuels est considérée comme étant contraire à la loi et aux bonnes mœurs selon l’article 3 du DAHIR du 15 novembre 1958, elle ne pourrait exister que clandestinement, ses membres risqueraient alors une amende de 10 000 à 20 000 dirhams et une peine allant de un à six mois de prison.

En somme, plus qu’une législation en faveur des droits des minorités, une réelle évolution des mentalités au sein des sociétés arabo-musulmanes en générale est nécessaire. Par ailleurs, nous avons pu constater des lacunes notables sur le plan méthodologique et dans la manière même d’appréhender la notion de société civile au Maroc comme dans l’ensemble des pays arabes. Celle-ci n’est pas pensée comme un moteur de développement mais plutôt comme un sérieux concurrent voire opposant de l’Etat et de l’autorité publique. Les deux entités sont constamment opposées dans l’imaginaire commun, cela laisse entendre que le renforcement du rôle de l’un ne va pas sans l’affaiblissement de l’autre.

Khadidja Guebache-Mariass

 

[1] Cf. Rachid El Houdaigui, « La société civile au Maroc », Séminaire conjoint CAFRAD/OFPA, Tanger du 24 au 27 mai 2004

[2] Il s’agit d’un décret émis par le Roi dans la législation marocaine

[3] Depuis sa modification le 23 juillet 2002, le Dahir exige que soit délivré immédiatement par l’administration un récépissé provisoire en attendant le définitif dans un délai de 60 jours.

[4] Seules les associations à but non lucratif qui agissent dans les champs économique, social, culturel et sportif peuvent être reconnues d’utilité publique. Les associations à dimension politique sont exclues de cette catégorie d’après l’article 9 du DAHIR du 15 novembre 1958.

[5] Etude sur les associations marocaines de développement : diagnostic, analyse et perspectives. Rapport III « Synthèse et recommandations », mis en ligne par l’association Tanmia.ma.www.tanmia.ma

[6] Cf. Résultats de l’enquête nationale réalisée par le Haut Commissariat au Plan (HCP) auprès des institutions à but non lucratif pour l’exercice 2007. Rapport publié en Décembre 2011.www.hcp.ma/file/117492, p.5

[7] Cf. Résultats de l’enquête nationale réalisée par le Haut Commissariat au Plan (HCP) auprès des institutions à but non lucratif pour l’exercice 2007. Rapport publié en Décembre 2011.www.hcp.ma/file/117492