12/11/2012

L’état des sociétés civiles en Tunisie, en Algérie, au Maroc et en Égypte et leurs rapports aux pouvoirs publics en transition

Etude réalisée par Meriem Ben Lamine, Clement Steuer, Khadidja Guebache-Mariass Giacomo Morabito, Sébastien Boussois

La transformation globale géopolitique inédite que traverse le Moyen-Orient est l’occasion unique pour une société civile reconstruite et redynamisée de jouer un rôle de premier plan dans l’installation progressive des démocraties dans les Etats nouveaux. Il est important à ce stade, de dresser un panorama de la situation des relations entre les organisations de la société civile et les pouvoirs publics en transition. Nous souhaitons nous concentrer sur quatre études type : l’Egypte, l’Algérie, la Tunisie, et le Maroc.

 

 

Egypte

En Égypte, les politiques de libéralisation économique initiées par le président Anouar Sadate dans les années 1970 et poursuivies depuis lors par son successeur Hosni Moubarak ont eu pour corollaire un désengagement de l’État dans le domaine social. Les organisations de la société civile ont progressivement comblé le vide ainsi créé. En outre, de nombreux acteurs de l’opposition au régime ont utilisé ces organisations pour contourner les blocages persistants du système politique.

Ainsi, les Frères musulmans ont investi au milieu des années 1980 les organisations professionnelle des classes moyennes (syndicats des médecins, des ingénieurs, des pharmaciens et des avocats). Ils ont ainsi pu consolider leur base sociale au sein de la classe moyenne, et se servir des ressources de ces organisations pour mener des actions en faveur des couches les plus défavorisées. Ces syndicats leur ont en outre fourni une tribune publique, ainsi qu’une occasion pour leurs cadres d’acquérir des compétences gestionnaires. Au milieu des années 1990, le pouvoir a repris en main ces syndicats en dissolvant leurs comités exécutifs élus et en les plaçant sous tutelle gouvernementale. Parallèlement, les Frères ont su développer autour d’eux une véritable contre-société en s’emparant de plusieurs organisations de la société civile (unions étudiantes, clubs universitaires, etc.)

C’est ainsi que les islamistes ont pris le contrôle de plusieurs organisations caritatives et d’ONG de développement, ce qui leur a permis à la fois de fournir des services aux démunis et des emplois aux médecins qui soutenaient leur cause. Les associations de ce type jouent en effet un rôle dans le champ politique, du fait qu’elles permettent de constituer des bases sociales mobilisables en période électorale, mais aussi parce qu’elles constituent une occasion de nouer des liens avec les représentants des autorités publiques. Outre les islamistes, ces associations ont ainsi attiré l’attention de nombreux hommes d’affaires, et de quelques militants des droits de l’homme, tous soucieux de se ménager une carrière politique. Enfin, les associations de plaidoyer (défense des droits de l’homme et des libertés individuelles) ont permis à d’anciens militants de gauche des années 1970 de se recycler au cours des trois décennies suivantes.

Le développement de la société civile au cours du règne de Moubarak a donc été accompagné par sa politisation. Cette situation a conduit le pouvoir à durcir une législation sur les associations déjà fort restrictive. La loi n° 32 du 12 février 1964 encadrant les ONG et les associations (la loi égyptienne ne fait pas de distinction entre ces types d’organisation) a ainsi été modifiée par la loi n° 84 du 5 juillet 2002. Ce dispositif législatif prévoit que les associations doivent être enregistrées auprès du ministère des Affaires sociales et doivent en outre obtenir l’accord préalable du ministre pour nommer leurs dirigeants, s’affilier à une organisation internationale ou obtenir des fonds de l’étranger. Elles peuvent être dissoutes par simple décret en cas de manquement à ces obligations ou

si elles utilisent leurs ressources en dehors de leur raison sociale (art. 42). L’article 11 de la loi leur interdit par ailleurs d’exercer toute activité politique ou syndicale, tout en laissant au ministre toute latitude pour juger de ce qui, dans les activités d’une association, relève ou non de ces deux domaines. Enfin, la loi n° 3 de 1998 interdit aux entreprises de poursuivre des objectifs similaires à ceux des associations. Alors que les syndicats et organisations professionnelles relèvent de lois spécifiques, les associations d’hommes d’affaires doivent – tout comme les organisations des droits de l’homme – s’enregistrer en tant qu’ONG. Malgré cet encadrement juridique restrictif, on estime en 1999 qu’environ 6 000 associations existent en Égypte sans autorisation (contre 14 000 officiellement enregistrées).

Des discussions ont lieu depuis la révolution pour réformer le droit des associations, mais aucun accord n’a pu encore être trouvé. Un avant-projet de loi a été présenté en avril 2012, dans un contexte marqué par les campagnes menées par le pouvoir militaire contre des ONG accusées de recevoir illégalement des financements étrangers (notamment américains). Ce projet d’une loi « des organisations locales et internationales de la société civile » a été extrêmement critiqué par le secteur associatif, et notamment par les organisations de défense des droits de l’homme. Le texte prévoit en effet le maintien d’une tutelle gouvernementale sur les associations, toujours tenues de définir précisément leur champ d’action au moment de leur création. Il est également prévu de maintenir l’interdiction faite aux ONG et associations de mener des activités syndicales, alors que la liberté syndicale n’est pas non plus garantie de son côté. Les militants des droits de l’homme parlent d’une loi de « nationalisation de la société civile », visant à la transformer en « institution gouvernementale ». Fin mai, les négociations se poursuivent entre le gouvernement, le parlement et les représentants du secteur associatif pour rédiger un texte qui satisfasse l’ensemble des parties en présence.

 

 

Algérie

En Algérie, les organisations sociales traditionnelles ont joué un rôle important dans la préservation et la protection de l’identité et les valeurs du peuple algérien durant des siècles.

Depuis les années 1920 et jusqu’à la Guerre d’Indépendance, les algériens ont été autorisés par l’Etat français à participer aux syndicats et autres organisations de masse. Ayant obtenu l’indépendance, le peuple algérien s’est adapté au choix de l’appareil du parti-Etat de subordonner  la société civile et les organisations de masse pour plusieurs décennies: de 1968 à 1989, toutes les associations de masse ont été inclus, par conséquent, sous l’administration directe du FLN.

Mais la crise politique survenue dans les années 1980 a radicalement modifié la dynamique sociale: les  associations et partis politiques ont été légalisés et cela a aussi permis la formation d’un grand nombre de groupes d’intérêts indépendants. Cette formation a été facilitée par l’attitude proactive d’abord de l’Etat algérien, qui s’est engagé à éviter que la société civile sous le contrôle direct de son appareil. Cependant, on ne peut nier que la société civile a connu un recul dans les années 1990, au cours de laquelle le pays a été dévasté par une guerre civile sanglante.

Les événements de ces dernières années auraient du encourager le peuple algérien à former une société civile forte. Au lieu de cela, actuellement, le contexte socio-politique ne permet pas la formation d’une société civile. Bien qu’il soit possible d’admettre qu’il y a de nombreuses associations, il est également possible de croire qu’il y a une société civile encore fragile: selon plusieurs analystes, il y a encore une manipulation intrusive claire de l’appareil d’État.

Toutefois, il y a un dynamisme, même s’il est difficile et cela est prouvé par les principales associations d’influence au sein du pays, notamment le mouvement féministe, le mouvement de défense des droits de l’homme et, en particulier, le mouvement de préservation de la culture amazigh. Non seulement en Algérie mais aussi dans les autres Pays de l’Afrique du Nord, il y a de nombreuses associations culturelles qui représentent les instances du peuple berbère et défendent leurs intérêts et leurs droits. En outre, depuis 1997, il y a une organisation supranationale indépendante, le Congrès Mondial Amazigh, qui vise à représenter la seule voix au niveau international de toutes les associations culturelles berbères.

Il faudrait une tentative profonde de renouvellement de la société civile, susceptible d’impliquer à la fin le peuple algérien, et ce, en réveillant la fierté qui, jusqu’ici, est apparue clairement négligée mais jamais oubliée. Les récentes élections en Algérie pourraient conduire, précisément, à réformer la société, en particulier à préserver l’identité nationale qui, même si elle est fondée sur la diversité culturelle, a toujours soudé le peuple algérien.

 

 

Tunisie

«Pour maintenir la vigilance qui a marqué le début de la révolution, il faut miser sur la société civile». Y. Ben Achour

La Société civile tunisienne regroupe des syndicats, des militants politiques, des cadres, des intellectuels ou encore des blogueurs.  Avant la Révolution tunisienne, elles étaient au nombre de 9600, après le 14 janvier ,102 nouvelles associations ont vu le jour Plusieurs points communs semblent unir les volontaires,  dont l’attachement patriotique à la nation.

Les activités des associations de la société civile a beaucoup évolué après la promulgation du decret loi du 24 septembre 2011 relatif aux associations. L’article premier du decret loi dispose que : «  Ce decret loi garantit la liberté de constitution, d’adhésion et d’exercice au sein des associations mais aussi  la consolidation du rôle des composantes de la  société civile, développe et protège son indépendance ».

Depuis la révolution, la société civile a pour rôle de mettre le gouvernement devant ses responsabilités et de relever les nouveaux défis de la Tunisie post Ben Ali. Ainsi, elle entend participer au processus en cours et y porter ses valeurs d’indépendance, de démocratie, de liberté, d’égalité et de justice sociale. Toute fois, elle n’a pas pour but de se substituer aux partis politiques qui ont, eux, vocation à construire des projets politiques entre lesquels le peuple devra arbitrer.

Ce rôle important nécessite, toutefois, une plus grande coordination des organisations de la société civile avec les pouvoirs publics. En dotant la société civile d’un statut participatif, les pouvoirs publics lui permettront d’être impliquée dans la définition des politiques, des programmes et des actions de la constituante.

Un siège permanent à la société civile au sein de l’Assemblée Nationale Constituante serait un bon départ.
Maroc

L’émergence de la société civile au Maroc remonte, comme pour ses voisins maghrébins, à l’époque coloniale. En effet, des partis politiques et des associations socioculturelles se sont manifestés tout au long du protectorat à travers la résistance au colonialisme. Mais avec l’Indépendance du pays en 1956 les rapports de force entre la société civile et les pouvoirs publics ont été transformés, cette dernière ayant été « complètement domestiquée par le pouvoir »  a perdu sa dimension de contre pouvoir potentiel[1]. Les associations qui existaient au début du règne  de Hassan II étaient d’une façon ou d’une autre cautionnées voire fondées par le pouvoir lui-même et étaient présidées dans leur grande majorité par des personnalités proches du sommet de l’Etat. Dans les années 1990 la société civile marocaine a connu une petite embellie grâce à la tentative d’ouverture politique initiée par le roi. On a alors pu voir fleurir de nombreuses associations et ONG à vocation économique et sociale qui se caractérisaient par une certaine autonomie par rapport aux pouvoirs publics. L’accroissement du nombre d’associations à partir de ces années-là s’explique également par la présence  au Maroc de programmes d’aide et de développement initiés par des organisations internationales tels que le PNUD ou l’UNESCO.

 

Cependant, l’autonomie dont les associations jouissaient était bien évidemment limitée lorsqu’il s’agissait d’associations à vocation politique qui luttaient pour les libertés et les droits de l’homme. A ce titre, la loi règlementant le droit d’association issue du DAHIR [2] du 15 novembre 1958 révisée en 1973 puis modifiée en 2002, encore en vigueur aujourd’hui prévoit un certain nombre de restrictions à la création d’association et de condamnations en cas de non-respect de ces restrictions. A première vue cette loi apparaît comme peu restrictive puisqu’elle autorise dans son article 2 « les associations de personnes (à) se former librement sans autorisation préalable » mais ceci sous réserve des dispositions de l’article 5 qui prévoit que « toute association doit faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association » ; fournir tout un ensemble de renseignements concernant ces membres, son siège, ses statuts et attendre un délais de 60 jours maximum et l’obtention d’un récépissé afin de pouvoir entamer son activité associative[3].  De plus, l’article 3 de ce même DAHIR pose clairement les limites à la création d’une association au Maroc. Celle-ci ne doit pas être fondée sur une cause contraire aux lois, aux bonnes mœurs, et ne doit en aucun cas porter atteinte à la religion islamique, à l’intégrité du territoire national et au régime monarchique. Ces restrictions sont une porte ouverte à la censure et aux entraves à la liberté d’association, puisque seul le pouvoir est habilité à juger les intentions malveillantes d’une association à but politique.  Ce qui explique pourquoi la majorité des associations et des ONG au Maroc sont des organisations à dimension économique et sociale ou socioculturelle. Certaines d’entre elles sont reconnues d’utilité publique [4] et bénéficie d’aides financières et de soutien logistique de la part de l’Etat, mais cela reste tout de même limité.

 

L’enquête du Haut-Commissariat au Plan tout comme le rapport de la phase III de l’étude  sur les associations de développement au Maroc[5] révèlent justement les difficultés financières et logistiques que rencontrent la majorité des associations marocaines. Malgré l’essor du tissu associatif, ses moyens à la fois humains, financiers et logistiques demeurent extrêmement réduits. En effet, en 2007 les 45 000 associations recensées ont mobilisé pour leur fonctionnement un montant total de 8,8 milliards de Dirhams, une association sur cinq a fonctionné durant cette année-là avec un budget annuel inférieur ou égal à 5000 dirhams[6] (environ 480 euros). Huit associations sur dix déclarent manquer de matériels et de locaux pour mener à bien leurs activités. De même, la plupart d’entre elles, fonctionnant essentiellement grâce au bénévolat, éprouvent des difficultés à mobiliser des bénévoles, voire à convaincre ceux déjà membres à participer de manière régulière aux activités de l’association.

 

Cependant, le nombre et la date de création de ces 45 000 associations à but non lucratifs sont révélateurs d’une évolution positive dans laquelle s’engage la société civile marocaine depuis quelques années. En effet, huit associations sur dix ont été créées entre 1997 et 2007 et quatre sur dix l’ont été depuis le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain[7].  Ce projet d’envergure nationale a été lancé par le Roi Mohamed VI lui-même le 18 mai 2005, il vise à élever le niveau social du royaume en associant au processus décisionnel et financier tout un ensemble d’acteurs publics et privés suivant une logique déconcentrée qui encourage la participation de tous, le concertation et la convergence des actions cherchant ainsi à respecter les principes de la bonne gouvernance.  Il est vrai que depuis 1999, année à laquelle l’actuel roi a hérité du trône suite à la mort de son père, on a pu constater une main tendue de la part du pouvoir vers la société civile qui depuis n’a cessé de gagner en respect, en crédibilité et en autonomie. Cela s’est traduit par un dialogue ouvert avec la société civile à travers la création en janvier 2004 de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) qui avait pour but, après des enquêtes et des recherches documentées, d’indemniser les victimes de détentions arbitraires et autres violations survenues durant le règne de Hassan II. Cette même année le pays a également vu paraître un nouveau code de la famille, plus respectif des droits des femmes qui ont obtenu le droit au divorce et le droit de garde des enfants en cas de divorce. L’âge légal du mariage a également été levé de 15 à 18 ans.

 

Bien évidemment ces petites victoires, résultat d’un long travail des associations et ONG qui luttent pour les droits des femmes au Maroc telles que l’Association démocratique des femmes marocaines ou l’Union de l’action féminines, ne font pas oublier les injustices et difficultés auxquelles continuent à être confrontées les femmes marocaines au quotidien. En effet, cela ne va pas sans nous rappeler le dernier mouvement en date au sein de la société civile suite au suicide d’une jeune fille de seize ans, Amina El Filali, qui a été forcée d’épouser son violeur. L’article 475 du code pénal marocain permet au violeur d’une femme mineur d’éviter la condamnation en épousant sa victime. Les familles des deux jeunes gens ont donc décidé d’un commun accord de laver la honte en mariant ces derniers. Le drame qui s’est produit au mois de mars dernier a provoqué une vive émotion au sein de la société civile marocaine, de nombreuses personnes et associations féministes sont descendues dans les rues afin de dénoncer ces pratiques et appeler à l’abrogation de l’article de loi qui les protège.

 

Ainsi, malgré les efforts considérables qui ont été fournis afin d’impliquer plus profondément la société civile dans le domaine public, il demeure encore des lacunes dans la représentation et l’expression de certaines minorités dans la société. Le nouveau code de la famille a certes accordé de nouveaux droits aux femmes marocaines, mais son application à l’échelle individuelle n’est pas toujours chose acquise. Quant aux homosexuels, ils demeurent confinés dans la catégorie des sujets tabous, à ne surtout pas évoquer en public. Certes, ils sont de plus en plus visibles et adoptent une posture de plus en plus revendicative en société mais cela ne suffit pas pour faire évoluer la législation ou les opinions de leurs concitoyens en leur faveur. La création d’une association en faveur des droits des homosexuels est considérée comme étant contraire à la loi et aux bonnes mœurs selon l’article 3 du DAHIR du 15 novembre 1958, elle ne pourrait exister que clandestinement, ses membres risqueraient alors une amende de 10 000 à 20 000 dirhams et une peine allant de un à six mois de prison.

 

En somme, plus qu’une législation en faveur des droits des minorités, une réelle évolution des mentalités au sein des sociétés arabo-musulmanes en générale est nécessaire. Par ailleurs, nous avons pu constater des lacunes notables sur le plan méthodologique et dans la manière même d’appréhender la notion de société civile au Maroc comme dans l’ensemble des pays arabes. Celle-ci n’est pas pensée comme un moteur de développement mais plutôt comme un sérieux concurrent voire opposant de l’Etat et de l’autorité publique. Les deux entités sont constamment opposées dans l’imaginaire commun, cela laisse entendre que le renforcement du rôle de l’un ne va pas sans l’affaiblissement de l’autre.