12/12/2012

Retour sur une Egypte bouillonnante: la nouvelle constitution au coeur de tous les enjeux politiques

Analyse

Retour sur une Egypte bouillonnante: la nouvelle constitution au coeur de tous les enjeux politiques

Par Clement Steuer, docteur en sciences politiques, actuellement chercheur au CEDEJ (Le Caire)

La crise politique que traverse actuellement l’Égypte est marquée par le passage au premier plan de la question constitutionnelle. S’il s’agit de la première crise majeure depuis l’élection de Mohammed Morsi à la présidence de la République en juin dernier, l’enjeu qu’elle met au premier plan – celui de la rédaction d’une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de 1971 – est en fait au cœur du processus de transition, et apparaît en filigrane dans l’ensemble des crises qui ont jalonné ce processus, depuis le départ forcé du président Moubarak le 11 février 2011.

La crise constitutionnelle trouve en effet son origine dans le compromis établi entre le pouvoir militaire et les Frères musulmans, probablement au cours même de la Révolution[1], et portant sur les différentes étapes de la transition. En effet, l’armée et les islamistes semblent s’être accordés rapidement sur une feuille de route prévoyant l’organisation d’élections dans les meilleurs délais. Du côté des militaires, il s’agit alors de mettre rapidement un terme à la contestation, et de freiner ainsi le processus révolutionnaire en le limitant à une alternance au sommet de l’État supposée laisser intactes l’essentiel des structures politiques, économiques et sociales de l’Égypte. Les événements révolutionnaires laissent en effet entrevoir le développement de nouveaux acteurs, représentant une plus grande menace que les Frères pour la structure du pouvoir. Organiser les élections dans les meilleurs délais, c’est s’assurer que ces acteurs ne seront pas en mesure de s’organiser politiquement et de battre les islamistes dans les urnes. De leur côté, les Frères musulmans sont prêts à ce compromis avec l’armée, estimant qu’une fois au pouvoir, le temps jouera alors en leur faveur, puisqu’ils auront accès aux ressources de l’État, et à la possibilité de rédiger une Constitution favorisant leurs intérêts. La feuille de route alors adoptée prévoit donc l’adoption de mesures constitutionnelles provisoires, le maintien de l’armée au pouvoir jusqu’à l’élection d’un nouveau Parlement et d’un nouveau président, et la rédaction d’une Constitution définitive sous l’égide du Parlement nouvellement élu.

Dès le 16 février 2011, le Conseil supérieur des forces armées (CSFA) convoque un comité d’expert chargé de réviser la Constitution de 1971. Parmi les membres de cette commission, le seul homme politique est un ancien député des Frères musulmans, Subhî Sâlih. Son président est en outre Târiq Al-Bichrî, constitutionnaliste respecté, mais compagnon de route de la Confrérie depuis plusieurs décennies[2]. Cette commission modifie sept articles en tout, proposés à l’approbation populaire par référendum le 19 mars. Les forces libérales et révolutionnaires appellent à voter non, considérant qu’accepter ce texte, c’est accepter la feuille de route élaborée par les militaires et les islamistes. Ils réclament l’adoption d’un autre calendrier : transfert immédiat des pouvoirs à un gouvernement civil provisoire, élaboration d’une Constitution définitive après consultation de tous les intérêts constitués, et enfin seulement élection d’une nouvelle Chambre et d’un nouveau président.

Appuyé par les Frères musulmans, les salafistes et l’ancien parti hégémonique (le parti national démocratique), le « oui » l’emporte avec 77 % des voix. Le 30 mars 2011, le CSFA proclame une « déclaration constitutionnelle » reprenant l’essentiel de ces sept articles[3], et précisant les étapes de la transition, ainsi que les pouvoirs des différentes institutions à chacune de ces étapes. L’opposition libérale et révolutionnaire ne désarme pas, et continue à revendiquer « la Constitution d’abord » (Al-dustûr awalân). Parallèlement, certains de ses représentants réclament du CSFA la proclamation de « principes constitutionnels » qui s’imposeraient au futur pouvoir élu. Inquiets de la mainmise des islamistes sur le processus de rédaction de la Constitution, ils attendent surtout des garanties concernant l’égalité de tous les citoyens, sans distinction de sexe ni de religion. Or, début novembre, le gouvernement présente un projet de « principes constitutionnels » intégrant certes les revendications de l’opposition, mais prévoyant également de sanctuariser les intérêts de l’armée (indépendance du budget militaire par rapport au Parlement, impunité de ses dirigeants). Ce texte fait donc l’unanimité contre lui, et les islamistes comme les révolutionnaires manifestent le 18 novembre contre ce projet. C’est au lendemain de cette manifestation d’envergure que des accrochages opposent policiers et révolutionnaires, accrochages qui inaugurent les « événements de la rue Muhammad Mahmûd » : une semaine durant, des affrontements en marge de la place Tahrîr font plus de 50 morts du côté des manifestants. Ces derniers réclament, quelques jours à peine avant le premier jour des élections législatives (28 novembre), leur ajournement sine die, le remplacement du CSFA par un pouvoir civil de transition et la rédaction d’une nouvelle Constitution avant les élections.

Ces élections se tiennent finalement à la date annoncée, mais se déroulent sans que l’on sache précisément quelle sera l’étendue des pouvoirs constituants du futur Parlement. La question de la forme de l’État domine néanmoins les préoccupations des candidats et des électeurs. La principale division structurant l’Assemblée élue est en effet celle qui oppose d’un côté les islamistes, et de l’autre les partis libéraux, autour de la question de la place de la shari`a dans la future Constitution[4]. Les Frères musulmans obtiennent ainsi près de 43 % des sièges, renforcés par les 25 % occupés par des salafistes. Les deux principales formations libérales, le Wafd et le Bloc Égyptien, constituent le principal pôle d’opposition à l’Assemblée du peuple, avec respectivement 7,5 et 7 % des sièges. Plus marginalement, la question de la place de l’appareil de sécurité au sein des institutions de l’État paraît constituer un enjeu important pour un certain nombre d’électeurs, puisque les partis révolutionnaires et contre-révolutionnaires obtiennent respectivement 9 (1,8 %) et  10 (2 %) sièges.

Suite aux législatives, l’alliance entre les Frères et l’armée, déjà mise à mal par le projet de « principes constitutionnels », continue de se fissurer. Ainsi, l’Assemblée se voit dénier le droit de nommer un gouvernement, qui demeure aux mains du CSFA. Par ailleurs, le Parlement connaît des difficultés dans la nomination des 100 membres de la commission constituante, prévue par la déclaration constitutionnelle du 30 mars 2011. L’opposition conteste la composition de cette commission, y compris devant les tribunaux. Finalement, celle-ci est dissoute par décision du Conseil d’État. Les Frères musulmans sentent alors que le pouvoir constituant pourrait leur échapper, et décident de revenir sur leur décision de ne pas présenter de candidat à la présidentielle, d’autant que la candidature d’un militaire se précise.

Suite au premier tour des présidentielles (23-24 mai 2012), le second tour voit ainsi s’affronter le général Ahmad Shafîq, ancien premier ministre de Moubarak, et le Frère musulman Mohammed Morsi. Près de 50 % des électeurs se sont donc prononcés soit pour un État islamique, soit pour un État militaire. Les autres candidats étaient davantage favorables à un projet d’État civil, mais aucun n’est parvenu à se qualifier pour le second tour. La configuration issue des urnes tend ainsi à dramatiser les enjeux, d’autant plus que c’est dans l’entre-deux tours que le Parlement parvient à constituer une deuxième constituante, avant d’être lui-même dissous par la Cour constitutionnelle deux jours avant le second tour. Cette situation n’étant pas prévue par le texte du 30 mars, le CSFA publie le 17 juin une « déclaration constitutionnelle complémentaire », réduisant les pouvoirs du président et transférant le pouvoir législatif au CSFA lui-même, qui se voit également confier le soin de composer une nouvelle commission constituante au cas où celle nommée par le Parlement serait à nouveau dissoute par la justice ou ne parviendrait pas à accomplir sa tâche dans les temps.

Par sa déclaration du 12 août 2012, Mohammed Morsi récupère ces pouvoirs. Mais la crise couve au sein de la commission, où les options retenues par la majorité islamiste sont dénoncées par l’opposition, notamment sur les questions de l’application de la shari`a, de l’égalité hommes-femmes, de la liberté de la presse et des libertés syndicales. Alors que la date-butoir se rapproche, tous les membres de l’opposition quittent peu à peu la commission pour protester contre un projet de Constitution dans lequel ils ne se reconnaissent pas. C’est pour tenter de résoudre cette crise au sein de la commission que Mohammed Morsi promulgue le 22 novembre une nouvelle déclaration constitutionnelle, prévoyant notamment de proroger de deux mois la durée de vie de la constituante, et de prémunir sa composition contre toute décision de justice. Cette déclaration produit l’effet inverse de celui escompté, puisqu’elle propage la crise qui couvait alors au sein de la commission à l’ensemble de la société. Et c’est pour résoudre cette crise qu’il a lui-même provoquée que Mohammed Morsi décide finalement de précipiter la fin des travaux de la constituante en organisant un référendum prévu pour le 15 décembre, afin que le peuple puisse se prononcer sur le projet de Constitution. Quel que soit le résultat final (rejet ou approbation, voire report du référendum), il apparaît désormais clairement qu’il ne mettra pas un point définitif à la question constitutionnelle, et que l’organisation des institutions demeurera un enjeu au cœur des affrontements politiques au cours des prochains mois.



[1]    Des rencontres officielles sont organisées dans les derniers jours du règne de Moubarak entre le pouvoir et les dirigeants de la Confrérie, sous l’égide du vice-président Omar Souleiman.

[2]    Les autres membres sont trois juges (dont un chrétien) et trois professeurs de droit, sans affiliations partisanes.

[3]    À l’exception notable de celui interdisant de traduire des civils devant des tribunaux militaires…

[4]    Si personne ne remet en cause l’article 2, qui fait de celle-ci « la source principale du droit », les islamistes – en particulier les salafistes – entendent introduire des dispositions précisant la nature de ces principes, afin de favoriser l’effectivité de leur traduction dans le droit positif.