28/02/2013

Le Liban, le Hezbollah et la justice

Par Jean-Baptiste Beauchard, doctorant rattaché à l’IRSEM (Paris), secrétaire général du CCMO

            « Celui qui croit qu’en raison de la crise syrienne, la Résistance est affaiblie et que l’occasion se présente de l’attaquer, se trompe. La Résistance est aujourd’hui prête plus que jamais ». À l’occasion de la commémoration de la mort d’Imad Moghniyé, Hassan Nasrallah   rappelait qu’Israël demeurait le principal ennemi alors que l’essentiel de son discours faisait référence à la crise syrienne. À cette occasion, il a notamment rendu hommage à un personnage trouble tué il y a peu en Syrie : Hessame Khoshnevis, connu pour être le chef de « l’instance iranienne pour la reconstruction du Liban » mais qui en vérité se nomme Hassan Shateri et qui n’est autre qu’un des commandants des gardiens de la révolution agissant au Liban depuis 2006, puis en Syrie depuis le début des soulèvements. Le Hezbollah, de pair avec les pasdarans, intervient de plus en plus sur la scène syrienne malgré une position initiale de distanciation vis-à-vis de ce conflit. Si l’avenir du « parti de dieu » se retrouve aux prises avec l’effondrement de son voisin syrien, ses perspectives sont aussi mises à mal sur la scène libanaise.

En effet, trois affaires illustrent parfaitement le double jeu du parti chiite, qui tout en  conduisant la majorité gouvernementale entretient la logique milicienne qui est structurellement sienne. Ces trois affaires, d’ordre judiciaire, sont symptomatiques des deux objectifs de la branche armée du Hezbollah : entretenir sa capacité de nuisance à l’égard d’Israël et asseoir sa domination militaire, et a fortiori politique, contre ses opposants libanais, généralement issus du courant anti-syrien du « 14 mars ». Ainsi, l’attentat de Sofia contre des Israéliens, la tentative d’assassinat du député libanais Boutros Harb ainsi que les actes d’accusation émis par le TSL ont tous pour point commun de mettre en cause des membres du « parti de dieu ». Ce dernier, confronté à la perte probable de son allié syrien, se retrouve ainsi également menacé par ces affaires judiciaires sur le plan interne. Au cœur de cette confrontation entre la justice et le Hezbollah, c’est bien l’État libanais qui se retrouve, une fois de plus, otage d’une logique milicienne.

 

Attentat en Bulgarie et la mise en cause du Hezbollah

Le 18 juillet 2012, un attentat a lieu contre un bus à Bourgas, à l’est de la Bulgarie, causant la mort de 5 Israéliens. Très rapidement, Israël a accusé le « parti de dieu » d’avoir préparé cet attentat au nom de son mentor iranien. En l’absence de preuves, les autorités bulgares sont restées prudentes sur la responsabilité de cet attentat. Pourtant, après enquête, les allégations israéliennes ont été confirmées par le ministre de l’intérieur bulgare pour qui des réseaux de financement et deux suspects permettraient d’accuser le Hezbollah. Sofia a ainsi transmis aux autorités libanaises l’ensemble du dossier mettant en cause des membres du Hezb tandis que le Premier ministre libanais, Najib Mikati, s’engageait à coopérer pleinement avec les autorités bulgares.

Ces accusations bulgares ont conduit les Etats-Unis à demander à l’Union européenne d’inscrire dorénavant le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes. Il est difficilement envisageable que l’UE donne droit à cette requête dans la mesure où de nombreux États européens ont des contingents au sein de la FINUL, les obligeant ainsi à composer avec le Hezbollah au Liban sud, mais aussi parce que le « parti de dieu » est considéré comme un interlocuteur légitime, eu égard à sa participation majoritaire au sein du gouvernement libanais.

Ce dilemme est néanmoins peu important. L’enjeu réside dans la réaction des autorités libanaises à l’endroit de la demande de coopération de Sofia. En effet, le gouvernement libanais, au-delà de son engagement verbal, doit donner des gages conduisant soit à l’arrestation des suspects, soit au démantèlement de réseaux financiers liés au Hezbollah. Or, il est peu probable que le gouvernement libanais actuel décide de mettre en cause le Hezbollah, principale composante de sa majorité, ni même que les autorités judiciaires émettent un mandat d’arrêt à son égard. La question essentielle est donc de savoir ce que fera le gouvernement libanais. Si la phase de collaboration entre la Bulgarie et le Liban n’aboutit pas, il est impossible d’imaginer qu’un tel manque de collaboration avec un pays membre de l’Union européenne n’ait pas de conséquences, comme la mise en place de sanctions internationales ou encore le transfert d’un éventuel mandat d’arrêt à Interpol.

Putativement, la mise en cause judiciaire du Hezbollah dans ce dossier peut emporter de graves conséquences sur la majorité gouvernementale actuelle au Liban, tout comme la tentative d’assassinat du député Boutros Harb.

 

La tentative d’assassinat du député Boutros Harb

Le 7 juillet 2012, le député Boutros Harb, issu du courant du « 14 mars », est victime d’une tentative d’assassinat dans son immeuble de Beyrouth. Alors qu’un homme tente de placer des explosifs dans l’ascenseur de l’immeuble du député, il est appréhendé jusqu’à ce que des individus se présentant comme membres de la sûreté générale exfiltrent le suspect. Les caméras de sécurité permettent d’identifier rapidement le principal suspect qui n’est autre qu’un cadre du Hezbollah, Mahmoud el Hayek. Dès lors, un véritable imbroglio politico-judiciaire débute. Le procureur général, Hatem Madi, tarde à lancer l’enquête pour entendre le suspect et perquisitionner son domicile tandis que le Hezbollah refuse de le livrer à la justice. Le député Harb accuse le procureur d’être de connivence avec le « parti de dieu », ce qui expliquerait sa réticence à mener l’enquête à son terme. Hatem Madi, suite à ces accusations, demande une levée de l’immunité parlementaire du député. C’est le Juge Sakr Sakr qui, pour sortir de l’ornière, engage des poursuites contre El Hayek, le suspect hezbollahi. Un mandat d’arrêt est émis le 7 février 2013 contre le cadre du Hezbollah.

Dans cette affaire, le Hezbollah se retrouve encore une fois accusé tant les preuves vidéos sont flagrantes, posant ainsi un dilemme au gouvernement libanais. Ne pas arrêter le suspect reviendrait à minimiser une tentative d’assassinat contre un élu de la nation, participant ainsi à accorder au Hezbollah une impunité inconcevable dans un État de droit. Arrêter El Hayek conduirait à déclencher les foudres du parti chiite, qui même acculé cherche à protéger ses membres. Dans ces conditions, encore une fois, la majorité gouvernementale sous l’égide du Hezbollah est menacée.

Le « 14 mars » semble déterminé à mener cette affaire à son terme en exerçant sur la justice une pression politique afin qu’elle poursuive ses investigations et ses arrestations en vue d’un procès. Au regard des difficultés précédemment décrites et d’un système judiciaire souvent politisé, la classe politique proche du 14 mars a demandé un temps de porter cette affaire à la compétence du TSL, pourtant préoccupé par le début du procès contre les responsables de l’attentat ayant coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafik Hariri.

 

Le procès du TSL et le Hezbollah

 

Rappelons-nous que la perspective de parution des actes d’accusation du TSL avait causé le renversement du gouvernement de Saad Hariri en janvier 2011. Ces actes d’accusation ont été transmis aux autorités libanaises en juin 2011 et inscrits sur les « notices rouges » d’Interpol. Rappelons également que ces actes d’accusation émis par le procureur du TSL mettent en cause, là encore, 4 membres du Hezbollah : Salim Ayyach, Moustafa Baddredine, Oneissi Hussein et Assad Sabra. Bien évidemment, ces 4 suspects n’ont pas été remis à la justice. C’est pourquoi le TSL a prévu la possibilité d’un jugement in abstentia, ce qui ne l’enlève pas l’obligation des autorités libanaises de coopérer et d’arrêter les accusés. En l’absence des accusés, la défense a demandé un report de l’ouverture du procès devant le TSL, estimant que l’étude de l’ensemble des pièces et le manque de coopération des autorités judiciaires à cet égard rendaient impossible le début du procès initialement prévu en mai 2013.

Face à la perspective d’un procès au cœur duquel le Hezbollah sera une nouvelle fois, la pression politico-judiciaire s’accentue et va, de plus en plus, se cristalliser autour d’un gouvernement dont certains de ses membres appartiennent au même parti que les accusés jugés par le TSL.

Le Liban se retrouve plus que jamais à la croisée des chemins. Son existence a toujours dépendu des acteurs régionaux, notamment les deux puissances occupantes qu’étaient la Syrie et Israël. Or, l’existence de l’État se retrouve aujourd’hui confrontée à un acteur intérieur devenu tout puissant. Après avoir été l’étendard de la résistance face à la menace israélienne, le Hezbollah a investi les rouages de la scène politique libanaise jusqu’à en conquérir démocratiquement toutes les franges, sans pour autant en respecter les obligations.

Si la justice est au Liban une notion pour le moins en péril, elle pourrait bien participer à une déstabilisation du Hezbollah qui se retrouve acculé tant sur le plan régional, avec l’effondrement de son allié syrien, que sur le plan interne avec la multiplication des procédures judiciaires à son encontre. Ces deux plans mettent en lumière la difficile qualification de la nature du « parti de dieu ». Issu d’une résistance purement militaire, le Hezbollah a évolué vers une entité politique prenant part à toutes les fonctions gouvernementales et parlementaires tout en rejetant la logique étatiste. Dès lors, le Hezbollah se retrouve plus que jamais confronté à un dilemme dont le Liban est otage. Soit il s’oriente vers une stricte « libanisation » et accepte le jeu de l’alternance et de l’État de droit. Cette approche serait fondamentalement liée à une logique de distanciation à l’égard de la crise syrienne, dont les débordements libanais risquent d’attiser les tensions entre sunnites et chiites. En somme, le Hezbollah favoriserait dans cette perspective sa branche politique au détriment de sa composante sécuritaire. Soit le parti chiite s’enferme dans une logique de confrontation et refuse toute remise en cause par la justice, notamment de sa branche militaire. Cette approche serait corrélée à une implication de plus en plus grande dans la crise syrienne. En ce sens, sa composante sécuritaire serait renforcée pour mieux préserver sa branche politique. L’évolution de la scène syrienne et la réaction du Hezbollah face aux injonctions judiciaires donneront des éléments de réponse qui risquent fort de se faire aux dépens de l’État libanais.