14/03/2013

Élections jordaniennes 2013: A la Recherche d’une issue

Analyse

Élections jordaniennes 2013: à la recherche d’une issue

par Jamal Al Shalabi*[1], Professeur agrégé en sciences politiques à l’Université Hachémite. 

Introduction.

Les élections législatives jordaniennes 2013 ont été  marquées par  un nombre de facteurs  qui les rendent un peu différentes des précédentes législatives jordaniennes. Cependant, ces élections parlementaires, qui sont en effet  les premières du genre en Jordanie depuis le début du «printemps arabe» en 2011, ont été boycottées par les Frères musulmans,[2] et reflètent leur  capacité à faire progresser ou non le processus des réformes préconisées par le monarque jordanien et qu’il ne cesse de promouvoir depuis son arrivée au pouvoir en 1999. En outre ces élections ont connu la naissance de la «Commission électorale indépendante», créée en 2012 et qui a été  aussi le résultat naturel des amendements constitutionnels réclamés par les mouvements populaires depuis 2010. Celle-ci a eu pour mission  l’organisation et la surveillance des élections en leur donnant la crédibilité et la confiance nécessaires pour leur démarrage.

Avec la tenue de ces  élections le mercredi 23 Janvier 2013, la politique jordanienne est entrée dans une étape importante marquée par la concrétisation par le roi des demandes de l’opposition politique qui réclamait toujours que la formation du gouvernement devienne l’une des fonctions essentielles du parlement; et c’est ce qui a effectivement été approuvé par le roi.

La question qui se pose cependant est la suivante : Est-ce que la tenue des élections en ce moment précis, après la dissolution du parlement par le roi au cours du mois d’octobre  2012, et après s’être mis d’accord sur le principe de faire élire le prochain premier ministre par le parlement , serait une preuve de la bonne foi du roi en faveur des «réformes» qui promettent de changer les règles du jeu de la démocratie en Jordanie, ou bien est ce  une simple manœuvre,  voire une trêve politique, pour contourner la tempête meurtrière  du printemps arabe ?!

I. Pourquoi les élections?

Suite au déclenchement du printemps arabe, en 2011, le  roi Abdallah II a vite fait face en 2012 à l’aggravation de la situation dans le pays,  considérant que les élections législatives constituaient la plus haute priorité, voire  le moteur et l’outil de base des réformes souhaitées. Cela n’était pas, en fait, le fruit d’un  consensus  interne, mais le choix duroi suite à une demande  européenne contraignante et embarrassante a qui décidé le roi  à déclarer son intention d’organiser des élections. Le problème est que les élections qui ont été conçues pour apporter une solution politique rapide ,ont nécessité pour  des raisons d’urgence, de marginaliser  ou d’écarter arbitrairement des groupes politiques et sociaux, pour faire face à une relation devenue critique vis-à-vis des partenaires extérieurs et redorer l’image du pays devant l’opinion publique occidentale[3] .

Les dix septièmes élections du Parlement jordanien viennent confirmer la crise du système concernant le traitement du dossier relatif à la modernisation du pays et sa démocratisation en général et au processus de réforme, en particulier, On se contentera ici de souligner que ces élections sont les quatrièmes élections organisées en Jordanie sous le roi Abdallah II depuis son arrivée au pouvoir en 1999. Dans le cadre des efforts déployés par le pouvoir au cours des trois dernières années pour contourner le mouvement populaire qui a devancé tous les mouvements  populaires des autres pays arabes[4] , un Comité de dialogue national a été constitué en 2011 pour réduire le processus de réformes à trois éléments: les lois portant sur les élections, la crise économique qui a généré tant de corruptions, ainsi que  l’appauvrissement et la faim des gens notamment durant les deux dernières décennies .[5]

Dans le cadre de sa propre vision sur la réforme, le souverain jordanien a lancé ce qu’il a appelé des « feuilles  de discussion » en guise de  « feuille de Route » portant sur le processus des réformes souhaitées; la première feuille est intitulée  » notre marche vers la construction d’une démocratie constante « , publiée le 29 décembre  2012, trois semaines avant les élections législatives. Dans cette feuille le roi exhorte son peuple à participer à ces élections, qu’ils considère comme une épreuve difficile si nécessaire pour d’une part sortir de la crise du printemps arabe, et d’autre part pour faire valoir l’image de changement tant attendu à l’extérieur. Dans ce contexte le roi de Jordanie précisait: « Ma responsabilité dans cette situation est focalisée sur la promotion du dialogue entre tous, afin d’œuvrer à la  transformation démocratique » [6]

Une semaine avant la tenue des élections, et de peur que celles-ci n’arrivent pas à attirer le  citoyen jordanien vers les urnes , le roi ne tarda pas à  présenter le 16 décembre 2013 son second document de travail, intitulé « Le développement de notre démocratie au service de tous les Jordaniens » en insistant sur une question importante qui faisait sans cesse l’objet d’intérêt  de toutes les formations de l’opposition, notamment  des Frères musulmans, à savoir  la formation d’un  gouvernement responsable devant le Parlement.  Le Roi a en effet souligné ce point dans ce document en expliquant la chose suivante:  » Nous devons initier un régime parlementaire dans un premier temps et nous œuvrons pour modifier le mécanisme du choix du Premier ministre après les prochaines élections législatives »[7] .

Malgré toutes les tentatives du roi  pour attirer et convaincre les différentes tendances politiques, notamment les Frères musulmans, ayant boycotté les élections, ces forces ont refusé de participer à ces élections pour ne pas cautionner la légitimité du système, et pour  ne pas tomber dans le piège de la fraude législative qui leur a été tendu durant les élections de 2007 et 2010, ce qui a incité le système à l’éviter cette fois-ci en procédant à la création  d’une  Commission électorale indépendante.

II. La stratégie du boycott des frères musulmans.

Après l’échec des tentatives de réforme  et de changement en Jordanie qui se sont déroulées durant l’été 2102 et l’adoption d’ajustements mineurs dans la Constitution, tout en maintenant  la loi électorale connue sous le nom de « la loi de voix unique »  et qui a toutefois fait l’objet d’un ajustement esthétique, en augmentant le nombre de députés de 120 à 150, les défenseurs d’une vraie réforme constitutionnelle ont lancé un appel au boycott officiel des élections législatives du 2 Juillet 2012, six mois avant leur tenue [8].

Les Frères musulmans sont les principaux absents aux élections dont le  système voulait profiter pour prouver ses bonnes intentions dans la réforme qu’il souhaiterait concrétiser. C’est la troisième fois d’affilée que cette formation représentée par son bras politique,  le Front d’action islamique, refuse de participer aux élections législatives jordaniennes. Après le boycott des élections de 2007 et 2010, arrive celui de  2013. La politique du boycott est devenue la stratégie préférée des frères pour défendre  leurs revendications, et pour réduire autant que possible  la légitimité de toute élection à laquelle ils ne participent pas.

La raison invoquée du boycott des Frères musulmans tient à l’insistance  du gouvernement à faire appliquer la loi de la voix unique  qui privilégie le clan et la tribu,  au détriment de la vie partisane , stable et équitable, et la réclamation d’une loi électorale moderne, pouvant aboutir a la formation de gouvernements parlementaires élus, et a des amendements constitutionnels  permettant l’élection de deux chambres .

Avant le début de la campagne électorale de la dix septième Chambre des représentants de Jordanie le Front national pour la réforme, qui inclut le Front d’action islamique, représentant des Frères musulmans, et certains partis de gauche ainsi que des dizaines de chefs de tribus et des représentants de la société civile et indépendante, dirigés  par l’ancien Premier ministre Obeidat Ahmad, ont entamé le vendredi 11 Novembre 2012, une marche contestataire sous le slogan: «Soulèvement populaire pour la réforme. » Le  président de cette marche a considéré la loi électorale qui régit les élections législatives sans légitimité et que toute élection qui aurait lieu sur la base de cette loi serait considérée nulle et non avenue [9]. Dans ce sens Zaki Bani Irsheid, vice-président des Frères musulmans, a déclaré à l’AFP:  « Le prochain Gouvernement ne sera pas différent des précédents qui se sont révélés inefficaces et incapables d’assumer leurs tâches. » Il a estimé que « la voie des réformes est connue, c’est celle d’un dialogue global sous les auspices du roi, pour pouvoir arriver à réaliser de vraies réformes, qui seraient aussi bénéfiques  pour le roi que pour les institutions de l’Etat. » [10]

Pour le journaliste écrivain Fahed Fanek , il y a deux raisons justifiant le boycott des Frères musulmans. Premièrement: que le vote à voix unique  ne  leur permet pas de contrôler le prochain Parlement, et ne leur donne pas autant de sièges que de voix  reçues  au scrutin.  D’où  la  pression médiatique qu’ils mènent  pour diaboliser  la voix unique et l’enterrer, car celle-ci ne sert pas leurs intérêts partisans. Ils espèrent par ailleurs que le boycott conduira à la réouverture du dossier sur la loi électorale pour quelle soit taillée sur mesure. Deuxièmement: la tenue d’élections libres et équitables, sans quota, serait une garantie pour leur succès, comme c’était le cas dans le passé, et révélerait leur véritable pouvoir. Ils ne peuvent en effet obtenir plus d’un cinquième des sièges au sein du Conseil, et seul le boycott  leur permet de prétendre le contraire. [11]

Dans ces circonstances de conflit entre le régime et l’opposition, notamment islamique, le gouvernement du Dr. Abdullah Ensour , avait pour mission officielle d’organiser des élections législatives, et de motiver les gens à travers les médias et la publicité à  s’inscrire sur les listes électorales. Cependant il n’y a eu sur l’ensemble de la population en âge de voter que 3,7 millions que 2.272.182 d’inscrits, donc avec un taux de participation de 60%, contre 40% de refus [12].

 

III. Des  Résultat sans résultat.

Aune lecture  des résultats des élections parlementaires n’est possible en dehors des deux machines d’information, officielles et frériste. La crise entre les deux camps se manifeste dans l’obstination de chacun d’eux à nier le dilemme de l’autre et les solutions possibles[13] . Au moment où la  machine électorale officielle jordanienne célèbre sa «victoire» avec un taux de participation élevé (57%) la machine médiatique frériste conteste les résultats du scrutin ainsi que la  nature des députés reçus : des hommes d’affaires politiques et des clanistes, du fait de la nature de la loi  électorale qui ne ferait, selon eux, qu’aggraver la crise[14] .

A vrai dire,  le nouveau parlement n’est pas différent dans son essence et sa composition des précédents conseils législatifs : la plupart des députés  sont  réputés pour leur médiocrité. 34 députés de l’ancien parlement ont conservé leurs précédents sièges, et 26 députés viennent aussi d’autres conseils précédents. Ceux-là représentent 40 % du nouveau conseil. Quatre femmes ont remporté quatre sièges pour la première fois dans la vie des élections législatives  en Jordanie.  Ainsi le nombre de femmes s’élève à 19. Le syndicat des enseignants a obtenu trois sièges. Le « Parti islamique centriste» est probablement l’un des plus  grands partis jordaniens politiques représentés au nouveau conseil avec  16 sièges. Le secrétaire général du ce Parti islamique centriste, le Dr Mohammed Al-Haj, a déclaré dans une conférence de presse, que le parti qui a pu gagner 16 bons sièges lors des élections parlementaires a bien le droit de désigner un de ses adjoints à la présidence du Conseil des représentants, et de  participer au gouvernement[15] .

Au niveau tribal, vingt  familles de communautés tribales ont remporté  72 sièges au nouveau parlement; 13 pour la tribu Bani Hassan,   7 pour la tribu Beni Sab’e,  5 pour la tribu Abbad,  4 pour les tribus Bani Hamida,  Bani Sakhr, et Dawayima, et Howeitat , et 3 pour Majali[16]  .

En plus de tout cela, trois députés,  tous  propriétaires des chaînes de télévision locales, et pour la première fois deux frères rentrent au parlement    Ce qui est étrange dans ce scrutin c’est l’arrivée au parlement de quatre candidats inculpés de fraude électorale et arrêtés  –  achat de voix contre de l’argent, suscitant un vif débat sur leur statut juridique dans le nouveau Conseil des représentants[17] .

Dans tous les cas, le résultat attendu, compte tenu de l’absence d’une  véritable opposition à cette élection, a vite confronté ce conseil à des  problèmes essentiels qui  confirment toutes les hypothèses qui disent que « les élections seront une nouvelle crise plutôt qu’une solution « . Car le Conseil ne changera rien à la détérioration politique et économique du pays,  et qu’en plus  l’état dans lequel se trouvait le seizième Conseil se répercutera sur le dix-septième.

Ces obstacles sont les suivants:

1. La formation de la présidence du Conseil des représentants

Les résultats des élections de la présidence de la  Chambre des Représentants ont révélé la suprématie de personnalités traditionnelles  à la présidence du bureau permanent du Conseil, les nouveaux députés n’ayant réussi à occuper aucun poste au sein de la direction du nouveau Conseil, même s’ils représentent environ les deux tiers du Parlement. Le député  Saad Hayel Srour a remporté le poste de  président du dix-septième Parlement après avoir rivalisé avec le chef du Parti islamique Wasat (parti d’opposition islamique) Mohammed al-Haj Srour avait occupé cinq fois la présidence de la Chambre des Représentants de précédents Conseils [18].

Ont également remporté des sièges, Khalil Attieh nommé au poste de premier vice-président du Conseil, et Tarek Khoury nommé au poste de deuxième vice-président , les deux étant des adjoints du Président, et anciens membres du  parlement. On notera que le gouvernement et les services de sécurité “n’étaient pas si loin de ces résultats » , et les législateurs ont dit avoir reçu des messages de la part  des instances officielles choisissant  des noms à leur convenance[19] .

2. La formation du gouvernement

La nouvelle donne de ces nouvelles élections consiste  à  faire participer la Chambre des représentants pour la première fois depuis plus d’un demi-siècle, dans les délibérations portant sur la nomination d’un nouveau Premier ministre. Il est prévu que le Conseil se voit doté d’ un rôle relativement important dans le choix du premier ministre, et d’un rôle aussi important dans la proposition de ministres faisant partie  du nouveau gouvernement .[20]

L’orientation du système politique visant à impliquer la Chambre des représentants dans le processus de choix du chef du gouvernement lui permet d’atteindre un ensemble d’objectifs, le premier de ces objectifs serait  de prouver son engagement à respecter les  promesses faites dans le cadre de la promotion de son programme de réformes à savoir que la formation du gouvernement après les élections législatives sera faite sur la base  des délibérations de la Chambre des représentants. Les consultations avec le Parlement, relatives à la question de la formation du gouvernement qui se fera  sur les propositions des représentants laisserait à penser que le système politique a bien tenu sa promesse quant à la formation d’un gouvernement parlementaire,  et que le processus de réforme a bien atteint son but. Ainsi il aura coupé l’herbe sous les pieds de l’opposition politique qui a boycotté les élections et qui, après ces résultats, ne peut plus justifier son boycott en revendiquant un  « gouvernement parlementaire »[21] .

Il est à noter que le plus grand bloc parlementaire (le centre) ne sera pas en mesure de former un gouvernement parlementaire, à moins de s’allier suivant des arrangements formels, avec une trentaine d’hommes d’affaires  et des représentants de clans ou de régions appréciant  le soutien du gouvernement pour leurs campagnes électorales. Cependant la naissance d’un tel gouvernement serait un lourd  fardeau pour le système (étant donné la fragmentation de sa coalition). Ce gouvernement n’aura pas de solutions aux crises économiques en Jordanie; en plus il sera d’avance incapable  de soutenir le régime dans sa confrontation croissante avec les Frères musulmans qui jouissent d’une position meilleure à l’extérieur de la Chambre des représentants.

Cependant, le souverain  jordanien a félicité son peuple pour ces élections à travers  ce message adressé le 20 octobre 2013: « Vous avez écrit une brillante  nouvelle page  de l’Histoire. à travers votre participation à cette élection.  Avec confiance et enthousiasme,  nous allons entamer  une ère nouvelle de changements positifs et de réformes tendant à enraciner le  pluralisme politique et la participation populaire »[22]

 

Conclusion

Contrairement aux élections précédentes, le système électoral n’est plus tout à fait comme dans les années 1990 , et ce en raison l’intervention directe du Roi dans les élections en initiant lui-même les lois électorales qui sont maintenant au nombre de 10 . Le système a réussi à mener des élections avec des taux de participation acceptables (57%) des électeurs Jordaniens enregistrés, malgré le boycott des  forces de l’opposition. Le système a également réussi dans sa démarche pour reconquérir  la confiance aux urnes, à former une «Commission électorale indépendante» soucieuse de ne subir aucune ingérence du Palais ou des services de sécurité ou autres services de l’Etat. Toutefois, la composition du nouveau parlement n’aidera nullement dans la  réalisation d’un saut qualitatif dans le processus de réforme politique et du  changement souhaités, de sorte que beaucoup considèrent le parlement nouvellement élu  comme un simple conseil transitoire ou temporaire.

 

 

 

 

 


[1] Professeur agrégé en sciences politiques à l’Université Hachémite. Il est actuellement le vice-doyen de la Faculté des lettres. Il a obtenu son doctorat à l’université de Paris II, membre du comité de suivi

de l’IFPO. Il a reçu « le prix de Sharjah pour la culture arabe » de l’Unesco, en 2006.

[2] Le Monde,  » Jordanie : les islamistes boycottent les législatives », 23 janvier 2013, http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2013/01/23/jordanie-un-vote-pour-des-legislatives-boude-par-les-islamistes_1820971_3218.html

[3] Qubailat, Yaseer,  » les élections de Jordanie: nouveau adresse de la crise »,  le journal Al Akbar, Lebanon, 23 janvier 2013  : https://al-akhbar.com/node/176113

[4] . Al Shalabi, Jamal. » Jordan:  Revolutionaries  without a Revolution « , Confluences Méditerranée,  N° 78 été 2010,  L’ Harmattan, Paris,2011,

[5] Mounir, Mahmoud,  » Trois problèmes graves produisent le Conseil de suicide »,  le journal Al Akbar, Lebanon, 23 janvier 2013  : https://al-akhbar.com/node/176113

[6] Ibn Al Hussein , Abdullah II, « Our Journey to forger our path towards democracy »,   December 29, 2012  :   http://kingabdullah.jo/index.php/ar_JO/pages/view/id/246.html

[7] Ibid

[8] Mahafzah, Ali,  » Réforme différé : Un nouveau Parlement jordanien avec de vieux visages »,  11 février e 2013, Al Jazeera Center for Studies, Doha; http://studies.aljazeera.net/reports/2013/02/201323115148689815.htm

[9] Mahafzah, Ali, op , cit., P. 2.

[10] Ibid

[11] Fahed Fanek,  » Au-delà de boycotte »,  le journal Al Ari, Jordanie, 22 auguste 2012, http://alrai.com/article/533979.html

[12] Mahafzah, Ali, op , cit., P. 2.

[13] Mounir, Mahmoud, « Les élections de Jordanie: les Illusions du régime et des Frères Musulmans », le journal Al Akbar, Lebanon, 28 janvier 2013 : http://www.al-akhbar.com/node/176332

[14] Ibid

[15] Mahafzah, Ali, op , cit., P. 6.

[16] Jaraisha, Wail,   » Parlement 17: combinaisons de familles, de clans et  des tribus », Ammoun news, 25 janvier 2013: « http://www.ammonnews.net/article.aspx?articleno=143126

[17] Mahafzah, Ali, op, cit., P. 6.

[18] Al Najar, mohamad, « Après l’élection du parlement:La Jordanie reproduit les visages de l’étape précédente, » Al Jazeera Net,  11 Février 2013: http://www.aljazeera.net/mob/f6451603-4dff-4ca1-9c10-122741d17432/871b3d38-ca48-4dcb-8564-5936219a8ee0

[19] Ibid

[20] Report, » Réformes politiques et des élections parlementaires en Jordanie: Les épreuves et les tribulations de former un nouveau gouvernement », 27 février 2013. Arab Center for Research and Policy Studies,  Doha,http://english.dohainstitute.org/release/d1297561-3df6-479a-a078-7f59d1b4688a

[21] Report, » Réformes politiques et des élections parlementaires en Jordanie: Les épreuves et les tribulations de former un nouveau gouvernement », op., cit.

[22] . « Le Roi félicite le peuple de Jordanie pour le succès des élections législatives », le journal Al Gad, 29 janvier 2013, Amman