24/07/2013

Le rôle de la société civile dans un Etat en transition : Cas de la Tunisie

Par Meriem Ben Lamine, enseignante chercheur à l’Université de Tunis.

«La révolution tunisienne est d’abord la révolution de la société civile tunisienne. C’est, par conséquent, la société civile tunisienne qui constitue le meilleur rempart pour la défense de la révolution tunisienne »[1]

La vie associative a un rôle déterminant à jouer dans nos démocraties. Comme l’a dit Yadh Ben Achour : « La Révolution tunisienne est une révolution de la société civile ». Celle-ci est complémentaire des autorités politiques ; elle peut notamment avoir un rôle de vigilance

La Révolution a touché la société civile tunisienne au plus profond et a déclenché un processus de transformation irréversible. Déjà, de nouvelles associations ont vu le jour et d’autres associations sont probablement amenées à disparaître car leur existence, à la fois institutionnelle et financière, était trop liée à l’ancien pouvoir en place.

Une mission d’étude de l’Union Européenne vient de terminer son rapport de diagnostic sur la Société Civile Tunisienne[2]. Le rapport, d’une cinquantaine de page, contient quatre parties outre une introduction et des annexes. Dans la première partie, le rapport note que le contexte actuel de la société civile tunisienne est marqué par la promulgation d’une nouvelle loi sur les associations, qui se distingue par l’absence de sanctions privatives de liberté et par la simplification des procédures pour créer et gérer une association, mais il relève également le manque de dispositions permettant une implication plus institutionnalisée de la société civile dans la bonne gouvernance locale et nationale et dans le développement.

Dans la deuxième partie, le rapport révèle que la nouvelle dynamique associative de l’après-14 janvier a permis de créer 2000 nouvelles associations, auxquelles s’ajoutent 700 depuis le 23 octobre 2011. Mais la société civile, en grande partie jeune et en construction, reste assez mal connue d’un point de vue quantitatif et qualitatif, y compris des acteurs institutionnels nationaux et internationaux. Néanmoins, les associations existantes opèrent sur plusieurs domaines et à différents niveaux ; certains thèmes sont nouveaux et conjoncturels, liés à la transition démocratique, d’autres sont anciens et autant mobilisateurs avant le 14 janvier qu’après, notamment la culture, l’environnement et les droits des femmes.

La troisième partie du rapport affirme que la relation entre la société civile tunisienne et l’Etat est emprunte de méfiance réciproque et d’une absence flagrante de procédures de concertation. Cette concertation souhaitée par les associations elles-mêmes (84% des associations consultées) devrait participer à l’établissement d’un partenariat équilibré, mais qui ne devrait pas faire perdre son indépendance aux composantes de la société civile. Le rapport pointe aussi la nécessité pour les associations de se mettre en réseau afin d’en finir avec l’atomisation de la scène associative, atomisation aggravée par un clivage entre modernistes et traditionnalistes. De plus, la société civile dans son ensemble reste peu ancrée dans la base populaire et les couches sociales les plus défavorisées, limitant par ce fait son impact social.

Une grande partie du rapport est consacrée à l’énumération des problèmes et faiblesses identifiées. L’analyse faite par les associations elles-mêmes sur les forces, faiblesses, opportunités et problèmes de la société civile démontre que les associations perçoivent la volonté, le militantisme et l’enthousiasme comme leur principale force. Quant aux questions financières, elles apparaissent comme le problème majeur qu’affrontent les associations, qui, en conséquence, cherche des opportunités d’accès aux financements.

Cette société civile est composée d’innombrables associations de lutte pour les droits de l’homme et la citoyenneté, d’internautes, de bloggeurs, de syndicats, d’universitaires, d’artistes, d’intellectuels, d’associations et d’ordres professionnels. La multiplication de ces associations a contribué à relancer le débat sur la société civile qui a été longtemps marginalisée et réduite à un rôle d’observateur. La société civile tunisienne s’est fait remarquer durant la dernière décennie par son dynamisme. Même si elle s’est investie dans divers domaines, surtout en milieu social et culturel, c’est son action au niveau politique qui est souvent mise en exergue. Au point que certains y voient souvent une substitution aux partis politiques d’opposition. La société civile revendique sa place dans tous les débats politiques. Elle veut également jouer son rôle de contrôle de l’action gouvernementale. La société civile constitue un important groupe de pression et de contre-pouvoir. Mais il faut se dire que cela peut s’éroder si la société civile ne contextualise pas ses actions en fonction des nouveaux enjeux de la société tunisienne.

À la lumière des événements politiques majeurs intervenus récemment en Tunisie, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la société civile émergente est capable, dans un futur proche, de réussir un saut qualitatif d’envergure et devenir un partenaire constructif dans ce processus de transition démocratique ou si, au contraire, elle est condamnée à rester un acteur marginal et marginalisé. De nos jours on assiste aussi à la prolifération du nombre des associations islamistes et là, ces associations font-elle partie de la société civile ? Jouent-elles un rôle important dans la sphère politique tunisienne ?

Afin de répondre à ces interrogations, on s’étalera sur l’interaction entre la société civile et l’action gouvernementale, en effet, la société civile apparait comme un thermomètre de celle-ci (I). Bien que la société civile commence à apparaitre sur la scène, elle reste toute fois, jeune et a besoin d’être structurée (II).

I)   La société civile thermomètre de  l’action gouvernementale

Les quelques consultations qui ont été faites entre des membres du gouvernement et les associations, notamment en ce qui concerne les projets de développement régionaux, se sont déroulées dans un climat de tension. Ces faits soulignent un point important dans nos attitudes les uns envers les autres. Chacun croit posséder «la» vérité, et ne se trouve pas prêt pour écouter ceux qui pensent différemment ou vont à l’encontre de ses thèses.

Les Ong tunisiennes doivent passer du statut de forces d’opposition ou de satellites du pouvoir en place à celui de forces de propositions et d’alternatives (A). C’est ainsi que la Tunisie de demain sera mieux faite. Cette société civile doit se doter d’un statut participatif. Elle doit maintenant bouger plus, toucher plus de couches sociales, dans les villes, les campagnes, les villages. Ceci lui permet d’être impliquée dans la définition des politiques, des programmes et des actions de la constituante.

Si le travail collaboratif entre associations est un principe sur lequel tout le monde s’accorde, certains intervenants ont exprimé leur crainte quant au risque d’incompatibilité ou de mésentente entre les organismes ayant des références idéologiques différentes. De plus, selon une étude réalisée par l’Observatoire «Ilef» pour la protection du consommateur et des contribuables, 67% des ONG respectent le principe de non-cumul entre les responsabilités associatives et politiques, alors que 33% sont un instrument au service des programmes des partis politiques (B)

A-    La société civile comme force d’opposition et de proposition

De janvier 2011 à décembre 2012,  4.997 associations[3] ont été créées. Au moins 400 d’entre elles opèrent dans le domaine des droits humains, c’est-à-dire dans tout ce qui se rapporte à la citoyenneté et au droit en général. Tous les organismes de la société civile ne se valent pas dans la pertinence et l’efficacité de leurs actions, mais force est de constater qu’après la révolution, ils ont été, dans leur ensemble, plus présents que jamais sur le terrain et dans les salles de conférences, pour combattre les injustices de toutes sortes et promouvoir la démocratie et la paix sociale.

La société civile suit de près la politique gouvernementale et présente –globalement – deux types de réactions par rapport à ce qui se passe dans le pays : une attitude très critique envers la politique prônée par les autorités en place, en raison du fait que les réponses mises en place sont très en-deçà des attentes ; une réponse très positive concernant les besoins éprouvés par une partie de la population, surtout en période de détresse (réfugiés libyens, inondations, vague de froid…).

Les autorités acceptent mal le premier type de positionnement, car le gouvernement actuel sent qu’il fournit beaucoup d’efforts pour répondre aux besoins de la société et qu’il a plutôt besoin du soutien de la société civile que du contraire. Les réactions de cette dernière sont alors qualifiées de «négatives» et que ses prises de position n’arrangent en rien la situation, mais la compliquent davantage.

Cette attitude de suspicion de la société civile n’est pas nouvelle, mais relève d’une réaction classique de toute autorité. Le gouvernement a donc tendance à ignorer la société civile, voulant par là dire que le pouvoir de décision revient toujours aux politiques, et non aux associations.

On a toujours essayé, en Tunisie, de définir le rôle de la société civile comme soutien aux politiques gouvernementales et l’on n’a jamais accepté qu’elle assure un rôle de contre-pouvoir. Ce genre d’attitude semble perdurer dans les mêmes sphères, même si certains ont tendance à la réfuter. L’on a l’impression que les autorités s’attendent à ce que les associations prennent en charge une partie des problèmes du développement du pays. On voit clairement qu’aucun projet gouvernemental n’a été délégué à une association. Pire, nous ne savons pas si une partie des budgets alloués aux différents ministères sont destinés aux associations, afin que ces dernières réalisent des projets concrets en faveur de la population.

Le rôle joué par la société civile est essentiel au fonctionnement de notre système démocratique, ainsi qu’à la protection des droits de l’homme. En contrôlant l’activité de l’Etat, la société civile agit comme un contrepoids nécessaire à son pouvoir. Parmi les actions menées par les associations de la société civile :

a) La création d’une Constituante civile par des composantes de la société civile. Cette instance qui se réunit en concomitance avec l’Assemblée nationale constituante discute les travaux de cette Assemblée. Cette instance est inspirée des expériences des sociétés civiles dans le monde qui ont pris l’initiative, au cours de ces dernières années, d’organiser des forums parallèlement aux rencontres et aux grands sommets portant sur des questions internationales et régionales. Elle a pour mission d’assurer la justice transitionnelle et agit en groupe de pression en vue de transmettre à l’assemblée nationale constituante les propositions de réforme de la société civile.

b) Appel à la défense des principes universels lancé par différentes associations, en effet, la campagne de dénigrement visant la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est le prélude pour une remise en cause de l’ensemble des conventions de défense des droits humains, ratifiées par la Tunisie. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est visée par certaines parties qui diffusent des informations erronées et infondées en vue de la présenter comme une convention qui autorise le mariage homosexuel.

c) Appel à défendre et à sauver la liberté d’expression en Tunisie, en effet , des composantes de la société civile ont alerté l’opinion publique contre les tentatives incessantes visant à empêcher que la réforme du secteur de l’information soit conduite conformément aux règles de la profession et aux standards internationaux de la liberté d’expression, et à utiliser, de nouveau, les médias comme instruments de propagande, ce qui représente un réel danger pour le processus de transition démocratique et risque de préparer le retour de la dictature, La multiplication des agressions contre les journalistes dont certains ont reçu des menaces de mort, dans l’indifférence des autorités publiques et leur incapacité à les protéger et à arrêter leurs agresseurs qui profitent de l’impunité totale, outre les poursuites judiciaires engagées contre les professionnels des médias, sur la base du code pénal au lieu du décret-loi N°115.

 d) La violence politique est un problème contre lequel la société civile a beaucoup lutté. Pourtant, toutes les actions qui ont été menées n’ont pas été suffisantes pour stopper un phénomène qui, loin de faiblir, a gagné en ampleur. Une journée de dialogue a été organisée, pour permettre aux acteurs de la société civile de faire un travail d’introspection et de réfléchir sur des solutions de sortie de crise. Pour lutter contre la violence politique, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (Ltdh), par exemple, enregistre les cas de violence et les dénonce, soutient les victimes, notamment devant les tribunaux, organise des journées de réflexion et fait pression auprès des autorités pour trouver des solutions. L’association Liberté et équité, elle, mène un travail d’investigation sur le terrain, pour dénoncer des faits à travers ses rapports, diffusés au niveau national et international, et mène des actions en justice.

e) Les élus islamistes à l’assemblée constituante ont tenté de privilégier, dans le projet de constitution, la notion de complémentarité entre hommes et femmes, plutôt que la notion universellement consacrée d’égalité entre hommes et femmes.  La société civile n’a pas laissé passer cette tentative. Une fois l’information confirmée, celle-ci a engagé à nouveau un bras de fer avec les islamistes et le combat en la matière a été gagné.

La société civile a également obtenu que le Code du statut personnel qui porte l’essentiel des droits progressistes garantis à la femme tunisienne ne puisse être modifié par une loi ordinaire, mais par une loi nécessitant une majorité qualifiée des deux tiers.

f) Les projets de loi au sujet de la Haute Instance des Elections se sont multipliés,  Les associations  ATIDE, Mourakiboun et Awfya,  connues pour avoir observé les élections du 23 octobre dernier, ainsi que l’association tunisienne de la loi de développement, La Ligue des Electrices tunisiennes et l’association Jeunesse sans frontières ont participé à un travail critique du projet présenté par le gouvernement et ont apporté des changements, qu’ils jugent nécessaires ou importantes.

Les actions de la société civile pour la protection des principes universels n’est pas du goût d’autres associations qui elles courent derrière des agendas politiques

 

B- La société civile partisane d’agenda politique

78,2% des tunisiens sont d’accord avec l’affirmation «  je pense qu’il y a déjà un danger de politisation de la société civile, ce qui nuit à son autonomie »[4].

Actives sur le terrain à travers leurs propres réseaux, les associations ont du mal à conserver leur indépendance. En effet, au-delà de leur action apolitique, certaines semblent s’intéresser à la politique. On a vu lors des élections du 23 octobre 2011 des listes indépendantes aux élections issues de certaines associations, ou leur regroupement en des fronts ou pôles électoraux avec des partis, ou encore leur soutien ciblé à des listes électorales.  Des associations religieuses invitent des prédicateurs[5]  grâce à des financements étrangers des pays du Golfe, la violence politique pratiquée dans les enceintes des Facultés entre des étudiants de plusieurs tendances politiques. L’Union Générale des Etudiants Tunisiens (UGET)[6] et l’Union Générale Tunisiennes des Etudiants (UGTE)[7] et les exemples sont nombreux en Tunisie.

D’après une étude réalisée par l’Observatoire Ilef pour la protection du consommateur et des contribuables en Tunisie, « près de la moitié des associations en Tunisie ne se conforment pas aux objectifs proclamés dans leurs statuts et exercent des activités déguisées et complémentaires, voire contraires à leur vocation initiale ». Cette étude couvre la période du 14 janvier 2011 à la fin février 2013. «Sur un total de 12053 ONG, seulement 21% de ces associations respectent les objectifs prévus dans leurs statuts, tandis que 11% autres exercent une activité politique camouflée en relation directe avec certains partis»

L’étude démontre aussi que 19 % des associations caritatives et à caractère religieux exercent des activités différentes de leurs objectifs. Les associations ayant une connotation religieuse travaillent maintenant dans les domaines caritatif et humanitaire en utilisant le « sentiment religieux » pour demander de l’argent à la population aisée. Elles distribuent ensuite cet argent à la population pauvre en profitant pour faire passer des messages politiques ou religieux.

Le travail social prend pour référence une éthique universelle et des principes relevant d’une approche objective et rationnelle des problèmes de la société et repose sur une démarche qui fait de l’individu non pas une cible mais un élément actif dans le but de développer son être et son environnement. Or les promoteurs de ces nouvelles associations ne relèvent pas de cette culture et ne prennent pas pour référence ces principes.

De plus, on remarque, un mutisme total du secrétariat du gouvernement chargé du suivi et de l’application du décret loi n°88, de la banque centrale qui est en charge du mouvement de l’argent, le ministère des finances qui audite les activités comptables, financières et fiscales de ces associations, de même que le ministère de la femme et de la famille, de l’éducation qui ont pour mission de défendre l’enfance et la jeunesse du pays.

Les organisations de la société civile n’ont pas intérêt à s’identifier à un parti ou une idéologie politique, pour assurer plus de légitimité dans leur prise de position afin de veiller à la prise en compte des revendications sociales. En s’alliant aux partis politiques ou à la politique de l’Etat, la société civile s’écarte de son objectif qui consiste à être un contre pouvoir par rapport à l’Etat.

La construction d’une société démocratique suppose la mise en place de certains mécanismes de fonctionnement de l’appareil d’Etat qui doit se mettre au service de la société

 

II)   L’appareil de l’Etat au service de la société civile 

Il est clair qu’un des principaux acquis de la révolution du 14 janvier 2011 est la liberté de s’organiser en association, d’où le nombre – encore en accroissement – de plus en plus important d’associations traitant des thématiques les plus diverses. Toutefois, ces associations rencontrent des difficultés énormes dans leur parcours qui souvent freinent leurs activités. Le rôle de l’Etat consiste dans le renforcement des capacités et du rôle institutionnel des associations (A) mais aussi le renforcement de la synergie entre associations (B)

A-  Renforcer les capacités et le rôle institutionnel des associations

L’enjeu est d’avoir une société civile capable d’agir avec plus d’impact sur la vie politique, économique et sociale dans le pays. Cet axe concerne le facteur humain : développer les capacités de management, l’entreprenariat et le leadership. Ainsi, il serait important de développer, la Capacité de pilotage et de conception, notamment l’aptitude à définir la stratégie de l’association, à définir sa vision et son champ d’action, à trouver des idées, à les structurer et les transformer en projets, à mobiliser des membres actifs.

Le développement de la capacité de management de projet notamment l’aptitude à mener des projets de bout en bout, gestion de la qualité, coût et délais du projet, la gestion des équipes, la communication interne et externe. La capacité à assurer la gestion financière, notamment l’aptitude à être informé à temps des appels à projets des bailleurs de fonds, comprendre ce qui est demandé pour obtenir le financement et y répondre dans les délais, assurer une gestion transparente des fonds alloués.

Il serait nécessaire aussi de renforcer le rôle institutionnel des associations en institutionnalisant la relation entre l’Etat et la société civile à tous les niveaux : créations d’instances consultatives nationales / sectorielles / régionales, création d’une direction / bureau des associations dans chaque ministère, direction générale, agence publique, direction régionale, autorité local, en Définissant des règles et des procédures permettant une représentativité équitables des associations, et permettant aux associations de rester indépendantes vis-à-vis de l’Etat, en impliquant la société civile dans des projets d’envergure, pour lesquels l’expertise et l’intervention de l’Etat seul sont insuffisantes : projets de développement (aménagement du territoire, projets à impact environnemental…), projets culturels (gestion des centres culturels, restauration des monuments)

L’Etat a aussi pour devoir de renforcer la synergie entre les composantes de la société civile.

B-  Renforcer les synergies entre les associations

Le rôle de la société civile est avant tout d’unir et de rassembler, et qu’il était nécessaire, pour qu’elle y arrive, de dépasser cette peur entre islamistes et laïcs. L’enjeu est de consolider l’unité et la solidarité nationales et atténuer les disparités : idéologiques, régionales, inter classes sociales, inter générationnelles,… Cet axe concerne en priorité la stratégie des associations ; cette stratégie doit être tournée vers les projets en commun et les partenariats entre associations de tendances différentes tels que des projets dans le cadre des grandes causes nationales (pauvreté, chômage, développement régional)…

Se constituer en réseaux et chercher des partenariats pour bénéficier de l’expertise de chaque association, s’enrichir de l’expérience des autres pays et mener des projets plus ambitieux.

Il revient aux associations elles-mêmes de travailler sur cet axe, comme il revient à l’Etat et aux bailleurs de fonds d’encourager les initiatives qui s’y inscrivent.

 

 


[1] Iyadh Ben Achour. Publié http://www.politique-actu.com/dossier/tunisie-manieres-etre-musulmans-nous-souvent-empeches-progresser-aller-avant/295575/

[2] Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne, dans le cadre de la mission de formulation, programme d’appui à la société civile en Tunisie. Mars 2012

[3] Chiffres tirés de l’étude sur les organisations de la société civile en Tunisie, réalisée par la Fondation pour le futur (2013)

 

[4] Enquête menée par Fondation For the Future sur les opinions et les perceptions de la société civile tunisienne concernant le nouveau contexte politique, la constitution et la transition, publiée en janvier 2012

[5] Wajdi Ghenim, invité le 12 fevrier en Tunisie, est un partisan de l’excision des filles. En tournée depuis quelques jours en Tunisie, le prédicateur wahabite saoudien Abdul Rahman Al-Arifi est en terre de mission. Il y est l’hôte de deux associations, Dar Al-Hadith et Al-Forqane, réputées proches du parti islamiste Ennahdha, chef de file de la coalition tripartite au pouvoir

[6] Syndicat des étudiants de gauche constitué en 1952

[7] Syndicat d’étudiants islamistes lancé en 1984