23/10/2013

L’évolution des droits de la femme au Maroc

Par Si Mohamed Akhdi, Doctorant en droit de la famille, Université de Nantes

Le sujet repose sur les droits de la femme et plus particulièrement l’évolution que son statut a connu depuis ce dernier siècle. Au moment de l’accès à l’indépendance, le statut et la situation de la femme marocaine restent toujours marqués par de profondes inégalités comparés à ceux des hommes. Il s’agit des pratiques que l’on retrouvait dans la société traditionnelle marocaine, ainsi que dans les pays arabo-musulman[2].

La famille était une institution qui devrait satisfaire aux coutumes qu’il implique : un chef (le mari) qui fixe lui-même le lieu du domicile familial, l’épouse avait un devoir d’obéissance envers son mari, lequel devait lui assurer en contrepartie protection. Par ailleurs, c’est au mari et à lui seul, qu’incombait la direction et la gestion des affaires familials. Il disposait des pouvoirs supérieurs, la femme étant effacée face à la toute puissance de l’homme, elle était soumise à son autorité.

A partir des années 80, une lente évolution verra le jour à travers les effets de l’urbanisation, de l’entrée dans le monde du travail et de la maîtrise de la maternité. De même, la place des femmes dans la vie politique et sociale est posée avec plus de force, ce qui est constitué une étape importante dans le processus d’évolution des conditions de la femme marocaine.

C’est sur ces donnés, que le législateur marocain a essayé d’améliorer la législation relative à la condition des femmes au Maroc.

En ce sens, à partir de 2000, le Maroc s’est engagé dans un processus de transition démocratique, fondée sur la consécration des principes fondamentaux tels que la promotion et la protection des droits de l’homme, des libertés et l’égalité entre l’homme et la femme. Cette transition démocratique, a permis au Maroc d’engager des grandes réformes institutionnelles, législatives et politique, telle que, la réforme du code de la famille en février 2004. Ce code qui a remplacé l’ancienne Moudawana de la fin des années 1950, marque  une étape importante dans la consécration progressive des principes de liberté et l’égalité entre les deux sexes.

Toutefois, une question fondamentale se pose : elle consiste à savoir si la problématique féminine peut réellement trouver ses solutions dans le nouveau Code de la famille marocain ?

L’étude que nous consacrons à la situation de la femme au Maroc mettra l’accent sur cette problématique en démontrant l’évolution historique de cette situation (paragraphe 1), ainsi que les innovations introduites par le nouveau Code de la famille marocain qui traduisent la volonté du législateur marocain d’améliorer la situation de la femme (paragraphe 2).

I- Analyse historique et évolutive des droits de la femme

Pendant longtemps, la question féminine est basée sur un socle inégalitaire, dans la mesure où les droits de la femme ont été considérés, une fois comme une atteinte aux fondements religieux de l’Etat, et une fois comme une atteinte aux principes fondamentaux de la société marocaine.

Il peut donc être intéressant d’étudier l’histoire de la situation de la femme au Maroc (A), avant d’aborder l’évolution de cette situation qui a été plutôt la conséquence des bouleversements de la société contemporaine (B).

A. Un aperçu historique

Dans un premier temps, il y a lieu d’examiner la suprématie de l’homme sur la femme (1), ce qui permet de comprendre l’obéissance de la femme à son mari (2).

1)   La suprématie de l’homme sur la femme

La notion de la suprématie de l’homme sur la femme repose sur une interprétation classique du verset 34 du chapitre IV (Les femmes) du Coran : « Les hommes ont autorité sur les femmes, en raison des faveurs que DIEU accorde à ceux-là sur celles-ci, et aussi à cause des dépenses qu’ils font de leurs biens » ou encore le verset 228  du chapitre II (La vache) : « Quant à elles, elles ont des droits équivalents à leurs obligations, conformément à la bienséance. Mais les hommes ont cependant une prédominance sur elles ».

En ce sens, les conservateurs musulman pensent que le principe primordial du droit musulman relatif au mariage est que l’homme est placé un échelon au-dessus de la femme[3]. Cet échelon est l’échelon de l’autorité « qiwama » qui conférée au mari, et a pour conséquence le fait que l’homme ait beaucoup plus de responsabilité que la femme, seul l’homme a la responsabilité de prendre en charge la gestion des affaires du foyer et l’entretien de la femme et des enfants. Ainsi que c’est lui seul qui prend les décisions relatives à la gestion des affaires de la famille, des enfants et du planning familial.

Cette grande responsabilité de l’homme est pour certains « le signe d’une capacité plus grande qui le rend apte à prendre la femme sous son autorité »[4].

         Pour justifier cette situation, certains penseurs musulmans prévoient que « La sagesse divine ici est manifeste. La femme est nettement favorisée dans ce système, car elle est souvent prise en charge, qu’elle que soit mère, épouse, sœur ou fille. S’il arrive qu’elle doive assumer ses propres besoins, elle n’aura pas la responsabilité hors cela, tandis que l’homme a toujours d’autres personnes à sa charge. Nous ne croyons pas que la situation sera un jour inversée. Tout ce qui peut  arriver, c’est que les femmes assurant leur substance auront moins d’inclination aux contraintes de la vie conjugale. Il est donc clair que l’inégalité entre l’homme et la femme en matière d’héritage ne touche pas la valeur humaine de la femme. Celle-ci, dans le système islamique, égale à l’homme dans tous les autres domaines »[5].

Par conséquent, la suprématie de l’homme sur la femme dans l’ancienne société marocaine était confirmée aussi par l’obéissance de la femme à son mari.

2)   Devoir d’obéissance

 L’obéissance de la femme à son mari a pour fondement le verset coranique : « Les femmes vertueuses sont obéissantes (qanitate) (à leurs maris), elles protègent ce qui doit être protégé, pendant l’absence de leurs époux, avec la protection de DIEU »[6].

Cette disposition du Coran a été reprise et développée par les penseurs conservatoires musulmans. D’après eux, l’obéissance de la femme à son mari est l’obligation la plus importante dans la vie conjugale. Obligation qui est directement liée en islam à l’obéissance à DIEU, érigée par conséquent en obligation comparable à la prière et au jeune du mois de Ramadan.

La doctrine classique s’appuie sur certains Hadiths pour souligner l’éminence du droit de l’époux sur sa femme et justifier les limites imposées à la femme sur le choix du domicile conjugal, sortir de la maison, recevoir des visites, exercer ses droits religieux, la façon de s’habiller, ses fréquentations, son droit à l’instruction et l’exercice d’une profession, enfin tous les aspects de la vie privée et publique de la femme[7].

Toutefois, le devoir d’obéissance restait souvent abusif, et il engendrait tant de drames, de souffrance et de malheurs dans la société marocaine[8]. Dans ce cadre, le législateur contemporain ne pouvant rester inactif devant tant d’abus, il avait réagi, en remettant en cause cette situation inégalitaire, dans le but d’améliorer la situation de la femme et égaliser son statut personnel avec celui de l’homme.

B – Les processus de l’évolution de la situation de la femme au Maroc

C’est à la fin du XXe siècle que les changements les plus importants se sont réalisés dans les mœurs et au sein de la famille. La révolution industrielle, l’exode rural ainsi que l’urbanisation ont largement contribué à changer la mentalité des femmes marocaine. Cette réalité sociale constitue une étape importante dans le processus d’évolution des droits de la femme marocaine (1). D’autre facteur a également participé à cette évolution, il s’agit de l’émergence de mouvements et d’associations féministes qui ont conquis la société marocaine (2).

1)   L’impact de l’évolution de la société sur la situation de la femme

L’ancienne Moudawana nous reflète un droit familial qui correspond peut-être à la situation sociale et économique de l’époque. Dans ce cadre traditionnel, les rapports entre époux étaient profondément inégalitaire : la femme se limitait à son rôle de mère nourricière, d’éducatrice et de gardienne des valeurs traditionnelles. Elle était soumise à toute puissance de l’homme.

Dans ce contexte, le divorce et la répudiation constituaient une prorogative exercée, quasi exclusivement, par le mari de manière discrétionnaire et souvent abusive[9]. Le maintien de cette forme inégalitaire en matière du divorce a pu paraitre comme une menace continue de l’avenir de la femme.

Toutefois,  avec l’évolution de la société marocaine et le changement des mœurs, les jeunes femmes du XXIème siècle sont mieux armées que leurs aînées. Elles ont acquis plus souvent les moyens de pourvoir à leur propre survie, à leur propre sécurité financière et sociale. De plus en plus d’épouses ont rompu avec l’idéal traditionnel de la femme au foyer pour exercer une profession indépendante[10]. Il est vrai qu’une telle activité extérieure à asservir un peu plus les femmes, dans la mesure où elles sont amenées à assurer leur part de responsabilité au sein de la famille, elles acquièrent un potentiel d’indépendance. Dans ce cadre, Mme M. RODARY estime que « Ces activités engendre, pour les femmes qui les pratiquent, des outils de résistance au pouvoir des hommes qui n’existent pas forcément dans les autres sphères de l’économie – notamment dans les activités du secteur dit « moderne » »[11].

Tous ces changements entrainent de profondes modifications même dans les relations entre le couple. La vie avec un homme est de plus en plus envisagée en fonction du bonheur et de l’épanouissement qui peut en résulter et de moins en moins selon les contraintes familiales.

Dans ce courant de la mutation de la société marocaine, est ainsi apparu le mouvement féministe qui a aussi participé au développement de la situation de la femme au Maroc.

2) Le rôle des associations féministes

           La fin des années quatre-vingt vit une évolution importante, dont un vent de liberté souffle dans les pays maghrébins, tout le monde veut être libre et en particulier la femme.

Ceci contribuait à l’apparition d’un mouvement féministe[12] qui s’est regroupées au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, au sein des associations féministes pour contester les injustices qu’elles subissaient et demander la réforme de la Moudawana. Ces associations appelèrent à la démocratie, à la justice et au partage des responsabilités au sein de la société et de la famille.

Les dispositions de la Moudawana qui sont revendiquées leurs changements s’étaient le tuteur matrimonial, responsabilité conjointe du couple dans la famille, la suppression de la répudiation et de la polygamie, l’égalité des sexes concernant l’âge matrimonial et droit de garde des enfants et du domicile conjugal pour la femme divorcée. Les féministes s’efforcent de placer les changements réclamés dans le cadre d’une nouvelle interprétation de la Shariâ, fondée sur une réforme adaptable avec l’évolution de la société marocaine.

En revanche, ces revendications ont trouvés un refus par les opposants qui présentent les « conservateurs », pour ces derniers, la charia est un corps de lois qui forment un univers de référence clos qui s’oppose à toute évolution et à toute lecture historique et contextualisée[13]. Ce mouvement, s’oppose à l’usage du terme « réforme » car ils y voient des dangers quant à la fidélité à la tradition islamique. Pour eux, réformer la Moudawana voudrait dire changer l’Islam, le dénaturer afin de l’adapter à l’époque contemporaine, ce qui n’est pas accessible pour une conscience croyante. La seconde critique provient de celles et de ceux qui voient dans « la réforme » une donnée étrangère, une approche importée de la tradition chrétienne pour faire vivre à l’Islam la même évolution que le christianisme et lui faire perdre ainsi sa substance et son âme[14].

Tout ceci contribuera à des débats sur la famille demeure marqué par l’opposition entre « les modernistes » et les « conservateurs ». Cette opposition qui prolonge la division entre famille traditionnelle et moderne. L’opposition entre les deux « camps » a repris naissance dans les années 90, qui a été confondue autour du Plan national d’intégration de la femme au développement. La polémique avait atteint son point le plus haut le 12 mars 2000, lorsque les deux camps avaient, chacun de son côté, organisé à Rabat et à Casablanca deux manifestations pour et contre une révision de la Moudawana telle que présenté par le Plan.

En fin, à partir de tous ces données, il devient nécessaire de rechercher des solutions qui peuvent créer une rapprochement entre les aspirations individuelles et le respect des références divines, afin d’améliorer les conditions de la femme au Maroc.

II. Le nouveau Code de la famille marocain : Une voix d’un rapprochement possible

Avec l’évolution des mœurs et l’avènement du mouvement « féministe », le législateur marocain est écarté entre deux tendances contradictoires : la première inspirée par les institutions traditionnelles du droit musulman ; la seconde conduisant en revanche à rejeter certains institutions traditionnelles pour la remplacer par des institutions modernes et occidentale. La possibilité donc d’un rapprochement juridique (A) entre les deux tendances est devenue nécessaire pour  un réaménagement du droit classique (B).

          A – La nécessité d’une véritable approche

Le but recherché par le législateur marocain est ici de parvenir à une législation moderne adaptée aux mœurs, ce qui a donné naissance à une structure familiale nouvelle (b). Il faut également noter, que le rapprochement visé n’est pas nécessairement une transformation, le législateur marocain a insisté sur le respect strict de Shari’a, et des principes de l’Islam (a).

1) Le Code de la famille marocain, une codification dans la conformité religieuse

Même si le Code de la famille avait pris quelques manières de modernisation, par le biais de l’ouverture sur l’esprit de l’époque, il ne signifiait pas une transformation radicale des règles traditionnelles. Le législateur marocain a voulu instaurer un pont de rapprochement entre les dispositions traditionnelles de droit musulman et l’émergence d’une société moderne. Il s’agit de rapprocher ces deux pôles, perçus comme indispensables l’un et l’autre, pour arriver à une législation moderne, dans le respect de la Shari’à. En ce sens, Mr BOUCETTA[15] a souligné dans son explication du projet « il s’agissait en outre de présenter à sa Majesté un projet qui respecte les fondements de l’Islam, et de trouver dans l’Islam, ce qui permit à la société d’avancer et de se mettre au diapason du monde »[16].

 Ce travail de relecture est connu dans le monde musulman sous le nom d’Ijtihad[17],  et qui doit promouvoir une approche historique et contextualisée des textes révélés en même temps qu’il invite la rationalité humaine à plus de créativité dans l’élaboration de réponses aux problèmes de notre temps[18]. Toutefois, Monsieur BOUCETTA a bien confirmé à plusieurs reprises dans différents entretiens accordés aux quotidiens marocains[19], qu’il s’agissait de mettre en exergue le principe juridique « pas d’Ijtihad en présence d’un texte écrit ». Ce qui signifie que la pratique de l’Ijtihad ne doit pas être appliquée à toutes les situations. Dés lors qu’une situation est évoquée dans un verset coranique, cette pratique est à exclure. Selon M. Boucetta « Nous ne pouvons pas aller à l’encontre des textes religieux ou contre les textes législatifs coraniques et du Hadith, de front et de façon formelle ».

L’attachement à la référence musulmane peut être lu dans l’article 400 du nouveau Code, qui dispose que  « Pour tout ce qui n’a pas été prévu par le présent code, il conviendra de se référer au rite Malékite et à l’effort jurisprudentiel (ijtihad) qui tient compte de la concrétisation des valeurs de l’Islam en matière de justice, d’égalité et des bons rapports de la vie commune ». met à la société d’avancer et de se mettre au diapason du monde ».

On peut signaler aussi que parmi les objectifs suivis par le législateur marocain est la réorganisation de la structure familiale.

2) Une réorganisation nécessaire de la structure familiale

Le Code de statut personnel a changé d’appellation pour devenir Code de la famille. Cette nouvelle appellation n’était pas imprévue, elle s’engage dans le cadre d’une modernisation de la structure familiale, et d’une mise en exergue de ses membres, homme, femme et enfants[20]. D’ailleurs, dans son discours, le Roi Mohamed VI souligna à plusieurs reprises que c’est autour et au profil de l’institution familiale que tournera la réforme. Le Code ne devrait pas être perçu comme une victoire d’un camp sur l’autre, ni être « considéré comme une loi édictée à l’intention exclusive de la femme, mais plutôt comme un dispositif destiné à toute la famille, père, mère et enfants. Il obéit au souci, à la fois, de lever l’iniquité qui pèse sur les femmes, de protéger les droits des enfants, et de préserver la dignité de l’homme »[21].

Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en œuvre des mécanismes et des instruments afin d’assurer un bon rapport rapport familial. Parmi ces mécanismes, on cite le nouveau rôle accordé au ministre public par l’article 3 du Code de la famille donnant à cette institution la qualité d’une partie prenante dans toutes les actions qui visent l’application des dispositions relatives à la matière familiale.

On peut citer aussi l’innovation introduite par l’article 53 disant : « Lorsque l’un des conjoints expulse abusivement l’autre du foyer conjugal, le ministre public intervient pour ramener immédiatement le conjoint expulsé au foyer conjugal, tout en prenant les mesures garantissant sa sécurité et sa protection ».

L’attribution au ministre public de la qualité d’une partie prenante marque l’ancrage de la famille dans le système judiciaire marocain[22]. Ce nouveau visage de la famille marocain est confirmé par la création des sections de la justice de la famille auxquelles le législateur a fait appel pour garantir l’équilibre au sein de la famille.

De plus, le nouveau code a voulu marqué la garantie des droits et libertés individuels des époux dans leurs rapports mutuels et dans leurs obligations en tant que parents au profit des enfants mineurs.

Il ressort de ce qui précède que la mission de rapprochement confié aux préparateurs du Code de la famille est réussie, puisqu’elle offre aux conservateurs et aux modernistes les institutions qui sont compatibles avec leurs propres convictions[23]. Il nous faut donc maintenant analyser les innovations apportées par le nouveau Code de la famille.

        B – Le réaménagement du droit classique

L’impression qui se dégage à la lecture des dispositions du Code de la famille est que le législateur tend à réaménager le droit traditionnel, l’essentiel étant de construire une législation protectrice des droits de la femme, en supprimant les discriminations et l’inégalité envers les femmes marocaines.

Cet réaménagement sera observé tant en ce qui concerne l’institution du mariage (a) qu’en ce qui concerne la rupture de celui-ci (b).

a – Le réaménagement de l’institution du mariage

L’histoire du mariage au Maroc a été dominée, pendent des siècles, par deux conceptions : la toute puissance du mari et l’incapacité de la femme. Le mari, en tant que chef de famille, était bénéficiaire des large pouvoirs au sein de sa famille, et l’épouse, considérée comme incapable, était soumise, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial, à l’autorité de son conjoint[24].

Il faudra attendre le XXIe siècle pour que cette hiérarchie dans le mariage soit, par la réforme de la Moudawana, brisée et ainsi que l’épouse s’émancipe et avoir sa liberté.

En ce sens, le nouveau Code de la famille a affaibli l’autorité du chef de famille, et adopté une formulation moderne, et placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux[25].

L’article 1er de l’ancienne Moudawana prévu que, « le mariage est  un contrat légal (…) il a pour but la vie dans la fidélité (…) sous la direction du mari ». Cet article reflète la tradition patriarcale dans laquelle a été enracinée la société marocaine. Le nouveau code bouleverse les concepts, il a rendu justice à la femme et il a levé toutes les inquiétudes dont elle a souffert[26] : cet objectif est traduit dés la définition du mariage, dont le législateur a remplacé la formule «  sous la direction de l’époux » par « sous la direction des deux époux »[27]. Désormais, l’épouse n’est plus l’adjoint de son mari, elle dirige avec lui la famille. Il n’y a plus un seul chef de famille mais deux. Ce principe de codirection, finalisé dans l’intérêt de la famille[28], implique un accord des deux époux sur chaque décision relative à la gestion des affaires familiales[29].

Le législateur marocain tient compte l’évolution du rôle de la femme dans la société et notamment dans la famille. La femme actuellement travaille, occupe des postes remarquables, elle jouit d’un statut social, il serait donc injuste de ne pas lui accorder un statut égale avec l’homme.

Par conséquent, le nouveau Code de la famille marocain a édicté un certain nombre des règles égalitaires applicable à tous les époux en matière du mariage. En ce sens, le législateur marocain a instauré une égalité entre les deux parties pour toutes les dispositions relatives à l’âge du mariage. L’article 19 du Code de la famille prévoit que « Cet âge est fixé à 18 ans révolus pour les deux parties ». Dans l’ancienne Moudawana, le statut et la situation de la femme restent marqués par des profondes inégalités comparés à ceux des hommes.

Cependant, le législateur contemporain a amélioré la situation de la femme, en la mettant sur même pied d’égalité avec l’homme. L’article 20 du Code de la famille énonce « La dispense d’âge est soumise aux mêmes conditions pour l’homme et la femme ».

Une autre innovation qui est aussi importante est la fin de l’obligation d’obéissance de l’épouse au mari. Le nouveau Code de la famille fait de l’homme et de la femme des partenaires, il les traite sur le même pied d’égalité. L’ancienne Moudawana a fait de l’obéissance la plus importante obligation que l’épouse se doit de respecter. Toutefois, le nouveau Code de la famille marocain a supprimé l’obligation d’obéissance pour éviter toute expression qui peut dégrader la situation de la femme[30]. Désormais, la femme marocaine n’est plus contrainte d’obéir à toute demande de son mari.

De même, avec le nouveau Code de la famille marocain, la femme majeure n’est plus soumise à la tutelle matrimoniale. L’article 25 du Code de la famille prévoit que « Il appartient à la fille majeure de conclure l’acte de son mariage elle-même ou de mandater à cet effet son père ou un de ses proches ». Désormais, la tutelle matrimoniale est un droit qui appartient à la femme, la femme majeure exerce ce droit selon son choix et son intérêt[31].

On peut penser en définitif, que depuis la réforme de la Moudawana, le mariage actuel est très différent de celui de l’ancien régime, surtout avec la réforme de sa dissolution, qu’il nous faut à présent analyser son réaménagement au profit de la femme.

b – Le réaménagement du divorce

L’ancienne Moudawana avait rendu la dissolution du mariage beaucoup inégalitaire, puisque la répudiation unilatérale par le mari primait toujours sur celui de divorce permet à la femme. Or, le nouveau Code de la famille avait profondément modifié cette image, en instaurant des droits égalitaires en matière de divorce.

Selon les dispositions du Code l’action en divorce est désormais sous le contrôle judiciaire[32]. Avant la réforme, la répudiation n’était soumise à aucune formalité ni à aucune procédure[33]. Cette dernière était exercée par l’unique volonté du mari. Pour remédier à cette situation, le nouveau Code de la famille marocain accorde au juge des prérogatives nombreuses dont le but est de protéger les droits de la femme.

En ce sens, le juge de la famille joue un rôle primordial pour protéger les intérêts de l’épouse et des enfants. L’article 79 du Code de la famille souligne « Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l’autorisation d’en faire dresser acte par deux adouls habilités à cet effet, dans le ressort du tribunal dans lequel est situé le domicile conjugal, le domicile de l’épouse ou son lieu de résidence ou le lieu où l’acte de mariage a été conclu, selon l’ordre précité ».

Ce qu’on peut remarquer à partir de cet article, c’est que le juge de la famille dispose désormais, des pouvoirs importants en matière du divorce. Donc c’est à lui qu’il incombe de faire évaluer les faits exposés par les parties, et c’est lui qui garantir les droits de l’épouse pendant l’instance en divorce et après le divorce.

A cet effet, le code de la famille assure à l’épouse un droit à l’information en exigeant dans son article 81 que l’épouse reçoit personnellement la convention. De plus, il faut, vérifier que le mari n’a pas choisi frauduleusement une résidence en vue de créer un chef de compétence qui lui convienne, au préjudice de son conjoint. Or, le mari encourt des sanctions pénales[34].

En plus, le juge doit, désormais, tenter à concilier les époux, afin de préserver le lien conjugal, c’est pourquoi, la tentative de conciliation est obligatoire dans toutes les procédures de divorce (article 82).

Ce que l’on peut constater également, à côté de ce réaménagement, est la réapparition de deux nouvelles formes du divorce à l’initiative de la femme : le divorce pour discorde et le divorce par consentement mutuel.

Si l’homme dispose toujours du divorce par volonté unilatérale, la femme obtient, désormais, le divorce par le recours au divorce pour discorde (article 94), ou par consentement mutuel (article 114).

Alors même que les tribunaux accordent la rupture du lien conjugal à l’initiative de l’épouse qui n’a ni l’accord de son mari, ni la possibilité (ou le désir) d’établir ses fautes. Dans cette hypothèse, la procédure de cette rupture est ouverte dans les cas suivants :

–      Lorsque l’épouse refuse la polygamie de son époux (article 45).

–      Lorsqu’elle n’arrive pas à prouver le préjudice, dans le cas de divorce pour préjudice (article 100).

–      Lorsque le mari refuse de consentir au khôl’a ; alors que l’épouse persiste dans sa demande pour l’obtenir (article 120).

–      Lorsque le mari procède à la révocation du divorce, pendant le délai viduité, alors que la femme refuse de reprendre la vie conjugale (article 124).

En effet, le divorce pour discorde, est venu résoudre la situation où l’application de certaines dispositions du code conduit la femme à une impasse[35]. La création de ce mode de la dissolution du mariage a profondément amélioré la situation de la femme.

On peut dire que le nouveau code de la famille marocain a instauré des innovations juridiques afin de revaloriser le principe d’égalité entre homme et femme et renforcer les droits de la femme marocaine. L’objectif est de mettre à la disposition des femmes marocaines une série des règles juridiques qui prend en considération les exigences nouvelles imposées par la société contemporaine.

On définitive on ne peut estimer être arrivé à la perfection en matière des droits de la femme au Maroc, la notion des droits de la femme n’est pas encore aussi parfaite comme l’aurait voulu le législateur. Néanmoins, on peut penser qu’il s’agit d’une avancée importante dans le processus juridique.


[1] Doctorant en droit de la famille, Université de Nantes,

[2] Des pratiques comme, la suprématie de l’homme sur la femme, l’obéissance de la femme à son mari, le mariage forcé…etc,.

[3] A. MAWDOUDI « Droits des époux ». p. 31.

[4] M-I. DARWAZA « La femme dans le Coran et la Sounna ». p. 87.

[5] Ibid,  p. 71.

[6] Coran : Chapitre 4. Verset 34

[7] Cette doctrine insiste aussi sur le fait que l’Islam a aussi donné à l’épouse des droits sur son époux : la charge obligatoire : la nourriture, le logement, l’habillement et qu’il ne la frappe pas, qu’il ne l’opprime pas. Et rappelle que le  Coran incite les époux à avoir un bon comportement envers leurs épouses. « Vivez en commun avec elles en faisant preuve de bienfaisance ». Chapitre 4.Verset 19.

[8] R. NAJI EL-MEKKAOUI, « La Moudawanah, le referrentiel et le conventiel en harmonie  » T. 2. Ed ; 2009. Op,cit. p. 72.

[9] R. NAJI EL-MEKKAOUI, La Moudawanah, le Référentiel et le Conventionnel et Harmonie, 3eme Ed 2009. p 39.

[10] L’examen des données fait apparaitre que la proportion des femmes dans la population active n’a pas cessé de croitre au cours de dernières années. Pour plus de détaille, voir, R. MEJJATI-ALAMI « Femmes et marché du travail au Maroc » XXIV Congrès Général de la Population, Salvador-Brésil, 18-24 Aout 2001. U.I.E.S.P. (L’union Internationale pour l’Etude Scientifique de la Population), disponible sur : http//www.iussp.org/brizil2001/s50/s57 P01 Mejiati .pdf

[11] Mariem RODARY. Le travail des femmes dans le Maroc précolonial, entre oppression et résistance. Cahiers d’études africaines.(en ligne). 187-188. 2007.

[12] Des associations féminines, en particulier, (ADFM) l’Association Démocratie des Femmes Marocaines et (UAF) l’Union de l’Action Féminine.

[13] T. RAMADAN, « A propos du Concept de Réforme », www.tariqramadan.com

[14] T. RAMADAN, « Vers une réforme radicale », www.tariqramadan.com.

[15] Le président de la commission chargée de la révision de la Moudawana.

[16] Entretien accordé à la revue « L’essentiel », mars 2003. Cité par C. CASEY. Débat autour de la réforme du Code de statut personnel au Maroc : vers une recomposition du champ politique, Mémoire de DEA en science politique, Université Lumière Lyon 2, M. CH. FERJANI,  2003.

[17] Signifiant « la lecture critique des textes de référence » (le Coran et la tradition prophétique).

[18] T. RAMADAN, « L’islam, le temps de la réforme », www.tariqramadan. com.

[19] Le Matin, El Bayane, Femmes du Maroc, d’octobre 2003 à mars 2004.

[20] A. TURKI. Réformes du statut personnel dans un régime en transition : L’exemple du Maroc : de la Moudawana au code de la famille. op cit. p 78 et s.

[21] Discour royal du 10 octobre 2003.

[22] B. LAMADDEB, « Le traditionnel et le moderne en droit marocain de la famille », Thèse, Montpellier, 2012, p, 87.

[23] Ibid,  p 83.

[24] Malgré que le droit musulman permet à l’épouse de ;,,,,,

[25] Préambule servant de Charte de bonne application Du Code de la famille marocain.

[26] M. MONJID, « Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l’épreuve du droit français », sous la dir de J. POUSSON.PETIT. Ed, l’Harmattan, 2009. p. 54.

[27] L’article 4 du nouveau Code de la famille qui prévoit que « Le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code ».

[28] Cette finalité est confirmée par l’article 51 du Code de la famille marocain qui énonce : « Le maintien de bons rapports de la vie commune, le respect, l’affection et la sollicitude mutuels ainsi que la préservation de l’intérêt de la famille ».

[29] Ce qui est prévu par le même article 51 du Code de la famille, « La consécration dans les décisions relatives à la gestion des affaires de la famille, des enfants et de planning familial ».

[30] M. MOUNJID, « Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l’épreuve du droit français », sous la direction de J.POUSSON-PETIT.  L’Harmattan, 2009, op cit. p. 54.

[31] L’article 24 du Code de la famille.

[32] A l’occasion du discours du Roi Mohamed VI adressé au Parlement, le Roi a dit « Faire du divorce, en tant que dissolution des liens de mariage, un droit exercé par l’époux et par l’épouse, selon les conditions légales propres à chacune des parties et sous contrôle judiciaire ».

[33] Dans le système antérieur, le  mari pouvait répudier sa femme à n’importe quel moment et sans aucun motif.

[34] Article 81 prévoit que « S’il est établi que l’époux à utilisé des manœuvres frauduleuses, la sanction prévue à l’article 361 du code pénal lui est applicable à la demande de l’épouse ».

[35] F. SAREHANE, « L’application du Code marocain de la famille : le mariage et le divorce ». Sous la direction de J.POUSON-PETIT, op, cit. p. 82.