By Anas El Baye, MEDEA Institute

Kurds are nearly 40 million worldwide, without their own state, and distributed mainly between Syria, Turkey, Iraq, and Iran. If the news often refers to the fate of the Kurds through their identity claims and their desire for emancipation from the States to whom they depend (Turkey and Syria), it also evokes increasingly the situation where they won their independence in Iraqi Kurdistan, recognized by the Iraqi state since 1991 and by the international community. Strong political parties like the KDP* and the PUK*  Iraq are directly responsible for its birth and have also worked extensively in the political reconstruction of Iraq after the fall of Saddam Hussein in 2003. Kurds even gave the country a president, Jalal Talabani, who is still in power today.

The Kurds have also achieved a new step in Syria with the recent birth of Western Kurdistan. The civil war in Syria for more than two years has served the Kurdish interests. Last week, they « took off », in the words of journalist Christophe Ayad of « Le Monde » [1] . Now they have their own independent administration, independent from Damascus. The PYD, the Syrian Kurdish Workers party directly linked to the Abdullah Ocalan’s PKK in Turkey, claims authorship of the birth of the « Western Kurdistan. » There’s also not enough talking about  some Kurds who reside in what is today Azerbaijan in the former Red Kurdistan located in the Nagorno-Karabakh, currently under Armenian occupation, and which are characterized by their belonging to Shiism unlike other Kurds in the region. They are about 6000.

Kurds between 4 states in the Middle East in 2002

(Source: Documentation photographique n°8027 : Du Maghreb au Moyen-Orient, un arc de crises, auteur : Georges Mutin)

We can therefore truly speak of a Kurdish mosaic that exploded on the region and is beginning to worry some powers in crisis. Because the Kurds are a very important minority in number and for their political force in each country where they live, regional instability could encourage other national causes, such as in Iran for example.

However, the Kurdish minority in Iran is very strong and it founds itself close to the borders with Iraq and Turkey, so in west of the country. « In Iran, the Kurdish issue is seen increasingly under a security perspective because these minorities are near the country’s borders: it doesn’t matter if they are Baluchis, Azeris, or Kurds, they worry the central government, » said Clément Therme, researcher at the faculty of theology of Geneva. [2] Their situation is strategic and widely monitored by the capital, taking into account what is happening in neighboring countries, including Syria. « The Iranian Kurds are (indeed) nearly 8 million members , or 10% of the population.  » And the powers organize themselves in their own way: Ankara has locked up the PKK leader Ocalan, for nearly fifteen years, and has established a system of cooperation between the Turkish state and Iran since the 2000s to control the Kurdish question. Some gestures were granted by Turkey, for example, the recognition of a national TV channel, but, with its 12 million components (16 % of the Turkish population), the Kurdish community still does not feel to exist in what Turkey still calls the Anatolia region of Southeast. Because of what happens in Syria, Turkey and Iraq, there is a fear of balkanization of Iran territory, although unlikely, and that is why the policies of Iran were applied through a security approach for several months, to avoid emancipation in the region that could inevitably cause instability in the country.

Although Iran has been one of the most stable countries in the region for decades, like Ankara, Tehran prefers to ensure the supervision of the Kurdish ambitions. Its advantage: there is again a strong Iranian national sentiment, old state oblige, unlike in the Syrian government and the Iraqi of newest ethos and therefore more fragile towards wars that ravaged both for years.

 [1] http://www.lemonde.fr/international/article/2013/11/27/en-syrie-les-kurdes-prennent-le-large_3521025_3210.html

[2] http://www.dailymotion.com/video/x17gfjr_les-kurdes-iraniens-entre-integration-et-revendications-ethniques_news?start=5

* Kurdistan Democratic Party / * Patriotic Union of Kurdistan

 

Par Anas El Baye, Institut MEDEA

Les Kurdes sont près de 40 millions dans le monde, sans Etat propre, et répartis essentiellement entre la Syrie, la Turquie, l’Irak, et l’Iran. Si l’actualité évoque souvent le sort des Kurdes à travers leurs revendications identitaires et leur volonté d’émancipation des Etats dont ils dépendent (en Turquie ou en Syrie), elle évoque aussi de plus en plus la situation où ils ont gagné leur autonomie dans le Kurdistan irakien, reconnu par l’Etat irakien depuis 1991 et par la communauté internationale. Des forts partis politiques comme le PDK* et l’UPK* en Irak portent directement la responsabilité de cette naissance et ils ont largement œuvré à la reconstruction politique du pays après l’effondrement du régime de Saddam Hussein en 2003. Les Kurdes ont même donné un président au pays, Jalal Talabani, qui est toujours en poste aujourd’hui.

Les Kurdes ont franchi une nouvelle étape également en Syrie avec la naissance récente du Kurdistan occidental. La guerre civile qui sévit en Syrie depuis plus de deux ans aura donc directement servi les intérêts kurdes, où depuis la semaine dernière, ces derniers « ont pris le large » selon l’expression du journaliste Christophe Ayad de « Le Monde »[1]. Désormais, ils disposent de leur propre administration autonome à l’égard de Damas. Le PYI, parti des travailleurs kurdes syriens directement lié au PKK turc d’Abdüllah Ocalan revendique la paternité de la naissance du désormais « Kurdistan occidental ». On parle aussi peu des Kurdes qui résident dans ce qui est l’actuel Azerbaïdjan, dans l’ancien Kurdistan rouge situé dans le Haut-Karabagh, actuellement sous occupation arménienne, et qui se caractérisent par leur appartenance au chiisme contrairement aux autres Kurdes de la région. Ils sont environ 6000.

Les Kurdes entre 4 États au Moyen-Orient en 2002

(Source: Documentation photographique n°8027 : Du Maghreb au Moyen-Orient, un arc de crises, auteur : Georges Mutin)

On peut donc véritablement parler d’une mosaïque kurde éclatée sur la région qui commence à inquiéter certains pouvoirs en crise. Parce que les Kurdes sont une minorité très importante en nombre et pour leur force politique dans chacun des pays où ils vivent, l’instabilité régionale pourrait favoriser d’autres causes nationales, comme en Iran par exemple.

Or, la minorité kurde est très forte en Iran et se trouve à proximité de l’Irak et de la Turquie, donc dans l’ouest du pays. «  En Iran, la question kurde est perçue de plus en plus sous un angle sécuritaire car les minorités se retrouvent aux frontières du pays : que ce soit les Baloutches, les Azéris, ou les Kurdes, ils inquiètent les pouvoirs centraux » explique Clément Therme, chercheur à la faculté de théologie de Genève[2]. Leur situation est donc stratégique et largement surveillée par la capitale, vu ce qui se passe actuellement dans les pays voisins, notamment en Syrie. « Les Kurdes iraniens représentent (en effet) près de 8 millions de membres, soit 10 % de la population. » Et les pouvoirs s’organisent  chacun de leur façon: Ankara a mis sous les verrous le leader du PKK, Ocalan, depuis près de quinze ans et a mis en place un système de coopération entre l’Etat turc et l’Iran depuis les années 2000 pour contrôler la question kurde. Quelques gestes ont été octroyés par la Turquie, par exemple la reconnaissance d’une chaîne télévisée nationale, mais pour ses 12 millions de composants (16% de la population turque), la communauté kurde ne se sent toujours pas d’exister de plein droit dans ce que la Turquie appelle encore la région d’Anatolie du Sud-est. A cause ce qui se passe en Syrie, en Turquie, et en Irak, il y a une peur en Iran de balkanisation du territoire bien que peu probable; c’est pour cela que la politique a un approche plus sécuritaire depuis plusieurs mois, afin d’éviter une émancipation de cette région qui provoquerait  inévitablement l’instabilité du pays.

Même si l’Iran est un des pays les plus stables dans la région depuis des décennies, Téhéran préfère comme la Turquie assurer un majeur encadrement des velléités kurdes. Son atout : il existe ici encore un sentiment national iranien très fort, vieil Etat oblige, contrairement à l’Etat syrien et irakien à l’éthos plus récent et donc plus fragile face aux guerres qui les ravagent tous deux depuis des années.


[1] http://www.lemonde.fr/international/article/2013/11/27/en-syrie-les-kurdes-prennent-le-large_3521025_3210.html 

[2] http://www.dailymotion.com/video/x17gfjr_les-kurdes-iraniens-entre-integration-et-revendications-ethniques_news?start=5

* Parti démocratique du Kurdistan / * Union patriotique du Kurdistan

 

Être non musulman en terre d’Islam – Dhimmi d’hier, citoyen d’aujourd’hui?

Dhimmis

Coordonné par Julie CHAPUIS

avec Ahmed AMRANI, Pascal BURESI, Khadija GUEBACHE MARIASS, Clément STEUER, Gaëtan DU ROY, Rukiye TINAS et Firouzeh NAHAVANDI

ISBN : 978-2-84924-343-5

14 x 21 cm

92 pages

12,00 €

La dhimma et le statut des dhimmis apparaissent empiriquement au fur et à mesure des conquêtes du premier siècle de l’islam. C’est au moment de la constitution d’un Empire dirigé au nom de l’islam par des souverains, les Omeyyades (660-750), contraints de gérer empiriquement une population très majoritairement non musulmane, que ces deux catégories juridiques apparaissent. Cet Empire immense s’étendait de la péninsule ibérique aux frontières de l’Inde et la très grande majorité de sa population était non musulmane. Il fallait donc créer un statut juridique, permettant à une minorité (les arabes et musulmane), de s’assurer l’adhésion et la fidélité d’une population qui n’adhère pas à la foi des dirigeants.

Telle est la dhimma des premiers siècles de l’islam. Elle a évolué au gré des circonstances et des siècles et permet de comprendre la place que les minorités ont aujourd’hui en terre d’Islam.On conçoit ce que ce statut a pu représenter de liberté à une époque où les minorités religieuses, chrétiennes hétérodoxes ou juives étaient persécutées par les pouvoirs byzantins, wisigothiques ou sassanides. L’arrivée de dirigeants mettant sur le même plan les religions non musulmanes (judaïsme, zoroastrisme, christianisme), du moment qu’elles n’entrent pas en contradiction avec le culte principal, a été perçue comme une réelle amélioration par beaucoup.
Cet ouvrage revient sur un certain nombre de ces minorités dans un contexte régional actuel où leur place est en danger mais aussi dans un contexte où la défense de leur identité doit leur permettre de participer à la redéfinition des identités du monde arabo-musulman. Après une rétrospective historique des dhimmis, cet ouvrage revient sur des situations plus contemporaines.
Voir plus
Pour commander « Être non musulman en terre d’Islam » écrivez à l’adresse medea[at]medea.be en réglant votre achat par virement bancaire. Le montant sera de 12 € + les frais postales (2€ pour la Belgique et 3€ pour la France).
Cordonnées bancaires de l’Institut MEDEA:
IBAN: BE88 0682 2875 6541
BIC: GKCCBEBB
 
 

Door Francesca Fabbri, MEDEA Instituut

Van alle landen die een transitie ondergingen in Noord-Afrika, onderging Libië waarschijnlijk de meest drastische veranderingen. Zowel de politieke als de veiligheidssituatie, na de val van het regime van Khadafi in 2011, lijken maar niet te willen stabiliseren. Deze broosheid, gecombineerd met het belang van de Jamahiriya als handelspartner van Europa ( vooral in de energiesector) en het belang voor de grenzen van de Middellandse Zee, de Sahel en de Maghreb, roept essentiële vragen op voor de werking van de Europese Unie en haar lidstaten in hun steun voor de post-revolutionaire wederopbouw.

Libya's Prime Minister Ali Zeidan speaks during a joint news conference at the headquarters of the Prime Minister's Office in Tripoli

De macht van de in 2012 verkozen regering verzwakt steeds meer door de extreme politieke fragmentatie. De omvang van deze politieke polarisatie en de moeite die de overheid heeft om de controle over het land te behouden, werd sterk onderlijnd door de recente gebeurtenissen: ten eerste de ontvoering van premier Ali Zeidan door een voormalige revolutionaire militie dat een mislukte staatsgreep bleek te zijn.  Ten tweede werd Nazih al Ruqai’i door de Amerikaanse Special Forces gevangen genomen. Hij staat beter bekend als Abu Anas al-Libi, die beschuldigd werd voor zijn rol in de aanslagen op de Amerikaanse ambassades in Tanzania en Kenia in 1998.

Het grootste deel van de productie en export van olie is sinds drie maanden geblokkeerd door onafhankelijke milities van Cyrenaica. Het onvermogen van de regering van Ali Zeidan werd duidelijk. Zeidan heeft herhaaldelijk gedreigd de bezetters te arresteren, hij moedigde de politieke leiders van het Oosten, de ex-rebellen inbegrepen, om een autonome regionale regering te vormen van Barqa (de Arabische naam van Cyrenaica) en om een onafhankelijke regionale oliemaatschappij op te richten. [1]
De pre-Kadhafi divisie tussen Tripoli, de centrale zetel van de macht en Cyrenaica, rijk aan olie, was een probleem waar Libië voordien  al mee te maken had. Zo was er een kloof tussen lokale overheden en de centrale overheid en werden sociale conflicten vermomd als een etnische strijd. Na 2011, werd daaraan het ineenstorten van het veiligheidsapparaat van de staat samen met alle staatsstructuren toegevoegd. Naast een ongekende wapenstroom heeft dit geleid tot de uitbreiding van vele milities die aan geen enkele overheidsorganisatie verantwoording afleggen en niet geïnteresseerd zijn om een gestructureerd veiligheidssysteem op te bouwen.

De Europese Unie en enkele lidstaten hebben programma’s geïmplementeerd ter versterking om een democratisch systeem in Lybië. Toch blijft het de enige Noord-Afrikaanse staat die nog geen associatieovereenkomst heeft getekend en niet volledig geïntegreerd wordt in de Euro-mediterrane politiek. Mattia Toaldo van ECFR[2] stelt voor dat de EU en de lidstaten evenveel gewicht zouden moeten geven aan de beleidsvorming ter versterking van het democratisch systeem als aan de vorming van een geïntegreerd veiligheidssysteem. In deze context zou een gezamelijke aanpak in plaats van een politieke conditionaliteit effectiever zijn, gezien het economisch potentieel van Libië. Bovendien zou een meer open immigratiebeleid bijdragen aan veiligere grenzen van de Middellandse Zee en aan het voorkomen van mensenhandel.

Een andere sector, die dringend actie vraagt van de belangrijke spelers in Libië is het gerechtelijk systeem.[3] Het systeem werkt nog altijd niet in een groot deel van het land, terwijl de gewapende groepen zelf recht spreken, ook binnen de gevangenissen. Veel van de politieke verdeeldheid komt voort uit het falen van de nationale verzoening. De ernstige tekortkomingen van het huidige systeem komen voort uit de gebreken van het voorgaande systeem. Onder Kadhafi heeft de gerechtelijke macht geleden onder de politisering, een wijdverbreide corruptie en het gebruik van buitengerechtelijke middelen om politieke tegenstanders te targeten. Dit is een zware erfenis in het licht van de inspanningen van de nieuwe regering. De Europese Unie en de lidstaten zouden technische hulp kunnen voorzien en opleiding aan de ‘Commission Vérité et Réconciliation’ en ze zouden de burgersamenleving kunnen ondersteunen in hun inspanningen om de recente schendingen en schendingen uit het verleden te documenteren.

Om de situatie nog ingewikkelder te maken  is het vertrouwen van de burgers in de verkozen vertegenwoordigers van Libië afgenomen. Daarnaast zijn er contrasterende oproepen om terug naar de stembus te keren of om het Algemeen Nationaal Congres[4] af te schaffen.
Nochtans zijn de procedures voor de verkiezing van de Nationale Grondwetgevende Vergadering de afgelopen weken in gang gezet , de kandidaten zijn begonnen met zich aan te melden voor het ‘Comité van Zestig’ die verantwoordelijk is voor het opstellen van de nieuwe grondwet, die normaal in december verkozen zal worden. Politieke, religieuze en etnische integratie is fundamenteel voor het welslagen van de Grondwetcommissie.

Het staat vast dat de overgang in Libië lang duren, maar er is heel wat dat de Libische regering met haar Europese partners kan doen om het land te stabiliseren en een belangrijke rol te spelen in de Euro-mediterrane betrekkingen.

Bibliografie:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/libya/libya_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/2011_enpi_csp_nip_libya_en.pdf

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0446+0+DOC+XML+V0//EN&language=EN

http://www.iemed.org/observatori/arees-danalisi/arxius-adjunts/anuari/iemed-2013/Vidal%20Bourebka%20Rufalco%20Socio%20Political%20Actors%20Arab%20Spring%20EN.pdf

 

[1]http://www.nytimes.com/2013/11/12/world/africa/in-challenge-former-rebels-in-libya-form-own-oil-company.html?_r=0

[2] http://www.ecfr.eu/blog/entry/libya_what_can_europe_do

[3] http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/Middle%20East%20North%20Africa/North%20Africa/libya/140-trial-by-error-justice-in-post-qadhafi-libya.pdf

[4]http://www.opendemocracy.net/arab-awakening/rhiannon-smith/libyas-constituent-assembly-light-at-end-of-tunnel

 

Analysis

Egypt’s new Constitution: A flawed process; uncertain outcomes

Also published on www.icj.orgICJ International Commission of Jurists

Both under the rule of President Mubarak and the SCAF, the State of Egypt has failed to meet its obligations under international law to respect, protect, promote and fulfil human rights. The lack of adequate constitutional guarantees consistent with international standards, combined with a legal framework that has severely restricted the enjoyment of human rights, in particular the Emergency Law, have contributed to exacerbating human rights abuses. These abuses include, among others, cases of torture and other ill-treatment, arbitrary arrest and detention, unlawful killings, violations of freedom of assembly, association and expression, and a failure to respect and ensure basic economic, social and cultural rights. During its mission to Egypt, the ICJ heard from individuals who were involved or suspected of being involved in peaceful protests and were targeted by law enforcement and military officials. These individuals reported that they were subjected to arbitrary detention, torture and other ill-treatment, and the disproportionate use of force, including lethal force, by law enforcement officers.

Read more

 

Also published on www.icj.org, ICJ International Commission of Jurists

2) The Constitution and the legacy of human rights violations

Both under the rule of President Mubarak and the SCAF, the State of Egypt has failed to meet its obligations under international law to respect, protect, promote and fulfil human rights. The lack of adequate constitutional guarantees consistent with international standards, combined with a legal framework that has severely restricted the enjoyment of human rights, in particular the Emergency Law, have contributed to exacerbating human rights abuses. These abuses include, among others, cases of torture and other ill-treatment, arbitrary arrest and detention, unlawful killings, violations of freedom of assembly, association and expression, and a failure to respect and ensure basic economic, social and cultural rights. During its mission to Egypt, the ICJ heard from individuals who were involved or suspected of being involved in peaceful protests and were targeted by law enforcement and military officials. These individuals reported that they were subjected to arbitrary detention, torture and other ill-treatment, and the disproportionate use of force, including lethal force, by law enforcement officers.
Female detainees reported being subjected to “virginity tests” carried out by military officers. One of them reported: “I was in Tahrir Square on March 9th when army officers arrived and grabbed me from behind and dragged me, with other protesters, into the Egyptian museum. In the museum they started electrocuting and torturing us for almost seven hours. We were then taken to another area where there were weapons laid out. Photos were taken of us with the weapons. After the pictures were taken we were put on a bus and were beaten and tortured the whole night. Then we were taken to prison. In the prison, I was made to eat dirt and all the time subjected to electric shocks. I was searched and all my belongings were taken. I was told to remove all my clothes so that I would be completely naked with a female army person and a male officer. There were many men around though. The officer put his hands in me for more than 5 minutes.“ The detainee was charged by a military court with “violence and thuggery”. She was given a one year suspended sentence. Other detainees reported being subjected to beatings and the use of electric shocks while in military custody in Cairo. One of them told the ICJ that “People were ready to confess to anything to escape the nightmare”. Article 57 of the 1971 Constitution stated: “Any violation of individual liberty or of the inviolability of private life of citizens or of any other rights or liberties guaranteed by the Constitution and the law shall be considered a crime, whose criminal and civil prosecution is not subject to the statute of limitations. The State shall grant a fair compensation to the victim of such violation.” Despite this provision, victims of human rights violations rarely, if ever, obtained remedy and reparation under the regime of former President Mubarak. This absence of accountability continued throughout the revolution. In meetings with the ICJ, family members of victims reported the difficulties they encountered in attempting to learn the whereabouts of victims and/or the circumstances surrounding their deaths. Both victims and family members also reported difficulties in filing cases against law enforcement officers. They also reported that they did not receive any of the compensation promised to them.81. A number of individuals stated that they had been given un-cashable checks, while some received medals for family members declared as martyrs of the revolution.

Anti-government protests in Cairo

Felipe Trueba/EPA

 

However, in meetings with the ICJ, the former Minister of Justice, Councillor Adel Abdullah, argued that the government attached: “special importance for the martyrs and the injured of the revolution. The Prime Minster has established a fund for this and established a national council responsible for the country’s martyrs and injured. People have already been compensated and the injured are being treated. Special cards have been given to the injured so that they can be given jobs in the ministries, and other privileges, for example, free membership of sports clubs, university tuition and transport.” The former Minster also argued that the lack of investigations is due to the fact that “the office of the general prosecutor is actually fraught with a lot of complaints. Some of them turn out not to be true. However, it takes time to go through them all, especially violations against protestors and corruption cases.” In spite of these assertions, the Egyptian authorities have failed so far to take any effective measure to address and investigate serious human rights violations committed under the rule of former President Mubarak and the SCAF, or to break the cycle of impunity that has prevailed over these violations, including by guaranteeing victims the right to effective remedies and to reparation, and ensuring the nonrepetition of these violations. Critically, those responsible for such violations were either not held to account or were given inadequate sentences. On 11 March 2012, a military doctor alleged to have carried out “virginity tests” on female protestors, was acquitted by a Cairo military court on the basis of inconsistencies in witness testimony. The Court also found that the tests never took place. However, in June 2011 Major General Abdel Fattah Al-Sisi of the SCAF admitted that “virginity tests” had been carried out on female detainees in March of that year, while attempting to justify these tests as protecting the army against possible allegations of rape.82 Further, on 27 December 2011, the High Administrative Court issued a ruling halting the use of “virginity tests” on female detainees in military detention facilities.83 The rights of victims of human rights violations to truth, to a remedy and to reparation must be enshrined in the new Constitution in accordance with international law and standards. As a well-established principle of international law, based on international Conventions and jurisprudence,84 the right to a remedy and to reparation encompasses the following:

  • • the right to vindicate one’s rights before an independent and impartial body;
  • • the right to a prompt, impartial, thorough and independent official
  • investigation;
  • • the right to know the truth about “past events and about the circumstances
  • and reasons which led, through systematic, gross violations of human rights,
  • to the perpetration of heinous crimes”;85
  • • the right to cessation and guarantees of non-repetition; and
  • • the right to, restitution, compensation, rehabilitation and satisfaction.86

Separate from the rights enumerated above, States also have the obligation to prosecute and punish perpetrators of gross human rights violations.87 Egyptian authorities must address the legacy of human rights violations in Egypt by effectively investigating and prosecuting cases of gross human rights violations committed during and after the rule of President Mubarak. The Constitution should also provide for effective, independent mechanisms to protect human rights against any abuse, including a comprehensive, independent and impartial transitional justice strategy.

 

ii. The Constitutional Court and Human rights

a. Supremacy of the Constitution and the Constitutional Court

The supremacy of the Constitution and the ability to uphold and enforce the provisions of the Constitution is a fundamental underpinning of the rule of law and separation of powers. In particular, through its supremacy, the Constitution, as the embodiment of the will of the people, is elevated above other laws and consequently above the legislator.88 In this system, the body charged with oversight of the Constitution must ensure that all legislation and executive actions are in accordance with the Constitution. Neither the 1971 Constitution nor the Constitutional Declaration provide for the supremacy of the Constitution. This should therefore be set out explicitly in the new Constitution.

In order not to undermine the separation of powers, it is essential that the enforcement mechanism is independent from the executive and legislative branch. In addition, in order to ensure that the provisions of the Constitution are enforced in practice, full access to this mechanism must be guaranteed.

In Egypt, Articles 174 to 178 of the 1971 Constitution provided for a Constitutional Court. In particular, Article 175 provides: “The Supreme Constitutional Court has the exclusive competence to control the constitutionality of laws and regulation and to interpret the legislative texts in the manner prescribed by the law.” Article 178 continues: “The law shall regulate the legal effects of a decision declaring the unconstitutionality of a legislative text.” This is expanded upon in the Supreme Constitutional Court Law (the SCC law), which details the precise competences of the court as follows: “i) exercise judicial review over constitutional issues with respect to laws and regulations; ii) resolve issues of jurisdiction among judicial bodies or other judicial forums; and iii) determine a final judgment in cases where two or more judicial bodies have produced contradictory judgments of the legality of texts.”89

Article 48 of the SCC law states: “Judgments and decisions of the Court are final and irreviewable.” In addition, Article 49 makes clear that the SCC’s decisions “bind public authorities and individuals”. Further, “A provision held as void, whether in a law or regulation, shall cease to apply as of the day following its publication”. However, under the SCC law, the Court is limited to the ex post facto consideration of the legality of texts, since its mandate is “to provide the definitive interpretation of laws, enacted by the legislature, and presidential decrees with the force of law issued in accordance with the Constitution if, during the course of their application, there arises divergent points of view, and they have an importance that necessitates their uniform interpretation”.90 In spite of these constitutional and legislative guarantees, the role of the SCC in upholding the rule of law and protecting human rights has been limited. This is due in part to the fact that, under Article 73 of the 1971 Constitution, the President was empowered to “ensure sovereignty of the people, respect for the Constitution and rule of law,” a competence similar to that of the SCC. This provision goes beyond requiring the President to respect the Constitution and instead makes the President an arbiter of whether the Constitution has been infringed, as well as responsible for upholding the separation of powers. In addition, on several occasions the SCC has failed to address the serious human rights challenges under former President Mubarak’s regime. For example, the SCC has ruled that emergency and security courts were constitutional and ”did not consider petitions on the constitutionality of transferring civilians to military courts”.91 In addition, some politically sensitive cases have remained under consideration by the SCC for many years, thereby undermining its effectiveness in upholding human rights and the Constitution.92 A serious element that also undermined the authority of the SCC was the insufficiency of the guarantees of its independence. The 1971 Constitution provided for an independent SCC (Article 174) with Constitutional guarantees of irremovability for its members. They cannot be dismissed from office and only the Court can hold them to account.93 Under Articles 19 and 20 of the SCC law, disciplinary proceedings against them are referred by the President of the Court to the Court’s committee of provisional affairs and then to the Court’s General Assembly. Further, in terms of its financial independence, the court has: “an annual independent budget to be prepared in alignment with the public budget of the State”.94 However, these guarantees have been undermined by the comprehensive control the executive has over the selection and appointment of the members of the courts. Former Article 5 of the SCC law gave the President unrestricted discretion in appointing the Chief Justice of the SCC. This power, combined with the President and Chief Justice’s role in appointing the other members of the Court, opened the SCC up to interference from the executive. Article 5 provided: “The President of the Republic appoints the Chief Justice of the Court by a presidential decree. Members of the court are also appointed by a presidential-decree after consulting with the Supreme Council of the Judicial Bodies; from among two candidates, one is chosen by the general assembly of the Court, and the other by the Chief Justice. At least two thirds of the appointees to the bench must be chosen from the other judicial bodies. The presidential decree that appoints a member shall indicate his position and seniority.” Amendments to Article 5 in 2011 limited the President’s selection of the Chief Justice to among the three oldest vice-presidents of the Court and required the approval of the SCC’s General Assembly. In addition, Article 183 of the Draft Constitution provides that the members of the SCC are irremovable and selected on the basis of recommendations by the general assemblies of the SCC, the Cassation Court, the State Council and the Courts of Appeal, in accordance with the law. Indeed, the four articles in the Draft Constitution dedicated to the SCC (Articles 182 to 185) defer to the law to determine the procedure before the SCC, the selection of its members and the effects of its decisions. These articles perpetuate the provisions of the 1971 Constitution whereby the competences, guarantees of independence and mechanisms of access to the SCC are set out only in subsidiary legislation (the SCC law) and not in the Constitution itself. Such provisions have the potential to undermine the authority of the Court as these laws can be easily amended or repealed. The more guarantees relating to the SCC that are enshrined in the Constitution, the greater the protection for the Court against any attacks that aim to undermine it. Therefore, in order to ensure the SCC can fulfil its role in the future, the new Constitution should provide for detailed guarantees for the formation, functioning and legal status of the SCC, including the independence and immunity of its members, as well as increased democratic and representative procedures for the selection of its members. Given the role played by a Constitutional Court in terms of upholding human rights and guaranteeing constitutional principles, including the rule of law and separation of powers, the SCC must be afforded sufficient guarantees of independence. This concept has been confirmed, for example, by the Council of Europe, whose recommendation on judicial independence, efficiency and responsibilities states: “This recommendation is applicable to all persons exercising judicial functions, including those dealing with constitutional matters.”95 Similarly, the Inter-American Court has upheld the importance of guarantees of independence for Constitutional Court judges.96 In the context of the dismissal of eight judges of the Constitutional Court of Ecuador by the National Congress, following an irregular impeachment procedure, the Inter-American Commission stated: “It is clear that the various international human rights agencies and courts agree that heightened stability in the tenure of judges, and the resultant ban on their free removal, is an essential part of the principle of judicial independence.”97 In addition, the Constitution should ensure that the decisions of the SCC are binding on the other branches of government and are enforced. The requirement for decisions of the SCC to be binding is founded on the rule of law and on the principle of legal certainty. As the Inter-American Commission on Human Rights affirmed in a case involving the non-compliance of the Executive and the armed forces of Ecuador with a decision of the Constitutional Tribunal of Ecuador: “the noncompliance with the judicial decisions not only affects legal certainty but also threatens the basic principles of the Rule of Law”. The Inter-American Court on Human Rights, went on to hold: “the implementation of judgments should be governed by those specific standards that enable the realization of the principles of, inter alia, judicial protection, due process, legal certainty, judicial independence, and rule of law. The Court agrees with the European Court of Human Rights upon considering that to achieve full. effectiveness of the judgment, its implementation should be complete, perfect, comprehensive, and without delay.”98 The Constitution should also expand the competence of the SCC and empower the Court to address, among other issues, disputes between State bodies concerning their competences and the constitutionality of legislative provisions as regards human rights and freedoms recognized by the constitution. In addition, the Constitution should ensure comprehensive mechanisms to guarantee full access to the SCC.

b. Access to the Constitutional Court

In Egypt, under the SCC law cases may only be referred to the SCC by other courts when the latter determine that the constitutionality of a legislative provision (laws or regulations) is involved in a case. Moreover, if one of the parties challenges the constitutionality of a given provision, the court suspends the hearing while it assesses this challenge. Accordingly, the court can require that the applicant file an application before the SCC.99 Consequently, citizens do not have direct access to the SCC as regards constitutional issues. Although Egypt is not unique in prohibiting direct access to the court by individuals, a right of individual access to the SCC will help ensure the protection and enforcement of rights and freedoms enshrined in the new Constitution. Under former President Mubarak’s rule, there was a distinct lack of enforcement of the rights enshrined in the 1971 Constitution. One particular obstacle in this regard was the fact that citizens were forced to rely on regular courts as gatekeepers. Therefore, where courts lacked independence, they could prevent the review of unconstitutional legislation or executive action. Even when judges are willing to transfer cases, where the judiciary lacks sufficient independence, the obstacles and costs for individuals trying to enforce Constitutional rights are likely to increase. Direct access rights enshrined in the new Constitution could therefore represent a substantial improvement in terms of the enforcement of human rights in Egypt. One significant example in this regard is the South African Constitution, which provides for a variety of mechanisms for Constitutional review, including referral by the President or by the Premier of a province for abstract review. Further, Article 167(7) of the South African Constitution also permits an individual “when it is in the interests of justice and with leave of the Constitutional Court, a) to bring a matter directly to the Constitutional Court; or b) to appeal directly to the Constitutional Court from any other court”.100

Read the full article 

 
MEDIMAGES, projet d’éducation à l’image créé par les membres du réseau de distributeurs méditerranéens MEDIS et cofinancé par la Fondation Anna Lindh, entrera bientôt en action lors du Panorama du Film Européen du Caire du 27 novembre au 7 décembre.
Si vous voulez savoir plus sur le projet voici deux liens vers des articles publiés sur le site d’Euromed Audiovisuel:
Bonne lecture.
Veuillez trouver le communiqué de presse ci-joint (FR et AR)
MEDIMAGES – Panorama Cairo Press release FR
MEDIMAGES- Panorama Cairo Press release Arabic
 
MEDIMAGES, a film education project created by members of South Mediterranean film distributors’ network MEDIS and co-funded by the Anna Lindh Foundation, has been launched at Cairo’s Panorama of the European Film from November 27 to December 7.
If you want to read more about the project, you can find 2 articles on the website of Euromed Audiovisual:
http://www.euromedaudiovisuel.net/p.aspx?l=en&t=news&mid=21&did=1617
http://www.euromedaudiovisuel.net/p.aspx?t=news&mid=21&l=en&did=1721
Enjoy reading.
Please find the press release in attachment (EN and AR):
MEDIMAGES – Panorama Cairo Press release EN
MEDIMAGES- Panorama Cairo Press release Arabic
 

Analyse

La Libye, une grande opportunité économique et politique pour la communauté internationale

Par Giacomo Morabito, Diplômé à l’Université de Messina
Au cours des dernières semaines, dans le nord-ouest de la Libye des milices berbères ont fermé Greenstream, c’est-à-dire le plus long gazoduc sous-marin jamais construit dans la Mer Méditerranée qui relie la Libye à la Sicile. Elles avaient occupé le port de Mellitah, à l’ouest de la capitale Tripoli, qui est normalement géré par la compagnie pétrolière d’Etat et l’entreprise italienne ENI. « Nous sommes en mesure d’arrêter les exportations de gaz vers l’Europe, et de faire pression sur l’Italie et les autres pays de l’Union Européenne pour pousser le Congrès national général (CNG) à reconnaître la langue amazigh », a affirmé Adel al-Falu, un ancien officier de l’armée libyenne et actuel leader d’une milice berbère. Les berbères ont participé à la révolution libyenne depuis les premiers mois de 2011 mais, comme beaucoup des autres milices créées pour lutter contre l’armée libyenne, ils ont refusé ensuite de déposer les armes en insistant sur le fait que « la révolution n’est pas encore terminée ».

Lire la suite

 

Par Giacomo Morabito, Diplômé à l’Université de Messina

Au cours des dernières semaines, dans le nord-ouest de la Libye des milices berbères ont fermé Greenstream, c’est-à-dire le plus long gazoduc sous-marin jamais construit dans la Mer Méditerranée qui relie la Libye à la Sicile. Elles avaient occupé le port de Mellitah, à l’ouest de la capitale Tripoli, qui est normalement géré par la compagnie pétrolière d’Etat et l’entreprise italienne ENI. « Nous sommes en mesure d’arrêter les exportations de gaz vers l’Europe, et de faire pression sur l’Italie et les autres pays de l’Union Européenne pour pousser le Congrès national général (CNG) à reconnaître la langue amazigh », a affirmé Adel al-Falu, un ancien officier de l’armée libyenne et actuel leader d’une milice berbère. Les berbères ont participé à la révolution libyenne depuis les premiers mois de 2011 mais, comme beaucoup des autres milices créées pour lutter contre l’armée libyenne, ils ont refusé ensuite de déposer les armes en insistant sur le fait que « la révolution n’est pas encore terminée ».

Libya: Militias out of control, says Amnesty International

Photo: REUTERS/Ismail Zitouny

L’occupation du port de Mellitah a lieu parallèlement à l’occupation des installations pétrolières dans l’Est de la Libye par des autres groupes armés, qui exigent une majeure autonomie régionale de la Cyrénaïque. Il s’agit d’une région connue surtout pour la production de pétrole (environ 60% du pays) mais le manque de sécurité dans la région a causé une réduction d’environ 10% de sa capacité, en plus des interruptions d’exportation du gaz. Le secteur des hydrocarbures représente 70% du PIB : déjà en 2012, la Libye a relevé sa production de pétrole quasiment au niveau d’avant la guerre civile beaucoup plus rapidement que prévu. Alors que des entreprises internationales gèrent une proportion très importante de l’exploitation des hydrocarbures, il est nécessaire de récupérer des capitaux et du personnel étrangers supplémentaires pour augmenter la production, et cela dépend en partie de la situation politique et sécuritaire.

Le secteur économique n’a pas pu être amélioré depuis la chute de l’ancien régime et il reste très difficile en raison d’une règlementation incertaine et de l’inefficacité de l’administration. En effet, compte tenu des problèmes de transparence et de corruption politique, établir de nouvelles institutions crédibles ne sera pas facile. Donc, le gouvernement libyen devra absolument mettre en avant l’instauration de la primauté du droit et des réformes permettant au secteur privé de fonctionner plus efficacement. Ses principaux objectifs dans l’avenir seront d’assurer la diversification économique pour sortir de la dépendance pétrolière et la lutte contre la corruption. Il ne faut pas oublier que la Libye est un pays sans expérience démocratique et en proie à l’insécurité, et la reconstruction du pays dépendra aussi de la réussite de l’intégration de factions opposées : certaines se référant à une appartenance tribale ou régionale, d’autres au libéralisme politique à l’occidentale ou à l’islamisme. Et un gouvernement intégrant toutes les composantes de la société libyenne n’a été formé qu’en novembre 2012, après la désignation de Ali Zeidan comme Premier ministre.

Bien que le processus de transition soit plus long que prévu et que la révolution a changé la place de la Libye sur la scène internationale, ses relations extérieures n’ont pas étés bouleversées radicalement. Les pays ayant soutenu la révolution devraient devenir des partenaires privilégiés (France, Royaume-Uni, Etats-Unis, Qatar), sans remettre en cause la présence des partenaires traditionnels (Italie, Allemagne, Turquie). En particulier, le Qatar a été parmi les premiers pays à avoir reconnu le Conseil national de transition (CNT) en tant que représentant légitime du peuple libyen et à soutenir le commerce pétrolier. C’est une action justifiée par des raisons économiques et stratégiques : la Libye est considérée comme une grande opportunité économique et politique, par l’établissement de relations « spéciales ». D’autre part, si les relations avec la Russie et la Chine restent encore froides, la Libye a réalisé une politique diplomatique plus équilibrée dans le contexte africain, multipliant les visites dans les pays de la région de l’Afrique du Nord pour affirmer sa bonne volonté mais aussi pour aborder le sujet sensible des anciens dirigeants libyens réfugiés dans divers pays. Par exemple, malgré la présence de certains membres de la famille de Kadhafi en Algérie, les relations entre les gouvernements de Tripoli et Alger se sont améliorées, et les deux régions ont renforcé leur coopération par rapport aux enjeux sécuritaires régionaux. La diplomatie libyenne souhaite mettre en place une politique extérieure fondée sur une approche régionale : en effet, la Libye est déjà membre de nombreux organes régionaux (Union Africaine, Ligue Arabe, Dialogue 5+5, etc.) et est favorable à la relance de l’Union du Maghreb Arabe.

Toutefois, la Libye a besoin de l’aide de la communauté internationale pour la transition. Et la conférence internationale ministérielle de soutien à la Libye en matière de sécurité et d’Etat de droit du 2012 a permis aux autorités libyennes d’exposer leurs priorités et de recueillir les propositions d’assistance de leurs partenaires. Depuis l’assassinat de l’ambassadeur américain à Benghazi en 2012, la priorité du gouvernement est de constituer une armée unifiée pour affaiblir les multiples milices régionales. Et, comme cela a été dit, la garantie de la sécurité est essentielle pour le bon fonctionnement des plates-formes pétrolières libyennes. Les fermetures dues aux mouvements de protestation ont provoqué des pertes estimées, jusqu’à présent, à 13 milliards de dollars.

Le 10 novembre, des partisans du fédéralisme en Libye qui bloquent les sites pétroliers dans l’Est du pays, ont annoncé la création d’une banque régionale pour la Cyrénaïque et d’une compagnie pour commercialiser le pétrole libyen. « Le bureau exécutif de la Cyrénaïque a décidé la création d’une compagnie pour le pétrole et pour le gaz », a déclaré par Abd Rabou al-Baraassi, le chef de cet exécutif autoproclamé pour la région orientale de la Cyrénaïque. L’économie de la Libye dépend principalement des revenus du secteur pétrolier, qui composent presque la totalité des exportations et plus de la moitié du PIB : le pays est le quatrième producteur de pétrole du continent africain, mais son industrie et son agriculture sont encore limitées. Donc, dans le cadre de sa reconstruction, la Libye est devenue un terrain de compétition pour les entreprises occidentales en quête de contrats avec les nouvelles autorités. Le pétrole libyen suscite un grand intérêt mais, au même temps, préoccupe tout la communauté internationale : en effet, tant que la Libye ne sera pas gérée par un gouvernement plus stable, il est peu probable qu’elle sera en mesure d’offrir des conditions financières plus intéressantes pour les contrats.

Le développement de la Libye s’est arrêté en 2011 à cause de la guerre civile, qui a bloqué les exportations, qui ont progressivement redémarré en 2012. Actuellement, ses principaux pays clients sont l’Italie (22,8%), l’Allemagne (14,3%) et la France (14,2%), et ses principaux fournisseurs sont la Tunisie (13,3%), la Turquie (9,1%) et la Chine (8,8%). La plupart des exportations de la Libye sont liées à l’industrie pétrolière, et les produits qu’elle importe le plus sont le fer et l’acier, les machines industrielles, les véhicules, les céréales, ainsi que d’autres produits alimentaires. Toutefois, bien que le changement de régime ait été synonyme de reprise économique et d’accroissement des échanges commerciaux, la multiplication des violences dans le pays a compliqué la reprise et retardé la planification économique à long terme. Les activités économiques, en dehors des hydrocarbures, ont également pâti de l’interruption de l’activité bancaire, l’accès limité à l’argent liquide et le départ des travailleurs. Il faut également que la Libye diversifie ses activités afin de résoudre les problèmes de stabilité financière et économique à long terme ainsi que le chômage dans le pays. A propos du chômage, il est nécessaire que la principale dépense du gouvernement libyen redevienne les salaires : en effet, entre 70 et 80% de la population active reçoivent un salaire de l’Etat, et dans le budget 2013, les salaires représentent plus de 30% des dépenses. Selon la commission de crise du CNG, une production de 400 000 barils par jour est nécessaire pour couvrir tous les salaires de la fonction publique. Donc, le blocage des installations pétrolières pourrait mettre en péril les finances publiques, et augmenter la crise nationale.

Les protestations des berbères à Mellitah avaient obligé les autorités à fermer un gazoduc stratégiquement, et économiquement important pour les deux pays. Et le rétablissement des livraisons de gaz à l’Italie est devenu une question vitale pour le gouvernement libyen, qui perd le contrôle de ses ressources. La Libye atteignait la production de 1,6 million de barils par jour à l’époque de Mouammar Kadhafi, mais aujourd’hui ne dépasse pas 300 000 barils. Le récent scandale de corruption a permis aux autorités de la Cyrénaïque d’imposer leur monopole sur l’exploitation et les exportations de pétrole de la région, et le gouvernement de transition ne contrôle plus, de facto, que la Tripolitaine.

Si les compagnies pétrolières ne parviennent pas à stabiliser la production, et sans un équilibre de toutes les institutions, comment le gouvernement d’Ali Zeidan peut donner l’image d’une Libye idéale pour les investissements ? Le gouvernement doit assurer la gestion durable des ressources pétrolières de la Libye : gérer les opérations pétrolières intérieures, coordonner l’afflux croissant et rapide des investissements directs étrangers, et contenir les tensions politiques et régionales autour de la redistribution des revenus du pétrole. La réussite de la transition et le développement durable de la Libye dépendront, donc, de l’évolution de la situation sur le plan de la sécurité, de la stratégie économique du nouveau gouvernement, et de la résolution des tensions régionales sur les ressources en hydrocarbures.