05/02/2015

L’Union européenne face aux défis de la lutte anti-terroriste : les limites de la coopération.

Par Kheira Kolla,

Moins d’un mois après l’électrochoc des tragiques attentats de Paris, l’Union européenne s’apprête à mettre en place une série de mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et à contrecarrer la menace djihadiste. Ce 19 janvier les 28 états membres ont parlé d’une voix pour faire part de leur volonté de renforcer la coopération avec les pays arabes et ceux du pourtour méditerranéen. Il s’agit d’une coopération plus accrue entre les services de renseignements européens et arabo-méditerranéens à travers un système de partage d’information. Depuis 1995, lors de la déclaration de Barcelone, les relations euro-méditerranéennes ont été une des préoccupations de l’UE afin de s’assurer d’un environnement stable et sécuritaire, notamment grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité.

Rencontre entre la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini et le secrétaire général de la Ligue Arabe, Nabil Al-Arabi à Bruxelles le 19 janvier.

Rencontre entre la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini et le secrétaire général de la Ligue Arabe, Nabil Al-Arabi à Bruxelles le 19 janvier.

Lors de son passage à Bruxelles, le secrétaire général de la Ligue Arabe, Nabil Al-Arabi, a rappelé, au journal Le Monde,que la lutte contre le terrorisme « ne doit pas se limiter à la question militaire ou sécuritaire », il faut également la livrer « au niveau intellectuel, culturel, médiatique et religieux ». Il s’agira, d’une part, de soutenir l’Egypte, le Yémen, la Turquie et les pays du Maghreb dans la mise en œuvre de programmes éducatifs, dans la réforme de leur service de sécurité et dans une meilleure prise en compte du phénomène de radicalisation. D’autre part, il conviendrait d’ouvrir un dialogue avec les populations arabophones et musulmanes au sein de l’Union européenne. En effet, il serait plus avantageux pour tous les partis de bâtir une relation socio-politique basée sur une meilleure prise en compte des réalités de ces pays et de leur population en mettant en place un réel processus de codécision mais aussi en appuyant leur développement pour éviter un scénario pré-Barcelone. Dès lors, un meilleur enrôlement des pays arabes à la lutte européenne anti-terroriste sera possible.

Mais dans quelle mesure cette nouvelle coopération pourra-t’elle palier aux faiblesses de la diplomatie européenne et du multilatéralisme ? A la suite de cette rencontre il apparaît des résultats vagues et peu convaincants car finalement l’Union européenne dispose de compétences assez limitées dans ce domaine et fonctionne selon une dynamique inter-gouvernementale. Bien que sa compétence diplomatique comporte le volet « sécurité », elle n’inclut pas le renseignement qui reste une compétence nationale que les Etats membres ne sont pas prêts de céder au niveau supranational.

En plus du premier volet concernant le renforcement d’une politique extérieure coordonnée, la mobilisation internationale contre le terrorisme doit se décliner sur deux axes supplémentaires.  Un second volet sécuritaire a également été discuté à l’ordre du jour par les ministres des affaires étrangères européens. A cet égard, la Commission européenne a rendu public, la semaine dernière, une nouvelle version de son plan antiterroriste prévoyant principalement la collecte d’information des données personnelles de voyageurs aériens entrant et sortant de l’Europe pour une durée de cinq ans. Ces nouveaux amendements viennent modifier et recadrer les dispositions initiales du PNR « Passenger Name Record » à l’étude depuis 2011 pour finalement être rejeté par le parlement européen en avril 2013 pour motif son « caractère intrusif pour les voyageurs innocents. ». Une décision assez paradoxale de la part du législateur européen puisqu’en qu’en 2012 celui-ci donnait son feu vert à l’accord PNR avec les Etats-Unis en vue de prévenir et de combattre les actes terroristes et les crimes transnationaux. Ces accords divisent profondément les eurodéputés et les Etats membres qui expriment une certaine réticence à l’égard de ces accords. Ils ont su trouver une alliée dans la justice européenne qui, l’an dernier, a cassé une directive européenne prévoyant la rétention de données téléphoniques. Conformément au droit communautaire qui proscrit toute collecte de données à caractère privé sans aucun discernement.

Le dernier volet de ce plan d’action prévoit la défense des valeurs avec l’affirmation de la liberté d’expression mais aussi de la liberté de religion. Si la volonté exprimée par les Pères fondateurs de l’Europe était de construire une Europe fondée sur des valeurs et des principes communs, une Europe dont les fondements seraient la démocratie ainsi que le respect de la liberté et de la dignité des individus. L’Union européenne se trouve actuellement dans une posture délicate dans le sens où elle doit faire face à un « dilemme moral » opposant ses propres valeurs fondatrices. Dans ce cas-ci, la divergence concerne ses valeurs de sécurité et de liberté. En effet, dans l’éventuelle application de son plan de sécurité anti-terroriste, l’Union européenne pourrait bien se heurter à la liberté et aux droits fondamentaux des citoyens européens, notamment le respect de la vie privée et de la libre circulation des personnes.

Cette nouvelle coopération en matière de lutte contre le terrorisme soulève un débat houleux qui est au cœur de l’Union européenne : Faut-il aller vers plus d’intégration supranationale ou céder à la tentation du repli national ? A long terme, les états membres devront réfléchir à un moyen de consolider leurs relations avec leurs voisins méditerranéens et arabes mais aussi à coordonner leurs politiques en matière de sécurité et de renseignement afin de s’assurer d’un environnement stable et sécuritaire. Mais la tâche s’annonce ardue, d’abord, car, jusqu’à présent la coopération euro-arabe et euro-méditerranéenne s’est surtout centrée sur l’aspect économique délaissant les domaines de sécurité et de justice. Et ensuite, parce-qu’ une partie des états arabes doivent gérer, simultanément, une crise interne et régionale que les observateurs qualifient de « nouvelle guerre froide arabe ». En ce sens, l’Union européenne doit faire face à de nouveaux défis. Le scepticisme ainsi que les interrogations face à la réussite de cette coopération restent complets et en suspens.