30/04/2015

QU’EST-CE QUE LE DROIT MUSULMAN AUJOURD’HUI ?

Déjeuner-débat avec Baudouin Dupret, Directeur du Centre Jacques Berque (Rabat), Directeur de recherche au CNRS et auteur de « La Charia, des sources à la pratique, un concept pluriel » (La Découverte, 2014)

  Vendredi 24 avril 2015 de 12h30 À 14h  

Organisé avec le soutien du Mouvement Européen-Belgique 

 Modération : Goeffroy d’Aspermont (Institut MEDEA).

Intervention de Baudouin Dupret :

Ce que nous appelons communément le droit musulman recouvre en réalité une perception plurielle. Bien que l’Islam reste aujourd’hui une source majeure des reconfigurations sociales et éthiques, c’est surtout à des fins politiques qu’il est invoqué dans le champ juridique.

La Chari’a, qui représente les normes sociales, doctrinales et culturelles édictées par la tradition et les textes islamiques,  est un terme utilisé au-delà de son usage. Dans nos sociétés occidentales, ce mot connote beaucoup plus qu’il ne dénote. Certaines traductions désignent la Chari’a comme étant l’équivalent du droit musulman, ce qui constitue en réalité un anachronisme. En effet, il n’y a pas de « droit musulman » à proprement parler avant le 19ème siècle, période l’avènement de l’Etat nation et de ce que Max Weber appelait « l’égal rationnel ».

Au 19ème siècle, les sociétés musulmanes entrent en contact avec l’Europe et adoptent le terme de « droit islamique ». A cette époque, l’Empire Ottoman est dans une phase décroissante qu’il cherche à endiguer en important des technologies et des concepts européens. C’est à ce moment que la technologie du droit s’impose dans les sociétés musulmanes. En soixante-dix ans ces sociétés passent de la normativité du Fiqh à un droit codifié dans lequel apparaissent alors des codes civils, pénaux et commerciaux, ainsi que des juridictions spécifiques à ce droit et des circuits civils et administratifs. Cette nouvelle forme de normativité ressemble beaucoup à ce que nous pouvons trouver dans les sociétés occidentales. De même, l’adoption de ces codes est concomitante à l’émergence de l’Etat nation, que ce soit sous le fait du colonisateur ou de la résistance à son égard. Bien qu’il trouve une inspiration dans la doctrine islamique classique, le mot « droit musulman », renvoyant à une forme codifiée, est donc un phénomène historiquement situé qui n’existait pas avant le 19ème siècle.

Que reste-t-il aujourd’hui de la référence à l’Islam et à la Chari’a dans la pratique des droits des pays arabes contemporains ?

Pour l’essentiel, cela se limite au droit du statut personnel. Dans tous les autres domaines le droit a été codifié et il n’y a pas de référence à la Chari’a. De même, la norme n’est plus gérée par les oulémas. Par exemple, le parlement égyptien a adopté en 2000 une loi permettant à une épouse d’acheter son divorce, ce qui n’aurait pas été rendu possible dans la tradition islamique. Nous sommes donc bien en présence d’un droit codifié, géré par un législateur.

Ce droit codifié reste toutefois d’inspiration islamique et l’Islam est inscrit comme référence dans les textes constitutionnels qui apparaissent à la fin du 19ème siècle. La quasi-totalité des pays musulmans sont dotés de constitutions. Elles constituent une forme juridique nouvelle dans laquelle deux choses apparaissent :

  • L’Islam se voit reconnaitre la situation de religion d’Etat
  • La Chari’a est souvent désignée comme étant l’une des sources de la législation

A ce propos, l’exemple égyptien est pertinent. À partir de la fin des années 1970, l’Egypte fait face à une instabilité politique suite à la mort du président Nasser. Des compromis doivent être trouvés à l’intérieur même du parti Baas pour permettre au nouveau président Anouar al Sadate d’asseoir son pouvoir. En 1971 une nouvelle constitution avait inscrit dans son deuxième article que « la Chari’a est l’une des sources principales de la législation », sans préciser pour autant quelle source est prioritaire. Afin de jouer sur la fibre islamique, Sadate amende cet article en 1980 qui dit à présent que « les principes de la Chari’a sont la source principale de la législation ». En cas de conflit juridique entre les sources, il appartient à la cour constitutionnelle de trancher. Or, la cour affirme en 1985 qu’elle « ne s’intéresse pas aux lois égyptiennes antérieures à la réforme de 1980 », écartant ainsi l’essentiel de la législation égyptienne de son contrôle. Elle doit tout de même examiner la conformité des nouvelles lois.

Les « principes de la Chari’a » auxquels il était fait référence sont de deux types :

  • Les principes « absolus », dont l’origine se trouve dans le Coran et la tradition prophétique. Le législateur est obligé de les suivre.
  • Les principes « relatifs », qui évoluent en fonction du lieu et du temps pour autant qu’ils respectent le cadre général de l’Islam. Le législateur n’est pas obligé de les suivre.

Depuis la révolution de 2011, l’Egypte connait de nombreuses évolutions constitutionnelles. La constitution qui avait été adoptée sous le président Morsi a aujourd’hui été abrogée et une nouvelle constitution est rentrée en vigueur en janvier 2014.

Questions :

  1. Quel est le rôle du cheikh al Azzar ?

Le cheikh al Azzar a un rôle traditionnellement juridique en Egypte. Il est à la tête de l’université de l’université al Azzar. Il faut le consulter sur certaines législations mais il n’est pas obligatoire de le suivre dans sa consultation.

  1. Dans les « républiques islamiques » quelles sont les références à la Chari’a ? Trouve-t-on d’autres références juridiques ?

La Plupart des pays qui se définissent comme des républiques islamiques n’adoptent pas pour autant une législation entièrement basée sur la Chari’a. Par exemple, la Mauritanie est une république islamique mais elle ne prétend pas pour autant être régie par la Chari’a. Elle a une constitution bien que les lois soient codifiées. Il y a certes une inspiration islamique en ce qui concerne le droit pénal mais c’est moins le cas pour les autres branches du droit. La seule vraie exception reste l’Arabie Saoudite, qui applique la Chari’a de la manière la plus rigoriste, selon le courant Wahhabite.

  1. Pourquoi on étiquète les dictateurs arabes de laïcs alors que dans toutes les constitutions de la région il y a un article définissant l’Islam comme religion d’Etat ?

Les « laïcs » ont souvent été les plus virulents à imposer une islamisation de l’Etat. Il y a une tendance assez rapide à donner le caractère rétrograde à la tendance islamique et à attribuer le caractère progressiste et laïc à ceux qui ne se revendiquent pas de la tendance islamiste. Les dirigeants arabes en ont joué ces dernières années. À l’inverse, le discours tiers-mondiste et nationaliste était beaucoup plus mobilisateur il y a quelques décennies que le discours islamiste.

  1. La codification ayant eu lieu au 19ème siècle, est-ce-que les réformistes de l’époque (comme al-Afghani) ont joué un rôle dedans ? Qu’en est-il dans les autres pays où la colonisation était ultérieure (comme au Maroc) ?

Mohamed Abduh et al-Afghani n’auraient pas directement parlé des questions de la codification. Au Maroc, il y a des tentatives de constitutionnalisation antérieure au protectorat français. Ensuite les évolutions ont suivi le rythme du protectorat. À l’indépendance il y a eu l’idée de faire comme le colonisateur par soucis de « modernité ». La constitution de juillet 2011 transforme le rôle du roi : l’article 41 le désigne comme « commandeur des croyants » et l’article 51 comme « chef suprême de la nation ». Cette séparation est nouvelle.

  1. Comment font les communautés non musulmanes pour le statut familial ?

Pour les communautés non musulmanes, le principe de la personnalité des lois s’applique. Cela signifie que dans le domaine de la famille les lois de la confession de chacun s’appliquent. La seule exception est lorsqu’il s’agit d’un mariage mixte, entre des personnes de confessions différentes. Dans ce cas, c’est le droit musulman qui s’applique car il est considéré comme le droit commun.

  1. Les invasions napoléoniennes ont elles joué un rôle dans la codification du droit ? Y a-t-il eu une inspiration mutuelle ?

Nous ne pouvons pas parler d’une influence directe de l’Islam sur les codes napoléoniens, bien qu’ils présentent de forte parenté dans différents domaines. L’explication à cette similitude est culturelle : il y a une influence commune des traditions juridiques et normatives autour du bassin méditerranéen. De plus, la pensée juridique se structure partout de manière analogue.

  1. L’Islam est-il compatible avec la démocratie ?

Il s’agit d’une fausse question à laquelle je ne pourrai pas répondre en quelques minutes. Toutefois, la manière dont cette question est posée peut déjà nous conduire à quelques éléments de réflexion.