22/11/2016

Une révolution et un coup d’état plus tard, les vieux tours fonctionnent toujours en Egypte

Par Chloé de Radzitzky

Le Parlement Égyptien a approuvé un projet loi régulant les activités des ONGs travaillant sur la défense des droits humains mardi dernier. Jugé comme étant une insulte à la constitution Égyptienne selon certains commentateurs, le texte a été envoyé au conseil d’État pour vérifications et amendements. Cette initiative arrive à un moment où le président Al Sissi est extrêmement critiqué pour les violations des droits de l’homme perpétrés par son régime. Ce n’est cependant pas la première fois dans l’histoire du pays que la société civile égyptienne fait face à des attaques du régime. Le président Nasser avait déjà instauré un système corporatiste en Égypte, régulant ainsi les activités des ONGs et autres composantes de la société civile.

Le Parlement a adopté un projet de loi visant à réduire le travail des ONGs aux questions sociales et environnementales. Toutes organisations sortant de ce cadre et exerçant ses activités sur le sol Égyptien s’expose à une lourde amende, ou à une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Cette décision porte atteinte au travail des organisations de défense des droits de l’homme dénonçant régulièrement les abus du régime Égyptien. Ces organisations sont d’une importance capitale car elles permettent la critique de certaines actions de l’Etat et la tolérance d’opinion dissidentes. C’est à travers ce genre d’organisations que la population peut s’exprimer en ce qui concerne les abus de l’Etat.

Ce n’est pas la première fois que le régime au pouvoir régule les activités se produisant au sein de la société civile, prouvant que les vieilles méthodes peuvent s’avérer encore utiles. La loi proposée par le gouvernement Sissi n’est en effet pas sans rappeler l’attitude du président Nasser lors de la mise en place d’un système dit corporatiste pour réguler la société civile (n système qui a perduré jusqu’à l’ère Mubarak).Selon Nicola Pratt:“State corporatism functioned to subordinate mass organizations and other groups to the regime. ” (Pratt, 2007:7). Ce genre de système instaure un certain contrôle de l’État sur les activités des organisations non gouvernementales. La cooptation de certaines de ces organisations par l’État correspond à la définition du système corporatiste, symptomatique des sociétés autoritaires. En 1956, Nasser a publié un décret dissolvant toutes les organisations non gouvernementales, les forçant de demander une licence leur permettant de continuer leurs activités au Ministère des affaires sociales. Sans l’autorisation de ce corps administratif, ces organisations n’avaient plus le droit de s’associer. La loi n°32 qui fut publiée huit ans plus tard a renforcé le contrôle du Ministère sur ces associations.

Soixante ans plus tard, une nouvelle agence étatique est en passe de voir le jour pour réguler l’activité des organisations défendant les droits de l’homme. En effet, le projet de loi prévoit d’interdire les ONG faisant du travail de terrain, ou coopérant avec des pays étrangers sans avoir reçu l’approbation d’une agence étatique. Cette agence est composée à la fois de membres de l’armée, du ministre de l’intérieur et d’un service d’intelligence. La raison pour laquelle les ONGs ne peuvent plus coopérer librement avec des ONGs ou même avec des organisations internationales (par exemple l’ONU) est que le régime considère que ces éléments extérieurs finance les ONGs égyptiennes pour les pousser à créer une instabilité politique

L’existence d’une société civile indépendante de l’État est un élément essentiel pour les sociétés libérales. Les organisations de défense des droits de l’homme et plus généralement, la société civile est un essentiel garde-fou, cadrant les activités de l’État. Empêcher ces organisations de faire leur travail, et de dénoncer les abus de l’État a pour unique but de perpétrer son hégémonie en empêchant la critique du système. Cette proposition de loi représente donc un retour en arrière inquiétant pour l’Égypte étant donné que sa constitution permet la libre création d’ONG. Cependant, le projet de loi prévoit désormais que celles-ci puissent être fermées dans les 100 jours suivant leurs créations si elles ne remplissent pas les conditions établies par celle-ci.

Références

Pratt, N. C., 2007. Democracy and authoritarianism in the Arab world. Boulder: Lynne Rienner
Publishers

Websites:

Daily star: https://www.dailystar.com.lb/News/Middle-East/2016/Nov-15/381410-challenging-government-egypts-parliament-approves-repressive-ngo-bill.ashx

Le Temps: https://www.letemps.ch/monde/2016/11/10/alsissi-musele-toujours-plus-societe-civile-loccident-se-tait

The Jerusalem Post: http://www.jpost.com/Middle-East/Egypt-cracks-down-on-human-rights-groups-473067