13/12/2016

La Turquie vers « l’hyper-présidentialisme »

Par Chloé de Radzitzky

Le Parlement turc a discuté samedi matin de la possibilité de réformer la Constitution par référendum. Le projet du Président Erdogan et de son parti politique (AKP) est de changer le régime parlementaire en un régime présidentiel « tout comme en France ou aux États-Unis ». Dans l’hypothèse où ce changement aurait effectivement lieu, Erdogan pourrait rester légalement au pouvoir jusqu’en 2029 et renforcer considérablement ses pouvoirs en tant que président[1].

Pour ce faire, ils ont besoin d’obtenir 330 voix sur 550 au Parlement . L’AKP fortement mis ce projet en avant lors des élections législatives, demandant à l’électorat turc de lui accorder le nombre de sièges nécessaires pour demander la réforme par référendum. Les efforts du Parti ne furent cependant pas suffisants ; et l’AKP n’a obtenu que 317 sièges. Cependant, une récente union avec le MHP, le parti de la droite nationaliste, a permis à Erdogan de faire un pas de plus vers la mise en place d’une super-présidence et de fixer la date du référendum à mars/avril 2017

Le système parlementaire turc actuel donne le pouvoir exécutif au Premier ministre et un rôle qualifié de plus honorifique au président[3]. Celui-ci n’est pas censé garder d’affiliations partisanes une fois élu. Cette tendance est cependant de facto différente depuis l’élection du président Erdogan au suffrage universel en 2014 et le projet de réforme de la constitution a pour but de l’institutionnaliser.

Ce n’est pas la première fois que la possibilité de transformer le régime turc en un régime présidentiel fait débat. Ozal et Demirel (anciens premiers ministres tous deux devenus président) ont également milité pour un renforcement des pouvoirs du président à partir des années 1980[4]. Erdogan et son parti s’y étaient par la suite attelés une première fois en 2013 en proposant leur projet au sein de la « Commission pour un consensus constitutionnel ». L’argument des partisans de la réforme soutiennent que la fin des gouvernements de coalition amènera plus de stabilité en Turquie. Erdogan a également affirmé que cela donnera au pays l’opportunité de se développer plus rapidement  en allégeant les contraintes du système de la séparation des pouvoirs sur le gouvernement[5].

Les partisans de la réforme constitutionnelle présentent leur projet comme ayant pour but d’instaurer un régime comparable à celui des États-Unis. Le système présidentiel américain est caractérisé par une forte séparation des pouvoirs qui est en compétition pour le pouvoir et se contrôlent mutuellement. Néanmoins, Erdogan a affirmé que le régime présidentiel serait « à la turque ». Celui-ci met en place un système correspondant à ce que Larkin définit comme étant une « dérive hyper-présidentiel ». L’hyper présidentialisme est défini par l’auteur comme étant une version radicale du régime présidentiel. Il est caractérisé par un affaiblissement du système de séparation des pouvoirs résultant d’une action du président pour changer le régime et concentrer le pouvoir entre ses mains [6].

Les réformes avancées par l’AKP en 2013 visaient à abolir la position de premier ministre ainsi qu’ à augmenter les pouvoirs législatifs et non législatifs du président . Ces changements pris de manière indépendante ne représentent pas selon Boyunsuz quelque chose d’inédit et étranger aux autres systèmes présidentiels présents dans le monde. Comme l’auteur l’écrit dans son texte « The AKP’s proposal for a ‘Turkish type of presidentialism’ in comparative context »[7], c’est la combinaison de ces mesures qui fait basculer le régime présidentiel « à la turque » dans l’hyperprésidentialisme. Les pouvoirs législatifs proposés dans le brouillon de la Constitution en 2013 du président comprennent entre autres un droit de veto combiné au pouvoir d’émettre deux types de décret.  Le premier type de lui permet de décréter l’état d’urgence tandis que l’autre octroie au président le pouvoir d’implémenter des politiques dans les matières où il n’y pas de disposition législative claire. Le président pourra également soumettre une fois par an des actes législatif au référendum. Dans l’hypothèse où la réforme constitutionnelle ait lieu, Erdogan bénéficiera également d’énormes pouvoirs non législatifs. Contrairement au président des États-Unis, il pourra par exemple nommer et révoquer les ministres ainsi que les bureaucrates sans intervention du pouvoir législatif[8] .

Cette concentration de pouvoir entre les mains d’un président ayant déjà sérieusement limité les libertés de la presse et d’expression représente une sérieuse menace pour la démocratie (bien que tout cela reste légal). Cela n’entre cependant pas en contradiction avec la trajectoire qu’a prise la Turquie depuis quelques années. Erdogan a déjà proclamé l’état d’urgence suite à la tentative de coup d’état en juillet dernier et le premier ministre est déjà devenu une figure fantoche.

 

Références

[1] “Turquie: le renforcement des pouvoirs d’Erdogan soumis au Parlement”, La Libre Belgique, 10 décembre 2016. En ligne http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/turquie-le-renforcement-des-pouvoirs-d-erdogan-soumis-au-parlement-584c46b6cd70bb41f08e2d30

 

[2] Jégo, M 2016, En Turquie, vers un référendum en 2017 pour ou contre le renforcement des pouvoirs d’Erdogan”, Le Monde, 10 décembre 2016. En ligne http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2016/12/10/erdogan-veut-un-referendum-en-2017-pour-renforcer-ses-pouvoirs_5046833_3218.html

[3] Bien que le président ait quelque pouvoir depuis la Constitution de 1982

[4] Aygün, E 2014, ‘Presidentialism: is it a better option for Turkey?’, European Journal Of Economic And Political Studies (EJEPS), 7, i, pp. 71-85, Index Islamicus, EBSCOhost, viewed 13 December 2016.

[5] “Tensions flare as Turkey heads for referendum on new powers for President Erdogan as dissent crackdown continues”, the Independent, 14th of November 2016. Online on http://www.independent.co.uk/news/world/europe/turkey-president-recep-tayyip-erdogan-referendum-new-powers-tensions-flare-a7415951.html

[6]Özsoy Boyunsuz, Ş 2016, ‘The AKP’S proposal for a “Turkish type of presidentialism” in comparative context’, Turkish Studies, 17, 1, pp. 68-90, Academic Search Premier, EBSCOhost, viewed 13 December 2016

[7] Özsoy Boyunsuz, Ş 2016, ‘The AKP’S proposal for a “Turkish type of presidentialism” in comparative context’, Turkish Studies, 17, 1, pp. 68-90, Academic Search Premier, EBSCOhost, viewed 13 December 2016

[8] Özsoy Boyunsuz, Ş 2016, ‘The AKP’S proposal for a “Turkish type of presidentialism” in comparative context’, Turkish Studies, 17, 1, pp. 68-90, Academic Search Premier, EBSCOhost, viewed 13 December 2016