Algérie, institutions de l’Etat

1.   LE POUVOIR EXECUTIF

La Présidence de l’Etat

Le Président de la République, directement élu au suffrage universel adulte, est Chef d’Etat, Chef des Forces Armées et responsable de la défense nationale. Il doit être algérien, musulman, et doit avoir plus de 40 ans. Le terme de son mandat est de 5 ans, et renouvelable à une reprise. Le Président préside les réunions du Conseil des Ministres. Il rédige, coordonne et implémente le programme de  son gouvernement, qu’il doit présenter à l’Assemblée pour ratification. Le Président préside également le Haut Conseil de Sécurité, qui est chargé de conseiller sur touts les matières concernant la sécurité nationale.

La présidence de l’Etat a été attribuée par le Haut Comité de Sécurité (HCS), à l’issue de la « conférence nationale de consensus » de janvier 1994, au général Liamine Zéroual. Son mandat a été confirmé par l’élection présidentielle de novembre 1995. La révision constitutionnelle de novembre 1996, approuvée par référendum mais contestée par l’ensemble des forces d’opposition, a considérablement élargi les pouvoirs présidentiels. Depuis les élections présidentielles de 1999, la présidence est assurée par Abdelaziz Bouteflika, dont le mandat a été renouvelé en avril 2004.

Le Conseil des Ministres/ Gouvernement

Le Conseil des Ministres est présidé par le Premier Ministre ou Chef du gouvernement, lui-même désigné par le Président de la République. Un nouveau gouvernement fut nommé en juin 2002, et le remaniement le plus récent a eu lieu en octobre 2003. Le Premier Ministre actuel est Ahmed Ouyahia, depuis le renvoi de Ali Benflis par le Président Bouteflika en mai 2003.

Le Secrétariat général du gouvernement

A la différence des autres organes de la Présidence de la République dont il fait partie, le Secrétariat Général du Gouvernement est essentiellement un organe permanent de coordination de l’activité juridique gouvernementale.

Il constitue la base de l’organisation de l’activité normative de l’Etat. En effet, c’est à lui que revient le mérite d’avoir instauré et veillé au respect sans relâche par voie de circulaires et d’instructions, agissant sous le timbre de la Présidence du Conseil, des procédures et aspects d’élaboration des textes législatifs et réglementaires en terme de techniques de rédaction juridique, de terminologie, de respect des normes et des procédures de consultation interministérielle.

Outre ses fonctions d’étude, de contrôle de conformité ou de régularité, tant dans la forme que dans le fond, des textes juridiques de l’Etat, le Secrétariat Général du Gouvernement est le plus souvent appelé à se prononcer ou à donner son avis motivé sur toute question juridique qui entrave la concrétisation d’une action ou que peuvent être amené à lui poser le Chef de l’Etat ou le Chef du Gouvernement. Son avis très recherché peut concerner un arbitrage de droit, la meilleure manière de mettre en oeuvre une loi, un décret ou un arrêté ou alors une réponse à des interprétations divergentes de textes.

2.   LE POUVOIR LEGISLATIF

Le Parlement

Bicaméral depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution de 1996, le Parlement est composé d’une Assemblée Populaire Nationale et d’un Conseil de la Nation. Le Chef du Gouvernement et les chambres parlementaires peuvent tous deux initier une législation. Celle-ci doit être délibérée respectivement par l’Assemblée Populaire Nationale et par le Conseil de la Nation avant sa promulgation. Tous les textes passés par l’Assemblée doivent être approuvés par trois quarts des membres du Conseil afin de devenir législation.

L’Assemblée Populaire Nationale

La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10 septembre 1963, qui consacra notamment le principe monocaméral pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale, se vit  prolongé d’une année conformément à l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03 octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il fut institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution, dépositaire de l’autorité souveraine. Le 22 novembre 1976, dans le cadre du parachèvement  des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle Constitution fut promulguée, qui institua (Art. 126)  une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale (APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février 1977 pour un mandat de cinq ans, et régulièrement renouvelée en 1982 et 1987.

La révision constitutionnelle du 28 février 1989 ne dérogea pas au principe monocaméral, en maintenant l’Assemblée Populaire Nationale, même si par ailleurs elle consacre une séparation des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire (Art. 92).  Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifia le paysage institutionnel algérien en instaurant un parlement bicaméral, composé d’une APN (389 membres), et d’un Conseil de la Nation (144 membres). Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie indépendante. Les dernières élections législatives eurent lieu le 30 mai 2002.

Les 389 membres de l’Assemblée sont directement élus dans 48 circonscriptions électorales correspondant aux différents wilayas (districts administratifs) du pays. Les sièges sont distribués par rapport à la population : un siège pour chaque tranche de 80.000 habitants et un siège supplémentaire pour chaque fraction de 40.000 habitants. Aucune wilaya ne possède moins de quatre sièges. L’élection est basée sur la représentation proportionnelle. Seules les listes obtenant 5% ou plus du vote populaire sont attribuées des sièges. Le vote n’est pas obligatoire et l’âge requis pour voter est de 18 ans.

Le Conseil de la Nation

Le Conseil de la Nation est la deuxième Chambre du Parlement algérien. Institué pour la première fois par la Constitution du 28 novembre 1996 (Art. 98), le Conseil de la Nation comprend 144 membres, dont les 2/3, soit 96 membres, sont élus au suffrage universel indirect, parmi et par les élus des Assemblées Locales (Assemblées Populaires Communales et de Wilaya) au sein de chaque Wilaya, le tiers restant, soit 48 membres, étant désigné par le Président de la République. La durée du mandat du Conseil de la Nation est de six ans, le renouvellement se faisant toutefois par moitié tous les trois ans.

Le Conseil de la Nation exerce, avec l’Assemblée Populaire Nationale, le pouvoir législatif. A ce titre, il vote les lois à la majorité des 3/4 de ses membres (Art. 120). Il ne peut être saisi que des textes déjà adoptés par l’APN, pour lesquels  il ne dispose toutefois pas du pouvoir d’amendement. En cas de désaccord entre APN et Conseil de la Nation, une commission paritaire ad-hoc est mise en place et est chargée de proposer un texte révisé qui est soumis à l’approbation des deux chambres, sans possibilité d’amendement.

Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989. Il est chargé de veiller au respect de la Constitution, et de s’assurer à ce que les référendums et les élections présidentielles et législatives soient conduites en accord avec la loi.
Sa composition, ses compétences, la durée de ses membres, les domaines et les moments de contrôle, les autorités constitutionnelles habilitées à le saisir et enfin les sanctions (avis et décisions) qu’il prononce ainsi que leurs effets sont déterminés par la Constitution et précisés par d’autres textes.

La composition du Conseil Constitutionnel est régie par l’alinéa 1er de l’article 164 de la Constitution. Il est composé depuis la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf membres : trois désignés par le Président de la République dont le Président, deux élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, un élu par la Cour suprême et un élu par le Conseil d’Etat.
En vertu des dispositions de l’article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le Président du Conseil Constitutionnel est désigné pour un mandat unique de six ans. Les autres membres du Conseil Constitutionnel  remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

S’agissant des autorités de saisine, l’article 166 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est saisi par le Président de la république, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation.

Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 163 de la Constitution, à la régularité des opérations de référendum, d’élection de Président de la République et d’élections législatives et proclame les résultats de ces opérations.

3.   LE POUVOIR JUDICIAIRE

La Cour Suprême

La Cour suprême régule les activités des cours et des tribunaux et le Conseil d’Etat contrôle le judiciaire administratif. La Cour Suprême est présidée par le Président de la République, et le Ministre de la Justice en est le vice-président. Tous les magistrats sont responsables devant la Cour Suprême quant à la manière dont ils exercent  leurs fonctions.

Le Conseil d’Etat

La loi organique du 30 mai 1998 a doté le Conseil d’Etat d’une compétence judiciaire classique et d’une compétence consultative originale.

  • En tant qu’ORGANE JUDICIAIRE :

Il est juge de l’annulation de toutes les décisions administratives, réglementaires ou individuelles rendues par les autorités administratives centrales, les institutions publiques nationales et les organisations professionnelle nationales (article 9-1).

Il connaît, en outre, en appel, des recours introduits devant les tribunaux administratifs et tendant à l’annulation des actes pris par les autorités administratives autres que « centrales » (Walis, Président d’APC…).

Il est juge d’appel de tous les jugements rendus en premier ressort par les Tribunaux dans les affaires de fond encore appelées « de plein contentieux ».

Il connaît en outre des recours en cassation contre les décisions des juridictions administratives rendus en dernier ressort ainsi que des recours en cassation des arrêts de la cour des Comptes (article 11).

Enfin, il peut être appelé à juger des recours en appréciation et des recours en interprétation de la légalité des actes dont le contentieux relève du Conseil d’État (article 9-2).

Le Conseil d’Etat est organisé pour l’exercice de ses fonctions judiciaires en 4 chambres, chacune d’elles étant subdivisée en sections. La conduite de l’instruction du dossier est particulière car la procédure est écrite et secrète d’où la monotonie de ses audiences publiques dominées parfois par un échange de documents et de rares plaidoiries.

  • En tant qu’ORGANE CONSULTATIF :

(Articles 12 et 35), il est saisi par le gouvernement pour donner son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis et propose toutes les modifications qu’il juge nécessaire. Ces textes sont alors débattus en Conseil des ministres avant leur présentation devant les deux Chambres pour adoption.

Le Conseil d’Etat délibère en matière consultative en assemblée générale et en commission permanente lorsque, à titre exceptionnel, l’urgence est signalée par le chef du gouvernement.

L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’État. Elle comprend le vice président, le commissaire d’État, les présidents de chambres, et cinq conseillers d’Etat (article 37). Les ministres peuvent assister aux séances ou se faire représenter par des fonctionnaires ayant au moins le rang de directeur d’administration centrale pour les textes relevant de leur département.

La commission permanente est formée d’un président ayant rang de président de chambre et d’au moins quatre conseillers. Le commissaire d’Etat ou l’un de ses adjoints peut assister aux délibérations et rend des conclusions. Un ministre peut de même assister aux séances ou se faire représenter afin d’émettre un avis.

Le Conseil d’État s’attache essentiellement à vérifier la régularité formelle du texte de loi et sa cohérence et propose les modifications nécessaires à son harmonie.

Il veille en outre à sa bonne rédaction dont l’ambiguïté peut prêter éventuellement à interprétation. Dans l’exercice de cette mission, il a émis, à ce jour 41 avis portant sur des objets divers (loi de finance, loi sur la privatisation des entreprises publiques,….etc).

Il est à noter que le texte rédigé en langue nationale stipule que le Conseil d’Etat émet des avis conformes qui s’imposent alors que celui rédigé en langue française parle de simple avis.

4.   AUTRES

Le Haut Conseil Islamique

Le Haut Conseil Islamique est un organe conseiller en matières relatives à l’Islam. Le Conseil comprend 15 membres et son Président est désigné par le Président de la République. Pr. Abdelmadjid Meziane est actuellement président du Conseil.

Le Haut Conseil de Sécurité (HCS)

Le Haut Conseil de Sécurité est un organe – consultatif en principe – prévu par la Constitution algérienne de 1989. Composé de 7 membres (dont le chef d’état-major de l’armée), il s’occupe, comme son nom l’indique, des questions de sécurité nationale et internationale. C’est lui qui a constaté en janvier 1992 « l’impossibilité de la poursuite du processus électoral » et a créé le HCE. Le HCS est, depuis la révision constitutionnelle de novembre 1996, présidé par le Président algérien.

5.   INSTITUTIONS DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1992-1996)

Le Haut Comité d’Etat (HCE)

Le Haut Comité d’Etat est une présidence collégiale établie à la suite du coup d’Etat militaire de janvier 1992, qui a interrompu le processus électoral avant le second tour des élections législatives qui allait donner la victoire au Front Islamique du Salut (FIS). Après avoir dissout le FIS, le HCE a instauré un état d’urgence permanent, créé des juridictions « spéciales » dans le cadre de sa lutte contre « le terrorisme et la subversion » et soumis la presse à la censure. En janvier 1994, il organise une « conférence nationale de consensus » pour préparer la reprise du processus démocratique. Cette conférence a été boycottée par les principales formations politiques du pays (le FFS, le RCD, les dirigeants du FIS enclins au dialogue encore en liberté). Le HCE a disparu à l’issue de cette conférence.

Le Conseil National de Transition (CNT)

Le Conseil National de Transition est une institution législative non-élue créée lors de la « conférence nationale de consensus ». Elle succède au Conseil Consultatif National qui avait été établi en avril 1992 pour remplacer l’Assemblée Nationale dissoute. Elle comprend 180 sièges répartis selon un système de quotas entre l’administration, des syndicats, des associations professionnelles, sociales et culturelles et des partis politiques. Seules y prennent part les formations proches du pouvoir. Le CNT a été dissout en mai 1997.

Le Conseil National Economique et Social (CNES)

Ce conseil a été crée par décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993.
Organe consultatif, ce Conseil a pour objectif de mettre en œuvre la concertation entre partenaires sociaux et économiques. De plus, il a pour obligation d’évaluer le degré de développement économique et culturel de l’Algérie.

En 2007, le CNES manifeste une envie de se moderniser en élargissant son champ de compétence au développement humain, pauvreté, liberté économique et la gouvernance dans le but d’améliorer son rôle de conseiller aux politiques publiques.