Relations EU-Algérie

Historique

La coopération entre la Commission européenne et l’Algérie remonte au mois de juillet 1969 lorsqu’un accord fut signé pour une période de cinq ans, liant l’Algérie à la CEE (qui comprenait alors six membres). Cet accord de coopération était essentiellement commercial. En effet, la France était quasi l’unique source d’aide ou d’autres formes de coopération puisqu’elle maintenait des intérêts politiques et économiques considérables au Maghreb. Le même style d’accord fut également signé avec le Maroc et la Tunisie.

Dans le chapitre de l’agriculture, la CEE imposa des restrictions substantives dans le but d’empêcher les biens compétitifs d’entrer sur le marché. Des tarifs préférentiels furent attribués pour certains produits agricoles comme les agrumes, exonérés de 80% (l’Espagne n’était pas encore membre) ; ou l’huile d’olive exonérée de 30% (parce que l’Italie ne pouvait pas répondre à la demande du marché des six membres).

L’accord ne s’appliquait réciproquement que pour les biens importés de la CEE qui ne concurrençaient pas la production locale.

Sous la Politique Méditerranéenne Globale, de nouveaux accords bilatéraux furent conclus en 1976 avec les trois pays du Maghreb, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc – entrant en vigueur en 1978. Cette fois, la PMG allait au-delà du cadre strict de coopération commerciale et fournissait de l’aide économique et financière (selon les protocoles financiers bilatéraux, voir table). La CEE destinait cette aide au développement, à la modernisation et à la diversification de leurs industries agricoles et industrielles, tout en imposant de nouvelles restrictions qui prévoyaient d’être catastrophiques pour les exportations nord-africaines :

  • Le taux zéro appliqué aux produits industriels importés des huit pays méditerranéens avec lesquels la CEE devait coopérer sous la PMG ne s’appliquait plus aux textiles et produits pétrolliers rafinés, qui représentaient une grande partie des exportations algériennes.
  • Pour protéger la Politique Agricole Commune, la CEE établit un « calendrier tarifiare » qui limitait l’accès à un taux préférentiel des produits agricoles au marché européen aux saisons durant lesquelles la production européenne ne parvenait pas à répondre à la demande.

En 1981 et 1986, les accords de coopération et les protocoles financiers furent renouvelés pour une période de cinq ans, avec une nette augmentation des parts de subsides et de prêts du protocole (les prêts de la Commission sont plus avantageux que ceux de la Banque Européenne d’Investissement).

En 1991, la PMG fut remplacée par la Politique Méditerranéenne Rénovée. La quatrième génération de protocoles financiers fut négociée pour la période 1992-96. Les deux innovations majeures de la PMR consistaient en la priorité accordée aux réformes économiques et structurelles dans les pays bénéficiaires et l’accent mis sur la coopération régionale et sur l’environnement.

La mise en place de la coopération financière entre l’UE et l’Algérie a été considérablement retardée à cause de la situation politique et sécuritaire dans le pays. Elle fut également aggravée par la fermeture technique de la Délégation de la Commission à Alger entre juillet 1994 et novembre 1998.

Durant la période de 1978 à 1996, l’Algérie reçut 949 millions d’euros sous quatre protocoles financiers, dont 309 millions d’euros venaient de la Commission et 640 millions d’euros de la Banque Européenne d’Investissement. Parmi les trois pays du Maghreb, l’Algérie a la capacité d’absorption la plus faible. En septembre 2000, seulement 66% des fonds engagés avaient été utilisés.

Le Partenariat euro-méditerranéen

Le programme MEDA

Le programme MEDA est l’instrument principal de gestion de l’aide du partenariat euro-méditerranéen, fixé à Barcelone en Novembre 1995. Le programme MEDA fut créé pour encourager et supporter la réforme des structures économiques et sociales des partenaires méditerranéens, en vue d’établir, en 2010 une zone de libre-échange en Méditerranée. Les ressources MEDA sont attribuées bilatéralement, dans le cadre des Programmes Nationaux Indicatifs alors que le Programme Indicatif régional couvre des activités multilatérales.

Une somme totale de 164 millions d’euros furent engagés pour l’Algérie à travers le programme MEDA (1996-1999). Les programmes principaux furent le soutien pour l’ajustement structurel (à partir d’un total de 125 millions d’euros, 30 millions d’euros provenaient des fonds MEDA); le soutien pour la modernisation du secteur financier (23 millions d’euros); et 5 millions d’euros pour un projet de soutien aux ONG. En plus des fonds MEDA, le Fond Européen d’Investissement a des prêts pour un total de 620 millions d’euros. Les financements sous MEDA II s’élevèrent à 150 millions d’euros pour la période 2002-2004.

L’Accord d’Association

Les négociations en vue d’établir un accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie se terminèrent en décembre 2001. L’accord fut officiellement signé à l’occasion de la Ve Conférence Euro-Méditerranéenne des Ministres des Affaires Etrangères, qui eut lieu à Valence les 22 et 23 avril 2002 – l’accord ne rentrant en vigueur qu’une fois que le Parlement algérien, le Parlement européen et les Parlements des quinze Etats membres l’auraient ratifié.

Bien que chaque accord d’association euro-méditerranéen soit signé entre l’UE et son partenaire méditerranéen au niveau bilatéral, il y a cependant certains aspects communs à tous les accords: le dialogue politique, le respect des droits de l’homme et de la démocratie, la mise en place d’un libre-échange compatible avec les règles de l’OMC sur une période transitoire allant jusqu’à douze ans, des dispositions concernant la propriété intellectuelle, les services, les services publics, les règles de concurrence, les aides d’état et les monopoles, la coopération économique dans un grand nombre de secteurs, la coopération liée aux affaires sociales et à la migration (y compris la réadmission d’immigrants illégaux) et la coopération culturelle.

Les accords d’association ont créé deux institutions communes, le Conseil d’Association, au niveau ministériel, et le Comité d’Association, au niveau des fonctionnaires, qui se rencontrent de manière régulière.

Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constituent un élément important de la coopération politique entre les partenaires. Les accords prévoient la possibilité d’être suspendus dans le cas de violations graves des droits de l’homme.

L’introduction de la lutte contre le terrorisme, du crime organisé et de la corruption est une nouvelle caractéristique. Le chapitre de la justice et des affaires intérieures inclut une description détaillée sur les mouvements migratoires, les procédures de délivrance de visas et les droits des migrants.

Ces Accords d’Association sont entrés en vigueur le 1er septembre 2005. Il prévoit des concessions réciproques concernant certains produits et l’enjeu est de mettre en place une zone de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Algérie en 2017. De plus, cet accord intègre un volet social et culturel.

Par ailleurs, l’Algérie est un pays partenaire de l’Europe dans le domaine de l’immigration. En effet, l’Algérie participe à l’externalisation de la politique d’asile et d’immigration de l’Union Européenne.

Les relations commerciales

Les relations commerciales entre l’Algérie et les Etats membres de l’Union européenne sont considérables. 77% des exportations algériennes ont pour destination les pays européens. D’un autre côté, 55% de ses importations totales sont originaires de l’UE, s’élevant à 6098 millions d’euros.

En 2000, l’Algérie dégagait un excédent commercial avec l’UE de 10 300 millions. Ceci est principalement dû à l’énergie que l’UE importe d’Algérie, qui s’élevait en 2000, à 16 480 millions d’euros, presque deux fois plus que l’année précédente.

Le volume des échanges entre l’UE et l’Algérie est de 33 milliards de dollars par an (plus de 25 milliards USD d’exportations et 8 d’importations), chiffres appelés à augmenter fortement dans les toutes prochaines années avec le doublement des exportations de gaz.