Les élections et la nouvelle constitution irakienne (2005)

Le 30 janvier 2005, les Irakiens sont appelés aux urnes pour la première fois depuis plus de 50 ans. Ces élections historiques ont pour but de désigner les 275 membres de l’Assemblée nationale provisoire ainsi que de 18 assemblées régionales. Cette Assemblée nationale transitoire, chargée de rédiger la future Constitution, désignera un président et deux vice-présidents. Ceux-ci établiront un Conseil présidentiel qui nommera un Premier ministre et un gouvernement qui resteront en poste jusqu’à la tenue de nouvelles élections, à la fin de l’année.

Malgré les menaces perpétrées par le terroriste jordanien Abou Moussab Al-Zarqaoui, 8.456.266 irakiens (59% des inscrits), majoritairement chiites, se sont rendus dans les bureaux de vote. Les Sunnites, de leur côté, ont préféré boycotter le suffrage.

Le dimanche 13 février, la Commission électorale indépendante annonce que les chiites sont les grands gagnants de ces élections. L’Alliance irakienne unie, parrainée par le grand ayatollah Ali Sistani, remporte 48,1% des voix et 132 des 275 sièges du Parlement. L’Alliance kurde suit avec 25,7% des voix et 71 sièges. La liste du Premier ministre sortant, Iyad Allaoui, obtient 1.168.943 votes, c’est-à-dire 13,8% des voix et 38 sièges.

La mission des parlementaires élus débutera par l’élection d’un président et de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale transitoire. L’Assemblée procèdera ensuite à l’élection, à la majorité des deux tiers, du Conseil présidentiel composé du chef de l’Etat et de deux vice-présidents qui devront, dans les deux semaines, choisir le Premier ministre et les ministres à l’unanimité. Si le Conseil présidentiel ne parvient pas à se mettre d’accord sur le chef de l’Etat, celui-ci sera choisi par l’Assemblée nationale transitoire à la majorité des deux tiers. Si le Premier ministre n’obtient pas la confiance de l’Assemblée pour son gouvernement, le Conseil présidentiel s’accordera sur un nouveau nom.

L’assemblée nationale transitoire devra rédiger la constitution permanente avant le 15 août, et un referendum pour l’approuver devra être organisé avant le 15 octobre. Cette dernière devra être approuvée à la majorité des voix. Il faut également qu’au moins 15 des 18 provinces irakiennes l’approuvent à la majorité des deux tiers. Si la constitution est approuvée, les élections générales devront être organisées au plus tard le 15 décembre et un nouveau gouvernement devra être mis en place au plus tard le 31 décembre 2005. Si elle est rejetée, une nouvelle Assemblée devra être élue au plus tard le 15 décembre et devra ensuite rédiger une nouvelle constitution au cours de l’année qui suit. Il est à noter que le président de l’assemblée, avec l’accord de la majorité simple des députés, peut demander un délai non renouvelable de 6 mois au Conseil présidentiel afin d’achever la rédaction de la constitution et ce, avant le 1er août 2005.

Le 3 avril 2005, le ministre de l’Industrie sortant, Hajem Al-Hassani, un sunnite, a été élu Président de l’Assemblée nationale. 241 députés étaient présents sur les 275 que compte le Parlement; M. Hassani a obtenu 215 voix en sa faveur. Originaire de Kirkouk, M. Hassani a fait ses études aux Etats-Unis. Il est devenu Ministre de l’Industrie dans le gouvernement d’Ilyad Allaoui en 2004. M. Hassani a appelé toutes les confessions et ethnies d’Irak à avancer ensemble, dans le but de mettre fin à toutes les corruptions et de trouver une solution au terrorisme. Les deux vice-présidents du Parlement irakien sont le chiite Hussein Chahristani, un scientifique spécialiste du nucléaire, qui avait été emprisonné sous le régime de Saddam Hussein. Il a obtenu 157 voix. Aref Tayfour, dirigeant du Parti démocratique du Kurdistan, qui a, quant à lui, été élu avec 96 voix.

Une constitution provisoire régit l’Irak depuis le 30 juin 2004, et ce, jusqu’à l’élaboration de la nouvelle constitution. Elle reconnaît l’islam comme étant une source de la législation parmi d’autres, et aussi comme étant la religion d’Etat. Cette constitution provisoire reconnaît notamment les droits de la femme, l’autonomie du Kurdistan ainsi que deux langues officielles : l’arabe et le kurde. Elle est divisée en neuf chapitres et comprend 64 articles parmi lesquels 13 évoquent les droits et les libertés.

Les points principaux de la Constitution provisoire irakienne

  • Préambule: la constitution temporaire vise à restaurer la liberté du peuple irakien « usurpée par l’ancien régime dictatorial ».
  • Place de l’islam dans la législation: l’article 7 précise que « l’islam est la religion officielle de l’Etat et une source de la législation ». « Cette constitution respecte l’identité islamique de la majorité de la population irakienne, tout en garantissant la liberté totale de toutes les autres religions et de leurs pratiques religieuses ».
  • Présidence du pays: un président unique et deux vice-présidents seront à la tête de l’Irak. Le choix de ce président dépend de la nature de l’Etat (présidentiel ou parlementaire).
  • Le fédéralisme: le Kurdistan gardera son statut autonome, tandis que les autres provinces du pays pourront préparer un gouvernement local, en attendant que cette question soit réglée par un gouvernement élu.
  • Les élections directes: le gouvernement, auquel la coalition qui occupe le pays transfèrera les pouvoirs le 30 juin, préparera les élections générales pour l’Assemblée nationale transitoire « si possible, avant le 31 décembre 2004, et au plus tard que le 31 janvier 2005 ».
  • Le Parlement permanent: l’Assemblée transitoire élue rédigera une Constitution permanente d’ici au 15 août 2005. Ce texte sera soumis à un référendum avant le 15 octobre. Un autre scrutin direct pour renouveler l’assemblée aura alors lieu le 15 décembre.
  • La représentation des femmes: l’Assemblée nationale transitoire sera composée d’au moins 25% de femmes
  • La langue: l’arabe et le kurde sont les deux langues officielles de l’Irak, les autres minorités (chaldo-assyrienne et turcomane) ont le droit d’utiliser leurs langues dans leurs établissements scolaires.

Les enjeux de la nouvelle constitution sont nombreux. Ils devront notamment respecter les acquis bénéfiques de la Constitution provisoire ainsi que les droits et les attentes des nombreux groupes ethniques qui composent l’Irak. Le modèle constitutionnel le plus adéquat serait probablement le fédéralisme. Ce modèle impliquera une attention particulière quant à certains problèmes comme les limites territoriales, la séparation entre l’armée et le pouvoir civil ainsi que la langue et le régime qu’il faudra adopter.