Accords UE-Israël

La Communauté a successivement conclu plusieurs accords avec Israël. L’accord conclu en 1975, entré en vigueur l’année suivante, s’inscrit dans le cadre de la politique globale méditerranéenne de la Communauté. Il prévoit le libre-accès sur le marché communautaire des produits industriels originaires d’Israël – le 1er janvier 1989, le régime de libre-échange dans le secteur industriel devient total: Israël abolit alors ses derniers droits de douane à l’encontre des produits communautaires – ainsi que des concessions tarifaires pour la plupart des produits agricoles israéliens. Israël est le seul pays méditerranéen avec lequel la Communauté ait établi une zone de libre-échange parfaitement réciproque.

L’accord de 1975 s’accompagne de plusieurs protocoles « financiers » – subsides et crédits alloués à Israël au titre de la « coopération technique et financière » – et a été complété depuis son entrée en vigueur par des protocoles « additionnels » d’adaptation – pour étendre son champs d’application géographique et pour répondre aux nouvelle conditions économiques résultant de l’élargissement de la Communauté.

Les protocoles financiers conclus avec Israël:

  • Le premier protocole (1978-81): 30 MECU
  • Le deuxième protocole (1981-86): 40 MECU
  • Le troisième protocole (1986- 91): 63 MECU
  • Le quatrième protocole (1991-96): 82 MECU

L’entrée en vigueur des protocoles financiers a souvent été postposée: le Parlement européen, critique à l’égard de la situation dans les territoires palestiniens occupés par Israël, a plusieurs fois refusé de donner son assentiment.

Trois protocoles « additionnels » ont été proposés en janvier 1988 pour avis conforme au Parlement européen. Refusé plusieurs fois, il a finalement été donné le 12 octobre 1988, après que le parlement eut obtenu l’engagement qu’Israël ne s’opposerait plus aux exportations palestiniennes à destination du marché communautaire.

L’accord de 1975 prévoit d’autres formes de coopération. Il existe une coopération scientifique poussée entre la Communauté et Israël depuis 1983, ainsi qu’une coopération industrielle et technologique. Lors de la fermeture imposée par Israël aux établissements d’enseignement palestiniens, la Commission gela de janvier 1990 à février 1991, suite aux pressions du Parlement européen, la coopération scientifique avec Israël.

Dès 1991, la Communauté ressent le besoin d’amender l’accord de 1975 afin d’ancrer solidement Israël à la Communauté. Des négociations interminables pour un accord butent principalement sur des problèmes d’ordre politique:

  • la question de la création et du statut d’une délégation permanente de la Communauté auprès des Palestiniens et la volonté européenne de contrôler les fonds alloués aux Palestiniens. Cette délégation fut finalement acceptée en 1993 par Israël comme étant un « bureau temporaire et non-officiel » installé à Jérusalem-Est, occupant six personnes;
  • le manque de bonne volonté d’Israël dans ses négociations de paix avec les Arabes;
  • la participation de la Communauté dans la Conférence Internationale sur la paix au Moyen-Orient (Conférence de Madrid) et l’ampleur de son rôle dans ce processus;
  • l’expulsion par Israël de 415 Palestiniens au Liban en décembre 1992.

Un Accord euro-méditerranéen d’Association a finalement été signé le 20 novembre 1995 juste avant la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone qui définit les objectifs du partenariat euro-méditerranéen. Cet Accord d’Association n’entrera en vigueur qu’en 1997 après qu’il soit ratifié par le Parlement européen, la Knesset et les parlements nationaux des Etats membres. Jusqu’en 1999, cet accord a n’avait fait l’objet de ratification que de la part du le Parlement Européen et de treize parlements nationaux. En France et en Belgique la ratification a été bloqué à plusieurs reprises en commission des Affaires étrangères, respectivement de l’Assemblée Nationale à partir de mars 1997 et du Sénat belge à partir d’octobre 1997. Ces deux assemblées ont finalement ratifié l’accord d’association après la victoire d’Ehoud Barak aux élections de mai 1999. Depuis l’escalade de la violence dans les territoires palestiniens et depuis le changement de gouvernement en Israël, des voix se sont élevés pour suspendre cet accord, d’autant plus que les Etats membres de l’UE tardent à faire appliquer les règles d’origine des produits en provenance des colonies de peuplement.

L’Accord Intérimaire conclu le 22 décembre 1995 (approuvé par le Parlement européen le 15 décembre 1995) entre la Commission et Israël permet une mise en oeuvre anticipée des dispositions de l’Accord d’Association concernant les relations commerciales et douanières. Cet Accord Intérimaire peut être considéré comme une mise à jour de l’Accord commercial de 1975.

D’autres accords qui entrent dans le cadre de l’Accord euro-israélien ont été conclus depuis lors. Un accord (rénové) sur la coopération scientifique ainsi qu’un accord sur les marchés publics et les marchés des télécommunications – ces deux domaines furent examinés en même temps car l’un, les télécoms, intéresse davantage Israël, en pointe dans ce domaine, tandis que l’autre, les marchés publics, pourrait intéresser la Communauté si Israël décidait la construction d’un métro à Tel-Aviv – sont signés le 6 juin 1996. L’accord scientifique a été approuvé par le 19 juillet 1996 et ceux portant sur les marchés publics et les télécommunications le 17 janvier 1997.

Voir également:

  • Régime préférentiel octroyé unilatéralement par l’Union Européenne aux exportations palestiniennes
  • Accords UE-OLP