KOWEIT, Elections et Parlement

Le Parlement koweïtien est unicaméral.

  • Nom du Parlement: l’Assemblée Nationale (Al Majlis Al-Oumma)
  • Nombre de sièges: 50 (à l’exception des Ministres non-élus en tant que députés et qui siègent à titre de membres de droit)
  • Durée du mandat: 4 ans
  • Age requis pour voter: 21
  • Age requis pour être élu: 30

Les 50 membres de l’Assemblée Nationale sont directement élus dans 25 circonscriptions plurinominales (2 sièges chacune) par scrutin direct majoritaire. Le vote n’est pas obligatoire.

En 1963, le Koweït a été le premier pays du Golfe a se doter d’ un parlement élu (1). Le parlement actuel est le 10eme depuis l’indépendance du Koweït (1961 : fin du traité de protection britannique). Le parlement a été dissout trois fois par l’émir : en 1976, 1986 et 1999.

Le président du Parlement est Jasem Mohammad Abdulmushsen Al-Khurafi.

Moins de 15% des citoyens koweïtiens disposent du droit de vote: il s’agit des hommes adultes jouissant de la citoyenneté depuis au moins 20 ans et ne travaillant ni dans la police, ni dans l’armée. Les femmes (voir infra), les Koweïtiens naturalisés depuis moins de 20 ans et les membres de la police et de l’armée n’ont pas le droit de vote.

Les pouvoirs du parlement sont limités par l’émir (actuellement le Cheik Jaber al-Ahmad al-Jaber al-Sabah) qui peut annuler toute les décisions et peut le dissoudre, mais cette assemblée exerce cependant une certaine influence. Les ministres sont responsables devant l’émir.

Le poste de Premier ministre était traditionnellement attribué au prince héritier. Pour répondre aux demandes de réformes politiques, l’émir du Koweït a nommé au poste de président du conseil, le cheik Sabah Al-Ahmed Al-Sabah en juillet 2003, dissociant pour la première fois depuis l’indépendance le titre de prince héritier de la fonction de Premier ministre ( le cheik Saad Al-Abdallah Al-Salem Al-Sabah exerçait ces deux fonctions depuis 1978) Le nouveau Premier ministre s’est entouré d’un conseil de 15 personnes dans lequel les membres de la famille régnante occupent les postes-clefs (intérieur, affaires étrangères et défense)

Partis politiques :

Les électeurs élisent des mouvements ou des tendances (libéraux pro-occidentaux, islamistes et indépendants plus que des partis politiques).
De nombreux groupements traditionnels ou des organisations quasi-politiques sont présentes sur la scène politique koweïtienne. Les partis politiques sont en principe interdits mais le pouvoir tolère les regroupements sous forme d’associations. Bien souvent, les candidats participent aux élections comme indépendants. Les allégeances tribales locale joue un rôle important dans les décisions de vote des électeurs.

  • Forum démocratique du Koweit : formé des nationalistes arabes, laïque. Ils ont souvent critiqué le Conseil des ministres. Ils ont réclamé souvent l’extension du droit de vote aux femmes et le droit de constituer des partis politiques. Ce groupe libéral a été un ardent partisan de la séparation du poste de Premier ministre d’avec les fonctions de prince héritier.
  • Le mouvement constitutionnel islamique : mouvement islamiste soutenu par les sunnites, proche des Frères musulmans (serait la branche politique de la confrérie)
  • Rassemblement populaire islamique : groupe musulman salafite
  • Bloc national islamique : musulmans chiites (il y a entre 25% et 30% de musulmans chiites au Koweït)
  • indépendants : s’allie pour former des coalition
  • bloc constitutionnel: mouvement représentant les familles les plus puissantes (négociants)
  • groupes tribaux : les candidats des tribus entrent aux Parlement comme nationalistes, islamistes ou support de la famille régnante et du gouvernement

Le Koweït a la seule assemblée élue du Golfe (1). Il s’agit du 9ème Majlis depuis l’indépendance de l’Emirat en 1961. L’Assemblée fut suspendue par l’Emir de 1976 à 1981 et de 1986 à 1991.

Les prérogatives de l’Assemblée sont limitées: l’Emir peut annuler toute décision prise par l’Assemblée et la fonction de Premier Ministre est attribuée d’office au prince Héritier.

Le 4 mai 1999, l’Emir Jaber al-Sabah dissolvait le parlement et mettait ainsi un terme à plus de deux ans de conflit entre les parlementaires de l’opposition et le gouvernement (dans lequel la famille régnante al-Sabah occupent les postes-clés: énergie, finances, défense, intérieur et affaires étrangères).

En 1996, la période pré-électorale avait été marquée par des rassemblements de femmes réclamant des droits politiques, y compris le droit de vote.

Le décret de l’Emir du 16 mai 1999 censé accorder aux femmes le droit de vote ainsi que celui de se présenter aux élections à partir de 2003 a été repoussé par le parlement le 30 novembre 1999 (par 32 voix contre, 30 pour et deux abstentions) mais ce rejet semble surtout dû au fait que l’Assemblée n’a pas voulu entériner un décret emiral et un projet émanant de l’Assemblée devrait être prochainement pris en considéreation. Les députés libéraux, pro-gouvernementaux et islamistes chiites étaient en faveur du droit de vote des femmes alors que les parlementaires islamistes sunnites et tribaux y étaient opposés.

Notes :
(1) Bahrein était le deuxième pays du Golfe à avoir une assemblée élue (1973) et le premier à la dissoudre (1975). Bahrein a tenu, de nouveaux, des élections législatives en octobre 2002.