Lockerbie

Le 21 décembre 1988 un Boeing 747 de la compagnie américaine Pan Am en route de Francfort vers New York explose au dessus du village écossais de Lockerbie. Les 259 passagers et membres d’équipage ainsi que 11 villageois trouvent la mort dans l’incident. Le 13 novembre 1991, un mandat d’arrêt international est lancé par les autorités judiciaires écossaises et américaines contre deux citoyens libyens: Al-Amin Khalifa Fahima, employé de la compagnie Libyan Arab Airlines à Malta, et Abd al-Basset al-Megrahi, ancien chef de la sécurité de la ligne aérienne. Ils sont accusés d’avoir envoyé une malette contenant une bombe de Malte à Francfort, malette qui aurait ensuite été placée sur le vol Pan Am 103.
L’implication libyenne dans l’attentat est loin d’être prouvée. Initialement, ses auteurs étaient recherchés en Syrie, Iran ainsi que dans des groupes dissidents palestiniens.
Plusieures hypothèses ont été émises. Il pourrait ainsi s’agir d’un acte de vengeance iranien pour la destruction le 3 juillet 1988 d’un avion de ligne iranien abattu en plein vol au dessus du Golfe le 3 juillet 1988 par un missile lancé du navire américain USS Vincennes, incident qui provoqua la mort de 290 personnes. Dans cette hypothèse, l’opération contre le vol Pan Am aurait été commanditée par des responsables iraniens et réalisée avec l’aide de Syriens et de Palestiniens. Cependant, la nécessité d’obtenir le soutien de Damas pour la guerre contre l’Irak après l’occupation du Koweit en août 1990, détourna l’attention des enquêteurs vers la Libye, ennemi désigné des Etats Unis, en particulier depuis le bombardement de Tripoli et Benghazi en 1986 par l’aviation américaine.
Les accusations à l’égard de la Libye n’ont pas mis fin aux rumeurs d’implication syrienne, iranienne et/ou palestinienne. En décembre 1998, un juge allemand déclara qu’un ancien chef de la Sécurité iranienne vivant en exile lui avait dit que l’attentat avait été commandité par l’Iran et exécuté par les deux supects libyens…
En dépit de tous ces doutes, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont obtenu gain de cause au Conseil de Sécurité. Le 21 janvier 1992, le Conseil exige en effet que la Libye extrade les deux suspects vers les Etats-Unis ou la Grande Bretagne et que le pays coopère avec la France dans l’enquête sur un autre attentat contre un avion de la compagnie française UTA au dessus du Niger qui avait provoqué la mort de 171 passagers et pour lequel un juge français suspecte quatre libyens d’avoir posé une bombe à bord de l’appareil.
La Libye refusa l’extradition des deux suspects invoquant un article de sa constitution interdisant l’extradition de ses propres citoyens (ce qui est le cas pour la plupart des pays). Suite à ce refus, le Conseil de Sécurité adopta la Résolution 748 le 31 mars 1992 prévoyant la suspension du trafic aérien vers et à partir de la Libye ainsi que l’interdiction de toute vente d’armes à ce pays.
Dans sa Résolution 883, adoptée le 11 novembre 1993, le Conseil de Sécurité impose des sanctions supplémentaires: les avoirs libyens à l’étranger devraient être gelés (à l’exception des revenus pétroliers) et l’exportation vers ce pays de matériaux destinés à l’industrie pétrolière et gazière seraient interdits. Les bureaux à l’étranger de la compagnie aérienne libyenne devraient également être fermés et l’aide à l’aviation civile libyenne (vente de pièces détachées, formation de pilotes …) interrompue. De cette façon, les Etats-Unis – qui avaient déjà rompu leurs relations commerciales avec la Libye et gelé les avoirs libyens aux Etats-Unis depuis 1986- obligèrent d’autres pays à s’aligner sur leur régime de sanctions. Le Congrès américain alla même plus loin en adoptant une loi de sanction à l’encontre de l’Iran et la Libye prévoyant des mesures contre toute instance qui coopère avec ces deux pays (alors que les investissements étrangers dans l’industrie pétrolière et gazière de l’Iran et de la Libye se chiffrent à 40 millions de $ par an).
Durant des années, la Libye a refusé d’extrader les deux suspects mais a toujours essayé de trouver une solution de compromis. Le Colonel Qaddafi avait pour sa part déclaré qu’il ne s’opposerait à une éventuelle décision des supects de se rendre volontairement devant un tribunal étranger, tout en insistant sur l’impossibilité d’un jugement équitable en Ecosse ou aux Etats-Unis. Il a proposé d’autres solutions: un procès en Libye, sous juridiction de la Ligue Arabe, un tribunal islamique en Grande Bretagne ou un procès dans un pays neutre. Sa dernière proposition était que le procès ait lieu aux Pays-Bas avec des juges écossais selon la juridiction écossaise.
Les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont rejeté ces propositions jusqu’en 1998. Ils souhaitaient que la Libye livre les suspects sans condition ce qui leur permettait de maintenir ce pays au ban des nations. Entretemps, la Libye avait entamé une procédure devant la Cour Internationale de Justice de La Haye qui dans un jugement prononcé en février 1998 se déclara compétente pour examiner l’affaire et déclara la demande libyenne acceptable.
Suite à ce jugement de la Cour de Justice, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont finalement accepté, en août 1998, l’idée d’un jugement aux Pays-Bas avec des juges écossais, tandis que le Conseil de Sécurité adoptait la Résolution 1192 le 27 août 1998 stipulant que toutes sanctions seraient levées au moment où les suspects arriveraient aux Pays-Bas.
Depuis, les autorités néerlandaises ont mis une ancienne base militaire américaine aux Pays-Bas à la disposition de la justice écossaise tandis que la législation était modifiée au Royaume-Uni pour permettre aux juges écossais de sièger à l’étranger. Le gouvernement libyen a toutefois souligné qu’un certain nombre de questions devaient être résolues avant le départ des suspects. La Libye voulait la garantie qu’ils ne pourraient pas être, après leur arrivée aux Pays-Bas, emmenés aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne et voulait s’assurer que des services secrets étrangers n’auraient pas accès aux détenus pendant ou après le procès. Un autre problème concernait le lieu où les suspects purgeraient leur peine au cas où ils seraient condamnés, Tripoli insistant pour qu’ils soient détenus en Libye ou aux Pays-Bas tandis que les Etats Unis et la Grande Bretagne souhaitaient qu’ils le soient en Ecosse.
En décembre 1998, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s’était rendu à Tripoli dans l’espoir de convaincre la Libye d’extrader les suspects.
Suite à une médiation conjointe de l’Arabie Saoudite, de l’Afrique du Sud et des Nations-Unies, les deux suspects sont finalement arrivés le 5 avril 1999 aux Pays-Bas pour y être jugés.
Les sanctions imposées par les Conseil de Sécurité des Nations Unies ont été suspendues le jour même. Elles devraient être levées complètement après la présentation par le Secrétaire Général des Nations Unies d’un rapport certifiant que la Libye ne soutient pas le terrorisme international. Ce rapport devrait intervenir dans les 90 jours suivant la suspension des sanctions.
Le 31 janvier 2001, un jury de trois juges écossais déclara coupable un des inculpés, M. Abdel Basset Ali Megrahi, et le condamna à la prison à vie. L’autre inculpé, M. Lamen Khalifa Fhimah, fut acquitté et rentra le jour suivant en Libye. Les Etats-Unis et le Royaume Uni ont fait savoir que les sanctions contre la Libye devaient être maintenues tant que le gouvernement libyen n’a pas reconnu sa responsabilité pour l’attentat et n’a pas payé d’indemnité aux familles de victimes. Ainsi, le Congrès des Etats-Unis renouvella le 27 juillet 2001 la motion de sanctions contre la Libye et l’Iran pour une période de 5 ans. L’Union européenne regretta cette décision puisqu’elle s’oppose à des lois de sanctions unilatérales qui ont un impact extra-territorial.