Sanctions américaines contre la Libye

En janvier 1986, le gouvernement des États-Unis a présenté une série de sanctions contre la Libye, parmi lesquelles un gel des avoirs libyens et à une interdiction des transactions commerciales et financières avec la Libye.

En juillet 1996, le Congrès américain a adopté l’Iran-Libya Sanctions Act (ILSA), qui stipule que l’objectif de la politique américaine vis-à-vis de la Libye est d’une part d’inciter le pays à se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité le concernant, d’autre part de venir à bout du soutien libyen au terrorisme, enfin de l’empêcher d’acquérir ou de développer des armes de destruction massive.

Le Congrès devait être périodiquement informé de ces initiatives diplomatiques et de leurs résultats.

De plus, le président des États-Unis imposera deux ou plusieurs des sanctions s’il observe qu’une personne a exporté, transférés ou fournis à la Libye des biens, des services ou des technologies qui ont considérablement et de façon substantielle :

  • contribué à renforcer la capacité de la Libye d’acquérir des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou une quantité potentiellement déstabilisatrice ou  des armes modernes, ou l’augmentation des capacités militaires ou paramilitaires de la Libye, ou
  • contribué à renforcer la capacité de la Libye à développer ses ressources pétrolières, ou
  • contribué à renforcer la capacité de la Libye de maintenir sa flotte aérienne civile.

De même, le Président imposera deux ou plusieurs des sanctions suivantes s’il estime qu’une personne a effectué un investissement d’au moins 40 millions US $  qui a contribué directement et de manière significative à accroître la capacité de la Libye à développer ses ressources en hydrocarbures:

  • Cessation de toutes les aides américaines  pour les exportations vers les entités sanctionnée
  • Suspension de licences d’exportation à ces entités
  • Une interdiction pour les institutions financières américaines d’octroyer des crédits dépassant 10 millions de dollars aux personnes sanctionnées, sur une période de douze mois.
  • Exclusion de la concurrence pour les contrats du secteur public aux États-Unis
  • Restrictions sur les exportations vers les États-Unis par l’entité sanctionnée

Après la remise des deux suspects libyens dans l’affaire de Lockerbie, le 5 avril 1999, qui a conduit à une suspension immédiate des sanctions onusiennes sur les armes et des sanctions diplomatiques en vigueur depuis 1992, le Département d’Etat américain fait savoir que les sanctions américaines contre la Libye ne seront pas levées.

Ces sanctions seront levées une fois que le Président a informé les commissions compétentes du Congrès que la Libye est pleinement conforme aux dispositions des résolutions 731, 748 et 883. La loi est applicable pour une période de cinq ans à compter de la date de sa promulgation.
Le 27 Juillet 2001, le Congrès des États-Unis étend les sanctions sur l’Iran et la Libye pour une période de cinq ans. L’UE a exprimé ses regrets à propos de cette décision, l’Union est opposée à des sanctions unilatérales  ayant des effets extraterritoriaux.

Les États-Unis essaient depuis longtemps d’obtenir l’accord d’un embargo pétrolier international contre la Libye, mais font face à l’opposition des autres membres du Conseil de sécurité (notamment la Chine, France, Russie).

Depuis 2004, les efforts du président libyen pour réintégrer la communauté internationale et lisser son image se sont révélés payants.

Les attentats de septembre 2001 et l’invasion de l’Irak ont permis à Kadhafi d’intégrer la Libye dans « la guerre contre le terrorisme  mondial ». Il adopte un nouveau langage adapté aux exigences de la communauté internationale. En 2003 le colonel Kadhafi renonce à ses projets d’armes de destruction massive en livrant ses programmes clandestins aux Etats-Unis. Sous la pression internationale, il indemnise les victimes de l’attentat de Berlin en 1986, de Lockerbie en 1988 et d’UTA en 1989.

En 2004 Washington lève les principales sanctions économiques contre Tripoli et un représentant du gouvernement américain se rend en Libye, suivi de Tony Blair, Berlusconi, l’espagnol José Maria Asnar et Jacques Chirac. L’ Union Européenne  lève intégralement l’embargo militaire.

Cette même année le colonel Kadhafi annonce le souhait libyen de participer au processus euro méditerranéen de Barcelone. Cela ne se fera pas, et en dépit de sa visite (très controversée) en France fin 2007, Kadhafi critiquera avec violence le projet d’Union pour la Méditerranée lancé par Nicolas Sarkozy.