Accords de pêche UE-Maroc

Des traités bilatéraux gouvernent le droit de pêche des flottes espagnoles et portugaises dans les eaux territoriales marocaines, jusqu’à l’accession de l’Espagne et du Portugal à la CEE en 1986 et l’initiation de négociations vers un accord global de pêche avec le Maroc.

En 1988, la CE et le Maroc signent un accord de pêche de 4 ans, prévoyant un maximum de 800 licences annuelles pour les chalutiers espagnols et portugais, sans aucune restriction sur les quantités pêchées ou les espèces. Le Maroc impose, en contrepartie, un délai d’un mois de repos biologique afin de protéger ses ressources halieutiques et obtint 282 millions d’écus.

En 1992, la CE et le Maroc signent un nouvel accord proposant de meilleures conditions pour ce dernier: une compensation financière est fixée à 310 millions d’écus et la période de repos biologique prolongée à 3 mois pour les céphalopodes et à 2 mois pour les autres espèces. Les deux parties mettent fin à l’accord un an avant la date initialement fixée (avril 1995), en raison de désaccords sur l’utilisation de licence.

À la suite de longues et difficiles négociations entre l’UE et le Maroc, marquées par le refus de licences de pêche pour les chalutiers européens durant plusieurs mois, un nouvel accord comprenant d’importantes modifications est finalement signé en Novembre 1995 (en conjonction avec l’Accord d’Association UE-Maroc).

Valable pour une période de 4 ans sans révision intermédiaire, l’accord prévoit une réduction progressive des licences délivrées par les autorités marocaines ainsi qu’une restriction quantitative de la pêche pour certaines espèces (principalement des céphalopodes et des crevettes). En outre, la période de repos biologique est portée à 4 mois pour les céphalopodes et les autres types de poissons. La compensation financière s’élève à 355 millions d’écus à laquelle s’ajoute une aide de 145 millions d’écus pour le développement du secteur de pêche industrielle, la recherche marine et la formation des pêcheurs marocains.

Désireux de développer son secteur national de pêche ainsi que de prévenir l’épuisement total de ses réserves de poisson, le Maroc signale à plusieurs reprises que cet accord ne sera pas renouvelé après son expiration (30.11.99). Ceci est réaffirmé en Septembre 1999, lorsque le ministre marocain de la Pêche indique à la presse que « tout est négociable, sauf le renouvellement de l’accord ».

Cependant, le Maroc espère attirer des investissements Européens vers son secteur de la pêche, notamment par le biais d’entreprises communes.

Comme prévu, l’accord expira le 30 Novembre 1999. Cette situation créé un grave problème pour les flottes de pêche espagnoles et portugaises dont l’accès aux eaux marocaines est interdit. L’UE laisse entendre qu’elle se réserve le droit d’exercer une pression sur le Maroc dans ses négociations pour la mise en œuvre du nouvel accord d’association avec l’Europe, ou à travers la mise en œuvre du programme MEDA. Entre temps, l’UE signe son plus gros accord de pêche avec la Mauritanie en 1998, devenant ainsi le plus important accord signé avec un tiers, représentant € 430 millions sur une période de cinq ans.

Malgré les difficultés de négociations pour un renouvellement de l’accord expiré en 1999, un nouvel accord de pêche UE-Maroc est signé en Juillet 2005. Certes moins important que les précédents accords, ce dernier est prévu pour une durée de 4 ans, autorisant la pêche en eaux Marocaines à 119 navires de pêche européens et offrant au Maroc une contrepartie financière de 36 millions d’euros par an. Une partie de cette compensation servira au développement et à la modernisation de la pêche marocaine. Ce nouvel accord reste toutefois cible de critiques pro-polisario associées à la situation complexe du Sahara Occidental.

Voir aussi: Relations UE-Maroc