MAROC, système électoral

Nature du régime

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle de droit divin, le roi est « commandeur des croyants ».

La constitution

La constitution de 1996 (la cinquième) instaure le bicaméralisme. Elle organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, mais une part important du pouvoir reste entre les mains du roi. Depuis lors, une nouvelle constitution a été écrite en 2011 suite aux manifestations du printemps arabe. Cependant, le véritable siège du pouvoir demeure l’organe exécutif.

Pouvoir exécutif

Il est principalement détenu par le Palais (c’est-à-dire le roi et ses conseillers) et par le gouvernement.

Pouvoir législatif

Le Parlement est composé de deux chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.

1. Majlis al- Nuwab (Chambre de Representants)

a) Historique

1997-2002

Les députés sont élus au suffrage universel direct à la proportionnelle sur des listes locales (295 députés) et nationales (30 députés). En 2002, le scrutin de liste a remplacé le scrutin majoritaire.

  • Nombre de sièges: 325
  • Durée du mandat: 6 ans
  • Age requis pour voter: 20
  • Age requis pour être élu: 23

Les élections: Les élections étaient fortement contrôlées par l’administration. Celles de 2002 ont bénéficié d’une transparence accrue. Le roi Mohamed VI s’en est porté garant.

Les plus de deux millions de ressortissants marocains qui vivent à l’étranger sont exclus du vote.

Mode de scrutin: En 2002, un nouveau mode de scrutin – représentation à la proportionnelle dans le cadre de circonscriptions élargies – a été adopté. Les électeurs ne disposent que d’un seul bulletin, sur lequel ils cochent le logo du parti de leur choix. Cette pratique a été mise en place afin de lutter contre la pratique de l’achat des voix.

2011-…

Depuis 20011, le nombre de membres siégeant à la Chambres des Représentants a augmenté de 325 à 395. Ceux-ci sont élus au suffrage direct pour une période de 5 ans. Cela se fait à travers le scrutin de liste, subdivisé comme ceci:

-305 membres élus à l’échelle des circonscriptions électorales locales

-90 membres élus au titre d’une circonscription électorale nationale, dont 60 femmes et 30 jeunes

2. Majlis al-Mustaharin (Chambre des Conseillers)

1997-2002

Composée d’élus régionaux (3/5) et d’élus des chambres professionnelles et des salariés (2/5), élue pour 3 ans et renouvelable par tiers.

  • Nombre de siéges : 270
  • Durée de la législature : 9 ans
  • Age requis pour être élu : 30 ans

2011-…

La constitution de 2011 mentionne que la Chambre des Conseillers peut comporter maximum 120 membres siégeant pour une durée de 6 ans. Ceux-ci sont élus en fonction les règles et modalités suivantes :

  • 72 membres représentant les collectivités territoriales
  • 20 membres représentant les chambres professionnelles
  • 08 membres représentants les organisations professionnelles des employeurs
  • 20 membres représentants les salariés

Présence des femmes en politique

a) Historique

  • Novembre 1997: élection de deux députées.
  • Avril 1998: pour la première fois, quatre femmes sont rentrées au gouvernement
  • Mars 2000: Première femme nommée conseiller au palais
  • Septembre 2002: mise en place d’un quota de 30 sièges pour les femmes au Parlement (soit un peu moins de 10 % des députés).
  • 2011: le quota monte à 60 sièges

Elections du 7 octobre 2016

Les élections du 7 octobre 2016 avait pour but d’élire les 395 députés à la Chambre des Représentants.

Quelques chiffres…

  • Environ 16 millions de Marocains sont enregistrés pour voter.
  • Les candidats de 30 partis différents se sont affrontés afin d’obtenir des sièges à la Chambre des Représentants.
  • Le Parti Islamiste du PJD (Parti de la Justice et du Développement) a gagné les élections avec 125 sièges
  • Le principale concurrent au PJD, le PAM  (Parti authenticité et modernité) a quant à lui obtenu 102 sièges

 

 

Dernière mise à jour: octobre 2016.