Relations UE-Maroc

1. Contexte

L’accord signé en Juillet 1969 pour une période de cinq ans marque le début de la coopération CE-Maroc, liant ainsi le Maroc à la CEE (la CEE comprenait alors six membres). Cet accord de coopération était essentiellement commercial. En effet, la France, qui a maintenu d’importants intérêts économiques et politiques dans le Maghreb, était pratiquement la seule source d’aide ou d’autres formes de coopération. Le même type d’accords a également été signé avec l’Algérie et la Tunisie.

En vertu de cet accord, les biens manufacturés ont été exonérées de droits, mais ont été soumis à des contingents examinées en fonction de la situation économique européenne. Pour exploiter cet avantage, le Maroc, ainsi que la Tunisie a investi massivement dans l’industrie textile et du cuir.

Dans le chapitre agricole, la CEE a imposé des restrictions sévères afin d’empêcher l’accès de produits compétitifs sur son marché. Des tarifs préférentiels ont été accordés pour certains produits agricoles tels que les agrumes, exonérés de 80% (l’Espagne n’était pas encore membre), ou l’huile d’olive exonérée de 30% (étant donné que l’Italie ne pouvait pas répondre à la demande du Six en marché).

Les termes de l’accord n’ont été réciproquement applicables qu’aux marchandises importées de la CEE qui ne concurrençaient pas avec la production locale.

En vertu de la Politique Méditerranéenne Globale, de nouveaux accords bilatéraux ont été conclus en 1976 – prenant effet en 1978 – avec les trois pays du Maghreb, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie. La PMG est allé, cette fois-ci, au-delà du cadre de coopération strictement commerciale, fournissant une aide économique et financière (sous forme de protocoles financiers bilatéraux, voir tableau). La CEE a destiné cette aide au développement, la modernisation et la diversification de leurs industries agricoles et industrielles, imposant néanmoins conjointement de nouvelles restrictions qui se sont avérées catastrophiques pour les exportations de l’Afrique du Nord:

  • Le taux zéro appliqué aux produits industriels importés des huit pays méditerranéens avec lesquels la CEE a coopéré dans le cadre du PMG n’était plus applicable aux textiles et des produits pétroliers raffinés (une grande partie des exportations algériennes).
  • Afin de protéger la politique agricole commune, la CEE a établi un «calendrier tarifaire» limitant l’accès à taux préférentiel de produits agricoles vers le marché européen aux saisons durant lesquelles la production européenne ne peut pas satisfaire la demande. L’introduction du calendrier tarifaire a eu des conséquences graves pour la Tunisie et spécialement pour le Maroc, principal exportateur agricole d’Afrique du Nord.
  • En 1981 et 1986, les accords de coopération et les protocoles financiers ont été renouvelés pour une période de cinq ans, avec une nette augmentation des subventions et parts de prêts délivrés par la Commission, des protocoles (les prêtes de la Commission sont plus avantageux que ceux de la Banque européenne d’investissement).
  • En 1991, la PMG a été remplacée par la Politique Méditerranéenne Rénovée. La quatrième génération de protocoles financiers a été négocié pour la période 1992-96, mais le Parlement européen a refusé d’approuver le protocole du Maroc jusqu’en Octobre 1992, pour protester contre de mauvaises statistiques domestiques au Maroc et au Sahara occidental. Les deux principales innovations de la PMG a consisté à donner la préférence à des réformes économiques et structurelles dans les pays bénéficiaires et de mettre l’accent sur la coopération régionale et sur l’environnement.

2. Partenariat Euro-méditerranéen

Le Programme MEDA

Le programme MEDA est le principal instrument de gestion des aides dans le cadre du partenariat Euro-méditerranéen, adopté à Barcelone en Novembre 1995. Le programme MEDA a été créé pour encourager et soutenir la réforme des structures économiques et sociales des partenaires méditerranéens en vue de la création, d’ici 2010, d’une zone de libre-échange autour de la Méditerranée. Les ressources MEDA sont attribuées bilatéralement, dans le cadre des Programmes indicatifs nationaux tandis que le programme indicatif régional couvre les activités multilatérales.

Le Programme Indicatif National Marocain, accompagnant l’accord d’association (signé en Février 1996, il est entré en vigueur en Mars 2000) donne priorité aux réformes économiques, en particulier sous la forme de programmes d’ajustement sectoriel; le développement du secteur privé à travers un soutien direct aux entreprises marocaines ; et soutien au gouvernement marocain dans sa stratégie pour un meilleur équilibre social et la lutte contre la pauvreté. Sous MEDA I, le Maroc a reçu un montant total de € 630 millions. Outre ce montant, la Banque européenne d’investissement a également accordé des prêts, représentant € 500 millions.

Coopération Régionale

Le Maroc joue un rôle important dans la coopération régionale menée au titre de MEDA. Ce second volet du Processus de Barcelone prévoit une approche multilatérale dans l’espace euro-méditerranéen.

Par exemple, le Maroc est un partenaire très actif dans le cadre de la coopération culturelle régionale. Le Maroc prend part à cinq des six projets d’Euromed Audiovisuel II, financé par MEDA. Ces projets visent à de nouvelles formes de coopération entre opérateurs européens et méditerranéens dans le secteur audiovisuel.

En outre,  le Maroc participe à 11 des 16 projets Euromed Heritage, visant à a la préservation et le développement du partenariat euro-méditerranéen du patrimoine culturel. En termes de lignes budgétaire horizontales, le Maroc a participé à MEDA pour la démocratie, l’environnement, le Programme LIFE, la lutte contre le Sida, le cofinancement des ONG and la lutte contre la drogue, bénéficiant ainsi d’un total de € 14 millions des lignes budgétaires horizontales.

Accord d’Association

Suite à la mise en place du Partenariat Euro-méditerranéen à Barcelone en Novembre 1995, l’accord d’association entre l’UE et le Maroc, conclu à la fin de 1995, est entré en vigueur en Mars 2000. Remplaçant l’accord de coopération de 1976, l’Accord d’Association à une coopération économique de longue date de nouveaux champs tels que le dialogue politique et l’échange culturel, rassemblant ainsi les trois chapitres de la Déclaration de Barcelone.

Bien que chaque Accord d’Association est signé par l’UE et ses partenaires méditerranéens sur une base bilatérale, ils partagent une série d’aspects communs : le dialogue politique, le respect des droits de l’homme et de la démocratie, la création d’un libre échange, compatible avec l’OMC, sur une période de transition pouvant aller jusqu’à 12 ans, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, services, marchés publics, règles de concurrence, aides d’état et des monopoles, la coopération économique dans un large éventail de secteurs, la coopération concernant les affaires sociales et de la migration (y compris la réadmission des immigrés illégaux et de la coopération culturelle).

Les Accords créent deux institutions communes, le Conseil d’Association, au niveau ministériel, et le Comité d’Association, au niveau des hauts fonctionnaires, qui se réunissent sur une base régulière.

Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques est un élément important de la coopération politique entre les partenaires. Les Accords ont la possibilité d’être suspendus dans le cas de violations majeures de droits de l’homme.

Les principaux points du chapitre économique de l’Accord d’Association UE-Maroc sont les suivants :

  • La mise en place progressive d’une zone de libre-échange sur une période de 12 ans maximum à compter de la date à laquelle la convention prend effet. Les taxes d’importation sur les produits européens diminueront progressivement, conformément à un calendrier de produits répertoriés. Des mesures exceptionnelles, limitées à un maximum de 5 ans, permettront au pays partenaires de réintroduire ou augmenter les droits sur mesure, afin de protéger les industries naissantes. Cette dérogation ne sera plus valable après la période de transition de 12 ans.
  • La libre circulation des capitaux sera instituée pour les investissements directs au Maroc, ainsi que la possibilité de rapatrier les revenus du capital et tous les profits.
  • Le calendrier tarifaire et les systèmes de quotas ont été maintenus pour les secteurs agricole et de la pêche, mais pourraient être revus par la Communauté à partir de 2001 ; néanmoins, on observe une hausse sur le quota d’importation des produits suivants: les fleurs coupées, les tomates, les oranges, pommes de terre et sardines du Maroc.
  • Depuis l’expiration de la quatrième génération de protocoles, l’aide accordée aux pays du Maghreb n’est plus fixé dans les accords bilatéraux. La Commission a en effet créé un nouveau système d’allocation de l’aide financière: elle a € 4,685 milliards à sa disposition pour la période 1996-99 qui doivent être progressivement distribuées en fonction des besoins, la gestion et les capacités d’absorption de chaque partenaire méditerranéen.

3. Relations Commerciales

Plus de la moitié des échanges commerciaux du Maroc se fait avec les États membres de l’Union européenne. Les principales exportations du Maroc vers l’UE sont les denrées alimentaires (produits de la pêche, des fruits, primeurs), les fleurs et les produits finis de consommation, représentant près de € 6.000 millions. Les États membres de l’UE ont enregistré un excédent commercial avec le Maroc d’environ € 1.700 millions d’euros. Leurs exportations vers le Maroc représentent € 7.700 millions, principalement sur les tissus, les machines et équipements, produits chimiques, les plastiques et le blé.

**Les disputes centrées autour des accords de pêche sont un aspect important des relations Euro-Marocaines. Une fiche d’information spéciale sur ce sujet est disponible à Accords de pêche UE-Maroc.