CCG (Conseil de Coopération du Golfe)

Le 26 mai 1981, un accord était signé entre les six monarchies conservatrices du Golfe (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar) par lequel était crée le Conseil de Coopération (des etats arabes) du Golfe, afin de coordonner leurs actions en matière économique, politique, culturelle et de sécurité.

Exceptés Bahrein et le sultanat d’Oman, tous les pays du CCG sont membres de l’OPEP.

La création de cette entente régionale était une réponse à la triple menace ressentie à ce moment par ces six états: l’Iran islamiste, l’Irak baathiste, le(s) Yémen(s) pauvre(s), républicain(s) et trè(s) peuplé(s) . A quoi s’ajoutait l’intervention soviétique en Afghanistan, accroissant le danger de voir la région du Golfe entraînée dans des conflits plus larges.

Structure

La plus haute instance du CCG, le Conseil Suprême, est composée des Chefs d’Etats des pays membres et se réunit deux fois par an. Le Conseil Suprême détermine la politique générale. Un Comité de Conciliation est rattaché à ce Conseil afin de servir de médiateur en cas de désaccord entre des pays membres, dons les décisions sont souveraines. Le Conseil Suprême, comme le CCG dans son ensemble, fonctionne sur le principe de l’unanimité.

Le Conseil des Ministres, composé des Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres, se réunit tous les deux mois. Ses tâches principales sont la préparation des sessions du Conseil Suprême, la rédaction de recommandation et le lancement de projets conjoints. Il supervise aussi le travail du Secrétariat Général.

Seule instance permanente du CCG, le Secrétariat Général se trouve à Riyad et est dirigé par M. Abdelrahman ben Hamad al-Atiya. Le poste a été successivement occupé par M. Abdullah Bishara (1981-1992, Koweït), M. Fahem bin Sultan al-Qassimi (1992-1996, E.A.U), M. Jamal al-Hejalan (1996-2001, Arabie Saoudite). Les taches qui incombent au Secrétariat Général sont les suivantes : faire appliquer les résolutions et recommandations du Conseil Suprême et du Conseil des Ministres, faire un rapport régulier sur le fonctionnement du CCG et établir le budget. Des comités spéciaux s’occupent des questions de coopération économiques, sociales et culturelles, ainsi que des problèmes de sécurité interne et extérieure.

Le Marché Commun du Golfe

Durant 20 ans, l’accent a été mis sur la coopération et la coordination dans les domaines sociaux, économiques et politiques, l’intégration régionale est maintenant la priorité des états du CCG.

En 1983 les pays membres du CCG se sont entendus sur une gamme de tarifs extérieurs communs (tarif extérieur commun 2001 : biens ordinaire 5%, produits de luxe 7 ,5 %)

En septembre 1998, les six pays du CCG ont approuvé un projet d’union douanière qui a été soumis à l’OMC. La mise en œuvre de ce projet, initialement prévue pour mars 2001, a été reportée par le Sommet des Chefs d’Etat de Riyad de novembre 1999.

L’union douanière entre les pays du CCG est entrée en vigueur en 2003. Celle-ci devait initialement être mise en place en 2005, mais de nombreux délais ont reporté la mise en place au début 2007.

L’ouverture du marché commun du Golfe en janvier 2008 a pour but d’augmenter les investissements et la coopération au sein du CCG, tout en consolidant la position des pays du Golfe dans les échanges internationaux. La mise en place d’un marché commun requiers l’égalité économique de tous les membres des pays participant ; ceux-ci forment 60% des 35,1million d’habitants des six pays (les autres 40% constituent les ressortissants étrangers qui ne sont pas inclus dans le projet).

L’accord commercial détaille dix domaines dans lesquels l’égalité économique complète doit être atteinte:

  • circulation et établissement des personnes et des biens,
  • emplois dans les secteurs privés et publics,
  • systèmes d’assurance sociale et de retraite,
  • éducation, santé et services sociaux,
  • exercice de toutes les fonctions et corps de métier,
  • exercice de toutes les activités économiques, d’investissement et de services,
  • propriété des biens immobiliers,
  • circulation des capitaux,
  • fiscalité,
  • constitution en société et acquisition/vente de participations.

Union monétaire

Les premiers débats sur une union monétaire entre les pays membres du CCG ont eu lieu au début des années 1990. En l’an 2000, lors d’un sommet réunissant les pays membres, les ministres des finances et les gouverneurs des banques ont reçu les instructions de leurs chefs d’états concernant la préparation d’un calendrier d’établissement d’une union monétaire et d’une monnaie unique. L’agenda a été adopté au sommet suivant (décembre 2001). Le CCG et la Banque Centrale Européenne travaillent en coopération étroite sur cette question.

La mise en place d’une monnaie unique au sein du CCG est actuellement prévue pour 2010. Néanmoins, l’inflation internationale croissante ainsi que la chute du dollar rendent difficile l’aboutissement de ce projet. En outre, l’Oman et les Emirats ArabesUnis se sont retirés du projet.

Le Yémen et le CCG

Le Yémen a manifesté depuis 1996 le souhait d’entrer (candidature officielle depuis décembre 1999). Alors que le sultanat d’Oman et le Qatar soutiennent cette candidature, l’Arabie Saoudite a jusqu’à présent opposé son veto. L’obstacle principal à l’entrée du Yémen dans le CCG reste la différence entre les systèmes économiques de ce pays et ceux des membres actuels du CCG.

Cependant, depuis le début de l’année 2002, les relations entre le Yémen et les pays CCG se sont considérablement améliorées. Au mois de janvier 2002, le Yémen a été autorisé à rejoindre en partie les agences et les organes non-politiques existant dans le CCG (le Bureau arabe pour l’Education, le Conseil Ministériel sur la Santé , le conseil des ministres de l’emploi et des affaires sociales, et le Tournoi de la Coupe du Golfe).
Au mois d’octobre de la même année, les deux parties ont signé un protocole sur leurs relations, considéré comme un premier pas vers la pleine et entière accession au CCG.

Les positions sur l’intégration du Yemen restent divergeantes au sein du CCG ; certains pays sont inquiets de l’impact que pourrait avoir le Yemen sur la stabilité de la coopération. Le Yemen bénéficie actuellement d’une assistance financière du CCG, mais l’intégration dans le CCG reste néanmoins une possibilité pour l’avenir.

Pétrole

Les exportations de pétrole de ces 30 dernières années ont permis la modernisation rapide des économies et des infrastructures des pays CCG. En mars 1999, l’OPEP et d’autres très gros producteurs ont décidé une restriction de leur production, qui mettait un terme à la période de bas prix du pétrole de 1998-99. Les prix du brut ont alors augmenté puis se sont stabilisés. La période de bas prix a poussé les pays du Golfe vers des politiques de recherche de nouvelles sources de revenus, facilitant l’investissement étranger et réduisant les dépenses publiques. La chute des cours du brut de 1998-99 a clairement montré la nécessité toujours très importante de diversifier les économies, et notamment de privatiser les entreprises publiques. On estime qu’il n’y a que le Koweït et le Qatar qui pourraient vivre seulement de leurs revenus du pétrole et du gaz.

Le CCG et l’Union européenne

Le CCG et la Communauté européenne avaient conclu dès 1988 un accord de coopération (entré en vigueur le 1 janvier 1990), le premier du genre entre l’Europe et une organisation arabe régionale. L’Union européenne est liée avec les 6 pays du CCG par des accords non tarifaires.
L’établissement d’une union douanière entre les membres du CCG devrait permettre la signature d’un accord sur une zone de libre échange UE/CCG assurant l’ouverture des marchés du Golfe aux produits européens et des livraisons de pétrole vers l’Union sur le long terme. Le Conseil UE-CCG qui a eu lieu à Grenade en février 2002 a décidé l’ouverture de négociations pour l’établissement de la zone de libre échange (en janvier 2004, les équipes de négociations se sont rencontrés 7 fois).

La création européenne pour un « partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen Orient » en 2004 semblait renforces les espérances des pays du Golfe pour l’aboutissement d’accord. La présidence française de l’UE semblait offrir une nouvelle avancée pour les relations UE-CCG dans le contexte du projet mené par Sarkozy d’Union de la Méditerranée.

Malgré des discussions continues entre CCG et UE, la mise en place d’une zone de libre échange entre les deux régions semble bloquée suite à de nombreux désaccords concernant les questions de droits de l’homme et droits de douane.

Il existe une mission permanente du CCG auprès des institutions européennes à Bruxelles depuis juin 1993 et l’Union projette l’ouverture d’ une délégation auprès des états du CCG à Ryad, décision qui permettrait une accélération des négociations en cours la zone de libre échange.

Le 13eme Conseil conjoint entre l’Union européenne et le CCG s’est tenu à Doha le 3 février 2003, le Qatar assurant en ce moment la présidence du CCG.

Le pétrole brut représente presque les 2/3 des exportations des pays CCG (12,6 milliards d’euros en 2002). Les pays du CCG détiennent 45% des réserves mondiales de pétrole et fournissent 20 % de la production totale de brut. L’Union européenne est le principal marché d’exportation du CCG.

En plus de l’importance stratégique de la région du Golfe, le CCG est le 6ème marché d’exportation de l’Union européenne, avec un excèdent considérable de la balance commerciale. L’UE est le deuxième fournisseur du CCG après le Japon. En 2002, les revenus des exportations UE vers le CCG s’élevaient à 35 milliards d’euros. Les exportations UE vers le CCG sont diversifiées, mais les postes les plus importants restent les équipements lourds comme les installations de production électrique, les locomotives de chemin de fer et l’aéronautique, les fournitures pour machines électriques et les engins mécaniques (ce poste de production rassemble environ un tiers du total des exportations de l’Union vers le CCG). Les médicaments et les équipements médicaux sont une autre poste important.

Les dernières statistiques ont montré une récupération vis-à-vis du déclin très important des investissements UE dans la région les années précédentes (2,5 milliards en 2008). Les investissements CCG en Europe ont augmenté entre 1999 et 2005, passant de 0,6 milliards en 1999 à 3,25 milliards en 2005.

Exportations CCG vers l’Union (milliards d’euros)

1980: 41,6
1990: 12,3

1995: 11,4
1998: 11,4
2002: 18,2
2004: 25,5
2006: 35,9
2008: 36,5

Importations CCG en provenance de l’Union (milliards d’euros)

1980 : 13,4
1990 : 14,6
1995 : 20,5
1998 : 26,6
2002 : 35,6
2004 : 41,3
2006 : 54,7
2008 : 68,9

Voir également :
UE-CCG : 20ÈME CONSEIL CONJOINT ET RÉUNION MINISTÉRIELLE  (14 JUIN 2010)