PEGASE

PEGASE est le mécanisme de l’Union européenne créé pour soutenir le peuple palestinien. Lancé le 1er Février 2008, PEGASE remplace le mécanisme international temporaire (MIT). Les programmes qui sont financés par le biais de PEGASE visent à soutenir le plan palestinien de réforme et de développement sur 3 ans, qui a été présenté par le premier ministre de l’Autorité palestinienne, M. Salam Fayyad, à la Conférence des donateurs de Paris du 17 Décembre 2007.

Quel type d’aide ?

L’UE fournit deux types de soutiens par le biais de PEGASE:

  • Premièrement, l’UE apporte une aide financière directe à l’Autorité palestinienne, afin de l’aider à fournir des services publics dans tout le territoire palestinien occupé. Les fonds de l’UE servent à payer les salaires des fonctionnaires et des retraités, ce qui contribue à faire en sorte que les services essentiels – tels que les écoles et les hôpitaux – puissent continuer à fonctionner. Les fonds sont également prévus pour les plus vulnérables des familles palestiniennes, dans le cadre d’un régime d’allocations sociales, qui est coordonné avec le ministère palestinien des Affaires étrangères. Enfin, les fonds de l’UE contribuent à assurer que la population de Gaza ait de l’électricité, via l’achat du carburant qui est nécessaire pour faire tourner la seule centrale électrique de Gaza.
  • Deuxièmement, par le biais de PEGASE, l’UE vise à dépasser le court terme, de passer de l’assistance d’urgence à un processus durable de développement palestinien, élargissant ainsi l’éventail des activités soutenues en Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est. L’UE soutient des projets de développement des grandes infrastructures qui auront des avantages concrets pour les Palestiniens dans des domaines tels que l’amélioration de l’eau et l’assainissement, la sécurité des écoles, la sécurité des réseaux d’électricité et de meilleures routes. En outre, l’UE finance un vaste éventail de projets qui appuient les priorités de l’Autorité palestinienne dans des domaines tels que la réforme judiciaire, le soutien à la police civile palestinienne, l’amélioration de la santé et les systèmes d’éducation et l’amélioration de la gestion des finances publiques. Les fonds de l’UE soutiennent aussi l’Autorité palestinienne dans ses efforts pour créer un environnement plus favorable aux entreprises et au commerce.

Autres contributions de l’UE pour les territoires palestiniens

Le soutien de l’UE aux Palestiniens par le biais du mécanisme PEGASE est complété par les programmes de l’UE consacrés aux réfugiés palestiniens, par l’intermédiaire de l’UNRWA et des acteurs non étatiques comme les ONG internationales, ainsi que par les humanitaires et les programmes d’aide alimentaire d’ECHO. Enfin, l’UE apporte un soutien direct aux organisations de la société civile dans les domaines des droits de l’homme, la consolidation de la démocratie, de la jeunesse, de l’égalité des sexes, les médias et la culture. PEGASE est un mécanisme qui est ouvert à tous les donateurs, y compris ceux venant de l’extérieur de l’Union européenne et des organisations internationales.

La création de PEGASE: une réponse à un contexte spécifique

En juin 2006, les États membres de l’UE et la Commission européenne ont établi le Mécanisme international temporaire (MIT), destiné à fournir une assistance directe au peuple palestinien. Le MIT a été mis en place car l’Union européenne ne voulait pas traiter avec le gouvernement dirigé par le Hamas. L’UE, principal bailleur de fonds pour le peuple palestinien, a créé cet instrument pour pouvoir continuer à répondre aux besoins sociaux élémentaires de la population palestinienne et se concentrer sur l’acheminement de l’aide aux plus pauvres des Palestiniens, tout en contournant le gouvernement dirigé par le Hamas.

Suite à la création d’un nouveau gouvernement intérimaire en 2007, sous la direction du Premier Ministre Salam Fayyad, l’UE a renoué des liens, et a rouvert la coopération et l’assistance à l’Autorité palestinienne. Dès lors, le MIT a été progressivement adapté pour travailler plus étroitement avec l’administration palestinienne.

Le 17 Décembre 2007, la France a co-organisé une grande conférence pour les donateurs internationaux, à laquelle plus de 7.7 milliards de dollars d’aide ont été promis. L’Union européenne (États membres et Commission européenne) se sont engagés à donner un total de 3,4 milliards de dollars devant être versés au cours des trois prochaines années (2008 – 2010).

Les bailleurs de fonds

Mobiliser et gérer les contributions de pays donateurs a été un des succès du mécanisme international temporaire (MIT). PEGASE s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du MIT, qui a attiré des contributions de 19 donateurs internationaux, dont 15 États membres de l’UE, pour un total d’environ 200 millions €.

Depuis qu’il a été lancé en février 2008, le mécanisme PEGASE a déboursé (au 31 Janvier 2009) 409,2 millions € en aide financière directe. Il a également dirigé plus de 131 millions € donnés par 14 États membres de l’UE, dont 78% ont été versés dans la même période. Il a ainsi réussi à tenir la totalité des engagements de financement de l’UE et des autres bailleurs de fonds, estimés à plus de 551 millions €. Ces programmes ont bénéficié  à la fois à la population de Gaza et à la population de Cisjordanie.

PEGASE verse des aides par l’intermédiaire de cinq différents systèmes de paiement, adaptés à la nature de chaque activité. Les donateurs peuvent contribuer à un de ces éléments, en fonction de leurs priorités et leurs besoins spécifiques.

PEGASE fait un large usage du Compte Unique du Trésor de l’Autorité palestinienne, tout en assurant un niveau élevé de suivi, de contrôle et d’audit.

Tout donateur désireux de participer à PEGASE signe un accord avec l’Autorité palestinienne et la Commission européenne pour définir la manière dont la contribution sera gérée. La sécurité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place au titre de PEGASE font en sorte que les fonds soient utilisés comme convenu. Les donateurs sont tenus informés par PEGASE sur les progrès des activités de ce mécanisme par le biais de contacts réguliers et de rapports.

Lors d’une nouvelle conférence des donneurs à Sharm-el-Sheikh en mars 2009 destinée la reconstruction de la bande de Gaza, Benita Ferrero-Waldner a déclaré: « PEGASE est rapide, efficace, efficient et s’inscrit dans le respect des normes internationales les plus strictes de surveillance et de contrôle. A Sharm-el-Sheikh, je réitère notre offre à tous les donateurs d’utiliser PEGASE pour canaliser leur aide à la population de la bande de Gaza.  »

Dans la bande de Gaza, PEGASE est actuellement utilisé pour la fourniture de combustibles pour la production d’électricité, pour le paiement des allocations sociales à 24000 familles vulnérables, ainsi que les salaires de plus de 28000 fonctionnaires et retraités. Depuis sa création en Janvier 2008, PEGASE a permis la livraison de plus de 550 millions € ( 421 millions € de fonds communautaires, 130 millions € auprès d’autres donateurs) d’assistance aux Palestiniens.

Source:

http://ec.europa.eu/external_relations/occupied_palestinian_territory/index_en.h