Accords UE-Syrie

L’accord de coopération conclu en 1977 entre la Communauté et la Syrie s’inscrit dans le cadre de la politique méditerranéenne de la Communauté. Prévoyant le libre-accès sur le marché communautaire des produits industriels originaires de Syrie ainsi que des concessions tarifaires pour certains produits agricoles, il est toujours en vigueur actuellement. Il s’accompagne de protocoles « financiers » régissant les subsides et crédits octroyés à la Syrie au titre de la « coopération technique et financière ». Les deux premiers protocoles financiers assurent, l’un (1977-81), une aide de 60 millions d’ECU, l’autre (1982-86), une aide de 97 millions d’ECU.

L’accord de 1977 a en outre été complété depuis son entrée en application par des protocoles « additionnels » qui ont pour but:

  • d’étendre le champ d’application géographique de l’accord de 1977 en fonction de l’élargissement de la Communauté;
  • d’adapter cet accord aux nouvelles données économiques résultant de l’élargissement, tant au profit de la Syrie que des nouveaux membres de la Communauté.

En novembre 1986, les relations entre la Communauté et la Syrie se dégradent fortement, la Syrie étant suspectée d’être impliquée dans des activités terroristes internationales. La coopération entre les deux parties en est alors considérablement affectée: l’exécution des deux premiers protocoles financiers est bloquée, la mise en oeuvre de nouveaux protocoles retardée. Deux protocoles « additionnels » (suite à l’élargissement de la Communauté) sont toutefois signés en juin 1988 et reçoivent l’avis conforme du Parlement Européen le 12 octobre 1988 pour leur entrée en vigueur.

Les discussions sur le troisième protocole financier (1987-91) – 146 millions d’ECU – sont restées bloquées jusqu’en février 1991. Leur déblocage consacre formellement la relance des relations entre la Communauté et la Syrie. Il est facilité par la participation de la Syrie dans la coalition alliée dans le Golfe face à l’Irak. Ce protocole est néanmoins mis en oeuvre tardivement: le Parlement Européen, critique à l’égard de la situation des Droits de l’Homme en Syrie, ne l’approuve qu’en octobre 1992. L’approbation du quatrième protocole financier (1992-96) – 158 millions d’ECU -, freiné par le Parlement Européen pour les mêmes motifs, reçoit finalement son assentiment le 15 décembre 1993.

En novembre 1994, lors de leur premier conseil de coopération depuis 1977, la Communauté et la Syrie ont affirmé leur désir de voir s’approfondir leurs relations. La Syrie a participé à la Conférence Euro-Méditerranéenne de Barcelone en novembre 1995 et des rencontres exploratoires préalables aux négociations officielles sur la conclusion d’un accord euro-méditerranéen ont débuté en mars 1996 entre la Commission et le gouvernement syrien. Après plus de huit ans de négociation entre l’Union européenne et la Syrie un accord d’association a été signé le 19 octobre 2004. La Syrie est le dernier pays faisant partie du processus de Barcelone a ne pas avoir encore conclu ses négociations.

Cet accord met en place un partenariat stratégique entre l’Union Européenne et la Syrie et permet à cette dernière de rejoindre les onze autres pays de la rive sud de la Méditerranée qui ont préalablement signé un accord similaire. M. Abdallah Dardari, Président de la Commission du Plan, et M. Christian Leffler, directeur-général du département Méditerranée et Moyen-Orient à la Commission sont les représentants de la Syrie et de l’Union à la signature de ce plan.

Par cet accord, l’Union européenne achève de tisser son réseau d’accords d’association avec l’ensemble de ses partenaires du processus de Barcelone. Elle a désormais pour projet d’œuvrer avec ses partenaires à la promotion de l’intégration régionale des pays méditerranéens. A l’instar de tous les accords d’association avec les partenaires du processus de Barcelone, l’accord avec la Syrie comporte trois volets : politique, économique, et une coopération sociale et culturel. A présent, l’accord doit être soumis pour approbation à la ratification des organes de décision des deux parties avant la ratification par tous les parlements nationaux.