Relations UE-Tunisie

1 – Historique

La coopération entre la CE et la Tunisie remonte à la signature en juillet 1969 d’un accord d’une durée de cinq ans, liant la Tunisie à la CEE (qui comprenait six membres à l’époque). Cet accord de coopération était essentiellement commercial. En effet, la France était pratiquement la seule à aider et à coopérer, compte tenu de ses intérêts économiques et politiques au Maghreb. Le même type d’accord fut signé en Algérie et au Maroc.

Dans le cadre de cet accord, les biens manufacturiers furent exemptés de droits de douane, mais soumis à des quotas modulables selon la situation économique européenne. Afin d’exploiter cet avantage, la Tunisie comme le Maroc ont investi massivement dans les industries du textile et du cuir.

La CEE imposa des restrictions  conséquentes dans le chapitre agricole dans le but d’empêcher les marchandises compétitives de pénétrer son marché. Des tarifs préférentiels furent accordés pour certains produits agricoles comme les agrumes, exonérés à 80% (l’Espagne n’était pas encore membre) ; ou l’huile d’olive exonérée à 30% (l’Italie ne répondant pas aux exigences du marché européen).

La réciprocité ne s’appliquait qu’aux marchandises importées de la CEE et qui ne concurrençaient pas la production locale.

Dans le cadre la politique méditerranéenne globale, de nouveaux accords bilatéraux furent conclus en 1976 avec les trois pays du Maghreb – en vigueur en 1978-. La PMG alla au-delà du simple cadre de coopération commerciale en offrant une aide économique et financière (sous la forme de protocoles financiers bilatéraux). La CEE destina son aide au développement, à la modernisation, et à la diversification de leur industrie et de leur agriculture, tout en leur imposant de nouvelles restrictions qui s’avèreront catastrophiques pour les exportations du Maghreb.

Le taux zéro appliqué aux produits industriels importés des huit pays méditerranéens avec lesquels la CEE coopérait dans la PMG ne s’appliqua plus aux textiles et aux produits pétroliers raffinés.

Afin de protéger la Politique Agricole Commune, la CEE établit un « calendrier tarifaire » limitant l’accès préférentiel des produits agricoles à destination du marché européen aux saisons lors desquelles la production européenne ne peut satisfaire la demande.

L’introduction du tarif calendaire a eu des conséquences pour la Tunisie et plus particulièrement pour le Maroc, principal exportateur agricole du Maghreb.

En 1981 et 1986, les accords de coopération et les protocoles financiers furent renouvelés pour une période de cinq ans, avec une nette augmentation de la part consacrée aux crédits et aux prêts de la Commission dans les protocoles (les prêts de la Commission sont plus avantageux que ceux de la Banque européenne d’investissement).

En 1991, la PMG fur remplacée part la Politique Méditerranéenne Rénovée. La quatrième génération des protocoles financiers fut négociée pour la période 1992-1996. Les deux objectifs principaux de la PMR étaient de mettre l’accent sur les réformes économiques et structurelles dans les pays bénéficiaires, ainsi que sur la coopération régionale et l’environnement.

2 – Le Partenariat euro-méditerranéen

Le Programme MEDA

Le programme MEDA est l’instrument principal de gestion de l’aide dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, lancé en novembre 1995 à Barcelone. Le programme MEDA fut créé pour encourager et accompagner les réformes économiques et sociales chez les partenaires méditerranéens, en vue de l’établissement de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange d’ici 2010. Les fonds MEDA sont attribuées bilatéralement, dans le cadre des Programmes indicatifs nationaux alors que le Programmes indicatif régional couvre des activités multilatérales.

Le Programme Indicatif National tunisien donne la priorité au processus de privatisation,  à la réhabilitation du secteur financier et à la réforme du système éducatif secondaire et universitaire.  La Tunisie reçoit au titre de MEDA I la somme totale de 458 millions d’euros. En plus de cette somme, la Banque européenne d’investissement a accordé jusqu’ici 620 millions d’euros.

MEDA II continuera à soutenir les programmes d’ajustement structurel et le développement du secteur privé, attachant une attention toute particulière aux femmes chefs d’entreprise. Le développement de la société civile accompagnera le processus de réforme structurelle dans le but d’un développement social équilibré.

Coopération régionale

En dehors de l’aspect bilatéral, la Tunisie participe également à la coopération régionale conduite dans le cadre de MEDA.  La Tunisie participe au programme régional Euromed Heritage. Du point de vue des lignes budgétaires horizontales, la Tunisie reçoit un total de 30 millions d’euros  pour sa participation dans le programme MEDA Démocratie, coopération économique, environnement, planning familial, lutte cintre le SIDA, cofinancement des ONG et aide alimentaire.

Accord d’association

Suite à la création du Partenariat euro-méditerranéen à Barcelone en novembre 1995, l’accord d’association entre l’UE et la Tunisie, conclu en juillet 1995, entra en vigueur en mars 1998. L’accord d’association avec la Tunisie inaugura une nouvelle génération d’accords euro-méditerranéens. Remplaçant l’accord de coopération de 1976, l’accord d’association ajoute à la coopération économique de longue date de nouveaux champs d’action comme le dialogue politique et les échanges culturels, rassemblant ainsi les trois volets de la Déclaration de Barcelone.

Bien que chaque accord d’association euro-méditerranéen – signé par l’UE et ses partenaires méditerranéens- se fait sur une base bilatérale, certains aspects sont communs à tous : le dialogue politique, le respect des droits de l’homme et de la démocratie, l’établissement d’un libre-échange compatible avec l’OMC sur une période de 12 ans, la mention faite à la propriété intellectuelle, aux services, aux acquisitions publiques, aux règles de concurrence, aux aides d’Etat et aux monopoles, à la coopération économique dans un large éventail de secteurs, à la coopération dans le domaine des affaires sociales et des migrations (y compris la question de la réadmission des immigrés clandestins et la coopération culturelle).

Les accords créent deux institutions communes, le Conseil d’association au niveau ministériel, et le Comité d’association, au niveau des hauts fonctionnaires, qui se rencontrent de façon régulière

Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constitue un élément important de coopération politique entre les partenaires. Les accords prévoient la possibilité d’être suspendus en cas de violations des droits de l’homme.

Les points principaux du chapitre économique de l’accord d’association entre l’UE et la Tunisie sont les suivants :

L’établissement progressif d’une zone de libre-échange sur une période de 12 ans. Les taxes d’importation sur les produits européens diminueront progressivement en accord selon un calendrier. La Tunisie a déjà commencé à démanteler ses tarifs en 1996, même avant que l’accord n’entre en vigueur en 1998. Des mesures exceptionnelles, limitées au maximum à cinq ans, autoriseront le pays partenaire à réintroduire et à élever des droits de douane pour protéger ses industries naissantes. Cette dérogation ne sera plus possible à la fin de la périodes transitoire de 12 ans.

La libre circulation des capitaux sera instituée pour les investissements directs en Tunisie tout comme la possibilité de rapatrier les revenus du capital et tous les profits.

Le calendrier tarifaire et le système de quotas furent d’abord maintenus pour le secteur de l’agriculture et de la pêche, puis révisés en 2001. Des concessions mutuelles furent accordées aux produits agricoles, comme le quota préférentiel pour l’huile d’olive tunisienne.

3 – Les relations commerciales

L’économie tunisienne est fortement liée à l’UE. Les pays membres de l’UE absorbent 78% des exportations tunisiennes (4.762 millions d’euros en 1999) et fournissent 72% de ses importations (6.009 millions d’euros). La Tunisie importe principalement de l’UE du textile et de l’habillement, des machines, du matériel de transport et des produits chimiques. Pour sa part, elle exporte principalement du textile et de l’habillement, des machines et des produits agricoles.

(1) Calendrier mensuel disponible sur: Site UE- Politique Euro-Méditerranéenne