Accord de Genève (2003)

L’Accord de Genève (voir le texte ci-dessus), signé en Jordanie le 12 octobre 2003, est le résultat de plus de deux années de négociations entre modérés du côté israélien et du côté palestinien. Ces négociations ont été soutenues par le gouvernement suisse.

Le document fournit une alternative à la Feuille de route, stratégie en cours de négociation. Cependant, ces deux stratégies reposent sur des principes différents. Alors que la Feuille de route cherche à créer les conditions favorables à un accord de règlement, l’Accord de Genève pour la première fois, établit un accord de règlement directement destiné à amener la paix.

L’équipe de négociation israélienne était conduite par l’ancien ministre travailliste, Tossi Beilin, et se composait, entre autres, d’Amram Mitzna, Amos Oz, Yuli Tamir et du Lieutenant Général Ammon Lipkin-Shahak. Du côté palestinien, l’équipe était emmenée par l’ancien ministre Yasser Abed Rabo.

L’Accord de Genève n’a aucune valeur juridique dans la mesure où le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne n’ont pas participé à sa rédaction. Ses auteurs espèrent que les idées contenues dans le projet seront adoptées par les gouvernements actuels ou à venir. Le premier ministre israélien, Ariel Sharon, a choisi d’écarter le document pour son manque de légitimité. Le leader palestinien, Yasser Arafat, se serait constamment tenu informé de l’évolution des négociations (bien que le degré de son soutien reste peu clair).

  • Le cadre de base de cet accord est le suivant :
  • la reconnaissance d’Israël par les Palestiniens,
  • le retrait israélien des frontières de 1967 (un ou deux transferts de territoires seraient consentis),
  • le renoncement des Palestiniens au droit au retour des réfugiés (certains pourraient revenir en accord avec le gouvernement israélien),
  • la division administrative de Jérusalem (pas de division physique),
  • la souveraineté des Palestiniens sur le Mont du Temple (une force internationale garantirait l’accès aux visiteurs) et la souveraineté israélienne sur le Mur des Lamentations,
  • la conservation par Israël de certaines colonies notamment autour de Jérusalem (l’importante colonie d’Ariel – West Bank serait incluse dans la zone palestinienne),
  • la démilitarisation de l’Etat palestinien.