Déportation (par Israël de Palestiniens des Territoires occupés)

Mesure punitive utilisée par Israël à l’encontre de civils des territoires qu’elle occupe depuis 1967.

1156 Palestiniens en ont été victimes de 1967 à 1977, 50 de 1977 à 1987. 488 nouvelles déportations ont eu lieu, de 1988 à 1992.

La dernière déportation, la plus massive qui ait jamais eu lieu (415 personnes), était également sans précédent par le fait qu’elle était conçue comme une mesure d’éloignement pour deux ans (et non pas un bannissement définitif) et que l’ordre prévoyait la possibilité de recours contre cette mesure auprès de la Cour Suprême à partir de l’étranger.

Israël dit se baser sur les « Defense (Emergency) Regulations » mises en vigueur par la puissance mandataire britannique en Palestine en 1945 et pourtant abrogées par le Royaume Uni début mai 1948 deux semaines avant le départ de ses troupes hors de palestine et la proclamation de l’Etat d’Israël.

Cette pratique est totalement prohibée dans tous les cas et sans exception par l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève de 1949 (1). Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté de nombreuses résolutions sur ce sujet condamnant la pratique de déportations par Israël, dont douze pour la seule période 1980-1992 (rés. 468 (1980), 469 (1980), 484 (1980), 605 (1987), 607 (1988), 608 (1988), 636 (1989), 641 (1989), 681 (1990), 694 (1991), 726 (1992) et 799 (1992)).

Depuis la signature de l’Accord d’Oslo du 13 septembre 1993, environ 200 déportés ont été autorisés à revenir chez eux.

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(1) selon la Cour Suprême d’Israël, ce pays ne contreviendrait pas à l’art. 49 de la Convention parce que l’unique but de cet article serait selon elle d’empêcher les déportations du type de celles menées par l’Allemagne nazie durant la seconde guerre mondiale (voir Cour Suprême, arrêt 785/87 (Afu et al. versus the IDF Commander in the West bank)).