Détention administrative  (en Israël ou dans les Territoires occupés)

Emprisonnement sans accusation ni jugement, décidée en application de la « loi sur les pouvoirs d’urgence (détention) » adoptée par la Knesset en 1979 (également dénommée « loi sur la détention, 1979 »). Cette loi permet ce type d’emprisonnement pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, renouvelable.

Elle a été utilisée sur une très grande échelle à partir du début de l’Intifada en décembre 1987. De 10.000 à 15.000 palestiniens furent ainsi détenus en permanence dans plusieurs grands camps de détention créés en 1988 (Ketziot, dans le désert du Négev- en violation de la IVème Convention de Genève -, « Ansar II » à Gaza, etc). Tous les leaders palestiniens « de l’intérieur » firent périodiquement des séjours plus ou moins long en détention administrative.

Israël n’applique pas uniquement cette loi sur son territoire et dans les Territoires Occupés. Ainsi, à partir des années ’70, et davantage encore après les invasions du Liban en 1978 puis 1982, Israël enleva à l’étranger ou en haute mer de nombreuses personnes qui ont ensuite été ou sont détenues en application de cette loi. Parmi les cas les plus connus, citons celui de Sheikh OBEID, enlevé chez lui au Liban le 28 juillet 1989 et toujours incarcéré depuis.

En dépit des accords d’Oslo, qui prévoyaient entre autres la libération des prisonniers politiques palestiniens, Israël, n’en a libéré qu’une infime partie, refusant de relaxer ceux accusés d’avoir « du sang juif sur les mains ».

Amnesty International a lancé de nombreux appels pour que soit mis fin à cette procédure, estimant « qu’elle constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme (…) et que ce type de détention ne devrait en aucun cas se substituer à la justice pénale ni permettre d’en contourner les garanties ».