Accords d’Association Euro-Méditerranéens

Tableau chronologique

Partenaire Début des négociations Conclusion de l’accord Signature de l’accord Entrée en vigueur
Turquie 11/1993 3/1995 5/1995 1/1996
Tunisie 12/1994 6/1995 7/1995 12/1997
Israël 12/1993 9/1995 11/1995 6/2000
Maroc 12/1993 11/1995 2/1996 3/2000
OLP 5/1996 12/1996 2/1997 7/1997
Jordanie 7/1995 4/1997 11/1997 5/2002
Egypte 3/1995 6/1999 6/2001 6/2004
Liban 11/1995 1/2002 6/2002
Algérie 6/1997 12/2001 4/2002
Syrie 3/1998 12/2003

Le volet bilatéral du Processus de Barcelone est régi par une série d’accords d’association signés avec les pays partenaires méditerranéens.

Tous les accords d’association signés par l’UE et ses partenaires méditerranéens sont bilatéraux. Ils ont tous certains aspects en commun: dialogue politique, respect des droits de l’homme et de la démocratie, établissement d’une zone de libre échange compatible avec l’OMC après un période transitoire de 12 années, provisions relatives a la propriété intellectuelle, services, marchés publiques, règles de concurrence, aides d’état et monopoles, coopération économique dans un grand éventail de secteurs, coopération dans le secteur social et la migration (y compris la réadmission des migrants illégaux), culture.

Pour entrer en vigueur, les Accords doivent être ratifiés par le Parlement Européen, les Parlements des 15 Etats Membres et celui du pays partenaire. (A cause de cela, jusqu’à présent, les processus de ratification ont été très longs).

Deux institutions communes ont été crées pour l’application des Accords:

-le Conseil d’Association, de niveau ministériel, composé des membres du Conseil de l’UE et de membres de la Commission européenne d’une part et de membres du gouvernement du pays tiers méditerranéen d’autre part. Ce Conseil se réunit au moins une fois par an et dispose d’un pouvoir de décision, et

-le Comité d’Association qui réunit des hauts fonctionnaires est chargé de la gestion courante de l’accord.

En tant que pays candidats à l’UE, Chypre, Malte et la Turquie profitent d’une stratégie de pré-accession avec des arrangements financiers séparés.

En vertu de l’accord d’association, les pays méditerranéens auront un accès en franchise de droits de douane pour les produits industriels au marché des nouveaux états membres à partir de mai 2004 (date d’adhésion des nouveaux membres). Parallèlement, les nouveaux états membres de l’UE bénéficieront d’un accès aux marchés des produits industriels des pays méditerranéens à un taux préférentiel.

Voir également: