Blue card

Sur le modèle de la Green Card des Etats-Unis, l’Union Européenne veut créer la Blue Card visant à attirer des travailleurs immigrés hautement qualifiés en Europe. Lancée par Franco Frattini en 2007, l’idée vient d’être acceptée par le Parlement Européen.

Caractéristiques de la Blue Card

  • Standard européen en matière de permis de travail pour travailleur migrant hautement qualifié, valable dans toute l’Union Européenne sauf en Grande-Bretagne et au Danemark qui ont demandé une dérogation.
  • Conditions : un contrat d’un an minimum avec un employeur européen, doté salaire de 1,7 fois le salaire brut moyen du pays d’accueil
  • attachée à la personne qui l’obtient, Accorde permis de travail au conjoint dans l’UE
  • valable 2 ans, renouvelable
  • Donne accès au système de sécurité sociale dans le pays d’accueil.
  • à la fois permis de travail et permis de résidence, donne droit à la résidence permanente après 5 ans.

+ Prérogatives nationales : le pays d’accueil garde néanmoins le contrôle de sa politique migratoire et détermine :

    • le nombre de Blue Card émises
    • le niveau de salaire à atteindre pour se voir délivrer la Blue Card
    • le renouvellement de la Blue Card après deux ans ou non

Se base sur certaines constatations

  • A l’échelle de la planète, la plupart des migrants hautement qualifiés se dirigent vers les Etats-Unis (50%), le Canada ou l’Australie, l’Europe ne récoltant que les restes (5%)
  • Il y a un manque notoire de travailleurs qualifiés en Europe (20 millions pour les deux prochaines décennies selon les estimations de l’UE)
  • Les pays du Sud n’offrent que peu de débouchés aux travailleurs hautement qualifiés ce qui engendre des frustrations pour les jeunes issus des études supérieures.

Situation actuelle

Les entreprises doivent chercher des permis de travail pour les travailleurs hors UE qu’elles désirent engager. Pour l’obtenir, bien que ça varie de pays à pays, l’employeur doit généralement prouver qu’il ne trouve aucun travailleur qualifié citoyen UE. Si le travailleur veut changer d’employeur, le nouvel employeur doit à nouveau faire la demande d’un permis de travail.

Les acteurs de cette initiative

  • Les entreprises européennes : elles souffrent d’un manque de plus en plus flagrant de travailleurs qualifiés.
  • les politiciens, les décideurs : ils doivent négocier l’immigration entre un souci de la population par rapport au phénomène migratoire et un lobby des entreprises poussant à une immigration choisie.
  • les travailleurs migrants hautement qualifiés : moins soucieux des politiques migratoires, leur préoccupation concerne davantage la qualité des emplois offerts en Europe.

Critiques

  • Trop restrictive selon certains, la Blue Card mettrait davantage d’obstacles à l’embauche de travailleurs qualifiés hors UE que d’incitants ;
  • Centralisation trop poussée ;
  • Exacerbe le problème de la fuite des cerveaux, et même si des mesures sont prises pour l’éviter, l’Europe veut néanmoins attirer les meilleurs profils et laisser les restes aux pays du Sud ;
  • Des restrictions sur la mobilité du travail existe encore pour les nouveaux membres de l’Est de l’Europe.

Parcours de l’initiative « Blue card »

Présenté par la DG Justice et Affaires intérieures de la Commission (Comissaire en charge : Franco Frattini (Italie)) au Parlement Européen à Strasbourg le 23 octobre 2007.

Vote d’une résolution et amendements par le Parlement le 20 novembre 2008, d’après un rapport de la Parlementaires Ewa Klamt (PPE).

1) Projet au départ (octobre 2007) : pourraient l’obtenir des travailleurs migrants hautement qualifiés pour une période de trois ans pour eux et leur famille à condition qu’ils aient :

– un diplôme reconnu

– 3 ans d’expérience professionnelle

– une offre d’embauche pour un contrat d’un an minimum avec salaire de trois fois le salaire minimum requis dans le pays d’accueil, qui ne puisse être rempli par des travailleurs européens

2) Amendements suggérés par le Parlement (novembre 2008) :

– 6 mois au lieu de 3 mois pour trouver un nouvel emploi à l’expiration du contrat de base.

– 5 ans d’expérience ou un diplôme reconnu par le pays d’accueil

– 1,7 le salaire brut moyen minimum requis dans le pays d’accueil au lieu de 3 fois le salaire minimum requis dans le pays d’accueil. Ce salaire ne peut pas être inférieur à celui d’un travailleur comparable dans le pays d’accueil

– Le Nombre de Blue card émises

– La Blue Card ne constitue pas un droit

– Les Etats peuvent refuser

– Attention aux conséquences sur la fuite des cerveaux