Facilité euroméditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP)

Depuis le mois d’octobre 2002, la coopération financière et économique de l’Union et des pays partenaires méditerranéens (PPM), qui a pour cadre le partenariat euroméditerranéen, est dotée d’un nouvel instrument : la facilité euroméditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP).

Background

Réunis à l’initiative de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) le 18 octobre 2002 à Barcelone, les Ministres des finances des 15 pays de l’Union et des 12 PPM ont inauguré la nouvelle  » Facilité Euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat  » (FEMIP), destiné à soutenir le développement des entreprises locales et les investissements directs dans les PPM, source de développement et d’emploi.

Ce mécanisme d’investissement euro-méditerranéen est basée sur une décision du Conseil des ministres des Finances du 15 mars 2002 et sur la résolution de la Conférence euro-méditerranéenne des 22 et 23 avril 2002 à Valence.

Objectifs

Dans la perspective d’une Union douanière entre l’Union et les PPM prévue pour 2010, la FEMIP a pour objectif général de soutenir les processus de réforme et de privatisation des économies des PPM. Les priorités sont les suivantes :

  • développer le secteur privé dans les PPM et faciliter l’accès des PME aux financements
  • soutenir les projets de coopération régionale (coopération sud-sud) et les projets d’intérêts communs UE et PPM, particulièrement les investissements « sociaux » (éducation, santé et environnement)

Produits financiers FEMIP

Pour soutenir les projets, la FEMIP met à disposition des entreprises de l’UE et des PPM les produits financiers suivants :

  • fonds propres et quasi-fonds propres : ce sont des capitaux à risque destiné à la constitution ou au renforcement des fonds propres des entreprises, mis en œuvre à travers des intermédiaires financiers locaux ou agréés directement avec la BEI.
  • prêts à long terme (jusqu’à 12 ans) : ce sont des prêts ou des crédits-bails en devise ou parfois en monnaie locale pour les projets d’envergure Lorsqu’il s’agit d’une PME, ils sont accordés au travers d’intermédiaires financiers locaux. Si le coût du projet dépasse 25 millions d’euros, l’entreprise bénéficiera d’un prêt direct de la BEI (assorti d’une garantie)
  • fonds d’assistance technique : c’est une aide non remboursable destinée à financer l’identification, la conception et la gestion de projets

Organes

Le Comité de Coopération et de Dialogue Économique (CCDE) de la FEMIP réunit deux fois par an les pays de l’Union (BEI, Commission) et les PPM bénéficiaires. Sa première réunion s’est tenue le 18 octobre 2002 à Barcelone (deuxième réunion : Istanbul, 3 Avril 2003)

La volonté de l’Union est d’associer les PPM à la mise en œuvre de l’aide qui leur est apportée par la BEI. Ainsi, des bureaux BEI s’ ouvriront prochainement dans la région méditerranéenne permettant à la Banque de se rapprocher des opérateurs et des autorités locales : le premier bureau BEI dans un PPM sera ouvert au Caire et sera en charge des projets au Moyen-orient. L’ouverture d’un bureau pour les pays du Maghreb est également en projet.

D’une manière générale, la mise en œuvre de la FEMIP par la BEI se fait en concertation étroite avec :

  • la Commission européenne,
  • la collectivité bancaire européenne et celles des pays bénéficiaires,
  • les institutions financières multilatérales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, Société Financière Internationale, Banque africaine de développement etc.) et bilatérales de coopération et d’aide au développement.

Montants et pays bénéficiaires

Par le biais de la FEMIP, 8 à 10 milliards d’euros de prêts devront être alloués dans les PPM (Algérie, Egypte, Gaza-Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie) de 2002 à 2006, c’est à dire 2 milliards d’euros par an (1,6 milliards d’Euros en 2002)

La composition des fonds FEMIP associe ressources propres de la BEI (plus de 7 milliards d’euros) et ressources confiées par le budget de l’Union.

Opérations réalisables

Tout projet concernant les transports, l’énergie, l’environnement, l’éducation, la santé, les privatisations d’entreprises publiques, la mise en concession privée de services publics, l’association public/privé, les investissements d’intérêt commun UE/PPM, la coopération sud-sud peut prétendre à un soutient de la FEMIP. Le financement du secteur privé, priorité de la FEMIP, concernait plus de 30% des projets approuvés par la BEI en 2002. Le projet de Banque Euro-méditéranéenne

La création de la FEMIP peut être perçue comme un premier pas vers une véritable Banque euroméditerranéenne, récemment évoqué par Romano Prodi, président de la Commission, dans son discours devant le Sénat algérien le 30 mars 2003.

Un des grands objectifs de la présidence espagnole (Aznar, 1er trimestre 2002) était de créer une banque méditerranéenne de développement, à l’image de celle installée en 1990 pour l’Europe de l’Est, et qui serait une filiale de la BEI.

En effet, la Commission dans un rapport au Conseil du 27 Février 2002 (en réponse à une requête du Conseil Européen de Laeken de décembre 2001) avait soumis le projet d’une Banque euroméditerranéenne qui aurait pour tache de poursuivre le soutien accordé par la BEI aux investissements en infrastructures, tout en stimulant fortement le développement du secteur privé. Il s’agirait de la première institution financière conjointe où les décisions seraient prises avec la participation des Etats du Nord et du Sud de la Méditerranée. En effet, le défaut reproché à la FEMIP est que les pays méditerranéens n’y sont pas suffisamment associés.

On peut considérer que le projet de Banque euro-méditerranéenne, sans le soutient de la plupart des états-membres, a été suspendu pour le moment, même s’il a toujours l’appui de la Commission européenne.