Programme MEDA

Le programme MEDA est le principal instrument financier du Partenariat Euro-Méditerranéen instauré lors de la Conférence de Barcelone de novembre 1995. MEDA fut initialement mis en place en 1996, modifié et renommé MEDA II en 2000, avant d’être finalement abrogé en 2006, suite à la réforme des instruments d’aide communautaire et la création d’un Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) mis en place le 1er janvier 2007.

Pour le periode 1995-1999, il était pourvu d’une enveloppe financière de €4,685 milliards, dont €3.4 milliards ont été éffectivement engagés. Pour la période 2000-2006, l’enveloppe du MEDA II est composée de €5.3 milliards. En outre, la Banque Européenne d’Investissement va pourvoir 6.400 milliards d’€uros supplementaires sous formes de credits (€4.800 milliards ont été prêtés pendant la période 1995-1999).

MEDA a remplacé progressivement le système des protocoles financiers qui formait pendant 20 ans la structure de coopération avec les pays tiers méditerranéens. Comme les programmes PHARE et TACIS (1), MEDA se concentre sur la transition économique et les mesures d’accompagnement socio-économiques visant à l’etablissement graduel d’une zône de libre échange avec les pays partenaires.

1. Organisation et mise en œuvre

Une nouvelle structure administrative pour la mise en œuvre du programme MEDA était indispensable. De longues discussions ont eu lieu en 1997 entre l’Union Européenne et chaque partenaire méditerranéen bénéficiaire du programme afin de parvenir à la conclusion de conventions-cadres de financement.

Les principales caractéristiques de ces conventions-cadres sont les suivantes:

  • la nomination d’un coordinateur national pour le pays bénéficiaire chargé de contrôler la programmation et l’exécution générale;
  • un large éventail de bénéficiaires potentiels, parmi lesquels les opérateurs privés et les membres de la société civile;

Des conventions-cadres de financement ont été conclues avec l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité Palestinienne. Ces conventions ne sont pas applicables à Chypre, Israël et Malte.

2. Programmation

Le Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) –pour la coopération bilatérale- étaient adoptées en 1996 pour la première fois. Le premier Programme Indicatif Régional (PIR), a quant à lui été adopté en 1998. Les PINs et le PIR, couvrant une période de trois années, sont supposés de créer une synergie entre la coopération bilatérale et régionale. Ils sont bases sur les Documents de Stratégie, établis au niveau national et régional à long terme (2000-2006), et définissent les secteurs prioritaires pour l’intervention du programme MEDA. Les Plans de Financement Annuels dérivent des PIN et des Documents de Stratégie. La Direction Générale des Affaires Etrangères gère la programmation, tandis que le Bureau EuropAid assume la mise en ouvre et l’évaluation. La DG d’Affaires Etrangères fait une évaluation finale de l’aide.

Les critères appliqués pour fixer les allocations initiales par pays sont:

  • les critères traditionnels (taille de la population, PNB/habitant);
  • l’efficacité de la mise en œuvre ainsi que l’avancement des réformes structurelles envisagées par le Partenariat Euro-Méditerranéen;
  • les progrès accomplis en vue de la conclusion des accords d’association euro-méditerranéens.

Il n’y a pas une quantité fixe allouée à chaque pays. Le principe sous-jacent est la promotion de l’efficacité budgétaire à travers la compétition entre pays et entre projets.

En avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé le règlement qui précise dans quelles conditions les aides MEDA peuvent être suspendues en cas de violation des principes démocratiques, des règles de droit, des droits de l’homme ou des libertés fondamentales. Le Conseil pourra décider une telle suspension à la majorité qualifiée sur proposition de Commission.

La mise en place du STAP (Support Technique et Administratif du Programme) a été pour l’essentiel terminée en janvier 1998. Le STAP se compose, à Bruxelles, de 10 groupes – ou MEDA Teams – de trois à quatre experts ainsi que d’une Société de Support Technique d’une cinquantaine de personnes. Des « MEDA Teams » ont été également constitués auprès des délégations de la Commission dans les pays tiers méditerranéens. La Société de Support Technique et les groupes d’experts ont tous été sélectionnés à la suite d’appels d’offre.

Le programme MEDA II est axé – à raison de 86%- sur la coopération bilatérale et – à raison de 12% – sur la coopération régionale (le 2% restant est alloué aux bureaux d’assistance technique). Il est essentiellement constitué d’aides non-remboursables et comprend également des capitaux à risque et des bonifications d’intérêt.

Les actions menées sous la tutelle du programme MEDA II sont accompagnées d’un rapport annuel sur la politique de développement et l’aide extérieure de la CE, soumis par la Commission et la BEI au Parlement et Conseil Européens.

3. Domaine d’action

Le soutient proposé par le programme MEDA s’applique à trois types d’actions :

  • La création d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne ainsi que la transition économique des pays Méditerranéens non-membres de l’UE ; le programme vise à promouvoir le développement du secteur privé à travers le soutient de réformes économiques et sociales. Le MEDA cherche, entre autre, à :

o soutenir les PME locales,

o améliorer l’ouverture des marchés,

o augmenter les investissements directs étrangers et locaux,

o soutenir la consolidation d’une infrastructure économique et sociale adaptée.

  • Afin d’obtenir un développement économique et social à long terme, MEDA favorise :

o une amélioration du rôle de la société civile et des services sociaux,

o le renforcement des droits de l’homme, de la démocratie et du respect de l’environnement,

o le développement des systèmes de transport, d’échanges culturels et de ressources humaines.

  • Le programme est également concerné par le développement régional et intra-régional, à travers :

o Un soutien pour la création de structures visant à favoriser la coopération régionale économique et culturelle entre PTM ainsi qu’avec les pays membres de l’UE.

Notes:

(1) Le programme PHARE pour les pays de l’Europe centrale et orientale, et TACIS pour les Républiques de l’ex-Union Soviétique (Russie et les Nouveaux états indépendants -NEI- occidentaux -Ukraine, Moldavie et Biélorussie-).

Pour plus d’informations:

  • Régulation MEDA II Régulation du Conseil (CE) No 2698/2000 du 27 novembre 2000), publié le 12 décembre 2000