UE et les pays du Maghreb: accords bilatéraux

Des accords bilatéraux ont tout d’abord été signés en juillet 1969 pour une période de cinq ans, liant le Maroc, l’Algérie et la Tunisie à la CEE (qui comprenait alors six membres). Ces accords de coopération étaient essentiellement commerciaux. En effet, la France était pratiquement la seule source d’aide ou d’autres formes de coopération étant donné qu’elle avait conservé des intérêts économiques et politiques considérables au Maghreb.

D’après ces accords, les produits manufacturés étaient exempts de taxes mais étaient soumis à des quotas révisés en fonction de la situation économique européenne. Afin d’exploiter cet avantage, le Maroc et la Tunisie ont massivement investi dans l’industrie du cuir et du textile.

Concernant l’agriculture, la CEE a imposé des restrictions substantives pour prévenir l’entrée dans son marché de produits. Des tarifs préférentiels ont été accordés pour certains produits agricoles comme les agrumes, exonérés de 80 % (l’Espagne n’était pas encore membre), ou l’huile d’olive exonérée de 30 % (l’Italie ne pouvant pas satisfaire la demande du marché des Six). Les termes de l’accord n’étaient applicables réciproquement que pour les produits importés de la CEE qui n’entraient pas en compétition avec la production locale.

Dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Globale (PMG), de nouveaux accords bilatéraux ont été conclus en 1976 avec les trois pays du Maghreb (pour entrer en vigueur en 1978). La PMG allait cette fois au-delà du strict cadre de la coopération commerciale et fournissait une aide économique et commerciale (sous la forme de protocoles financiers bilatéraux, voir table). La CEE a destiné cette aide pour le développement, la modernisation et la diversification des entreprises industrielles et agricoles, alors qu’en même temps elle imposait de nouvelles restrictions qui se sont avérées catastrophiques pour les exportations d’Afrique du Nord:

  • Le taux zéro appliqué aux produits industriels importés des huit pays méditerranéens avec lesquels la CEE coopérait dans le cadre de la P.M.G. ne fut plus appliqué aux produits textiles ni aux produits du pétrole raffiné (une large part des exportations algériennes).
  • Dans le but de protéger la Politique Agricole Commune, la CEE a établi un « annuaire des tarifs » limitant l’accès au taux préférentiel des produits agricoles au marché européen aux périodes pendant lesquelles la production européenne ne pouvait pas satisfaire la demande. L’introduction de cet annuaire a eu de graves conséquences pour la Tunisie et spécialement pour le Maroc, le principal exportateur agricole d’Afrique du Nord.

En 1981 et 1986, les accords de coopération et les protocoles financiers ont été renouvelés pour une période de cinq ans avec une nette augmentation des subventions de la Commission et des prêts prévus par les protocoles (les prêts de la Commission sont plus avantageux que ceux de la Banque d’Investissements Européenne).

En 1991, la PMG a été remplacée par la Politique Méditerranéenne Rénovée. Une nouvelle génération de protocoles financiers ont été négociés pour la période 1992-96, mais le Parlement européen a refusé d’approuver le protocole marocain jusqu’en octobre 1992, pour protester contre la situation des droits de l’homme dans le pays et au Sahara Occidental.

L’aide de la CE aux pays du Maghreb pour les protocoles financiers de 1978-96 (en millions d’Ecus):

Maroc:

Fonds budgétaires de la CEE Prêts de la BEI Total
1978-1981 56 74 130
1982-1986 90 109 199
1987-1991 151 173 324
1992-1996 218 220 438

Algérie:

Fonds budgétaires de la CEE Prêts de la BEI Total
1978-1981 70 44 114
1982-1986 107 44 151
1987-1991 183 56 239
1992-1996 70 280 350

Tunisie:

Fonds budgétaires de la CEE Prêts de la BEI Total
1978-1981 41 54 95
1982-1986 78 61 139
1987-1991 131 93 224
1992-1996 116 168 284

Partenariat Euro-méditerranéen et Accords d’Association

Depuis la conférence de Barcelone, tenue du 26 au 28 novembre 1995, la Communauté fait allusion à la coopération euro-méditerranéenne comme à un « partenariat » et espère voir un vaste marché libre euro-méditerranéen prendre forme aux environs de 2010. L’accord d’association UE-Tunisie, conclu en juin 1995, est entré en vigueur en mars 1998, mais la Tunisie avait préalablement anticipé la phase des trois premières années en démantelant 28 % de ses droits de douanes et taxes sur les importations de la CE. L’accord UE-Maroc, signé en novembre 1995, a pris effet en 2000. Après une décennie d’attente, un nouvel accord d’association UE-Algérie a été initié en septembre 2005, trois ans après sa signature en 2002 lors du Sommet de Valence. Les trois accords d’association sont spécifiques au pays concerné, mais possèdent toutefois une structure commune, divisée en trois volets : un volet économique, un volet politique et un volet social.

Ces accords se caractérisent de la façon suivante :

  • Les textes appellent à un respect des droits de l’homme de la liberté économique ainsi que les principes démocratiques, en accord avec la charte des Nations Unis ; un besoin de coopération à travers un dialogue politique, économique et social approfondi dans l’intérêt de tous les partis concernés ; la mise en place de réformes politiques, économiques et sociales pour la stabilité et le bon-développement de la région.
  • En contrepartie, les accords promouvront l’établissement progressif d’une zone de marché libre pour une période maximale de 12 ans qui débuterait au moment de l’entrée en vigueur des accords.
  • Les taxes d’importations sur les produits de la CE diminueront progressivement selon un calendrier de produits répertoriés. Des mesures exceptionnelles, limités à une période maximale de cinq ans, permettront au pays partenaire de réintroduire ou de lever les droits de douane pour protéger les industries naissantes. Cette dérogation ne sera plus admise au terme des 12 années de la période de transition.
  • La libre circulation de capitaux sera instaurée pour les investissements directs dans les pays non-membres ainsi que la possibilité de rapatrier les revenus des capitaux et des bénéfices.
  • L’annuaire des tarifs et les systèmes de quotas étaient initialement maintenus dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, mais ont diminué de façon réciproque et progressive dans l’espoir d’atteindre une zone de libre échange complète en 2010. (Les quotas d’importations sur les produits suivants restent en vigueur: fleurs coupés, tomates, oranges, pommes de terre et sardines du Maroc; huile d’olive de Tunisie).
  • Le thème des migrations et autres questions sociales forment une part conséquente des accords d’associations ; l’intégration des communautés immigrées, le respect des identités culturelles, ainsi que la lutte contre l’immigration illégale sont traités par ces accords.
  • Depuis l’expiration des protocoles de la quatrième génération, l’aide accordée aux pays du Maghreb n’est plus fixée par des accords bilatéraux. La Communauté a en effet instauré un nouveau système financier d’allocation d’aide sous forme d’une enveloppe de 4,685 milliards d’Ecus à sa disposition pour la période 1996-99 qui devront être distribués progressivement selon les besoins, la gestion et la capacité d’intégration de chaque pays méditerranéen partenaire (Maroc, Tunisie, Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Autorité Palestinienne, Syrie et Israël).
  • Un programme d’assistance financière, le MEDA, a été mis en place en 1996 (transformé en 2000 en MEDA II) afin de soutenir les réformes économiques et sociales entreprises par les pays du Sud de la Méditerranée dans le cadre du PEM. 5,35 milliards d’euros ont été mis à la disposition des pays partenaires pour la période 2000-2006; Le programme a été remplacé en 2007, avec l’implémentation de l’IVEP (Instrument de Voisinage Européen et de Partenariat), dont le budget pour la période 2007-2013 atteindra les 12 milliards d’euros.

Les Plans d’Action et la Politique Européenne de Voisinage

Les relations bilatérales entre l’Union Européenne et les pays du Maghreb ont été marqué par la mise en place du Processus de Barcelone, et ont été renforcées avec l’entrée en vigueur en 2005 d’une nouvelle initiative, Politique Européenne de Voisinage, cherchant à consolider la stabilité et la sécurité dans les voisinages Sud et Est de l’UE. Le Maroc et la Tunisie ont montré un grand intérêt pour cette nouvelle initiative euro-méditerranéenne. Il est utile de noter que la politique de voisinage initiée avec le Maroc a récemment donné lieu à un statut avancé dans ses relations avec l’UE.  Néanmoins, la Commission Européenne a souligné l’attitude « réservée » de l’Algérie vis-à-vis la politique de voisinage, qui a refusé, dans l’immédiat, de se joindre à la nouvelle initiative.

La PEV est organisée en Plans d’Action bilatéraux UE-Maroc et UE-Tunisie, adoptés en juillet 2008, soulignant un ensemble d’objectifs et de priorités communs à l’UE et son voisinage. Les Plans d’Action ont pour stratégie la sécurité et la stabilité régionale à travers la consolidation d’une coopération politique, économique, sociale et culturelle entre l’UE et certains pays voisins.

L’UE espère, en effet, promouvoir la stabilité et la sécurité régionale, tout en évitant l’apparition de clivages entre l’UE et son voisinage. De plus, cette initiative à pour objectif de rapprocher les pays voisins de l’UE, dont les relations avec l’UE sont une priorité de politique extérieure, en ligne avec les objectifs communs définis dans le Document d’Orientation de la PEV.

Les principales perspectives de coopération offertes par la PEV peuvent être défini de la façon suivante :

  • L’obtention d’un niveau significatif d’intégration des relations bilatérales entre l’UE et les pays Maghrébins partenaires, à travers l’approfondissement de contributions politiques de ces derniers, ainsi que leur accès avancé au marché intérieur européen ;
  • Le renforcement du dialogue politique initialement avancé par le Processus de Barcelone ;
  • L’approfondissement de l’intégration économique Nord-Sud par la réduction progressive de barrières commerciales. Promouvoir également les relations économiques Sud-Sud entre pays voisins au niveau régional ;
  • L’apport d’un soutien financier européen pour toute réforme, projet et action en ligne avec l’accord d’association, et reconnu dans le Plan d’action du pays en question – La BEI a offert son soutien financier à travers la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) avec 8,7 milliards d’euros de financements prévus pour la période 2007-2013, ayant déjà contribué 7,3 milliards d’euros entre 2002 et 2007. L’implémentation de l’IVEP a également contribué au financement des pays Méditerranéens avec un budget global de 12 milliards d’euros pour la période 2007-2013;
  • Une assistance ciblée dans le but de préparer à un rapprochement législatif entre l’UE et le pays concerné.