MINURSO (Mission des NU pour l’Organisation d’un Réferendum au Sahara Occidental)

Durée : Depuis avril 1991

Emplacement : Laayoune (Sahara occidental)

Mandat : Etablie conformément aux « propositions de reglèment », aceptées par le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguila el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO) le 30 août 1988 pour surveiller le cessez-le-feu, vérifier la réduction des troupes mrocaines sur le territoire, surveiller la consignation des troupes marocaines et du Polisario dans les emplacements convenus, veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques saharaouis, superviser l’échange des prisonniers de guerre, exécuter le programme de retour des réfugiés, identifier et inscrire les électeurs habilités à voter et organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats.

Situation à présent : Du à des opinions divergeants et différents interpretations sur des elements clés des propositions de règlement (comme par exemple le désaccord sur les critères d’eligibilité pour participer au vote), il a été impossible de tenir le référendum, prévu pour janvier 1992. Une Commission d’Identification était établie et les operations d’enregistrement ont débuté en août 1994. En mai 1996, vu l’obstruction des deux parties, le Conseil de Sécurité des NU a issu une recommendation au Sécretaire Général pour suspendre le processus jusqu’à ce que les parties démontraient leur engagement pour coopérer avec la MINURSO.

Au début de 1997, le nouveau Sécretaire Général des NU, Kofi Annan, a essayé de relancer le processus et a nommé M. James Baker, ancien Secrétaire d’Etat Américain, comme son Répresentant Spécial dans la région. Il a réussi à organiser, à Lisbonne, en juin 1997 des négociations directes entre hautes fonctionaires marocains et du Polisario (l’Algérie et la Mauritanie y ont assisté en tant que observateurs). En novembre 1998, le SG des NU a rendu visite à l’Afrique du nord, après laquelle, le réferendum, ajourné à plusieures reprises depuis 1992, a été provisoirement fixé pour décembre 1999. Le problème persistant restait l’identification des personnes, éligibles pour vote. En 1999, 84.000 personnes ont été consideré habilité pour voter (entre 147.000 requérants identifiés). Pourtant, il restait l’identification des requérants appartenant à trois groupements tribaux. Cette identification aboutit en 1999, avec 2.100 habilités à voter (sur 51.000 demandes). Bien que le processus d’identification ait pu être conclu, les parties continuent à avoir des vues extrêmement divergeantes en ce qui concerne les procédures de recours, le repatriement des réfugiés et plusieurs autres points fondamentaux du Plan.

Face au blockage du processus, dans son rapport du février 2002, le SG des NU a proposé quatre options pour la résolution du conflit :

  • Essayer d’appliquer le plan de règlement, mais sans exiger l’assentiment des deux parties avant q’une décision ne puisse êtreprise,
  • Réviser le projet d’accord-cadre et soumis au Conseil de Sécurité, celui-ci le présenterait aux parties comme étant non négociable,
  • Examiner avec les parties la possibilité de diviser le territoire,
  • Metre fin aux activités de la MINURSO, reconnaissant l’echec de la mission après 11 années de travail.

En constatant la manque de consensus à propos du Plan de Règlement ainsi que les quatre options presentées par le SG des NU, le Conseil de Sécurité, soulignant que « la recherche d’une solution politique est indispensable » , a décidé de proroger, une fois de plus, le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003.

Envoyé personnel du Sécretaire Général des NU : James A. Baker III (Etats-Unis)

Représentant Spécial du Sécretaire Général des NU et Chef de la Mission : William Lacy Swing (Etats Unis)

Commandant de la Force : Général de Brigade Claude Buze (Belgique)

Chef de la Police : Inspecteur Général Om Prakash Rathor (Inde)

Effectifs (au 30 juin 2002) : 187 observateurs militaires, 30 soldats, 26 policier civils, appuyés par du personnel civil international (173) et local (12).

Pays fournissant personnel militaire : Argentine, Autriche, Bangladesh, Belgique, Chine, Egypte, El Salvador, États-Unis, Fédération de Russie, France, Ghana, Grèce, Guinée, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Kenya, Malaisie, Nigéria, Pakistan, Pologne, Portugal, République de Corée, Uruguay.

Pays fournissant personnel de police : Ghana, Inde, Jordanie, Malaisie, Nigéria, Norvège, Pakistan, Portugal, Sénégal, Suède.

Dépenses : Le coût annuel pour les NU est environ 41 million US$.

Voir également :

Sahara Occidental

Résolution du Conseil de Sécurité des NU 1215

Pour plus d’informations :

Site internet MINURSO