ONU CS Résolution 1215 (Sahara Occidental)

ONU, Conseil de Sécurité, RESOLUTION 1215

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3956ème séance, le 17 décembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental et réaffirmant en particulier sa résolution 1204 (1998) du 30 octobre 1998,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 11 décembre 1998 (S/1998/1160), ainsi que les observations et recommandations qui y sont formulées,

Prenant note de la position déclarée par le Gouvernement marocain, et se félicitant que le Front POLISARIO ait officiellement accepté d’appliquer l’ensemble de mesures visé au paragraphe 2 du rapport du Secrétaire général afin de progresser dans la mise en oeuvre du Plan de règlement,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 janvier 1999 afin que les consultations puissent se poursuivre, et dans l’espoir qu’elles aboutiront à un accord sur les divers protocoles sans altérer l’essence de l’ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général ni remettre en question ses principaux éléments;

2. Note à cet égard qu’en mettant en oeuvre la proposition du Secrétaire général tendant à ce que les processus d’identification et de recours soient lancés simultanément, les parties pourraient montrer qu’elles sont disposées à accélérer le processus référendaire, conformément au voeu qu’elles ont publiquement exprimé ces derniers mois;

3. Demande aux parties et aux États intéressés de signer dans les meilleurs délais le projet de protocole de rapatriement des réfugiés avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), exhorte le Gouvernement marocain à officialiser la présence du HCR dans le territoire, et invite les deux parties à prendre des mesures concrètes pour permettre au HCR d’effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate, conformément au Plan de règlement;

4. Demande instamment au Gouvernement marocain de signer rapidement un accord sur le statut des forces avec le Secrétaire général, préalable indispensable au déploiement intégral, en temps voulu, des unités militaires constituées de la MINURSO, et rappelle qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, c’est l’accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s’applique à titre provisoire, comme le prévoit la résolution 52/12 B de l’Assemblée générale;

5. Note que les contrats de la plupart des membres de la Commission d’identification viendront à expiration à la fin de décembre 1998 et que leur reconduction dépendra des perspectives de reprise des travaux d’identification dans un avenir immédiat, et des décisions que le Conseil prendra au sujet du mandat de la MINURSO;

6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 22 janvier 1999 un rapport sur l’application de la présente résolution et sur les progrès de la mise en oeuvre du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, et le prie également de le tenir régulièrement informé de tous faits nouveaux d’importance, notamment, selon qu’il y aura lieu, d’une réévaluation de la validité du mandat de la MINURSO par son Envoyé personnel;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

—————-

Voir également:

  • Sahara Occidental
  • MINURSO