ONU CS Résolution 242 (Moyen Orient)

La résolution 242 est sans doute celle qui a fait couler le plus d’encre. Ceci provient de l’ambiguïté née d’une subtile différence entre les textes anglais et français (tous deux officiels) qui parlent de retrait « des » territoires occupés en français et « from territories occupied » en anglais. Les gouvernants israéliens veulent seulement prendre en compte cette dernière version parce que dans une acception limitative elle leur permettrait éventuellement de conserver certains territoires occupés. Ceci ne tient cependant pas compte du second considérant, affirmant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la force…

« Le Conseil de sécurité,

Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient,

Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d’oeuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque Etat de la région de vivre en sécurité,

Soulignant en outre que tous les Etats Membres, en acceptant la Charte des Nations Unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à l’Article 2 de la Charte,

1. Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :

– retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit;

– cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque Etat de la région et de leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force;

2. Affirme en outre la nécessité

– de garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région;

– de réaliser un juste règlement du problème des réfugiés;

– de garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque Etat de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées;

3. Prie le Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Moyen-Orient afin d’y établir et d’y maintenir des rapports avec les Etats intéressés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution;

4. Prie le Secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d’activité sur les efforts du représentant spécial. »

Adoptée à l’unanimité à la 1382e séance le 22 novembre 1967.

Pour plus d’information, consultez United Nations and the question of Palestine (site des Nations-Unies).