ONU CS Résolution 986 (programme pétrole contre nourriture)

ONU, Conseil de Sécurité

RESOLUTION 986

La Résolution 986, journalistiquement appellée « pétrole contre nourriture », a été adoptée le 14 avril 1995. Sa mise en oeuvre, retardée par les Etats-Unis, n’intervient qu’en décembre 1996. Elle autorise l’Irak à exporter un quota limité de pétrole – pour une valeur de 2 milliards de $ tous les 6 mois (environ 600.000 barils/jour). Un peu plus de 50% des fonds récoltés seront utilisés par l’Irak pour se procurer vivres et médicaments, le reste servant à financer l’UNSCOM – la mission d’inspection de l’ONU chargée de vérifier le désarmement de l’Irak -, aux compensations de guerre dues au Koweit et à l’aide humanitaire aux Kurdes d’Irak. Le produit de la vente du pétrole irakien étant déposé sur un compte-séquestre, l’utilisation des revenus s’effectuera sous le strict contrôle de l’ONU. Des observateurs internationaux sont dépêchés sur place pour vérifier le pompage et la vente du pétrole ainsi que la distribution des aliments et des médicaments.

L’Irak a finalement accepté, à contre-coeur, les termes de la Résolution 986 le 3 décembre 1996. Il avait précédemment refusé les résolutions 706 et 712 (voir « ONU, Conseil de Sécurité, liste des résolutions concernant la situation entre l’Irak et le Koweit »), considérées comme des atteintes à sa souveraineté. Des diplomates irakiens estiment que les fonds récoltés ne couvriraient que le quart des besoins irakiens en vivres et médicaments.