ONU CS Résolutions concernant la situation entre l’Irak et le Koweit

  • RES. 1483 du 22 mai 2003 : Levée des sanctions
  • RES. 1472 du 28 mars 2003 : Assistance humanitaire à la population iraquienne.
  • RES. 1454 du 30 décembre 2002 : Ajustements dans le programme «Pétrole contre nourriture».
  • RES. 1447 du 4 décembre 2002 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1443 du 25 novembre 2002 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1441 du 8 novembre 2002 : Le Conseil de Sécurité ordonne à Bagdad de détruire tous ses programmes d’armes de destruction massive sous peine de ‘conséquences serieuses’.
  • RES. 1409 du 14 mai 2002 : Nouveau regime des sanctions contre l’Irak: « smart sanctions », qui permet à l’Irak d’importer la quasi totalité des biens à usage civile, à exception des produits militaires et de produits de « double usage ».
  • RES. 1382 du 29 novembre 2001 : Approbation d’un plan de réévaluation des sanctions internationales et reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1360 du 3 juillet 2001 : Prolongation du programme «Pétrole contre nourriture» pour 150 jours.
  • RES. 1352 du 1er juin 2001 : Autorisation d’importation en Irak de produits pour la population civile.
  • RES. 1330 du 5 décembre 2000 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1302 du 8 juin 2000 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1293 du 31 mars 2000 : Reconduction des résolutions 1242 (1999) et 1281 (1999).
  • RES. 1284 du 17 décembre 1999 : Création de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU), remplaçant l’UNSCOM. Sa mission est de s’assurer que les armes de destruction massive et les missiles balistiques de plus de 150 km de portée sont détruits.
  • RES. 1281 du 10 décembre 1999 : Reconduction des résolutions précédentes à des fins humanitaires
  • RES. 1275 du 19 novembre 1999 : Prolongation des résolutions 1242 et 1266
  • RES. 1266 du 4 octobre 1999 : Autorise l’exportation des produits pétroliers en Irak
  • RES. 1242 du 21 mai 1999 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1210 du 24 novembre 1998 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1205 du 5 novembre 1998 : Condamne la décision prise par l’Iraq de cesser de coopérer avec la Commission spéciale et l’AIEA et lui exige de la reprendre immédiatement.
  • RES. 1194 du 9 septembre 1998 : Condamne la décision prise par l’Iraq de cesser de coopérer avec la Commission spéciale et l’AIEA et lui exige de la reprendre immédiatement. Décision de ne pas procéder au réexamen des sanctions prévu tant que l’Iraq ne sera pas revenu sur sa décision.
  • RES. 1154 du 2 mars 1998 : Se félicite du Mémorandum d’accord signé par l’ONU et l’Iraq pour faciliter l’accès à la Commission spéciale et à l’AIEA.
  • RES. 1153 du 20 février 1998 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours et contrôle le commerce des produits pétroliers en Irak
  • RES. 1143 du 4 décembre 1997 : Reconduite du programme «Pétrole contre nourriture» pour 180 jours.
  • RES. 1134 du 23 octobre 1997 : Exige la coopération de l’Irak avec les équipes d’inspection de la Commission Spéciale.
  • RES. 1060 du 12 juin 1996 : Exige les authorités irakiennes à coopérer avec les inspecteurs.
  • RES. 1051 du 27 mars 1996 : Approvation des modalités du mécanisme de contrôle des exportations irakiennes.
  • RES. 986 du 14 avril 1995 : Programme «Pétrole contre nourriture»
  • RES. 949 du 15 octobre 1994 : Concerne le déploiement de forces militaires irakiennes en direction de la frontière avec le Koweit.
  • RES. 899 du 4 mars 1994 : Concerne les indemnisations à payer aux citoyens irakiens concernés par la démarcation de la frontière internationale entre l’Irak et le Koweit.
  • RES. 833 du 27 mai 1993 : Concerne les travaux de la Commission de démarcation de la frontière entre l’Irak et le Koweit.
  • RES. 806 du 5 février 1993 : Concerne la MONUIK (Mission d’Observation des NU pour l’Irak et le Koweit).
  • RES. 778 du 2 octobre 1992 : Concerne les avoirs irakiens gelés.
  • RES. 773 du 26 août 1992 : Concerne la Commission de démarcation de la frontière entre l’Irak et le Koweit.
  • RES. 715 du 11 octobre 1991 : Exige que l’Irak soumette ses programmes d’armement à un contrôle international..
  • RES. 712 du 19 septembre 1991 : Confirme le plafond de 1,6 milliard de dollars pour la vente de quantités limitées de pétrole irakien.
  • RES. 707 du 15 août 1991 : Condamne le « manquement grave » de l’Iraq à certaines obligations en vertu de la section C de la rés. 687.
  • RES. 706 du 15 août 1991 : Régit la vente par l’Iraq d’une quantité limitée de pétrole pour financer l’achat de produits de première nécessité destinés à la population civile.
  • RES. 705 du 15 août 1991 : Décide que l’Iraq ne doit payer plus de 30% de la valeur annuelle de ses exportations de pétrole.
  • RES. 700 du 17 juin 1991 : Approuve les directives d’embargo sur les armes.
  • RES. 699 du 17 juin 1991 : Relative à la destruction d’armes et d’installations.
  • RES. 692 du 20 mai 1991 : Crée le Fonds de compensation des Nations Unies.
  • RES. 689 du 9 avril 1991 : Crée la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweit (MONUIK).
  • RES. 688 du 5 avril 1991 : Exige que l’Irak mette fin à la répression menée contre la population civile dans certaines parties de son territoire et insiste pour qu’il permette un accès immédiat des organisations humanitaires internationales à tous ceux qui ont besoin d’assistance.
  • RES. 687 du 3 avril 1991 : Traite du retour de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Koweit, du retour de son gouvernement légitime, de l’état des sanctions. Création de l’UNSCOM, la « Commission spéciale des Nations Unies sur le désarmement de l’Irak », chargée de contrôler, conjointement avec l’AIEA (Agence internationale à l’énergie atomique), le démantèlement des armes de destruction massive irakiennes.
  • RES. 686 du 2 mars 1991 : Constate la suspension des opérations militaires et souligne que l’Iraq doit cesser les hostilités.
  • RES. 678 du 29 novembre 1990 : Autorise les Etats Membres « à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la rés. 660 et toutes les rés. pertinentes ultérieures et rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région ».
  • RES. 677 du 28 novembre 1990 : Traite des tentatives de l’Irak pour modifier la composition de la population du Koweit.
  • RES. 674 du 29 octobre 1990 : Exige que l’Irak libère les ressortissants d’Etats tiers qui sont retenus en Irak ou au Koweït.
  • RES. 670 du 25 septembre 1990 : Application des sanctions aux moyens de transport.
  • RES. 669 du 24 septembre 1990 : Traite des demandes d’assistance au titre de l’art. 50 de la Charte.
  • RES. 667 du 16 septembre 1990 : Protection du personnel et des locaux diplomatiques.
  • RES. 666 du 13 septembre 1990 : Traite des questions d’ordre humanitaire.
  • RES. 665 du 25 août 1990 : Mesures d’application de la rés. 661.
  • RES. 664 du 18 août 1990 : Traite du sort des nationaux d’Etats tiers en Irak et au Koweit et des missions diplomatiques au Koweit.
  • RES. 662 du 9 août 1990 : Décide que l’annexion du Koweit est nulle et non avenue.
  • RES. 661 du 6 août 1990 : Impose des sanctions obligatoires et crée un comité chargé de tâches liées à l’application de la résolution.
  • RES. 660 du 2 août 1990 : Condamne l’invasion du Koweit.

Pour plus d’informations:

Résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU