Résolution 1556

Cette résolution instaure un embargo sur les armes à destination des trois Etats du Darfour, au Soudan. Elle prévoit que les progrès réalisés par le gouvernement soudanais dans le désarmement des milices et de la protection des civils, soient examinés tous les 30 jours.

30 juillet 2004

« Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président, en date du 25 mai 2004, ainsi que sa résolution 1547 du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 du 26 août 2003, sur l’accès des opérateurs humanitaires aux populations ayant besoin d’aide,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine, ainsi que sa volonté de trouver une solution à la situation dans le Darfour, et se déclarant prêt à appuyer pleinement ces efforts, Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié le 27 juillet 2004,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, en accord avec le Protocole de Machakos, du 20 juillet 2002, et avec les accords ultérieurs qui en découlent, agréés par le Gouvernement soudanais,

Accueillant avec satisfaction le communiqué commun publié le 3 juin 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint d’application, et prenant acte des dispositions prises en vue de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan en date du 3 juin 2004 et félicitant le Secrétaire général pour la nomination de son Représentant spécial pour le Soudan ainsi que pour les efforts qu’il a déployés jusqu’ici,

Exprimant à nouveau sa profonde préoccupation devant la poursuite de la crise humanitaire et les violations des droits de l’homme commises sur une grande échelle, notamment les attaques qui continuent d’être menées contre des civils et mettent en danger la vie de centaines de milliers de personnes,

Condamnant tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit du Darfour pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés,

Rappelant, à ce sujet, qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de faire respecter les droits de l’homme en maintenant l’ordre public et en protégeant sa population sur son territoire, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,

Engageant toutes les parties à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir et faire cesser les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant que leurs auteurs ne jouiront d’aucune impunité,

Se félicitant de ce que le Gouvernement soudanais s’est engagé à enquêter sur les atrocités commises et à en poursuivre les responsables,

Soulignant l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mobiliser sans délai les forces armées soudanaises afin de désarmer les milices janjaouites, Rappelant également, à ce sujet, ses résolutions 1325 (2000), sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004), sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000), sur la protection des civils dans les conflits armés,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations de l’Accord de cessez-le-feu signé à N’djamena le 8 avril 2004, et soulignant de nouveau que toutes les parties au cessez-le-feu doivent en respecter toutes les dispositions,

Se félicitant de la réunion de consultation des donateurs tenue à Genève en juin 2004 et des séances d’information organisées par la suite pour faire connaître les besoins humanitaires urgents du Soudan et du Tchad et rappeler aux donateurs la nécessité d’honorer les engagements pris,

Rappelant que plus d’un million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, que l’acheminement de l’aide est devenu de plus en plus difficile avec le début de la saison des pluies et que, sans une intervention d’urgence pour répondre aux besoins en matière de sécurité, d’accès, de logistique, de capacités et de financement, des centaines de milliers de personnes risquent de mourir,

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir une catastrophe humanitaire y compris en prenant d’autres mesures, s’il y a lieu,

Saluant les efforts diplomatiques internationaux en cours pour trouver une solution à la situation au Darfour,

Soulignant que tout retour de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs foyers doit se dérouler de manière volontaire et s’accompagner d’une aide suffisante et de conditions de sécurité satisfaisantes,

Notant avec une profonde préoccupation que près de 200.000 réfugiés ont fui dans l’État voisin du Tchad, ce qui constitue un lourd fardeau pour ce pays, et se déclarant profondément inquiet devant les informations faisant état d’incursions en territoire tchadien de milices janjaouites de la région soudanaise du Darfour, et prenant également note de l’Accord passé entre le Gouvernement soudanais et le Tchad en vue de mettre en place un mécanisme conjoint de sécurisation des frontières,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Demande au Gouvernement soudanais d’honorer immédiatement tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en facilitant l’acheminement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en établissant des conditions de sécurité crédibles pour la protection de la population civile et du personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan ;

2. Approuve le déploiement d’observateurs internationaux, y compris la force de protection envisagée par l’Union africaine, dans la région du Darfour sous la direction de l’Union africaine et engage la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts, se félicite des progrès accomplis dans le déploiement d’observateurs et des offres de mise à disposition de troupes faites par des membres de l’Union africaine, et souligne que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées doivent faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004 sur les modalités de la création d’une mission d’observation char­gée de faire respecter le cessez-le-feu ;

3. Engage les Etats Membres à renforcer l’équipe d’observation internationale dirigée par l’Union africaine, y compris la force de protection, en lui fournissant du personnel et d’autres formes d’assistance, notamment en matière d’aide financière, d’équipement, de transports, de véhicules, de soutien au commandement, de communications et de soutien administratif, en fonction des besoins de l’opération, et se félicite des contributions déjà apportées par l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique pour appuyer l’opération dirigée par l’Union africaine ;

4. Se félicite des efforts déployés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de dépêcher des observateurs des droits de l’homme au Soudan et demande au Gouvernement soudanais de travailler en coopération avec le Haut Commissaire au déploiement de ces observateurs ;

5. Engage les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, signé le 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, note avec regret que l’absence des principaux chefs rebelles aux pourparlers tenus le 15 juillet à Addis-Abeba (Éthiopie) ne facilite pas le processus, demande que des pourparlers soient de nouveau engagés sous l’égide de l’Union africaine et de son médiateur en chef, M. Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour et prie instamment les groupes rebelles de respecter le cessez-le-feu, de mettre fin immédiatement aux actes de violence, d’engager sans préalable des pourparlers de paix et d’œuvrer de manière positive et constructive au règlement du conflit;

6. Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouites et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre du Gouvernement soudanais en cas de non-respect de ses engagements;

7. Décide que tous les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les Etats du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel para­militaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;

8. Décide que tous les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les Etats du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus;

9. Décide que les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants: – Les approvisionnements ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées; – La fourniture de matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes; – La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé;

10. Exprime son intention d’envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 lorsqu’il constatera que le Gouvernement soudanais s’est acquitté des engagements décrits au paragraphe 6;

11. Réaffirme son appui à l’Accord de Naivasha, signé par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais, envisage avec intérêt l’application effective de cet accord, et un Soudan, pacifique et unifié, œuvrant en harmonie avec tous les autres Etats à son propre développement, et demande à la communauté internationale d’être prête à apporter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan;

12. Engage la communauté internationale à apporter l’aide qui fait cruellement défaut pour atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour, demande aux Etats Membres d’honorer les engagements qui ont été pris pour répondre aux besoins du Darfour et du Tchad et souligne la nécessité d’apporter des contributions généreuses aux appels globaux des Nations Unies afin d’en assurer le financement intégral;

13. Prie le Secrétaire général de mettre en marche des mécanismes pluridisciplinaires d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire, et de lui rendre compte périodiquement des progrès accomplis;

14. Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais en vue de faciliter une investigation indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Darfour;

15. Proroge le mandat de la mission politique spéciale créée par la résolution 1547 (2004) pour une période supplémentaire de quatre-vingt dix jours, s’achevant le 10 décembre 2004, et prie le Secrétaire général d’y intégrer des plans d’urgence pour la région du Darfour;

16. Exprime son plein appui à la Commission de cessez-le-feu et à la mission d’observation au Darfour dirigées par l’Union africaine, prie le Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour, et, conformément au communiqué conjoint, de se préparer à faciliter l’application d’un futur accord dans le Darfour en étroite coopération avec l’Union africaine, et le prie également de lui rendre compte des progrès accomplis;

17. Décide de rester saisi de la question.